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Compte rendu analytique officiel du 28 mai 2019

Avenir de l'enseignement professionnel

Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle le débat sur l'avenir de l'enseignement professionnel, à la demande du groupe Les Républicains.

M. Stéphane Piednoir, pour le groupe Les Républicains . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains) Mis en place au milieu des années 1980, le baccalauréat professionnel souffre depuis l'origine d'un manque d'identification, car il a été créé autant pour améliorer la professionnalisation des lycéens que pour atteindre l'objectif contestable de 80 % d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat.

Votre réforme, monsieur le ministre, a laissé perplexe les professeurs, pas forcément syndiqués.

Je me félicite de ce débat, qui nous donne l'occasion de vous entendre, il nous faut dire, sans caricaturer ni stigmatiser.

Commençons par les faits : un lycéen sur trois est inscrit dans la filière professionnelle. Mais comment concilier l'objectif de formation immédiate et celui de facilitation de la poursuite des études ? Dans la filière gestion-administration, seuls 34 % des bacheliers sont en emploi sept mois après leur baccalauréat. Pour l'accès au BTS, voie royale, les bacheliers professionnels accusent un écart de 20 points sur les bacheliers technologiques et de 30 points sur les bacheliers généraux.

Votre réforme semblait donc être intéressante sur le papier. L'idée des campus d'excellence est séduisante, mais attention à la concurrence entre établissements.

Repousser le choix d'orientation à la fin de la classe de seconde comporte un risque de déspécialisation des jeunes. Or loin de conduire à un allongement du temps de formation professionnelle, on réduit de quatre heures par semaine le nombre d'heures d'enseignement général. Deux heures de cours en tout par semaine en français, histoire-géographie ou éducation civique et morale, c'est trop peu pour former des citoyens éclairés, alors que les élèves sont souvent déjà issus de milieux défavorisés socialement, financièrement et culturellement.

Mme Catherine Troendlé. - Tout à fait !

M. Stéphane Piednoir. - Même avec la co-intervention des professeurs, on n'enseignera en atelier qu'un français utilitaire. Les enseignants en lycée professionnel ne sont pas des formateurs en recrutement ! Cette baisse horaire pénalisera les élèves, tant pour l'insertion professionnelle que pour la poursuite d'études.

Quant à l'accompagnement individualisé, c'est la tarte à la crème du ministère depuis trente ans : dépourvu de programme, il est appliqué inégalement selon les établissements, avant d'être souvent supprimé. L'absentéisme des élèves est d'ailleurs éloquent.

Nous sommes, vous le savez, favorables au développement de l'apprentissage, mais comment concilier les absences prolongées de certains avec le continuum des cours des autres ? De même, les lycées professionnels n'ont pas toujours les codes et peinent souvent à trouver un contrat d'apprentissage. Quelle formation, enfin, pour les enseignants qui devront s'adapter à des élèves provenant d'unités localisées pour l'inclusion scolaire, de sections d'enseignement général et professionnel adapté ou d'instituts médico-éducatifs ?

Votre objectif est de revaloriser la filière professionnelle, d'en faire une « voie vers l'excellence », d'éviter qu'elle ne soit perçue par les collégiens comme une voie de garage. Elle n'atteindra pas ses objectifs. Les enseignants sont tellement désabusés qu'ils renoncent à se mobiliser et demandent massivement leur mutation.

Les décrets ont déjà été pris. Notre objectif n'est pas de dévier votre trajectoire mais nous espérons que ce débat sera l'occasion de répondre au désarroi des familles et des enseignants. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains ; Mmes Maryvonne Blondin et Nelly Tocqueville applaudissent également.)

Mme Catherine Troendlé. - Très bien !

Mme Catherine Deroche. - Bravo !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse . - Merci de me donner l'occasion avec ce débat d'éclairer cette réforme. L'enseignement professionnel est pour moi une priorité essentielle, juste après l'école primaire. Il est au coeur de notre volonté de progrès - par l'enjeu social, certes, mais aussi parce qu'il prépare aux métiers du futur.

