Questions d'actualité au Gouvernement
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.
Élections départementales
M. Michel Vaspart . - Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. D'élection en élection, la montée inexorable de l'abstention perturbe notre système démocratique. Les causes en sont multiples, les responsabilités aussi. Les élections départementales, malheureusement, ne feront sans doute pas exception.
Il est difficile de motiver les électeurs quand tout est fait pour les détourner des urnes, à commencer par une réforme territoriale arbitraire, improvisée sur un coin de table à l'Élysée dans la panique des résultats des élections municipales, dont Bruno Retailleau avait à temps percé à jour les motivations -je veux parler de la loi du 27 janvier 2015. (Applaudissements sur les bancs UMP) Vous avez commencé par la carte plutôt que par les compétences et oublié les financements. Les candidats sont en campagne et les compétences des départements ne sont pas encore connues... Du jamais vu sous la Ve République.
M. Jean-Louis Carrère. - Question nuancée...
M. Michel Vaspart. - Et je ne parle pas d'un mode de scrutin ubuesque ni du charcutage électoral qui l'a accompagné.
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. - Mais des femmes en plus...
M. Michel Vaspart. - Les départements devaient disparaître à l'horizon 2020, ils sont finalement maintenus.
M. Jean-Louis Carrère. - Sarkozy les supprimera !
M. Michel Vaspart. - Quant aux élections régionales, elles ont été reportées au mois de décembre alors que les rigueurs de l'hiver n'inciteront guère les électeurs à aller voter. (Marques d'impatience sur les bancs socialistes)
Enfin, pas un jour ne passe sans qu'un pronostic désastreux pour la majorité gouvernementale ne vienne obscurcir votre horizon. Monsieur le ministre, souhaitez-vous vraiment donner envie aux électeurs d'aller aux urnes en mars et en décembre ? (Applaudissements au centre et à droite)
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur . - Merci pour votre question très équilibrée (rires à gauche), nuancée, dépourvue de tout esprit polémique et de nature à donner envie aux Français d'aller voter.... (Rires et applaudissements à gauche)
Oui, essayons de faire en sorte que les Français aient envie de voter. Cela dépend de l'engagement de tous les responsables politiques, de chacune et de chacun d'entre nous. Le Gouvernement a engagé une campagne très forte de mobilisation, via les réseaux sociaux ou internet, que vous pouvez vous-même, et avec votre organisation politique, relayer. Il convient aussi de favoriser l'inscription sur les listes électorales. Je vous invite donc à soutenir la proposition de loi transpartisane proposée par M. Warsmann et Mme Pochon, afin de permettre l'inscription jusqu'au 30 septembre pour les élections de 2015 et, à l'horizon 2017, jusqu'à la dernière minute.
Quant à la réforme territoriale, souvent annoncée et jamais faite, nous l'avons faite (exclamations à droite) et nous continuerons dans l'intérêt des Français. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Avenir de la filière nucléaire française
M. François Fortassin . - Les membres du groupe RDSE et la Haute assemblée sont très attachés à la filière nucléaire française d'excellence, stratégique pour la souveraineté et l'indépendance énergétique de notre pays, pour l'emploi aussi -2 500 entreprises, 220 000 salariés.
M. Jean-Baptiste Lemoyne et M. Charles Revet. - Très bien !
M. François Fortassin. - Le président de la République a appelé hier les dirigeants d'Areva et d'EDF à coopérer pour « donner un avenir à la filière nucléaire française », sans aucun licenciement.
La situation est en effet très préoccupante. Le groupe Areva a annoncé une perte annuelle de près de 5 milliards d'euros. La direction a annoncé un plan de sauvetage, qui passe par un recentrage des activités, une nette réduction des investissements et la cession d'actifs pour 450 millions d'euros, première phase d'une thérapie de choc plus importante.
Monsieur le ministre de l'économie, quelle est votre appréciation et celle du Gouvernement sur la situation d'Areva et de la filière nucléaire française ? Une recapitalisation d'Areva est-elle envisagée ? L'entrée d'EDF au capital d'Areva fait-elle partie des négociations ?
