Annexes
Ordre du jour du mercredi 30 mai 2018
Séance publique
À 16 heures et le soir
Présidence : M. David Assouline, vice-président, M. Vincent Delahaye, vice-président
Secrétaires : M. Éric Bocquet - M. Michel Raison
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 435, 2017-2018).
Rapport de M. Gérard Cornu, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 494, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 495, 2017-2018).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°105 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :341
Pour :326
Contre :15
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 142
Contre : 1 - M. Jean-Marc Boyer
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Albéric de Montgolfier
Groupe SOCR (77)
Pour : 77
Groupe UC (50)
Pour : 50
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe RDSE (22)
Pour : 20
Abstentions : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
Groupe CRCE (15)
Pour : 1 - M. Pierre-Yves Collombat
Contre : 14
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 4
Abstentions : 2 - MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°106 sur la motion n°1, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :344
Pour :15
Contre :329
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Contre : 77
Groupe UC (50)
Contre : 50
Groupe LaREM (21)
Contre : 20
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, Président de séance
Groupe RDSE (22)
Contre : 22
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Claudine Kauffmann
Scrutin n°107 sur l'amendement n°48, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRCE, tendant à supprimer l'article premier A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :264
Pour :15
Contre :249
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 143
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, président de séance
Groupe SOCR (77)
Abstentions : 77
Groupe UC (50)
Contre : 50
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (22)
Contre : 19
Abstentions : 3 - Mme Maryse Carrère, MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Stéphane Ravier