Cette réforme ne changerait pas l'image de l'enseignement professionnel ? Je regrette votre pessimisme, monsieur Piednoir. De tels propos, un tel fatalisme font beaucoup de tort à l'enseignement professionnel. Renversons la perspective !

Notre réforme était inspirée du rapport Calvez-Marcon et a été précédée d'une large concertation.

Le premier axe est la création de campus d'excellence, de « Harvard du professionnel ». Des projets sont en cours avec les régions pour réunir sur un même lieu le lycée, le CFA, les laboratoires, les incubateurs d'entreprises. Nous voulons créer des lieux attractifs, dotés d'internats et d'installations sportives, où l'on a envie d'aller après le collège.

Essentiel aussi est le fonctionnement en réseau, géographique et thématique. Géographique pour en finir avec la logique du « lycée mobylette » et offrir un panel de possibilités aux lycées. Nous voulons aussi des réseaux thématiques, autour des branches, pour que les lycées professionnels bénéficient en temps réel des avancées de l'industrie et de la recherche.

Le deuxième axe de la réforme est de former les élèves aux métiers d'avenir, comme ceux de la révolution écologique, pourvoyeuse de métiers dans le bâtiment ou l'énergie, secteurs qui recrutent, ou de la révolution numérique. Certains campus seront dédiés au numérique, tous seront dotés d'un plateau numérique. C'est important pour donner aux élèves l'envie de venir.

Nous voulons développer des parcours post-bac ambitieux pour les lycéens professionnels : un bachelier professionnel de l'internat d'excellence de Montceau-les-Mines, qui comporte une classe préparatoire, a même intégré l'École polytechnique !

Notre réforme s'inscrit dans la logique de la formation tout au long de la vie. Notre ambition est très forte : changer le fond et l'image de l'enseignement professionnel pour le placer à la pointe.

Troisième axe de la réforme : une pédagogie d'équipe et de projet. La mixité des publics, que vous critiquez, est un atout car elle permet l'émulation et une approche concrète.

La co-intervention, que vous critiquez de manière infondée, est un atout pédagogique. Elle existe d'ailleurs déjà. Le nombre d'heures d'enseignement n'est pas un critère d'efficacité. Sinon le système français, avec ses 34 heures de cours hebdomadaires, serait le meilleur ! Pourtant, trop d'élèves décrochent. Au contraire, cette méthodologie est réclamée par les enseignants car elle permet de travailler de manière inductive, concrète, en petits groupes, de manière adaptée aux attentes des élèves. Ainsi, on peut étudier la taille des pierres mais aussi l'histoire des cathédrales, pour un enseignement qui fait sens.

Qu'on ne m'accuse pas de brader l'enseignement général dans les lycées professionnels ! Cessons de nous payer de mots, ou d'heures : nous ne faisons aucune économie, il y aura deux professeurs par groupe. L'objectif est purement pédagogique.

Mme la présidente. - Il faut conclure, monsieur le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - Repousser l'orientation à la fin de la seconde évite de prédéterminer trop tôt les élèves, qui pourront choisir sciemment dans le cadre de familles de métiers.

Enfin, j'étais attaché à mettre la notion de chef-d'oeuvre au coeur du système de formation, pour renouer avec l'image d'excellence. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, RDSE et Les Indépendants)

Mme Annick Billon . - La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel vient modifier le financement des centres de formation d'apprentis (CFA). Ainsi pour un CAP maçon en Vendée, le coût contrat présenté par France compétences est de 5 500 euros, sachant que le coût régional est de 5 910 euros. Si l'on extrapole ces différences, le manque à gagner atteindrait 100 000 euros !

Avant la réforme de 2018, les investissements pouvaient être financés par la région, compétente pour l'apprentissage. À l'heure actuelle, les établissements CFA ignorent s'ils devront financer les investissements avec le coût contrat et s'ils pourront adapter les plateaux techniques.

Le flou demeure autour des financements complémentaires pour accompagner l'hébergement, la restauration, l'aide au premier équipement et la mobilité internationale. Les établissements professionnels sont contraints d'établir leur budget dans le noir.