Monsieur le ministre, j'apprécie votre action et votre affection pour le département des Hautes-Pyrénées... (Applaudissements sur les bancs socialistes et RDSE)
M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique . - Merci pour votre question, importante en particulier pour les salariés d'Areva et les territoires. Le Premier ministre l'a dit, l'État prendra toutes ses responsabilités. Les 4,8 millions d'euros de pertes ne sont pas récurrents mais dus à des opérations ponctuelles, à des contrats qui n'ont pas été signés et à des investissements déjà connus.
La stratégie du groupe doit être revue et l'État accompagnera la société Areva dans ce travail. L'État définira des règles strictes, je tiens à le dire : à aucun moment, il ne laissera l'emploi devenir une variable d'ajustement. Les efforts opérationnels ne devront pas sacrifier l'emploi.
Autre axe de travail : le rapprochement entre Areva et EDF et la structuration de la filière nucléaire. De fortes incohérences stratégiques ont été couvertes par le passé par les pouvoirs publics. On a laissé deux groupes publics ne plus travailler ensemble, notamment à l'exportation. Ces comportements seront corrigés pour redéfinir l'avenir de la filière, en France et pour la France.
À l'export, le groupe doit aller plus loin avec EDF, en particulier en s'attelant au marché chinois. (Applaudissements sur les bancs socialistes et RDSE)
Lutte contre la pauvreté
Mme Aline Archimbaud . - Un plan de lutte contre la pauvreté vient d'être annoncé par le Premier ministre. Il comporte des avancées mais est insuffisant pour alléger l'extraordinaire parcours du combattant de qui veut faire valoir ses droits, alors que tant de personnes renoncent à le faire -par exemple 35 % des bénéficiaires potentiels du RSA-socle.
J'ai remis au Premier ministre Jean-Marc Ayrault un rapport préconisant des solutions simples contre le non-recours, en particulier un choc de simplification. Je ne m'explique pas pourquoi si peu d'entre elles ont été entendues par le Gouvernement. Je ne peux pas imaginer que l'État spécule sur le découragement de ceux qui renoncent à leurs droits ; les 6 milliards d'euros de non-dépenses ne sont pas des économies, tant leurs conséquences sanitaires et sociales sont graves et tant elles favorisent, par la perte des repères républicains, la montée des extrémismes. Pourquoi, par exemple, ne pas accorder automatiquement la CMU-c aux bénéficiaires du RSA-socle, puisque les seuils d'éligibilité sont les mêmes ?
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie . - Je vous prie d'excuser Mme Touraine. Nulle suspicion à entretenir à l'encontre du Gouvernement. Le non-recours aux droits est une injustice supplémentaire. La feuille de route annoncée la semaine dernière par le Premier ministre comporte des mesures fortes pour limiter le non-recours. Le simulateur de droits, la campagne de communication sur l'aide à la complémentaire santé sont de premières réponses.
Nous faisons par ailleurs avancer l'automaticité d'accès à certaines prestations ; le projet de loi relatif au vieillissement, que vous examinerez prochainement, prévoit par exemple la reconduction automatique de l'ACS pour les bénéficiaires du minimum vieillesse. Mais l'automaticité implique aussi de modifier le mode de calcul de certaines prestations, ce qui, dans certains cas, peut apporter une complexité nouvelle.
Lutter contre le non-recours, c'est aussi simplifier les prestations ; c'est le sens de la réforme majeure annoncée par le Premier ministre avec la création de la prime d'activité. Le Gouvernement est mobilisé pour faire progresser la justice sociale. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Loi Macron
Mme Éliane Assassi . - Le 11 décembre dernier, mon ami Pierre Laurent vous avait interrogé précisément sur le projet de loi que le Gouvernement a imposé par le 49-3 à l'Assemblée nationale. Vous lui avez répondu avec mépris qu'il n'avait pas lu le projet de loi. Peut-être vous-même, monsieur le ministre de l'économie, ne l'avez-vous pas bien lu... Généralisation du travail de nuit et le dimanche : vrai ou faux ? .... Libéralisation du transport en autocar : vrai ou faux ?
