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Compte rendu analytique officiel du 28 mai 2019

Questions d'actualité

M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.

Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat, sur le site internet du Sénat et sur Facebook.

Au nom du Bureau du Sénat, j'appelle chacun de vous, mes chers collègues, à observer au cours de nos échanges l'une des valeurs essentielles du Sénat : le respect, qu'il s'agisse du respect des uns et des autres ou de celui du temps de parole.

Suppression d'emplois à General Electric (I)

M. Jérôme Durain . - (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR) J'associe M. Bourquin à ma question. La Bourgogne-Franche-Comté est la première région industrielle du pays en nombre de salariés. C'est une fierté pour ses habitants et un atout pour notre pays.

Ce matin, General Electric a annoncé la suppression de plus de 1 000 emplois dans le Territoire de Belfort entre les sites GE de Belfort et de Bourogne, soit un quart des effectifs du groupe. C'est un coup de massue pour le territoire. Après le rachat de la branche énergie d'Alstom, General Electric avait promis la création de 1 000 emplois au contraire.

Nous attendions mieux d'Emmanuel Macron qui n'a finalement fait que gérer ce plan social qui arrive au lendemain des élections européennes.

M. Jean-Marc Todeschini. - Eh oui !

M. Jérôme Durain. - M. Montebourg avait mis en place des garanties lors de la vente d'Alstom. Elles alimenteront un fonds précieux de réindustrialisation à hauteur de 50 millions d'euros. Mais ce fonds n'est toujours pas opérationnel malgré l'insistance des collectivités locales. Aujourd'hui, l'annonce de GE constitue une nouvelle rupture et elle appelle une réponse forte de la part de l'État. GE doit préserver davantage d'emplois et de savoir-faire, diversifier son activité sur les sites de Belfort et Bourogne. Mais GE doit aussi remettre la main à la poche !

Le Gouvernement compte-t-il l'y contraindre en exigeant un doublement de l'amende et en associant les élus du territoire, qui forment une union sacrée pour assurer un avenir à l'industrie régionale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR)

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances . - Mon objectif est simple : garantir l'avenir industriel de General Electric à Belfort et en France. Les élus seront associés. C'est un coup dur pour les salariés. Il résulte de l'effondrement des commandes de turbines à gaz : 100 turbines étaient commandées à Belfort en 2008 et 29 aujourd'hui. Les perspectives ne sont pas bonnes. Elles le seront peut-être après 2040 lorsque les usines à charbon auront fermé. Il y a des débouchés pourtant, dans l'aéronautique, l'hydrogène ou le démantèlement des centrales nucléaires, pour réinventer un avenir industriel à Belfort. Les salariés ont les compétences et les qualifications nécessaires pour inventer un avenir industriel sur le site de Belfort.

La grande majorité des 50 millions d'euros de pénalités payés par General Electric seront utilisés pour redynamiser le territoire. Je compte sur votre soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)

M. Jérôme Durain. - Nous ne partageons pas votre analyse sur le marché des turbines à gaz. Mille emplois non créés, cela faisait 50 millions d'euros, 1 000 emplois supprimés, combien cela représente-t-il ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR ; Mme Christine Prunaud applaudit également.)

Élections européennes

M. Franck Menonville . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Indépendants ; M. Gérard Longuet applaudit également.) Au lendemain des élections européennes, deux faits majeurs apparaissent : un taux de participation de plus de 50 % et la hausse de 13 % de la participation des jeunes, à 40 %, depuis 2014. Nous devons en tirer les conséquences pour leur apporter des réponses à leurs attentes légitimes.

Force est de constater que la fracture territoriale qui se creuse depuis déjà de nombreuses années est désormais indiscutable. Le résultat des élections européennes accentue encore la différence entre le vote urbain et le vote rural. Les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets. La disparition des services publics et le désengagement de l'État sont bien réels.

Partout où le lien social est développé et vivant, la progression des populistes a été freinée. Dimanche soir, le Gouvernement a indiqué que l'acte 2 du quinquennat allait commencer.

Monsieur le Premier ministre, qu'allez-vous faire pour résorber la fracture territoriale ? Appuyez-vous sur les élus locaux, envoyez des signes forts aux territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Indépendants ainsi que sur quelques bancs du groupe RDSE ; MM. Gérard Longuet et Jean-François Husson applaudissent également.)

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement . - Le premier enseignement que je tire des élections européennes est le fait qu'elles intéressent beaucoup de nos concitoyens. Ensuite, la recomposition de la vie politique française engagée en 2017 est durable et incontestable.

Malheureusement, une fois de plus, l'extrême-droite arrive en tête et confirme son ancrage durable. (Murmures sur les bancs à droite) Les partis traditionnels de gauche et de droite sont à moins de 10 % chacun : le clivage gauche-droite a vécu. (Marques de protestations sur les bancs à droite)

À l'issue de ces élections, l'heure est à l'action. Nous avons déjà beaucoup agi : création de 500 000 emplois en deux ans, chômage au plus bas depuis dix ans, mais beaucoup reste à faire pour résorber la fracture territoriale. C'est pourquoi divers chantiers ont été lancés, comme la mobilisation nationale pour l'emploi dans les territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)

Pénurie de cortisone

M. Jean-François Rapin . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains) Maladies inflammatoires articulaires, intestinales, maladies respiratoires aiguës et chroniques, cancérologie, dermatologie, la cortisone est un médicament de premier recours et souvent indispensable. Or, depuis quelques semaines les stocks décroissent jusqu'à la pénurie dans les officines ; les patients sont contraints à une chasse au trésor surréaliste. Pourquoi si peu d'anticipation ? Pouvez-vous faire un point de situation ? (Applaudissements sur quelques bancs à droite)

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé . - Rassurez-vous. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a écarté jeudi dernier tout risque de pénurie pour les corticoïdes. Dès qu'elle a été informée des risques de pénurie, début mai, elle convoquait les fabricants pour qu'ils mobilisent leurs stocks pour couvrir les besoins des patients. Elle a aussi échangé avec les associations de patients et de professionnels de santé pour partager les informations dont elle disposait.

Certes les corticoïdes par voie orale ou injectables restent encore parfois difficilement accessibles pour certains patients. Mais la situation devrait s'améliorer et le retour à la normale devrait intervenir fin juin.

Néanmoins, la situation en termes de rupture de médicaments n'est pas acceptable. Agnès Buzyn présentera dans les prochains jours un plan d'action pour une meilleure gestion des stocks. (M. François Patriat applaudit.)

M. Jean-François Rapin. - Cela, je l'ai lu dans la presse. La réalité du terrain est différente. Je connais les difficultés en tant que médecin. Pourquoi ces difficultés sinon parce que nous gérons une médecine à bas coût ? Les pénuries en sont la variable d'ajustement et risquent de se multiplier. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe UC)

Violences sexuelles dans le monde universitaire

Mme Dominique Vérien . - (Applaudissements sur les bancs du groupe UC) Le Sénat vient de présenter son rapport « Violences sexuelles sur mineurs, pouvoir confier ses enfants en toute sécurité », je découvre avec stupeur que le mal se répand à l'université. Un collectif de 500 chercheurs a levé l'omerta qui règne sur les violences sexistes et sexuelles dans le milieu universitaire ! J'apprends que ces affaires sont censées être traitées selon des procédures disciplinaires laissées à la discrétion du président de l'établissement ou à la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche dont la compétence et la probité sont ouvertement mises en cause par deux articles de Mediapart datés du 20 mai.

Le nombre de procédures et les sanctions appliquées sont dérisoires au regard de l'ampleur constatée. Les victimes sont entendues comme simple témoin ou ne sont pas auditionnées. Et elles ne disposent d'aucun mécanisme d'appel contrairement aux agresseurs !

La procédure disciplinaire est une première étape importante pour la victime qui pourra être reconnue comme telle et cela permettra d'arrêter les agissements des agresseurs. Encore faut-il que procédure disciplinaire il y ait.

La peur doit changer de camp. Le ministère a mis en place des cellules de veille et mobilisé les Crous.

