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Compte rendu analytique officiel du 15 juin 2016

Rappel au Règlement

Mme Éliane Assassi . - Les manifestations d'hier contre la loi travail ont été énormes. Pas un baroud d'honneur, mais une grande démonstration de force. Cheminots, métallurgistes, salariés de PME, jeunes ont manifesté avec une joyeuse détermination. La réponse du pouvoir est terrible. M. Valls et M. Hollande ont franchi un pas grave et mis à mal le droit constitutionnel de manifester en annonçant qu'ils envisageaient d'interdire les manifestations en cas de risque d'atteinte aux biens et personnes.

M. Jean-Claude Luche. - Enfin !

Mme Brigitte Micouleau. - Il était temps !

Mme Éliane Assassi. - Assimiler la CGT ou FO à des casseurs, c'est jeter de l'huile sur le feu, c'est une insulte inadmissible. Le refus de toute négociation avec l'intersyndicale signale une fuite en avant dangereuse pour notre démocratie. (Mme Françoise Gatel s'exclame) Ces propos extrêmement graves ne permettent pas de poursuivre sereinement ce débat. Cessez de dire que votre porte est ouverte, quand vous refusez par avance toute évolution ! Le Sénat ne peut en vérité poursuivre ses travaux. Je demande une suspension de séance de dix minutes pour consulter la commission des lois et la commission des affaires sociales sur cette situation gravissime.

Mme la présidente. - Dans un souci d'apaisement, je vous octroie une suspension de cinq minutes.

La séance, suspendue à 14 h 35, reprend à 14 h 40.

Mme la présidente. - Je salue la présence dans nos tribunes du conseil municipal des jeunes de Montfort-le-Gesnois, dans la Sarthe. (Mmes et MM. les sénateurs se lèvent et applaudissent chaleureusement)

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social . - Madame la présidente Assassi, nous avons montré depuis le début de ce mouvement que le droit de manifester est garanti, comme il se doit en toute démocratie, et ce malgré les dégradations et les blocages. Mais nous faisons face à des actes de violence inouïs. Dans des centres-villes, les riverains, les commerçants, les artisans ont subi directement ces actes de violence. Nous ne confondons pas les manifestants et les casseurs.

Mme Éliane Assassi. - Vous venez de le faire !

Mme Myriam El Khomri, ministre. - Mais quand on en vient à s'attaquer à un hôpital, l'hôpital Necker, à proximité d'un bloc opératoire qui accueille des enfants...

M. Jackie Pierre. - C'est un scandale.

Mme Éliane Assassi. - Arrêtez les auteurs !

Mme Myriam El Khomri, ministre. - ...il faut en appeler à la responsabilité de tous. Le service d'ordre des manifestations doit s'assurer de la sécurité intérieure.

Mme Éliane Assassi. - Cela s'est passé après la manifestation !

Mme Myriam El Khomri, ministre. - Quant aux forces de l'ordre, elles ont pour mission de garantir la sécurité et la protection de tous. J'aurais apprécié que vous condamniez les violences qui ont fait nombre de blessés parmi elles. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain, au centre et à droite)

Face à une menace terroriste toujours vivace, en plein état d'urgence, il faut appeler à la responsabilité de tous. (Applaudissements sur les mêmes bancs)

Mme Éliane Assassi. - M. Bosino voudrait répondre.

Mme la présidente. - Il n'y a pas de droit de réplique, nous ne sommes pas aux questions d'actualité au Gouvernement.