MM. Jean-Baptiste Lemoyne et Philippe Dallier. - Vrai et très bien !
Mme Éliane Assassi. - Privatisation des aéroports de Nice et de Lyon, mise en cause des droits des salariés et du droit du licenciement, validation du principe du travail détaché : vrai ou faux ? L'affaire vous a coûté votre majorité à l'Assemblée nationale. Et tout cela pour augmenter les marges de profit des actionnaires... Comment prétendre relancer la croissance économique sans contraindre l'argent à aller vers l'emploi, les banques à redéployer leurs moyens phénoménaux vers la production industrielle plutôt que vers les circuits financiers ?
De grâce, cessez d'opposer les modernistes aux passéistes que nous serions, acceptez que nous ne partagions pas vos recettes libérales et vous opposions de vraies solutions de gauche ! (Applaudissements sur les bancs du groupe CRC)
M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique . - Le projet de loi a fait l'objet de deux cents heures de débat, d'un vote sur chaque article.
MM. Alain Gournac et Hervé Marseille. - Le 49-3 !
M. Emmanuel Macron, ministre. - Utilisé conformément au parlementarisme rationalisé de la Ve République... Je n'ai jamais refusé le débat. (Rires et exclamations à droite)
L'esprit du texte n'est pas de contraindre mais de redonner des droits tout en protégeant les salariés. Il met fin au monopole bancaire sur le financement des entreprises ; n'est-ce pas une avancée ? Il ne généralise pas le travail de nuit mais l'autorise dans certaines zones touristiques où il sera payé double ; il ne généralise pas plus le travail du dimanche, qui fera l'objet d'une compensation systématique -et sans accord, pas d'ouverture. Les salariés seront mieux protégés.
Il n'y a pas d'ouverture à tout crin du transport par autocar, il simplifie le marché et permet la création de lignes.
Je ne peux enfin laisser dire que le droit du licenciement est atteint. Quant au travail détaché, les sanctions sont renforcées ; c'est une autre avancée sociale. Tout le travail du Gouvernement aura été de redonner des droits et davantage de protection. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Politique de la ville
M. René Vandierendonck . - Mardi matin, nous avons appris avec une grande tristesse le décès de Claude Dilain qui a, tout au long de son engagement, incarné les valeurs républicaines d'égalité et de fraternité. Président de l'Association Villes et banlieues, il était aussi rapporteur de la loi du 21 février 2014 portant programmation pour la ville et la cohésion sociale, attirant sans cesse l'attention sur ce qu'il appelait « le volet négligé » de la politique de la ville, le développement économique. Il plaidait inlassablement pour la mobilisation des pouvoirs publics et l'orientation des crédits de droit commun vers le développement des quartiers.
Le président de la République, qui lui rendra hommage à Clichy-sous-Bois lundi, a annoncé le 5 février, lors de sa conférence de presse, sa volonté de créer une Agence nationale pour le développement économique des territoires.
Voix à droite. - Une de plus !
M. René Vandierendonck. - Comment va-t-elle s'articuler avec le nouveau droit de l'intervention économique dessiné dans la loi NOTRe ? Comment fera-t-elle la promotion de l'emploi des habitants des quartiers, à l'heure où les discriminations se multiplient ? Un comité interministériel important a lieu demain... (Applaudissements sur les bancs socialistes, CRC et écologistes)
M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports . - Claude Dilain manquera aux débats de la Haute assemblée, il manque déjà à ses amis.