Enfin, la suppression des dispositifs d'initiation aux métiers en alternance (DIMA), non remplacés, risque de pénaliser les jeunes, car les classes de troisième prépa-métiers n'existent pas dans les CFA. Quel sera l'avenir de ces élèves ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - Merci d'avoir rappelé la dynamique que nous avons enclenchée autour de l'apprentissage. Depuis le vote de notre loi, le nombre d'apprentis a augmenté par rapport à l'an dernier. L'orientation des élèves a évolué. Les collèges ne seront plus évalués en fonction du nombre d'élèves qui s'orientent vers la voie professionnelle, technologique ou l'apprentissage.

Il appartient aux branches professionnelles d'établir le coût national des formations d'apprentissage. Jusqu'ici, les coûts dits préfectoraux étaient déterminés au niveau régional, dans une grande hétérogénéité. Difficile donc d'affirmer que pour tel ou tel diplôme, le coût proposé par France compétences est inférieur. Les coûts annexes - hébergement, restauration, premier équipement pédagogique - sont pris en charge de façon complémentaire. Les frais de mobilité à l'étranger feront l'objet d'un forfait.

Lorsqu'il y a des écarts, ils sont souvent pris en charge par l'opérateur de compétences (OPCO).

M. Franck Menonville . - Connaissez-vous les « nouveaux artisans » reconvertis, boulangers, coiffeurs, restaurateurs, agriculteurs qui abandonnent des carrières prestigieuses pour des métiers où ils trouvent un sens ?

En creux, ils dénoncent les failles de l'enseignement professionnel, perçu comme une voie de garage. Quel immense gâchis, alors que l'enseignement professionnel peut être la pièce manquante du puzzle, dans une économie où plus d'un jeune sur cinq est au chômage, pour dynamiser l'économie et diffuser l'envie d'entreprendre. Ce peut être un levier pour réconcilier la société avec elle-même !

Comment lutter contre le blocage culturel qui plombe la filière ? Comment valoriser la voie professionnelle auprès des jeunes et des familles ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - Question fondamentale autant que difficile. Nous avons des atouts, à commencer par le solide optimisme qui accompagne la réforme. Notre société évolue, les reconversions se multiplient : je songe à une célèbre marque de biscuits dont le fondateur, titulaire d'un master, a entrepris de passer un CAP Pâtisserie... La valorisation du travail manuel vient de la société.

Nous avons lancé la Semaine de l'industrie, pour montrer que l'industrie du XXIe siècle n'a rien à voir avec celle des XIXe et XXe : numérique, elle offre des perspectives de carrière et s'ouvre aux jeunes filles.

L'Éducation nationale est cohérente avec son message de prestige, cela se traduit dans l'évaluation des collèges. Je compte enfin sur la valorisation du travail manuel dès la petite enfance, et tout au long du parcours - qui avait fait l'objet d'un amendement sénatorial à la loi pour une École de la confiance.

Mme Dominique Estrosi Sassone . - Les réformes du baccalauréat professionnel et de l'apprentissage risquent de remettre en question l'objectif affiché de réussite des élèves : les heures d'enseignement général diminuent de 40 % en CAP et de 20 % en lycée professionnel, ce qui mettra en péril l'accès aux BTS. Ce constat est unanimement partagé par les professeurs. Les heures d'enseignement en co-intervention baissent en mathématiques, en français et en enseignement technique. Or si la formation se dégrade, l'offre d'embauche sera moins exigeante et les salaires plus bas.

La réforme de la répartition de la taxe d'apprentissage risque d'engendrer des inégalités, avec un solde réduit de 23 % à 13 % pour la tranche hors quota. Comment compenser la perte de moyens prévue, tout en maintenant la qualité des enseignements et l'attractivité de la filière ? Et comment former des professionnels motivés dans ces conditions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - Si la situation actuelle était parfaite, nous n'aurions pas de tels problèmes de décrochage et de chômage ! Le problème n'est pas quantitatif - sinon, que ne propose-t-on de passer à 50 heures ? La réalité, c'est l'absentéisme des élèves, le découragement des professeurs. La co-intervention est une piste très intéressante, qui ne se heurte nullement à l'hostilité des professeurs, bien au contraire !

