Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement, retransmises sur Public Sénat, sur France 3 et sur Facebook. Chacun s'efforcera de respecter son temps de parole.
Suppression de postes de fonctionnaires
M. Alain Bertrand . - J'ai deux explications à demander au Gouvernement. J'aurais aimé que le Premier ministre me réponde en personne car l'affaire est d'importance. (M. Henri de Raincourt ironise)
On a créé des postes à l'Éducation nationale, dans la police, très bien. En Lozère, à la Direction des finances publiques, on va nous supprimer onze postes pour 75 000 habitants. Onze postes aussi dans l'Hérault, qui compte 1,2 million d'habitants... Le rabot doit-il passer au décuple ? Les maisons de service public - où il y a très peu de services publics - ne servent-elles pas à masquer la disparition de ces services dans les départements. (Applaudissements sur la plupart des bancs)
Mme Laurence Cohen. - Et voilà !
M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre . - Une telle manifestation d'amitié et d'empressement justifie que je vous réponde moi-même. (Sourires)
Quelle que soit notre appartenance politique, nous sommes tous dans l'obligation de redresser nos comptes, ce qui nécessite un effort de maîtrise des effectifs dans la fonction publique. Nous avons cependant réussi à réduire le déficit de l'État tout en créant des postes là où il y avait des priorités : 9 000 dans la police et la gendarmerie, pour faire face à des formes de violences nouvelles.
Dans les préfectures et sous-préfectures, 2 700 postes ont été supprimés entre 2007 et 2012, ce qui équivaut à la fermeture de douze préfectures. Le programme Préfectures nouvelle génération y réinjecte des effectifs nouveaux, y compris en Lozère, où je me suis récemment rendu. Nous créons aussi un millier de maisons de service public, dans les territoires menacés de désertification, notamment pour apporter un service de poste et de gendarmerie.
Vous rentrerez, j'en suis convaincu, rasséréné dans votre département. (Applaudissements à gauche)
M. Alain Bertrand. - Vous pouvez aussi délocaliser de grandes écoles. La fonction publique dans la ruralité en est un squelette ! Quelle que soit la nouvelle majorité - et j'espère que ce sera la même - elle devra aborder cette question.
Nucléaire en France
M. Ronan Dantec . - Ma question s'adresse à Mme Royal, présente aujourd'hui au banc du Gouvernement. (Exclamations à droite). L'incendie de Flamanville, le troisième incident sur un site nucléaire français en dix jours, rappelle que le risque zéro n'existe pas dans nos installations vieillissantes. On ne sait pas ce que sont devenus les noyaux fondus qui ont percé la dalle de béton à Fukushima dégageant, d'après l'opérateur Tepco lui-même, assez de radiations dans le réacteur pour tuer immédiatement qui s'y aventurerait.
En France, comme à l'étranger, l'échec économique du nucléaire est patent, avec un résultat net courant en baisse de 15 % et un cash-flow négatif de 1,6 milliards d'euros pour EDF. Pour Jean-Bernard Levy, ce serait en raison de la surproduction et de la baisse du marché, et il a demandé une nouvelle hausse de tarif. Avec votre liberté de ton coutumière, pouvez-vous nous dire si vous êtes d'accord avec M. Lévy ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste)
Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat . - Le Gouvernement a mis en place une réforme que l'on disait impossible. Les prix ne sont plus seulement issus des calculs des coûts d'EDF, mais prennent en compte les prix du marché : ils ont donc baissé de 0,5 % pour les particuliers et de 1,5 % pour les artisans. Nous serons très attentifs aux hausses des prix.
