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Compte rendu analytique officiel du 14 juin 2018

Annexes

Ordre du jour du mardi 19 juin 2018

Séance publique

À 9 h 30

1. Vingt-six questions orales.

À 14 h 30 et le soir

2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n° 464, 2017-2018).

Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois (n° 552, 2017-2018).

Avis de M. Jacques Grosperrin, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 527, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 553, 2017-2018).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°124 sur l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :344

Suffrages exprimés :328

Pour :245

Contre :83

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 143

Contre : 1 - M. Marc Laménie

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (77)

Contre : 67

Abstentions : 10 - M. Michel Boutant, Mme Françoise Cartron, M. Michel Dagbert, Mmes Frédérique Espagnac, Laurence Harribey, MM. Éric Jeansannetas, Bernard Jomier, Bernard Lalande, Jean-Yves Roux, Simon Sutour

Groupe UC (50)

Pour : 49

Abstention : 1 - Mme Nadia Sollogoub

Groupe RDSE (22)

Pour : 17

Abstentions : 5 - Mme Maryse Carrère, MM. Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Joël Labbé, Olivier Léonhardt

Groupe La République en Marche (21)

Pour : 21

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 4

N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°125 sur l'amendement n°1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :299

Suffrages exprimés :288

Pour :4

Contre :284

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 2 - Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. André Reichardt

Contre : 141

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, Président de séance

Groupe SOCR (77)

Contre : 77

Groupe UC (50)

Pour : 2 - Mmes Nathalie Goulet, Nadia Sollogoub

Contre : 5

N'ont pas pris part au vote : 43 - Mme Annick Billon, MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Mmes Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, M. Daniel Dubois, Mmes Françoise Férat, Catherine Fournier, Sylvie Goy-Chavent, Jocelyne Guidez, MM. Loïc Hervé, Jean-Marie Janssens, Mme Sophie Joissains, MM. Claude Kern, Michel Laugier, Nuihau Laurey, Jacques Le Nay, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Pierre Louault, Jean-Claude Luche, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Gérard Poadja, Jean-Paul Prince, Mmes Sonia de la Provôté, Denise Saint-Pé, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Sylvie Vermeillet, Michèle Vullien

Groupe RDSE (22)

Contre : 21

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Noël Guérini

Groupe La République en Marche (21)

Contre : 21

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Abstentions : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 4

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°126 sur l'amendement n°9 rectifié, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :296

Suffrages exprimés :296

Pour :1

Contre :295

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 1 - M. André Reichardt

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, Président de séance

Groupe SOCR (77)

Contre : 77

Groupe UC (50)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 47 - Mme Annick Billon, MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Mmes Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, M. Daniel Dubois, Mmes Françoise Férat, Catherine Fournier, Nathalie Goulet, Sylvie Goy-Chavent, Jocelyne Guidez, MM. Loïc Hervé, Jean-Marie Janssens, Mme Sophie Joissains, MM. Claude Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Nuihau Laurey, Jacques Le Nay, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Pierre Louault, Jean-Claude Luche, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Gérard Poadja, Jean-Paul Prince, Mmes Sonia de la Provôté, Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Dominique Vérien, Sylvie Vermeillet, Michèle Vullien

Groupe RDSE (22)

Contre : 22

Groupe La République en Marche (21)

Contre : 21

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 4

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°127 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :344

Suffrages exprimés :344

Pour :196

Contre :148

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (77)

Contre : 77

Groupe UC (50)

Pour : 49

Contre : 1 - M. Loïc Hervé

Groupe RDSE (22)

Pour : 1 - M. Jean-Noël Guérini

Contre : 21

Groupe La République en Marche (21)

Contre : 21

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 2 - M. Philippe Adnot, Mme Évelyne Perrot

Contre : 2 - Mme Christine Herzog, M. Jean Louis Masson

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°128 sur l'ensemble de la proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :343

Suffrages exprimés :288

Pour :288

Contre :0

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (77)

Pour : 77

Groupe UC (50)

Pour : 50

Groupe RDSE (22)

Pour : 1 - Mme Mireille Jouve

Abstentions : 21

Groupe La République en Marche (21)

Pour : 2 - M. Didier Rambaud, Mme Patricia Schillinger

Abstentions : 18

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, Président de séance

Groupe CRCE (15)

Abstentions : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 3

Abstention : 1 - M. Philippe Adnot

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Nomination à un organisme extraparlementaire

Mme Monique Lubin est membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites.