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Compte rendu analytique officiel du 15 décembre 2016

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Dépôt de document

Candidatures à une éventuelle CMP

Loi de finances rectificative pour 2016

Discussion générale

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

M. Philippe Adnot

M. Éric Bocquet

M. Jean-Claude Requier

M. Vincent Delahaye

M. André Gattolin

M. Maurice Vincent

M. Philippe Dominati

M. Yannick Botrel

Questions d'actualité

Indépendance de l'autorité judiciaire

M. François Fortassin

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Classement PISA

M. Gérard Longuet

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Situation en Turquie

Mme Esther Benbassa

M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international

Travailleurs détachés

Mme Michelle Demessine

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Alep

Mme Hélène Conway-Mouret

M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international

Fraude aux prestations sociales

Mme Nathalie Goulet

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Grippe aviaire

M. Jean-Noël Cardoux

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Lutte contre le terrorisme

M. Christian Manable

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre

Réquisition du Parquet contre l'agresseur du maire de Gresswiller

M. Claude Kern

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Pollution de l'air

M. Jean-François Husson

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Lutte contre la pauvreté

M. Yannick Vaugrenard

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Transfert de compétences aux communes

M. Jean-Pierre Grand

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Prorogation de l'état d'urgence (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur

M. Michel Mercier, rapporteur de la commission des lois

Mme Éliane Assassi

M. Jacques Mézard

Mme Esther Benbassa

M. Alain Richard

M. Philippe Bas

M. David Rachline

M. Vincent Capo-Canellas

M. Bruno Le Roux, ministre

Discussion des articles

ARTICLE 3

Intervention sur l'ensemble

M. Gaëtan Gorce

CMP (Nominations)

Nominations à une éventuelle CMP

Organisme extraparlementaire (Appel à candidature)

Loi de finances rectificative pour 2016

Discussion générale (Suite)

M. Francis Delattre

M. Michel Bouvard

M. Christian Eckert, secrétaire d'État

Discussion des articles de la première partie

ARTICLE PREMIER

M. Maurice Antiste

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 3 BIS

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE 7 (ÉTAT A)

ARTICLE ADDITIONNEL

Vote sur l'ensemble de la première partie

Discussion des articles de la seconde partie

ARTICLE 8 (ÉTAT B)

ARTICLE 9 (ÉTAT D)

ARTICLE 12

Mise au point au sujet d'un vote

Discussion des articles de la seconde partie (Suite)

ARTICLE 13

ARTICLE 13 BIS

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 15

ARTICLE 16

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 18

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 19 BIS

ARTICLE 19 TER

ARTICLE 20

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 21

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 21 BIS

ARTICLE 21 TER

ARTICLE 21 QUATER

ARTICLE 21 SEXIES

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 22

Ordre du jour du vendredi 16 décembre 2016

Analyse des scrutins publics