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Compte rendu analytique officiel du 10 février 2015

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Questions prioritaires de constitutionnalité

Décès d'anciens sénateurs

Décisions du Conseil constitutionnel

Organismes extraparlementaires (Appel à candidatures)

CMP (Appel à candidatures)

Propriété littéraire et artistique (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

Mme Colette Mélot, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.

Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication

Mme Claudine Lepage

Mme Marie-Christine Blandin

M. Jean-Claude Requier

M. Claude Kern

Mme Vivette Lopez

Intervention sur l'ensemble

M. Patrick Abate

Métropole de Lyon (Procédure accélérée)

Discussion générale commune

Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville

M. Charles Guené, rapporteur de la commission des finances

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois

Mme Cécile Cukierman

M. Jacques Mézard

M. Michel Mercier

M. Gérard Collomb

M. François-Noël Buffet

M. Alain Anziani

M. Claude Raynal

Organisme extraparlementaire (Appel à candidatures)

Transition énergétique (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques

M. Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, en remplacement de Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis de la commission de la culture

M. Jean-François Husson, rapporteur pour avis de la commission des finances

M. Jean-Pierre Bosino

M. Jacques Mézard

M. Didier Guillaume

M. Ronan Dantec

Mme Chantal Jouanno

M. René Danesi

Mme Évelyne Didier

M. Alain Bertrand

M. Henri Tandonnet

M. Gérard Longuet

M. Roland Courteau

M. Joël Labbé

M. Rémy Pointereau

M. Jean-Jacques Filleul

Mme Fabienne Keller

M. Daniel Gremillet

Mme Ségolène Royal, ministre

Discussion des articles

ARTICLES ADDITIONNELS AVANT L'ARTICLE PREMIER

ARTICLE PREMIER

M. Hervé Poher

M. Bruno Retailleau

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

M. François Bonhomme

M. Roland Courteau

M. Maurice Antiste

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Élisabeth Lamure

M. Ronan Dantec

Ordre du jour du mercredi 11 février 2015