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Compte rendu analytique officiel du 7 mars 2018

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Rappels au Règlement

Mme Éliane Assassi

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Mme Nathalie Goulet

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

M. Marc Daunis

M. Jean-Claude Requier

Qualité des études d'impact

Discussion générale

M. Franck Montaugé, auteur de la proposition de loi organique

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur de la commission des lois

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Mme Maryse Carrère

M. Daniel Gremillet

M. Alain Richard

M. Pierre-Yves Collombat

M. Philippe Bonnecarrère

M. Alain Marc

M. Éric Kerrouche

M. Didier Mandelli

Mme Patricia Morhet-Richaud

Discussion des articles

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE PREMIER (Supprimé)

ARTICLE PREMIER TER

Mme Élisabeth Lamure

ARTICLE 2

M. Franck Montaugé

ARTICLES ADDITIONNELS

Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être

Discussion générale

M. Franck Montaugé, auteur de la proposition de loi

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur de la commission des lois

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Mme Josiane Costes

M. François Bonhomme

M. Pierre-Yves Collombat

M. Philippe Bonnecarrère

M. Alain Marc

M. Jérôme Durain

Mme Nicole Duranton

Discussion de la motion

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur

M. Philippe Bas, président de la commission

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État

Avis sur des nominations

Revalorisation des pensions agricoles

Discussion générale

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

M. Dominique Watrin, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. René-Paul Savary

M. Martin Lévrier

Mme Élisabeth Doineau

Mme Nadine Grelet-Certenais

M. Jean-Pierre Decool

M. Stéphane Ravier

M. Éric Gold

Mme Cécile Cukierman

Mme Viviane Malet

Mme Victoire Jasmin

M. Daniel Chasseing

Mme Vivette Lopez

M. Jackie Pierre

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Rappel au Règlement

Mme Cécile Cukierman

Finance mondiale, harmonisation et justice fiscales

M. Éric Bocquet, auteur de la proposition de résolution

M. Didier Rambaud

M. Pascal Savoldelli

Mme Nathalie Goulet

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Joël Guerriau

M. Jean-Marc Gabouty

Mme Christine Lavarde

M. Thierry Carcenac

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Annexes

Ordre du jour du jeudi 8 mars 2018

Analyse des scrutins publics