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Compte rendu analytique officiel du 10 janvier 2017

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Éloge funèbre de Michel Houel

M. Gérard Larcher, président du Sénat

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Démission et remplacement d'un sénateur

Demande d'avis sur une nomination

Modification à l'ordre du jour

Engagement de la procédure accélérée

CMP (Demande de réunion)

Commissions (Candidatures)

Conseil constitutionnel (Décisions et saisines)

Dépôt de rapports

Composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale

Discussion générale

M. Philippe Bas, auteur de la proposition de loi

M. Michel Mercier, rapporteur de la commission des lois

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Esther Benbassa

M. Jean-Pierre Sueur

M. André Reichardt

Mme Cécile Cukierman

Hommage à une délégation japonaise

Composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale (Suite)

Discussion générale (Suite)

M. Jacques Mézard

M. Yves Détraigne

Discussion de l'article unique

Autorités indépendantes (Troisième lecture)

Discussion générale commune

M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

M. Jacques Mézard, rapporteur de la commission des lois

M. André Gattolin

M. Didier Marie

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Mme Cécile Cukierman

Mme Nathalie Goulet

M. Jean-Claude Requier

M. François Bonhomme

M. Marc Laménie

Discussion des articles de la proposition de loi

ARTICLE 25

Intervention sur l'ensemble de la proposition de loi

M. Philippe Bonnecarrère

Discussion des articles de la proposition de loi organique

Commissions (Nominations)

« Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités »

M. Jean-Marie Bockel, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

M. Éric Doligé, rapporteur de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, rapporteure de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

M. René Vandierendonck

Mme Caroline Cayeux

Mme Éliane Assassi

M. Pierre-Yves Collombat

M. Hervé Poher

M. Bernard Fournier

M. Jean-François Husson

M. Dominique de Legge

M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur

Ordre du jour du mercredi 11 janvier 2017

Analyse des scrutins publics