Mais combien d'établissements disposent de ces cellules de veille ? Comment remédier à des procédures opaques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UC et sur quelques bancs du groupe CRCE)

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation . - En mars 2018, j'ai demandé en effet à tous les établissements de se doter de cellules pour porter la parole des victimes et les accompagner. Cette parole se libère et elle peut être entendue.

Les procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement supérieur sont régies par des règles qu'il faut revoir, et les professionnels se disent démunis. D'où la concertation que j'ai lancée avec l'ensemble de la communauté universitaire, pour revoir tout le système : les plaintes doivent pouvoir aboutir à des sanctions disciplinaires exemplaires. Mme Schiappa et moi-même menons une politique déterminée pour libérer la parole des victimes et faire disparaître ces comportements. Il n'y aura aucune omerta. Vous pouvez compter sur ma détermination (M. André Gattolin applaudit.)

Mme Dominique Vérien. - Ce fléau est lourd pour les victimes et coûte à la santé publique. L'éradiquer est oeuvre de salut public. Aidez-nous à libérer la parole pour libérer les victimes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UC)

Renault

M. Frédéric Marchand . - (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) Le groupe Renault a annoncé ce lundi 27 mai une proposition de fusion à 50/50 de Fiat Chrysler Automobiles (FCA), ce qui en ferait le troisième groupe mondial, et même le premier en y ajoutant le tandem Nissan-Mitsubishi. Il réaliserait 170 milliards d'euros de chiffre d'affaires, 10 milliards d'euros de résultat opérationnel et 8 milliards d'euros de résultat net.

La voiture autonome, l'électrique nécessitent des investissements massifs. FCA et Renault Nissan peuvent constituer un champion européen. Renault a investi un milliard d'euros dans les usines de Douai et Maubeuge où est produite la Kangoo électrique.

Ce projet est-il une menace pour l'emploi industriel et les intérêts de l'État ? Quid de l'alliance avec Nissan ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Les Indépendants)

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances . - Je partage votre analyse. Les défis qui se posent à l'industrie automobile sont aussi importants qu'il y a un siècle.

Pour garder une industrie automobile, chaque nation doit investir des dizaines de milliards d'euros. De ce point de vue, l'offre de Fiat est une opportunité de consolider notre champion automobile.

J'ai toutefois demandé des garanties à Renault : pas de fermeture de site industriel en France, maintien de l'alliance Renault-Nissan. Jean-Dominique Senard, le président de Renault, est au Japon en ce moment. Je me suis entretenu à ce sujet avec mon homologue japonais la semaine dernière. Troisième garantie : que les intérêts de l'État soient bien représentés dans la gouvernance de ce futur groupe. Enfin, le futur ensemble doit offrir un débouché à notre filière de batteries électriques franco-allemande et bientôt européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ; M. Philippe Bonnecarrère applaudit également.)

Rémunération des infirmiers

Mme Véronique Guillotin . - (Applaudissements sur les bancs du groupe RDSE) Alors que nous nous apprêtons à examiner le projet de loi Santé, l'attractivité des métiers paramédicaux pose question. Le recrutement des infirmiers est de plus en plus difficile, sans doute à cause d'une rémunération insuffisante. Les hôpitaux sont souvent contraints de recourir à des intérimaires plus coûteux.

Les territoires frontaliers sont particulièrement touchés. Ainsi dans le Grand Est, 4 800 infirmiers, aides-soignants et éducateurs passent la frontière chaque jour. Le salaire moyen d'une infirmière au Luxembourg est le double de celui pratiqué en France. Chez presque tous nos voisins il est supérieur.

Épuisés, les soignants et directeurs d'établissement attendent des mesures rapides et concrètes, de nature à les rassurer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RDSE et sur quelques bancs du groupe UC ; M. Jean-François Husson applaudit également.)

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé . - Le Gouvernement partage votre préoccupation. Les infirmiers, aides-soignants et auxiliaires de vie jouent un rôle central. Les rémunérations de pays transfrontaliers interrogent. Il faudra consulter les ARS concernées. Des expériences menées dans les deux pays permettraient de mieux coordonner le recrutement et de fidéliser le personnel. Les infirmiers du public sont déjà engagés dans des protocoles de coordination.

