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Compte rendu analytique officiel du 26 avril 2016

Rappel au Règlement

M. Éric Bocquet . - La présidente de notre groupe avait saisi le bureau du Sénat avant la suspension des travaux sur les propos du PDG de la Société générale, Frédéric Oudéa, qui avait déclaré devant notre commission d'enquête sur la fraude et l'évasion fiscale que son groupe ne détenait plus aucune activité au Panama - propos tenus sous serment, démentis par les Panama papers.

Une nouvelle audition de M. Oudéa devant le président et le rapporteur de la commission d'enquête serait inutile : la commission d'enquête n'a plus d'existence et l'audition ne se ferait pas sous serment.

Je m'étonne de n'avoir pas été prévenu de la rencontre entre la présidente de la commission des finances et M. Oudéa, lors de laquelle aurait été préparée la future audition. Les faits sont établis, qu'y avait-il lieu de préparer ? « La Société générale est une belle banque », dit la présidente de la commission des finances. En quoi est-ce le sujet ?

Notre groupe s'en tiendra à la saisine officielle du Bureau le 26 avril, conformément au Règlement du Sénat. Je reste en contact avec maître Koubbi, notre avocat, pour étudier les suites à donner à ce dossier.

Alors que s'ouvre à Luxembourg le procès des trois lanceurs d'alerte des Luxleaks, notre Haute Assemblée s'honorerait à faire toute la transparence sur ces pratiques.

M. le président. - Acte vous est donné de ce rappel au Règlement. Le courrier de la présidente de votre groupe comme votre lettre du 22 avril dernier témoignaient déjà de votre hostilité à la procédure retenue pour faire suite aux déclarations faites devant la commission d'enquête sur la pollution de l'air. Cette procédure a reçu l'aval de M. Dominati, qui présidait la commission d'enquête sur l'évasion fiscale. La commission des finances, qui exerce pleinement son pouvoir de contrôle, a entendu M. Oudéa et l'entendra à nouveau le 11 mai. C'est au vu du résultat de ces auditions que le Bureau de mai pourra éventuellement être saisi des suites à donner à cette affaire.