Nous poussons l'apprentissage en lycée professionnel, ce qui est nouveau, avec la création d'unités de formation par l'apprentissage. Les lycées, en partenariat avec les régions, sont à la pointe de la réforme. Le mode de calcul a changé mais pas les montants de la redevance, qui demeure de 90 millions d'euros. Nous comptons sur la mobilisation des lycées professionnels pour aller chercher des moyens.

Mme Dominique Estrosi Sassone. - Certains projets de visites ou de séjours professionnels, financés sur la redevance hors quota, pourraient être annulés, nous alerte-t-on dans les territoires. Ce serait fort préjudiciable pour les élèves.

Mme Françoise Cartron . - Quarante-huit heures après un scrutin majeur, je veux attirer l'attention sur la montée en puissance du programme Erasmus + à destination des apprentis et lycéens professionnels.

M. le ministre a annoncé vouloir encourager et valoriser les mobilités européennes, surtout pour les jeunes issus de milieux modestes, appelant à un Bologne de l'enseignement professionnel. Il s'agit de créer un espace européen de l'enseignement supérieur qui ne laisse aucun territoire de côté.

Quels sont vos objectifs en nombre de bourses ? Quelle action comptez-vous mener au niveau européen ? Un parrainage - ou un marrainage - par des étudiants étrangers en mobilité en France, ou bien par des étudiants français de retour de mobilité serait utile pour susciter un désir de mobilité. Faisons tomber les barrières symboliques qui laissent de côté les enfants de banlieue et du monde rural.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - Le programme de la liste Renaissance comportait en effet l'objectif de tripler les bourses Erasmus sur cinq ans. Le programme Erasmus + a déjà bénéficié à 18 500 jeunes l'an dernier ; pour la période 2021-2027, son budget doublera pour atteindre 30 milliards d'euros, ce qui permettra de tripler le nombre de bourses.

Nous voulons que les lycéens professionnels et les apprentis en soient les premiers bénéficiaires. La tradition du tour de France des Compagnons peut devenir celle du tour d'Europe.

Nous souhaitons doubler le nombre de mobilité d'ici trois ans pour atteindre 40 000. Erasmus est un moyen d'européaniser les lycées professionnels. Nous voulons multiplier les jumelages entre campus, et avons commencé à discuter avec des Länder allemands. (M. Martin Lévrier applaudit.)

M. Pierre Ouzoulias . - Le 18 janvier, le Défenseur des droits a demandé au Gouvernement de mener une analyse approfondie de l'affectation des bacheliers technologiques et professionnels dans l'enseignement supérieur, et de prendre des mesures pour favoriser leur accès à des formations de leur choix. Le Gouvernement a-t-il progressé dans la lutte contre les discriminations dont ils sont victimes dans l'affectation de Parcoursup ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - Je suis heureux de pouvoir vous répondre très positivement. L'an dernier, nous avons entendu parler des craintes, inquiétudes et angoisses sur ce sujet - des mots qui sont largement autoréalisateurs.

On a ancré dans les esprits l'idée que les bacheliers professionnels seraient discriminés. C'est tout le contraire ! En déplacement en Seine-Saint-Denis, j'ai constaté que beaucoup s'autocensuraient, par méconnaissance de la réalité.

Pas moins de 68 757 bacheliers professionnels ont reçu une proposition d'admission en BTS, contre 53 729 l'an dernier, soit une hausse de 28 %. Ce mouvement se conforte.

Nous menons une politique volontariste en demandant aux proviseurs de réserver plus de places à ces élèves.

M. Pierre Ouzoulias. - C'est le Défenseur des droits qui le dit, pas moi : les bacheliers professionnels ont plus de difficultés que les autres, lorsqu'ils déposent une candidature sur Parcoursup, c'est un fait ! Même chose cette année : temps de réponse et nombre de réponses favorables, les discriminations sont bien là.

