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Compte rendu analytique officiel du 31 mars 2016

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Demande de création d'une mission d'information

Élection présidentielle (Procédure accélérée - Nouvelles lectures)

Discussion générale commune

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Christophe Béchu, rapporteur de la commission des lois

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Nathalie Goulet

Mme Éliane Assassi

M. Alain Anziani

M. André Gattolin

M. Hugues Portelli

M. Jean-Pierre Sueur

Question préalable à la proposition de loi organique

M. Christophe Béchu, rapporteur

M. Alain Anziani

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux

Discussion des articles de la proposition de loi

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE PREMIER A (Supprimé)

Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 23

ARTICLE 24

Questions d'actualité

Rejet des boues rouges

Mme Mireille Jouve

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Avenir d'EDF

M. Ronan Dantec

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

Projet de loi Travail

Mme Éliane Assassi

M. Manuel Valls, Premier ministre

Révision constitutionnelle (I)

M. Martial Bourquin

M. Manuel Valls, Premier ministre

Prix des médicaments anticancéreux

Mme Françoise Férat

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Révision constitutionnelle (II)

M. Cédric Perrin

M. Manuel Valls, Premier ministre

Emploi

Mme Corinne Féret

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Renouvellement des rames intercités

M. Claude Kern

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

Entreprises

Mme Élisabeth Lamure

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

Carte d'identification professionnelle des salariés du BTP

M. Rachel Mazuir

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Part du budget de l'État consacrée aux collectivités territoriales

M. Charles Guené

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Situation d'Areva

M. Jean-Paul Emorine

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 24 (Suite)

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 25 (Supprimé)

ARTICLE 25 BIS A (Supprimé)

ARTICLE 25 BIS

ARTICLE 27 (Supprimé)

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 27 TER

ARTICLE 27 QUATER

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 28

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 29

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 31 BIS A

ARTICLE 31 QUINQUIES

ARTICLE 31 SEPTIES

ARTICLE 31 OCTIES

ARTICLE 31 NONIES

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 31 DUODECIES A

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 32 AA

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 32 E

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 32 G (Supprimé)

ARTICLE 32 H (Supprimé)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 33

ARTICLE 34

Ordre du jour du mardi 5 avril 2016

Analyse des scrutins publics