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Compte rendu analytique officiel du 20 mars 2018

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Questions orales

Avenir des services de santé au travail interentreprises

M. Philippe Mouiller

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Avenir des contrats aidés

M. Jean-Pierre Corbisez

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Situation des jeunes majeurs étrangers dans les centres de formation d'apprentis

M. Michel Savin

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Moyens alloués aux missions locales

Mme Agnès Canayer

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Situation du tribunal de Thonon et de la cour d'appel de Chambéry

M. Cyril Pellevat

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Fermeture de la maternité de Creil

Mme Laurence Rossignol

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Reconnaissance des maladies des dockers

M. Yannick Vaugrenard

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Situation du centre hospitalier de Valenciennes

M. Éric Bocquet

Mme Agnès Buzyn, ministre

Déserts médicaux

M. Pierre Médevielle

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Examen du permis de conduire dans le Val-de-Marne

Mme Catherine Procaccia

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Élus municipaux en arrêt maladie

Mme Françoise Gatel

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Charente

Mme Nicole Bonnefoy

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Déconstruction des barrages sur la Sélune

M. Jean Bizet

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Chantier de la ligne 14

Mme Catherine Dumas

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Gestion des grands ports maritimes français

Mme Nathalie Delattre

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Réintroduction de l'ours dans les Pyrénées béarnaises

Mme Denise Saint-Pé

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Contrôles d'identité des passagers aériens

M. Jean-Yves Leconte

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Avenir du fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ)

M. Jean-Yves Roux

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Téléphonie fixe et téléphonie mobile

M. Jean-Marc Boyer

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Continuité de service dans les abattoirs

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Ventes sauvages de fruits et légumes

Mme Brigitte Micouleau

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Accompagnants des élèves handicapés dans l'enseignement agricole public

Mme Élisabeth Doineau

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Suppression de classes en milieu rural

M. Olivier Paccaud

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

M. Claude Nougein

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane

M. Antoine Karam

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

Lenteur administrative du tribunal de commerce de La Réunion

M. Jean-Louis Lagourgue

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

État au service d'une société de confiance (Procédure accélérée - Suite)

Explications de vote

M. Claude Malhuret

M. Jean Louis Masson

Mme Nathalie Delattre

M. Jean-François Husson

M. Julien Bargeton

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Sylvie Vermeillet

M. Jérôme Durain

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Questions d'actualité

Laïcité

Mme Françoise Laborde

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Contrôle des chômeurs

M. Pascal Savoldelli

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Climat social

M. Rachid Temal

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Lutte contre la précarité énergétique

M. Jean-Pierre Decool

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Situation des Kurdes

M. André Reichardt

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Usine Ford de Blanquefort

M. Alain Cazabonne

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Système de santé des travailleurs transfrontaliers

Mme Patricia Schillinger

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Mineurs isolés étrangers

Mme Michelle Meunier

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Médecine bucco-dentaire

Mme Catherine Deroche

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Contrôle des imams étrangers

Mme Nathalie Goulet

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Politique de la ville

M. Frédéric Marchand

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Calendrier du Plan THD

M. Patrick Chaize

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du numérique

Francophonie

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Protection des données personnelles (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Sophie Joissains, rapporteur de la commission des lois

M. Simon Sutour, au nom de la commission des affaires européennes

M. Stéphane Ravier

Mme Maryse Carrère

M. Mathieu Darnaud

M. Arnaud de Belenet

Mme Esther Benbassa

M. Alain Marc

M. Loïc Hervé

M. Jérôme Durain

Mme Catherine Morin-Desailly

Mme Sylvie Robert

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE PREMIER BIS (Supprimé)

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 2 BIS

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 6

ARTICLE 5 (Précédemment réservé)

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 7

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 8

ARTICLE 9

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 11

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 12

Annexes

Ordre du jour du mercredi 21 mars 2018

Analyse des scrutins publics