Le développement économique des quartiers populaires et l'accès à l'emploi de leurs habitants sont deux axes majeurs du comité interministériel qui se réunit demain sous la présidence du Premier ministre. Il s'agit moins d'en faire plus que de faire cesser les inégalités. L'esprit d'entreprendre y est vif mais manquent l'accompagnement, les financements, les locaux. Nous devons être plus efficaces et surtout mieux coordonnés. Telle est la volonté du président de la République, telle est la vocation de la nouvelle agence, qui sera aussi centre de ressources, d'expertise et d'ingénierie.
Les collectivités territoriales seront les premiers actionnaires de l'agence. Elles seront associées à sa préfiguration. Les inégalités sont encore plus frappantes pour l'accès à l'emploi ; le Gouvernement entend renforcer la présence des services publics, de l'école, de Pôle Emploi ; les dispositifs aidés ; la lutte contre les discriminations dans l'accès à l'emploi. Il s'agit de tenir la promesse républicaine, et d'abord celle de l'égalité.
Pollution en Haute-Savoie
M. Loïc Hervé . - Mme la ministre de l'écologie évalue le coût de la transition énergétique à 10 milliards d'euros sur trois ans. Nous donnons-nous les moyens d'y parvenir ? La commission d'enquête du Sénat sur la pollution de l'air s'est réunie aujourd'hui pour la première fois. Dans la vallée de l'Arve, vers le tunnel du mont Blanc, la situation est dramatique : la pollution aux particules fines a été excessive pendant 45 jours en 2014, après 58 jours en 2013, sachant que la norme européenne est d'un maximum de 35 jours par an. On parle de soixante décès par an à cause de cette pollution. Le plan d'action mis en place en 2012 est insuffisant. Renouvellement de l'habitat, accompagnement des entreprises, limitations de vitesse : les mesures à prendre sont connues. Quelles actions de long terme envisage le Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs UDI-UC, écologistes ainsi que sur certains bancs socialistes UMP)
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche . - Cette vallée est, en effet, celle de la région Rhône-Alpes où l'alerte pollution a été activée le plus souvent ces dernières années. Le secteur résidentiel, pour 61 %, celui des transports et celui de l'industrie pour 12 % sont les principaux émetteurs de particules fines. Limitation du chauffage au bois, de la circulation en cas de pic de pollution, valeurs limites pour les équipements, interdiction de brûler les déchets verts : autant de mesure en vigueur depuis 2012. S'y ajoute le report modal, encouragé par l'État. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Manifestations violentes
Mme Brigitte Micouleau . - Une nouvelle journée nationale d'action des zadistes est annoncée samedi, suscitant l'exaspération de nos concitoyens. À chaque manifestation, des débordements inacceptables se produisent, comme tout récemment à Toulouse et à Nantes : insultes aux forces de l'ordre, destruction d'édifices urbains, dégradation de magasins.
Le 21 février, à Toulouse, la manifestation anti-Sivens a provoqué 200 000 euros de dégâts. Les commerçants s'inquiètent de voir leur prime d'assurance augmenter et leur chiffre d'affaires baisser, sans compter le préjudice moral. Certains commerçants ont évoqué, auprès du préfet de Haute-Garonne, la possibilité de se défendre eux-mêmes...
Quelles instructions donnerez-vous au préfet ? Quand le préfet du Tarn fera-t-il appliquer la décision de justice tendant à l'expulsion des zadistes de Sivens ? (Applaudissements au centre et à droite)
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur . - On ne peut en République avoir d'autre position que le respect du droit en toutes circonstances. Nous devons avoir en partage la détermination de faire en sorte que la volonté du peuple souverain soit respectée. Je ne tolérerai pas que des exactions aient lieu, venant non des manifestants républicains mais de casseurs qu'il faut désigner comme tels.