Nos efforts pour la transition énergétique portent leurs fruits. Les raccordements à l'éolien ont augmenté de 45 % en 2016. C'est grâce aux énergies renouvelables, dont la production équivalait à celle de six centrales nucléaires, que nous n'aurons pas eu de coupures d'électricité pendant le pic de froid, alors que neuf centrales nucléaires étaient à l'arrêt. Le mouvement est en marche. (Rire et brouhaha, à droite) Il est irréversible. (Applaudissements à gauche)
Suppression de postes à EDF
Mme Annie David . - À l'heure où la question de la sécurité nucléaire se pose avec acuité, où nombre de nos concitoyens sont privés d'électricité et où les agents d'EDF sont sur le pied de guerre, la direction d'EDF se prépare après 2 000 suppressions de postes cette année, à un plan de 5 000 suppressions d'emploi qui n'épargneraient aucun secteur.
EDF doit avoir les moyens d'assurer le service de fourniture en électricité dans la durée. Elle doit être le pivot de la transition énergétique.
Quand l'État jouera-t-il son rôle de stratège de notre approvisionnement et la conservation de notre savoir-faire ?
Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire . - Je salue le travail remarquable des agents d'EDF notamment lorsque la situation est difficile. Il ne s'agit pas de licencier quiconque, mais d'inciter au départ à la retraite et de ne pas remplacer certains départs à la retraite. EDF continuera à recruter : 1 500 salariés en 2017, 1 000 en 2018.
Le Gouvernement soutient l'effort fourni par l'entreprise, notamment le plan sur les énergies renouvelables. Un programme d'investissement de 4 milliards d'euros est rendu possible par une augmentation de capital, dont 3 milliards sont financés par l'État. EDF s'est engagée à maîtriser ses investissements et à céder des actifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
Mme Annie David. - Je ne vous ai pas parlé de licenciements mais bien de 5 000 suppressions de postes. Comment EDF pourra, dans ces conditions, jouer son rôle important dans la transition énergétique, que Ségolène Royal rappelle elle-même ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste républicain et citoyen)
Violences urbaines (1)
M. Dominique Bailly . - Des violences urbaines ont à nouveau éclaté en région parisienne. Elles sont inacceptables. L'ordre républicain doit être rétabli, et je salue l'action du Gouvernement. Rétablir le lien de confiance entre police et citoyens, sans céder aux casseurs ni à l'extrême droite, est indispensable.
Le jeune Théo a montré un sens des responsabilités dont certains devraient s'inspirer. La reconstruction de la confiance entre la police et les citoyens sera longue. Il est urgent de rétablir la sécurité dans les banlieues. Comment y parviendrez-vous ? (Applaudissements à gauche)
M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre . - Quand les événements sont graves, il faut énoncer des principes clairs et fermes.
Aucune violence ne saurait être tolérée. Nous avons été interpellés sur les événements de l'autoroute A1 ou de Moirans ; à chaque fois, nous avons répondu que la justice passerait.
M. Pierre Charon. - Quelle indécence !
M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. - À chaque fois, les responsables ont été interpellés et poursuivis. Je rends hommage au travail des forces de police. Quand on est républicain, au lieu de créer une polémique par jour, on réaffirme son attachement au droit et on rend hommage à la police. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
Tout geste déplacé qui remet en cause les principes déontologiques de la police entraîne une saisine de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN). Là aussi, la justice passera.
Troisième principe : si on est attaché à l'autorité de l'État et à la sécurité des Français, on ne peut pas passer un quinquennat à désarmer les forces de police. (Applaudissements à gauche ; vives protestations à droite)
M. Alain Fouché. - Un peu de décence !
M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. - Nous avons renforcé les effectifs, pour la sécurité et l'État de droit.
Enfin, quand l'extrême droite est à ce niveau, (les protestations redoublent) on réaffirme les principes républicains ! (Applaudissements à gauche)
Violences urbaines (2)
Mme Valérie Létard . - Monsieur le Premier ministre, il y a dix jours, commençait l'affaire Théo ; la justice doit faire très rapidement la lumière sur ce qui s'est passé. Les scènes de violence urbaine inquiètent nos concitoyens. La manifestation de dimanche à Bobigny était légitime, les débordements inacceptables. Dès lors que des casseurs risquaient de s'infiltrer dans la manifestation, quel dispositif avez-vous mis en place ? Quels moyens ont été mis en oeuvre pour parer aux débordements, pour protéger le Palais de justice de Bobigny et les abords de la manifestation ? Quelle anticipation ? Comment, à l'avenir, ferez-vous pour éviter de telles violences ? (Applaudissements au centre et à droite)
M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur . - Je comprends les manifestations de solidarité. Il y a un droit à manifester si la manifestation est pacifique. En Seine-Saint-Denis, depuis le 4 février, 2 700 personnels ont été mobilisés. Sur internet, il y a des appels au rassemblement pour aller casser du policier, piller et mettre le feu. Nous ne le tolérerons pas. Quarante-huit personnes ont été déférées, deux ont été condamnées à de la prison ferme, cinq au sursis, trois à des travaux d'intérêt général.
À ce jour, sur le territoire national, 71 interpellations ont débouché sur 68 gardes à vue, un écrou avec un an ferme, 7 mises en examen, 17 gardes à vue. Je veux redire ma confiance aux forces de sécurité. Nos concitoyens ont le droit de manifester, mais nous ne tolérons pas les débordements. (On en doute, à droite ; on applaudit sur les bancs du groupe socialiste et républicain ainsi que du RDSE)
Mme Valérie Létard. - Faites tout pour que nos concitoyens soient rassurés et aient confiance en l'État. Anticipez ! (Applaudissements au centre et à droite)
Violences urbaines (3)
Mme Caroline Cayeux . - Dans la nuit de dimanche à lundi, plus de cinquante incidents recensés : forces de l'ordre prises à partie, bâtiments dégradés. Les forces de l'ordre sont dans le collimateur des émeutiers.
Voilà cinq ans que vous êtes au pouvoir. La situation ne cesse de se dégrader. (On proteste à gauche) On dépense des milliards d'euros et toujours plus d'effectifs : voilà ce que vous demandez. Or 10 000 policiers cantonnés aux tâches administratives rêvent d'aller sur le terrain. (On ironise à gauche)
Quand cesserez-vous de pleurer sur les moyens perdus ?
M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur . - Je ne pleure pas sur les moyens perdus car le Gouvernement les a rendus à la police. (On ironise à droite)
En 2005, vous aviez dû subir des émeutes urbaines pendant plusieurs dizaines de jours sans pouvoir y mettre fin... Je ne veux pas être le ministre de l'intérieur qui attise le feu.
MM. Philippe Kaltenbach et Alain Bertrand. - Très bien !
M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur. - Vous ne pouvez pas saluer les services de renseignement le vendredi pour la lutte contre le terrorisme et les critiquer le lundi pour avoir insuffisamment prévu les débordements. De la cohérence, de l'anticipation, voilà ce qu'il nous faut. Vous aviez désorganisé le renseignement (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains) ; nous l'avons réimplanté.
La délinquance est inférieure en 2017 sur chacune des rubriques qui la concernent à ce qu'elle était en 2012. (Protestations à droite)
M. Roger Karoutchi. - C'est faux!
M. Bruno Le Roux, ministre. - La sécurité a changé de camp. Vous en étiez les chantres en 2012 ; vous en avez été les fossoyeurs.
Mme Caroline Cayeux. - Votre réponse marque l'échec de ce quinquennat. Il faut une action beaucoup plus soutenue. (Applaudissements à droite)
Relation franco-allemande
M. Michel Boutant . - En ce jour de la Saint Valentin, je vous parlerai du couple franco-allemand. Le monde est dans l'incertitude : États-Unis, Russie, Turquie, bande sahélo-saharienne... L'Europe, qui pourrait être un pôle de stabilité, est paralysée par la peur.
