Analyse des scrutins publics
Scrutin n°225 sur l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :321
Pour :302
Contre :19
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 140
Abstentions : 2 - MM. Michel Forissier, Claude Malhuret
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Serge Dassault
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 107
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Yannick Botrel, Mme Éliane Giraud, M. Gérard Miquel
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 36
Abstentions : 5 - MM. Vincent Delahaye, Yves Détraigne, Mmes Françoise Férat, Chantal Jouanno, M. Hervé Maurey
Groupe communiste, républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (16)
Pour : 16
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Jean Louis Masson, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°226 sur la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :283
Pour :260
Contre :23
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 90
Contre : 5 - Mme Dominique Estrosi Sassone, MM. Jacques Legendre, Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-François Mayet, Louis Nègre
Abstentions : 48 - MM. Gérard Bailly, Christophe Béchu, Mme Natacha Bouchart, MM. François-Noël Buffet, Jean-Noël Cardoux, Gérard César, Daniel Chasseing, Alain Chatillon, Philippe Dallier, René Danesi, Serge Dassault, Mmes Isabelle Debré, Catherine Deroche, Jacky Deromedi, Marie-Hélène Des Esgaulx, Chantal Deseyne, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Alain Dufaut, Bernard Fournier, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Jacques Gautier, Daniel Gremillet, Jacques Grosperrin, Michel Houel, Mmes Christiane Hummel, Corinne Imbert, Élisabeth Lamure, MM. Daniel Laurent, Dominique de Legge, Jean-Claude Lenoir, Mme Vivette Lopez, MM. Claude Malhuret, Alain Milon, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM. Philippe Paul, Jackie Pierre, François Pillet, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Henri de Raincourt, Michel Raison, André Reichardt, René-Paul Savary, André Trillard, Mme Catherine Troendlé, MM. Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 107
Contre : 1 - M. Gaëtan Gorce
Abstentions : 2 - M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Marie-Noëlle Lienemann
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 38
Abstentions : 3 - M. Jean-Léonce Dupont, Mmes Nathalie Goulet, Chantal Jouanno
Groupe communiste, républicain et citoyen (19)
Contre : 15
Abstentions : 4 - MM. Patrick Abate, Michel Billout, Mme Évelyne Didier, M. Michel Le Scouarnec
Groupe du RDSE (16)
Pour : 15
Contre : 1 - M. Pierre-Yves Collombat
Groupe écologiste (10)
Pour : 8
Abstentions : 2 - Mme Esther Benbassa, M. Jean Desessard
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 2
Contre : 1 - M. Philippe Adnot
Abstention : 1 - M. Jean Louis Masson
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°227 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :338
Pour :309
Contre :29
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
Contre : 1 - M. Éric Doligé
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 107
Abstentions : 3 - Mme Gisèle Jourda, MM. Jean-Yves Leconte, Jean-Pierre Sueur
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 41
Groupe communiste, républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (16)
Pour : 15
Abstention : 1 - M. Jean-Noël Guérini
Groupe écologiste (10)
Pour : 1 - M. Jean-Vincent Placé
Contre : 9
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 3
Abstention : 1 - M. Jean Louis Masson
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°228 sur l'amendement n°61 rectifié, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n°208, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :338
Pour :120
Contre :218
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, Présidente de séance
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 109
Abstention : 1 - Mme Delphine Bataille
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 41
Groupe communiste, républicain et citoyen (19)
Pour : 1 - Mme Christine Prunaud
Contre : 17
Abstention : 1 - Mme Cécile Cukierman
Groupe du RDSE (16)
Contre : 14
Abstentions : 2 - M. Alain Bertrand, Mme Hermeline Malherbe
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°229 sur l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :320
Pour :201
Contre :119
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, Présidente de séance
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 109
Abstention : 1 - Mme Delphine Bataille
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 41
Groupe communiste, républicain et citoyen (19)
Abstentions : 19
Groupe du RDSE (16)
Pour : 14
Abstentions : 2 - M. Alain Bertrand, Mme Hermeline Malherbe
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°230 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :212
Pour :186
Contre :26
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 134
Contre : 3 - MM. Daniel Gremillet, Louis-Jean de Nicolaÿ, Michel Raison
Abstentions : 5 - MM. Patrick Chaize, Gérard Cornu, Didier Mandelli, Mme Patricia Morhet-Richaud, M. Rémy Pointereau
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré
Groupe socialiste et républicain (110)
Abstentions : 110
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 34
Contre : 3 - Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche
Abstentions : 4 - MM. Philippe Bonnecarrère, Daniel Dubois, Mmes Françoise Gatel, Nathalie Goulet
Groupe communiste, républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (16)
Pour : 15
Abstention : 1 - M. Robert Hue
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 3
Contre : 1 - M. Jean Louis Masson
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier