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Table des matières
Délégation sénatoriale (Nomination)
Désertification bancaire dans les territoires ruraux
Discussion générale
M. Éric Gold, auteur de la proposition de loi
Mme Sylvie Vermeillet, rapporteure de la commission des finances
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
M. Joël Guerriau
Mme Pascale Gruny
Mme Françoise Cartron
M. Éric Bocquet
M. Patrice Joly
Mme Mireille Jouve
M. Bernard Delcros
M. Vincent Segouin
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État
Discussion des articles
ARTICLE ADDITIONNEL avant l'article premier
ARTICLE PREMIER
M. François Bonhomme
M. Éric Gold
M. Yvon Collin
M. Jean-François Husson
M. Daniel Chasseing
Mme Cécile Cukierman
M. Jean-Paul Émorine
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État
ARTICLE 2
M. Éric Gold
ARTICLES ADDITIONNELS
La ruralité, une chance pour la France
M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen
Mme Évelyne Perrot
M. Daniel Chasseing
M. Jacques Genest
Mme Cécile Cukierman
Mme Nelly Tocqueville
M. Jean-Yves Roux
M. Jean-Claude Luche
M. Charles Guené
M. Franck Montaugé
Mme Maryse Carrère
Mme Vivette Lopez
Mme Noëlle Rauscent
M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Élection des sénateurs
Discussion générale
M. André Gattolin, auteur de la proposition de loi
M. Vincent Segouin, rapporteur de la commission des lois
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
M. Alain Marc
M. François Patriat
Mme Éliane Assassi
M. Jean-Pierre Sueur
M. Jacques Mézard
Mme Lana Tetuanui
Mme Christine Lavarde
M. Dany Wattebled
M. Jean-Raymond Hugonet
M. Max Brisson
Discussion des articles
ARTICLE ADDITIONNEL avant l'article premier
ARTICLE PREMIER
M. François Bonhomme
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 2
Modification de l'ordre du jour
Emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport
Mme Françoise Cartron, auteure de la proposition de loi
M. Frédéric Marchand, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Christophe Priou
M. Pascal Savoldelli
Mme Nicole Bonnefoy
Mme Véronique Guillotin
M. Pierre Médevielle
M. Jean-Pierre Decool
M. Jean-Raymond Hugonet
Mme Nicole Duranton
Discussion de l'article unique
ARTICLE UNIQUE
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
Explication de vote
Mme Françoise Cartron, auteure de la proposition de loi
Annexes
Ordre du jour du jeudi 22 novembre 2018
Analyse des scrutins publics
Nomination d'un membre d'une délégation sénatoriale