M. Éric Doligé. - Très bien !
M. Bernard Cazeneuve, ministre. - À Nantes, quinze policiers et gendarmes ont été blessés : c'est inacceptable, alors que l'on vient de voir combien les forces de l'ordre s'exposeraient pour protéger nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs socialistes, RDSE, au centre et à droite)
La liberté de manifestation existe aussi en France. Si l'on interdit une manifestation, il faut être sûr qu'on ne sera pas cassé par le tribunal administratif, J'ai donné pour instruction de n'interdire de manifestation qu'en cas de menaces graves pour les personnes et les biens. Aussi n'autoriserai-je pas de nouvelles manifestations des mêmes acteurs à Toulouse et à Nantes. De même, j'ai interdit la manifestation annoncée à Albi. (Applaudissements sur les mêmes bancs)
À Sivens, les forces de l'ordre s'interposent entre les manifestants pour éviter toute violence. Les décisions de justice seront appliquées. (Mêmes mouvements)
Travailleurs détachés
M. Maurice Vincent . - Les Français s'inquiètent de l'augmentation rapide du nombre de travailleurs détachés, qui seraient 300 000 aujourd'hui. La libre circulation en Europe ne doit pas se traduire par du dumping social.
La France a été motrice pour faire reconnaître la responsabilité de donneur d'ordre en cas de fraude. La loi Savary offre un cadre efficace, de même que le projet de loi sur la croissance et l'activité économique. Mais les Français restent inquiets. Comment le Gouvernement entend-il réprimer la fraude ? (Applaudissements sur les bancs socialistes)
M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social . - Vous connaissez la détermination du Gouvernement à combattre les abus. Il s'est engagé au niveau européen en 2013, puis en 2014, en soutenant la proposition de loi Savary. Le projet de loi pour la croissance et l'activité porte l'amende administrative de 10 000 euros à 500 000 euros, autorise l'autorité administrative à suspendre une prestation internationale en cas de fraude manifeste et généralise le certificat professionnel souhaité par la fédération du bâtiment. En 2015, 30 000 contrôles seront effectués en liaison avec les Ursaff, avec une action ciblée sur 500 chantiers identifiés. Des unités spécialisées ont été mises en place au sein de l'inspection du travail.
Il s'agit de protéger les salariés, employés dans des conditions indignes, mais aussi les entreprises contre le dumping. (Applaudissements sur les bancs socialistes, RDSE et écologistes)
Politique de l'énergie en Corse
M. Jean-Jacques Panunzi . - Relayant les inquiétudes de la population, Laurent Marcangeli a récemment interpellé le Gouvernement sur l'avenir de la centrale d'Ajaccio et sur l'approvisionnement de la Corse en gaz naturel. Le Gouvernement a pris des engagements. Je demande le lancement sans délai d'une programmation de la capacité énergétique de la Corse, qui serait soumise à l'Assemblée de Corse puis entérinée par décret avant juin.
Cinq points : la décision de l'arrivée du gaz naturel en Corse ; une commande à EDF d'un nouvel équipement à Ajaccio fonctionnant au fioul domestique en attendant l'arrivée du gaz naturel ; la désignation par l'État d'un emplacement pour construire et exploiter un nouvel équipement industriel ; la couverture des frais d'études et des éventuels coûts des opérateurs engagés dans le schéma industriel ; la clarification du rôle des opérateurs industriels dans le schéma d'approvisionnement en gaz naturel.
N'exposons pas la Corse à une crise semblable à celle de 2005. (Applaudissements sur les bancs UMP)
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche . - Les îles, selon Ségolène Royal, doivent toutes devenir des territoires à énergie positive. Bastia et Ajaccio sont déjà lauréats à l'appel à projet. Votre demande de programmation a été faite par Paul Giacobbi. Le Gouvernement est favorable à ce que les travaux soient lancés avant même le vote de la loi, en concertation avec les collectivités de Corse. Il s'est engagé à approvisionner l'île en gaz naturel pour les nouvelles centrales thermique.
Radicalisation dans les prisons
M. Henri Cabanel . - Madame la garde des sceaux, soyez assurée de notre soutien, après les attaques ignobles dont vous avez été l'objet. (Applaudissements à gauche)
J'ai rencontré les représentants du personnel pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone et de Béziers. Ils m'ont fait part de leurs difficultés dans la lutte contre la radicalisation. Beaucoup prônent la généralisation du brouillage des portables et d'autres mesures techniques concernant les cours de promenade. Cela suppose des investissements très importants et, de toute manière, les moyens techniques ne sauraient suffire : le surveillant doit être replacé au centre du dispositif. Il n'y en a qu'un pour 80 prisonniers dans l'Hérault. Comment les former sur l'islam, les aider à mieux détecter la radicalisation, à surmonter la barrière de la langue ? Cela ne pourrait-il se faire en lien avec la formation des aumôniers ? (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice . - Merci à vous et à tous ceux qui m'ont exprimé leur soutien. (Murmures sur certains bancs à droite) Je crains hélas que l'occasion ne s'en présente à nouveau.
Je souhaite que, comme vous, les parlementaires utilisent la possibilité qui leur est offerte par la loi de 2010 de visiter les établissements pénitentiaires, y compris inopinément.
Vous avez raison, les moyens techniques ne peuvent pas tout. La technique est passive, le personnel doit pouvoir faire face à une situation qui évolue en permanence. C'est pourquoi j'ai renforcé la formation, initiale et continue, des surveillants, avec des modules sur la laïcité, sur l'approche des religions et la lutte contre la radicalisation. Les formations vont encore être améliorées. Depuis l'été 2014, j'ai lancé un appel d'offres pour une recherche-action visant à mieux détecter les radicalisations et déterminer de nouveaux critères, devant les stratégies de dissimulation de certains détenus. Nous formons les aumôniers à cette fin, de manière oecuménique, car tous sont concernés par la préservation des institutions et des valeurs républicaines. (Applaudissements à gauche)
Rémunération des dirigeants d'entreprise
Mme Mireille Jouve . - Le conseil d'administration de Sanofi a accordé une indemnité de 2 millions d'euros à son nouveau directeur général, dès l'arrivée de celui-ci. Monsieur le ministre de l'économie, vous avez soutenu un amendement à l'Assemblée nationale encadrant les retraites chapeaux. Qu'en est-il des primes d'arrivée ? Qu'aura accompli ce dirigeant en janvier 2016, quand il touchera à nouveau 2 millions d'euros ? Le groupe n'est pas aussi généreux avec ses salariés. Depuis 2009, il a supprimé 4 000 postes et a annoncé la suppression de 1 800 postes supplémentaires. Les investissements sont sacrifiés aux dividendes alors même que l'État soutient financièrement ses activités de recherche.
Que dire aux 27 500 salariés de Sanofi ? Qu'ils doivent accepter les règles du capitalisme ordinaire ? (Applaudissements sur les bancs CRC et RDSE ainsi que sur quelques bancs socialistes)
M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique . - La question est complexe et votre formulation équilibrée. C'est un champion français de la compétition mondiale qui a dû recruter un dirigeant de grande qualité, français, qui partait pour l'étranger et a été convaincu de revenir dans un groupe français. En l'occurrence, il a fallu, pour le recruter, compenser les droits acquis dans le groupe d'origine au titre de la retraite chapeau.
Avec la mondialisation, la rémunération des dirigeants de l'industrie pharmaceutique, comme dans le secteur financier ou le secteur sportif, a été déconnectée de la réalité économique locale. Veillez tout de même à ne pas rapprocher ces chiffres des licenciements ou des mesures sociales qui peuvent être accordées par ces entreprises. (Murmures de protestations sur les bancs CRC) Dans les entreprises publiques, la rémunération des dirigeants a été plafonnée. Le projet de loi que je vous présenterai en avril comprend en outre une disposition sur les retraites chapeau. Dès lors que cette loi sera votée, il ne sera plus possible de faire ce qu'a fait Sanofi en la circonstance. Responsabilisation sans simplification, voilà notre ligne. (Protestations sur les bancs CRC ; exclamations sur les bancs UMP ; applaudissements sur les bancs socialistes)