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Compte rendu analytique officiel du 7 mai 2015

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Décès d'un ancien sénateur

Organismes extraparlementaires (Candidatures)

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Hommage à une délégation ukrainienne

Accord d'association avec l'Ukraine (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

M. Daniel Reiner, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

M. Hervé Maurey, président du groupe interparlementaire d'amitié France-Ukraine

M. André Gattolin

M. Michel Billout

M. Alain Bertrand

M. Claude Malhuret

Mme Gisèle Jourda

M. Pascal Allizard

M. Jean-Yves Leconte

M. Harlem Désir, secrétaire d'État

Interventions sur l'ensemble

Mme Nathalie Goulet

M. Alain Néri

Organismes extraparlementaires (Nominations)

Octroi de mer (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances

M. Éric Bocquet

M. Jacques Mézard

M. Joël Guerriau

M. Georges Patient

Mme Aline Archimbaud

M. André Reichardt

M. Serge Larcher

M. Maurice Antiste

Mme George Pau-Langevin, ministre

Discussion des articles

ARTICLE 2

ARTICLE 5

ARTICLE 6

Questions cribles thématiques sur la forêt française

M. Alain Houpert

Mme Carole Delga, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

M. Alain Bertrand

M. Joël Labbé

Mme Françoise Cartron

M. Michel Le Scouarnec

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Jean-Claude Leroy

M. Yannick Botrel

M. Henri Cabanel

Modification à l'ordre du jour

Octroi de mer (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 7

ARTICLE 15

ARTICLE 18

ARTICLE 19

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 32

ARTICLE 33

ARTICLES ADDITIONNELS

Seconde délibération

ARTICLE 9

Question prioritaire de constitutionnalité (Renvoi)

Croissance, activité et égalité des chances économiques (Procédure accélérée - Suite)

CMP (Nominations)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS APRÈS L'ARTICLE 87 A (Suite)

ARTICLE 87

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 92

Mme Éliane Assassi

ARTICLE 93

Mme Évelyne Didier

ARTICLE 93 BIS

Mme Éliane Assassi

ARTICLES ADDITIONNELS

Décisions du Conseil constitutionnel

Croissance, activité et égalité des chances économiques (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 94 BIS A

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 95

M. Christian Favier

ARTICLE 96

Mme Anne Emery-Dumas

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 96 BIS

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 97

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 97 QUINQUIES

Mme Évelyne Didier

Mme Laurence Cohen

ARTICLE 98 A

M. Christian Favier

Ordre du jour du lundi 11 mai 2015

Analyse des scrutins publics