Vous étiez à Berlin il y a quelques heures, monsieur le Premier ministre. Nos relations, depuis le traité de l'Élysée, sont étroites. Qu'en est-il de nos échanges, en particulier économiques ? De la politique migratoire ? La coopération entre les services de renseignement a-t-elle évolué depuis les attentats ? Qu'en est-il du pacte de sécurité commune, qui a vocation à jeter les bases d'une Europe de la défense ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre . - Les entretiens que j'ai eus tout à l'heure à Berlin ont mis en évidence la gravité du moment : la menace terroriste sème l'effroi, la division et la peur. Le président des États-Unis se fixe comme objectif de démanteler le projet européen. Nous avons aussi évoqué la bande sahélienne, la Turquie, la Russie.
Pour que le projet européen soit la réponse pertinente, nous avons, avec la Chancelière, évoqué quatre protections.
Contre le terrorisme d'abord, avec Frontex et le développement du système d'information Schengen et son interconnexion avec d'autres fichiers. Ensuite, protéger le modèle social et économique des citoyens européens en luttant contre le détachement non régulé des travailleurs. Troisièmement, la défense européenne. Enfin, le rehaussement du financement du plan Juncker, pour développer des projets qui donnent aux peuples d'Europe une envie d'Europe.
C'est ma dernière intervention devant vous - pour cette législature... - et je tiens à dire combien j'ai apprécié votre pondération et la qualité de votre travail législatif. (Applaudissements unanimes)
M. le président. - Le sentiment est partagé.
Finances
M. Michel Raison . - J'ai lu dans Les Échos que, selon le commissaire Pierre Moscovici, il faudrait se libérer de la menace de l'endettement et de la menace d'une remontée des taux.
Or le déficit avoisine encore les 3 %. La faible croissance en est la cause : 1,1 % en 2016, contre 3,2 % en Espagne, 1,9 % en Allemagne et 1,7 % dans la zone euro. La dette est à 96 % du PIB contre 68,2 % en Allemagne.
Quand rééquilibrerez-vous les comptes publics ?
Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire . - La Cour des comptes, comme c'est son rôle, a apporté ses observations au Gouvernement. Vous évoquez le déficit public. Il sera à la fin de ce quinquennat de 69 milliards d'euros ; il était à la fin du précédent, de 150 milliards d'euros... (Protestations à droite)
Sous ce quinquennat, la dette a augmenté de 8 %, mais de 25 % sous le précédent... Vous avez augmenté les dépenses publiques de 170 milliards, alors que nous avons divisé par trois sa croissance...
M. Alain Fouché. - C'est faux !
M. Philippe Dallier. - Allons bon !
Mme Martine Pinville, secrétaire d'État. - Et je ne parle pas de l'équilibre retrouvé des comptes de la sécurité sociale... (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
M. Philippe Dallier. - Du grand art !
M. Jean-Louis Carrère. - C'est l'arroseur arrosé !
M. Michel Raison. - Le Premier président de la Cour des comptes est plus pédagogue que M. Moscovici. Un pays qui veut se redresser doit avoir le courage de faire les réformes de structure. J'espère que le président élu en 2017 sera celui qui aura ce courage. (Applaudissements à droite et sur une partie des bancs au centre)
Déradicalisation
Mme Catherine Troendlé . - Le mois de juillet 2016 restera tristement célèbre pour les deux attentats qui ont été perpétrés sur notre territoire.
Le centre de déradicalisation à Pontourny cumule de grands défauts. Les objectifs d'accueil n'ont jamais été atteints. Je m'y suis rendue récemment, il n'y avait plus qu'un seul pensionnaire pour 25 salariés employés - il est désormais parti lui aussi.
Et vous prévoyez d'avoir douze autres centres pour 2,5 millions d'euros de fonctionnement. Tirerez-vous les conséquences de cet échec ? (Applaudissements à droite)
M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur . - Dans l'attentat déjoué vendredi dernier, à Montpellier, une jeune fille de seize ans qui figurait dans nos fichiers était impliquée... On recense 1 200 jeunes qui doivent être déradicalisés. Nous y travaillons en collaboration avec les élus départementaux que je salue. Le centre de Pontourny fonctionnait sur une approche pluridisciplinaire sans obligation pour les jeunes d'y rester. Peut-être faudra-t-il revoir la méthode.
Les élus ont demandé un moratoire. Il n'y a eu aucun problème posé par les jeunes pris en charge dans ce centre. Aucun des jeunes qui y sont passés n'a d'ailleurs causé le moindre problème à l'entourage du centre. Plutôt que de polémiquer, échangeons sur la déradicalisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
Mme Catherine Troendlé. - Qu'allons-nous faire de ce centre qui nous coûte tant pour rien ? Quant à la déradicalisation, notre commission des lois se saisira du sujet la semaine prochaine.
Canne à sucre guadeloupéenne
M. Jacques Cornano . - À quelques jours du démarrage de la récolte, les planteurs de canne à sucre de Marie-Galante sont dans l'incertitude. L'État subordonne le versement d'une subvention d'1,6 million d'euros au respect de certaines normes environnementales. L'avenir de Marie-Galante, qui a vu sa population passer de 30 000 habitants en 1960 à moins de 12 000 aujourd'hui, est suspendu à cette subvention. Madame la ministre, autorisez son déblocage pour éviter une crise économique et une explosion sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer . - La canne à sucre est en effet une activité vitale pour Marie-Galante et l'État la soutient. Compte tenu des contraintes, les défis économiques et environnementaux auxquels la sucrerie doit faire face sont importants. La constitution de la centrale bagasse-biomasse devrait l'alimenter. La chaudière de la sucrerie doit être remplacée. Je suis convaincue que le projet de centrale thermique d'Albioma peut trouver sa place. L'État versera le 1,6 million dès qu'un accord sera trouvé sur le terrain. Nous l'attendons dans les prochains jours. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste et républicain)
M. Jacques Cornano. - Je souhaite que tous les partenaires se rencontrent, et pas seulement les collectivités. C'est ainsi que nous parviendrons à un consensus.
Fermeture de la centrale de Clairvaux
M. Philippe Adnot . - Dans l'Aube, nous constatons une contradiction formelle entre la volonté de construire de nouvelles places de prison - à un horizon de huit à dix ans - et la fermeture immédiate de Clairvaux, alors que nous connaissons tous le scandale de la surpopulation carcérale. Au nom de Bar-sur-Aubois, nous avons demandé des explications. La seule réponse que nous ayons obtenue est l'accélération d'un permis de démolir qui porte sur une ancienne bâtisse et une autre en très bon état ! Les candidats à l'élection présidentielle nous ont confirmé vouloir suspendre votre décision. Allez-vous nous placer devant le fait accompli ?
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement . - Le 27 avril dernier, le garde des sceaux a annoncé la fermeture de Clairvaux : failles de sécurité, coût exorbitant de fonctionnement, isolement, bâtiments vétustes. Tout a conduit à cette décision logique. Remarquons tout de même que la surpopulation carcérale ne touche pas les maisons centrales : celles-ci n'ont que 76 % d'occupation, à la différence des maisons d'arrêt.
J'entends votre inquiétude et celle des habitants d'une région souffrant déjà de désindustrialisation. Tous les agents qui le souhaiteront seront reclassés dans l'établissement de leur choix en France métropolitaine et bénéficieront d'une prime de 12 000 euros à 15 000 euros.
Un sous-préfet a été nommé pour accompagner cette transition, avec trois missions : atténuer les incidences de la fermeture, dynamiser la vie économique du bassin d'emploi, accompagner les membres du personnel dans leurs démarches.
M. Philippe Adnot. - Votre sous-préfet est venu, il n'a aucun moyen et ne propose rien. Vous dites que c'est en mauvais état. J'ai montré au président de la République cette photo d'un bâtiment sur un site classé. (M. Philippe Adnot brandit une photo). Elle atteste que c'est faux ! Avant de créer des places, on en détruit qui sont pourtant de très bonne qualité. Laissez cette décision à vos successeurs !
La séance est suspendue à 17 h 45.
présidence de M. Jean-Claude Gaudin, vice-président
La séance reprend à 18 heures.