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Compte rendu analytique officiel du 16 novembre 2016

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Sénateur en mission

Organisme extraparlementaire (Demande de désignation)

Demande de constitution d'une mission d'information

Déclaration du Gouvernement sur le fichier des titres électroniques sécurisés

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Mme Éliane Assassi

M. Pierre-Yves Collombat

M. Loïc Hervé

Mme Esther Benbassa

M. Alain Richard

M. François Pillet

M. Jacques Bigot

M. François Bonhomme

M. Claude Malhuret

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

M. Bernard Cazeneuve, ministre

Saisine du Conseil constitutionnel

Rappels au règlement

M. Didier Guillaume

M. Éric Doligé

Financement de la sécurité sociale pour 2017 (Suite)

Discussion des articles de la troisième partie (Suite)

ARTICLE 10

Mme Laurence Cohen

M. Yves Daudigny

ARTICLE ADDITIONNEL

Conférence des présidents

Financement de la sécurité sociale pour 2017 (Suite)

CMP (Candidatures)

Discussion des articles de la troisième partie (Suite)

ARTICLE 11

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 11 BIS

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 12

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 13

ARTICLE 14

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 14 BIS

ARTICLE 14 TER

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 15

ARTICLE 16

M. Georges Labazée

M. Yves Daudigny

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Mme Laurence Cohen

M. Christian Eckert, secrétaire d'État

ARTICLE 17

Mme Aline Archimbaud

ARTICLES ADDITIONNELS

CMP (Nominations)

Ordre du jour du jeudi 17 novembre 2016