Les travaux conduits par le ministère pour revaloriser ces métiers se poursuivent avec la signature du sixième avenant à la convention des infirmiers libéraux fin mars avec l'assurance-maladie.

Dans le cadre du plan « Ma Santé 2022 », nous développons de nouvelles compétences pour les infirmiers et élargissons leurs missions en matière de prévention et de vaccination. Nous agissons aussi pour valoriser les aides-soignants. Le statut d'infirmier en pratique avancée constitue une évolution majeure pour notre système de santé, avec des compétences nouvelles en termes de prévention, et de vaccination notamment. Les aides-soignants participeront aussi à un meilleur accompagnement. (M. François Patriat applaudit.)

Projet dit de la « Montagne d'or »

M. Fabien Gay . - Huit cents hectares en pleine forêt primaire amazonienne, dix tonnes d'explosifs et de cyanure par jour : voici ce qui attend la Montagne d'or en Guyane. Le président de la République soutient ce projet, à quelques jours de recevoir le grand chef Raoni. Mais un certain flou persiste, bien que le Premier ministre laisse penser que le projet n'est pas acceptable « en l'état » : faudra-t-il une réforme du code minier ?

Le ministre François de Rugy a déclaré que le projet ne se ferait pas. Nous disons « chiche » à une réforme du code minier... À moins que le projet « Montagne d'or » soit définitivement enterré ? (Applaudissements sur les bancs des groupes CRCE et SOCR)

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire . - La période électorale passée, vous cherchez toujours à enfoncer des coins entre le président de la République, le Premier ministre et le ministre d'État...

Ce projet ne se fera pas car il est incompatible avec nos engagements.

Et nous irons plus loin, comme le ministre d'État l'a annoncé au sortir du conseil de défense écologique, en réformant le code minier pour prendre en compte trois conditions avant de délivrer un titre minier : les enjeux environnementaux, les impacts économiques et sociaux des projets et le consentement des populations. Et si d'aventure un projet devait se faire...

M. Fabien Gay et les membres du groupe CRCE. - Ah !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. - ... il devrait respecter nos standards environnementaux. Je le redis : le projet de la Montagne d'or ne se fera pas : (Les sénateurs autres que ceux du groupe LaREM couvrent la voix de l'oratrice.)

M. Fabien Gay. - Voilà le vrai visage du Gouvernement, champion du « blabla politique »... Il faut enterrer ce projet et aider au développement de ces territoires, pour l'égalité républicaine et pour la jeunesse guyanaise ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes CRCE et SOCR)

Suppression d'emplois à General Electric (II)

M. Cédric Perrin . - (Applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains et UC) Il y a deux mois, j'exprimais les craintes des salariés de General Electric. Le ministre m'exprimait sa vigilance, annonçait sa volonté de développer l'hydrogène, mais excluait tout soutien aux énergies fossiles.

La nouvelle est tombée aujourd'hui : 1 044 emplois supprimés à Bourogne, à Belfort et à Boulogne-Billancourt. C'est un drame pour de nombreuses familles auxquelles vont mes pensées à cet instant. General Electric a opportunément reporté l'annonce après les élections européennes...

Quelles mesures de réindustrialisation allez-vous prendre pour le Belfortain ? Continuez-vous à exclure les énergies fossiles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances . - Je partage votre choc mais je ne vends pas d'illusion. General Electric a vendu 29 turbines en 2018, une vingtaine sont attendues en 2019 et 2020. Il en faudrait 40 pour que le site soit rentable. Dire le contraire, c'est mentir aux salariés. Ce n'est pas ma politique. (Exclamations sur divers bancs)

Utilisons plutôt le fonds de 50 millions d'euros pour d'autres projets : aéronautique, carénage des usines nucléaires, hydrogène. Nous pouvons y travailler. Je propose une nouvelle rencontre avec tous les élus du territoire et de la région pour développer les investissements supplémentaires dans la filière aéronautique notamment et voir comment nous pouvons, avec l'État et la région, les accompagner, afin de rassurer les salariés sur l'avenir industriel de Belfort, en lequel je crois profondément, tout comme vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ; M. Jean-Marc Gabouty et Mme Françoise Laborde applaudissent également.)

M. Cédric Perrin. - Près de 4 % de l'emploi industriel de mon département disparaît. Il faut se battre pour la diversification mais notre indépendance énergétique, nos compétences doivent être entretenues pour le moment où les commandes de turbines à gaz reviendront. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains ; M. Olivier Cadic applaudit également.)

Arrivée de Sri-Lankais à Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi . - (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) Hier, 18 migrants en provenance du Sri-Lanka ont été interpellés sur la plage de Bouéni, à Mayotte. Cinq jours plus tôt, c'était un réseau international clandestin de migrants issus de la République démocratique du Congo, qui était identifié et démantelé par le Groupe d'enquête sur la lutte contre l'immigration clandestine (GELIC), créé à Mayotte en juin 2018.

Au lendemain des élections européennes, où le Rassemblement national est arrivé largement en tête à Mayotte, les mouvements d'immigration clandestine se renforcent. À Bouéni, le Rassemblement national a fait 68 %. C'est un record.

Mayotte est déjà sclérosée par cette immigration clandestine. Monsieur le ministre de l'Intérieur, pouvez-vous nous détailler l'action du Gouvernement pour lutter contre ce fléau, alors que les arrivées de kwassa-kwassa se poursuivent ? Comment faire en sorte que les habitants de Mayotte cessent de s'en remettre aux partis populistes et extrémistes qui les oublient sitôt les élections passées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ; M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur . - Dès hier, sous l'autorité du procureur de la République, le pilote du bateau a été placé en garde à vue en tant que possible passeur, les 18 passagers se sont vu notifier un refus d'entrée et ont été placés en zone d'attente. J'ai demandé à l'Ofpra d'agir le plus rapidement possible car les 18 Sri-Lankais ont demandé l'asile.

Les migrations à Mayotte depuis l'Afrique sont également très importantes, provoquant un développement anarchique de l'habitat et du travail illégal.

Le groupe d'enquête sur la lutte contre l'immigration clandestine a en effet été constitué sur l'île pour agir résolument contre ce phénomène. Nous avons doté la police de l'air et des frontières de 90 emplois supplémentaires en deux ans. Cinquante-huit postes de gendarme ont été créés. À la suite de ma visite sur l'île, à vos côtés, des intercepteurs ont été placés à Longoni.

Nous avons aussi fait un effort pour favoriser l'éloignement des candidats à l'immigration illicite, qui augmente de 30 %. Ces mesures, qui seront bien évidemment poursuivies, portent déjà leurs fruits. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)

Maisons de services au public

M. le président. - Je salue la première question de l'oratrice suivante.

Mme Marie-Pierre Richer . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains) Le 25 avril dernier, le président de la République a annoncé la création d'une maison France service (MFS) dans chaque canton, inspirée du modèle canadien. Quelle surprise : les élus locaux les ont mises en place depuis le 12 avril 2000 sous le nom de maison de services au public (MSAP) ! La majorité d'entre elles sont portées par les collectivités territoriales, mais aussi par La Poste. Pour être labellisées, elles doivent contractualiser avec les administrations et être suffisamment ouvertes au public. Sans parler de la première MSAP, ouverte à tous, qui s'appelle la mairie ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains et UC) Les permanences se sont raréfiées jusqu'à disparaître dans certains territoires.

Oui à la proximité, mais non aux annonces qui masquent la réalité. Que seront les MFS, de l'action des élus locaux, qui les portera, que feront-elles de plus que les MSAP ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales . - Dans un souci de plus grande proximité encore, le président de la République a annoncé la création de MFS. Le Premier ministre a aussi annoncé que 500 nouvelles MSAP seraient installées là où elles n'existent pas encore, avec notre opérateur La Poste et les collectivités territoriales, qui portent déjà la majorité des 340 existantes. Dans le Cher, dix sont portées par les collectivités territoriales et quatre par La Poste.

L'objectif est aussi d'offrir un panier de services minimum de qualité.

Le Gouvernement financera annuellement les MFS sur une base forfaitaire de 30 000 euros. Participera aussi la banque des territoires et nous n'oublierons pas la formation, par le centre national de la fonction publique territoriale, de ceux qui animent ces maisons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UC)

Convocation de journalistes par la DGSI

Mme Claudine Lepage . - (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR) Ces derniers mois, plusieurs journalistes ont été convoqués par la DGSI pour avoir révélé l'utilisation d'armes françaises au Yémen ou, pour Ariane Chemin du journal Le Monde, avoir révélé les activités douteuses d'un chargé de mission de l'Élysée.

Je songe aussi à l'arrestation de Gaspard Glanz, lors de la manifestation du 1er mai et son placement en garde à vue pendant 48 heures, ainsi qu'aux nombreux journalistes indépendants blessés dans des manifestations de gilets jaunes.

Sans liberté des journalistes, pas de liberté d'information. Or sous couvert de secret défense, votre Gouvernement justifie l'injustifiable et intimide les journalistes. Quand le Gouvernement mettra-t-il un terme à ces pratiques qui ternissent l'image de liberté de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR)

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice . - Tout comme vous, le Gouvernement est attaché à la liberté d'informer mais il faut aussi protéger nos agents qui contribuent à la sécurité de notre pays.

En tant que garde des Sceaux, je ne puis commenter aucune affaire en cours. La convocation de Mme Ariane Chemin du Monde intervient dans le cadre d'une enquête préliminaire confiée à la DGSI sous le contrôle du procureur de la République de Paris, du chef de compromission du secret de la défense nationale, après que le journal a révélé l'identité d'un agent des forces spéciales.

Cela ne préjuge en rien de poursuites ; il appartient au seul procureur de la République de déterminer les suites à donner.

Je rappelle en outre que les personnes entendues en audition libre comme en garde à vue disposent de droits et d'un avocat. Tout cela n'est pas une menace contre la presse mais s'est déroulé dans un cadre juridique précis, respectueux de l'État de droit et de la liberté de la presse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Les Indépendants et RDSE)

Relations entre les communes forestières et l'Office national des forêts

M. Philippe Adnot . - Le Gouvernement a souhaité changer l'organisation des relations qui prévalaient entre les communes forestières et l'Office national des forêts (ONF), les paiements aux communes forestières pour les ventes de bois devant désormais passer par l'ONF.

Les communes s'y opposent, craignant des lourdeurs administratives et des problèmes de trésorerie. Elles ont passé des milliers de délibérations en ce sens.

Monsieur le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, je vous ai écrit à ce sujet en novembre dernier, mais vous ne m'avez pas répondu. (Exclamations à droite) Mais vous semblez avoir donné des signes d'ouverture dans une récente émission télévisée. (Même mouvement) Allez-vous renoncer à appliquer cette mesure au 1er juillet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains ; M. Claude Kern, Mmes Sylvie Vermeillet et Nadia Sollogoub applaudissent également.)

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation . - Je tiens à vos courriers comme à la prunelle de mes yeux... (Sourires) Je n'ai pu vous répondre mais nos collaborateurs ont échangé sur le sujet. Le Premier ministre avait demandé l'an dernier que les procédures pour la vente du bois changent et passent par l'ONF. Les communes forestières y sont fermement opposées, malgré les réunions que j'ai pu tenir sur le sujet. Le Premier ministre doit procéder à un arbitrage dans les semaines à venir.

Il ne s'agit en aucun cas d'un prélèvement financier au profit de l'ONF. L'organisme a connu des difficultés, il a changé de directeurs. Un audit mené par les inspections générales me sera rendu cette semaine. Le lien entre l'ONF et les communes forestières n'est pas rompu. (M. Jean-Claude Requier applaudit.)

M. Philippe Adnot. - Je ne sais toujours pas quoi dire aux communes forestières. Vous auriez pu nous dire clairement que vous n'appliqueriez pas ce changement au 1er juillet. Les communes forestières ne peuvent pas être la variable d'ajustement de l'ONF. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains ; M. Claude Kern, Mmes Sylvie Vermeillet et Nadia Sollogoub applaudissent également.)

La séance est suspendue à 17 h 40.

présidence de Mme Valérie Létard, vice-présidente

La séance reprend à 17 h 50.