En outre, vos chiffres ne tiennent pas compte du nombre total de bacheliers qui a augmenté ! J'espère que Mme Vidal nous transmettra les chiffres de cette année. Je reviendrai à la charge sur ce sujet car je crains que les discriminations perdurent.

Mme Maryvonne Blondin . - Le taux d'échec dans l'enseignement professionnel demeure élevé. Votre réforme ne répond pas aux enjeux et traduit plutôt une logique gestionnaire. L'enseignement professionnel est celui qui coûte le plus cher, qui a le plus d'heures de cours, mais n'est pas synonyme de réussite, a déclaré le ministre. Est-ce pourquoi vous réduisez le nombre d'heures ? Le contenu des programmes a été resserré, au risque de diminuer la qualité du baccalauréat professionnel, donc les chances d'insertion professionnelle.

Comment les choses se poseront-elles dans les zones ne disposant pas de tous les baccalauréats d'une même famille de métiers ?

La seconde « généraliste » déprofessionnalise le bac professionnel : les lycées n'auront que deux ans de formations, alors que les entreprises disent avoir besoin de main-d'oeuvre spécialisée, sur quoi le CSE a abondé. Comment améliorer l'insertion professionnelle des jeunes issus de la voie professionnelle ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - Notre but, je le redis, n'est pas de faire des économies. Les projets de campus pro seront certes de la responsabilité des régions, mais aidés des crédits issus du programme d'investissements d'avenir. J'ai choisi de cibler les moyens sur l'enseignement professionnel.

D'aucuns expliquent le décrochage par le fait que l'orientation en filière professionnelle est trop précoce et irréversible. D'où la logique par familles de métiers.

Nous raisonnons en outre par grandes compétences, en trois familles, pour spécialiser les parcours de façon modulable.

Mme Josiane Costes . - La réforme de l'enseignement professionnel va conduire à une baisse importante du nombre d'heures d'enseignement général : histoire, géographie, français, EMC perdront 113 heures ! Aujourd'hui, 38 % des lycéens professionnels poursuivent leur cursus après le baccalauréat, contre 17 % en 2000. Seuls, 62 % décrochent leur diplôme contre 87 % des bacheliers généraux.

Ne privons pas les bacheliers professionnels de culture générale, ce socle indispensable de valeurs culturelles et citoyennes qui aident à l'adapter à un monde en pleine mutation ! Comment pallier cette baisse du nombre d'heures ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RDSE)

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - Il s'agit d'une évolution qualitative, je l'ai dit. En seconde, première, terminale, le total se monte à 995 heures. S'y ajoutent les heures de consolidation, d'accompagnement personnalisé, de choix d'orientation, pour environ 90 heures.

La réduction est peu importante et sera compensée par la co-intervention. Comparé à nos voisins, notre système reste volumineux en heures. Je veux dire ma considération pour les enseignants des lycées professionnels. Nous avons besoin de leurs compétences, pour servir encore mieux les élèves.

Nous avons besoin de travail d'équipe et d'imprégnation de culture générale. Les projets culturels hors socle commun des académies devront bénéficier prioritairement aux lycées professionnels.

Mme Josiane Costes. - De nombreux élèves en échec scolaire au collège retrouvent confiance et réussite en lycée professionnel. L'enseignement général permet à ces élèves de retrouver confiance en eux.

M. Claude Kern . - La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 a rénové le statut des apprentis et nous nous en réjouissons.

Or, l'augmentation de la rémunération des apprentis, le remplacement du système d'aides par une aide unique aux employeurs d'apprenti pour les entreprises de moins de 250 salariés et la suppression des exonérations totales de charges sociales se traduisent par un surcoût significatif pour les employeurs et cela concerne particulièrement les apprentis plus âgés.

Par ailleurs, l'aide unique aux employeurs d'apprentis, ne couvre pas les diplômes et titres de niveau 3. Cette réforme ne doit pas se traduire par des conséquences financières délétères pour les employeurs.

Ainsi, le coût global d'un apprenti de 27 ans embauché par une entreprise de moins de 250 salariés pour préparer un CAP Boulanger est passé de 16 800 euros en 2018 à 31 800 euros cette année. Et ce delta est constaté dans d'autres secteurs comme la coiffure.

Comptez-vous créer un salaire minimum légal des apprentis ? L'aide unique aux employeurs sera-t-elle élargie aux formations de niveau 3 ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - Le développement de l'apprentissage est au coeur de notre action. Cela implique de simplifier les démarches des employeurs.

Une aide unique remplace les quatre préexistantes dans les entreprises de moins de 250 salariés. L'employeur n'a aucune démarche à faire. Son montant est dégressif et un simulateur de calcul de rémunération est disponible sur le portail de l'alternance.

L'apprentissage après le bac est un point fort de la France. Nous concentrons néanmoins notre aide sur les niveaux inférieurs car c'est là qu'elle est le plus utile.

Mme Catherine Troendlé . - Une étude du Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnessco) auprès des 18-25 ans a montré qu'ils n'étaient pas assez accompagnés dans leur orientation professionnelle. Un jeune sur deux déclare ne pas avoir été bien accompagné dans son établissement à l'occasion de son projet d'orientation et un jeune sur cinq estime ne pas avoir eu le choix de son orientation. L'objectif du Gouvernement d'amener de plus en plus de jeunes au bac - le taux est passé de 20 % en 1970 à 80 % en 2017 - renforce ce ressenti.

La voie générale est souvent plébiscitée par le corps professoral et les professionnels de l'orientation. Pourtant, nombre de bacheliers échouent ensuite à l'université ou se lancent dans des études parfois longues et se rendent compte, en cours de route, qu'ils ne parviendront pas à les finir ou qu'ils se sont trompés de voie.

En parallèle, les filières professionnelles ont vu les heures de français et d'histoire géographie diminuer et les bac-pro passer de quatre à trois ans.

Au moment où l'on peine à embaucher dans de nombreuses filières professionnelles, ces formations devraient être valorisées.

Comment faire pour que l'enseignement professionnel retrouve ses lettres de noblesse et redevienne pourvoyeur des filières professionnelles ?

La professionnalisation des parcours ne devrait-elle pas être abordée dès le collège, à partir de 14 ans ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - L'orientation est évidemment fondamentale. Ce matin même, j'ai signé avec l'Association des régions de France la convention-cadre de coopération entre l'État et les régions en matière d'orientation. Les régions auront un rôle direct dans les heures d'orientation que nous dédions aux différentes classes du collège et du lycée. Nous prévoyons 12 heures en 4e consacrées à l'orientation, 36 heures en 3e et 54 heures en seconde, première et terminale.

Les établissements pourront aussi prendre l'initiative de journées portes ouvertes en partenariat avec les régions. Une nouvelle dynamique d'orientation se dessine.

Depuis quelques mois, les collèges ne sont plus évalués en fonction de l'orientation des élèves qui en sortent. C'est dès le collège que nous devons valoriser l'enseignement professionnel.

Mme Corinne Féret . - Annoncée dans ses grandes lignes en mai 2018, la réforme de l'enseignement professionnel doit entrer en vigueur à la rentrée 2019. Dans les rangs de la communauté éducative, les choix opérés par le Gouvernement censés « conduire la voie professionnelle vers l'excellence », interpellent : diminution des heures de cours, réduction des 80 formations existantes à quelques familles de métiers, personnalisation à outrance des parcours, suppression de postes d'enseignants, augmentation du nombre d'élèves par classe. Comment dans ces conditions aller vers l'excellence ?

Nous connaissons bien l'excellence dans le Calvados. Ainsi, au lycée Victor Lépine à Caen, en Bac pro avec « Artisanat et métiers d'art, option tapisserie d'ameublement » ou encore au lycée Paul Cornu à Lisieux en CAP puis BMA « Arts de la reliure et de la dorure ». Et, là-bas comme ailleurs, votre réforme, monsieur le ministre, suscite de légitimes inquiétudes.

L'école doit préparer les jeunes au monde du travail, mais aussi former des citoyens. Or, les élèves seront privés de plusieurs heures de français, de maths, d'histoire-géographie, chaque semaine et l'enseignement de ces matières générales sera principalement au service du métier et des seules compétences techniques.

Très souvent, l'enseignement professionnel permet à des jeunes de se remettre sur les rails. L'équilibre entre les enseignements généraux et professionnels est essentiel. En quoi la réduction de ces heures d'enseignements généraux conduira à l'excellence ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - On ne peut pas parler de dévalorisation de l'enseignement professionnel, mais d'approche qualitative.

Vous m'avez reproché une personnalisation à outrance... Mais toute personnalisation des parcours est favorable aux élèves. Nous ouvrons la possibilité d'avoir un CAP en un, deux ou trois ans. Je suis fier de cette personnalisation : lorsqu'un étudiant qui a un master souhaite faire un CAP de pâtisserie, il pourra le faire en un an. De même, il est bon qu'un élève qui souhaite devenir cuisinier fasse l'expérience en classe de seconde du service en salle ou de la pâtisserie. D'où notre logique par famille de métiers.

Enfin, le chef-d'oeuvre va dans le sens du prestige de la voie professionnelle.

Mme Pascale Bories . - De nombreux professionnels de tous horizons de mon département me font remonter une pénurie croissante de personnes correctement formées aux besoins de l'entreprise. Et pourtant, l'enseignement professionnel, c'est plus de 200 CAP et 100 bacs professionnels différents.

Par ailleurs, dans mon secteur situé en limite géographique départementale et régionale, la plupart des formations professionnelles situées à moins de 20 km de ce territoire sont installées dans la région voisine avec un réseau de transport en commun accessible. Malgré tout, ces jeunes n'y ont pas accès pour la seule raison qu'ils ne sont pas dans la bonne académie.

Il faudrait raisonner par bassin économique et par infrastructures de transports en commun.

Pour une meilleure adéquation entre les formations et les besoins des entreprises, seriez-vous favorable à l'ouverture de centres de formation pilotés par des entreprises ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - Un des scandales français, c'est l'existence d'un chômage de 8 % qui touche particulièrement les jeunes, alors que les entreprises manquent de main-d'oeuvre. Il s'agit d'une spécificité française et la réforme de la voie professionnelle souhaite y mettre un terme. Des industries proposent des emplois attractifs, bien payés, mais les jeunes ne le savent pas assez.

Certains lycées professionnels offrent des formations magnifiques qui restent en sous-capacité, faute d'information des jeunes. Ainsi de ce lycée des Hautes-Alpes qui offre une double formation de charpentier et de moniteur de ski. Il accueille 220 élèves pour 350 places. Nous sommes en train de lancer une campagne de publicité pour mieux les informer. Je ne suis pas vraiment favorable à des centres de formation financés par les entreprises. En revanche, il faut faire coïncider les besoins et les formations ; tel est le sens de la réforme.

Mme Samia Ghali . - Le littoral français est le deuxième plus étendu au monde. Il est une chance pour notre pays, et un levier de croissance à ne pas négliger. À Marseille, avec près de 60 km de façade maritime, la ville dispose d'importants atouts dans le domaine et pourrait même être à l'avenir une vitrine pour notre pays. Pour cela, il est primordial d'encourager nos jeunes à se tourner vers ces métiers de la mer, en créant un pôle des métiers d'activités maritimes.

Les métiers de la mer, notamment dans la protection de l'environnement, les énergies marines renouvelables ou l'exploitation des ressources biologiques marines pourraient être une aubaine pour nos jeunes dont le taux de chômage est particulièrement élevé.

Aujourd'hui, les professionnels sont obligés d'avoir recours à des travailleurs détachés, voire à des entreprises étrangères.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - Nous avons un immense potentiel maritime, et nous ne sommes pas à la hauteur. L'outre-mer français est un atout. Or, il ne bénéficie pas assez de son potentiel. Lors des Assises de l'outre-mer, j'ai exprimé ma volonté que chaque territoire d'outre-mer ait un lycée de la mer, et que ces lycées de la mer de l'outre-mer fonctionnent en réseau avec ceux de l'Hexagone. Métiers de l'environnement, du transport maritime, de la marine nationale seront ainsi mis en valeur. L'inspecteur général Tristan Lecoq et Maud Fontenoy ont été chargés de formuler des propositions autour de ces métiers.

Mme Samia Ghali. - Merci de votre réponse. Si nous voulons que Marseille devienne une capitale euro-méditerranéenne, il faut absolument suivre cette voie.

Mme Corinne Imbert . - Les sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) ont été créées en 1996 avec pour vocation de conduire les élèves en situation d'échec scolaire important vers une qualification professionnelle.

Ces classes, qui comptent peu d'élèves, ont pour vocation de les mener vers une qualification diplômante, le plus souvent dans une filière d'enseignement professionnel. Ces classes spécialisées permettent à des centaines d'enfants qui ont décroché de rattraper le train de leur scolarité. Cependant, des améliorations sont possibles.

Alors qu'il est nécessaire de revaloriser les professions manuelles, il est fondamental que les formations qui préparent à ces professions bénéficient d'une image positive et attractive.

Une modification de la structure des classes de Segpa est nécessaire et souhaitable afin de rendre aux métiers manuels leurs lettres de noblesse. Pourquoi ne pas prévoir des classes d'enseignements mixtes accueillant des élèves se prédestinant à une filière professionnelle et où l'enseignement général et professionnel pourrait cohabiter de manière constructive afin d'accompagner ces élèves vers les filières professionnelles tout en ne négligeant pas l'acquisition des savoirs fondamentaux. Je me souviens des classes de transition, mais peut-être ces élèves sont en plus grande difficulté que ceux dans ces classes par le passé.

Quelle est la position du Gouvernement sur une revalorisation des Segpa ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - Je tiens énormément au dispositif des Segpa qui a prouvé son utilité. Il n'est pas question de l'affaiblir ; en revanche, il ne faut pas en faire une bulle, mais l'articuler avec le reste du collège. Les classes de Segpa, avec leurs équipements de grande valeur, sont un lieu où le travail manuel peut être valorisé, pour tous les élèves du collège. Plus nous développons l'école inclusive, plus les particularités des Segpa seront justifiées. Les élèves qui en sortent obtiennent le plus souvent un CAP. Les Segpa nous montrent le chemin : il s'agit d'un dispositif dont il faudrait nous inspirer.

Mme Corinne Imbert. - Les élèves qui ont décroché pourraient bénéficier du développement des sports cérébraux. Ce serait une forme de valorisation. Vous le savez bien comme joueur d'échecs.

M. Michel Forissier . - Rapporteur avec Mmes Frédérique Puissat et Catherine Fournier de la loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel, nous avons oeuvré pour une meilleure articulation entre la scolarité, l'orientation professionnelle et l'accompagnement de proximité des jeunes, et nous avons insisté sur la question des débouchés vers un métier porteur d'avenir.

Le travail porté sur la question de l'apprentissage en France, vaut pour l'enseignement professionnel. Nous n'avons pas là deux entités qui s'affrontent puisque l'objectif est commun : celui de la réussite des jeunes. Cette réussite passe par la qualité de l'animation et de l'encadrement des jeunes.

L'État doit faire confiance aux régions qui connaissent le tissu économique et favoriser les pratiques de la formation en alternance.

L'enseignement professionnel ne doit plus être un choix par défaut. Il concerne un quart des lycéens ; il n'est pas le parent pauvre de l'enseignement général ou de l'apprentissage. Les campus de formations professionnelles existent déjà. Par exemple, le lycée Rabelais à Dardilly comprenant aussi un CFA dispense des formations dans les métiers de la restauration, les métiers de bouche et les services de l'hôtellerie. Il fonctionne aussi en relation avec la filière gastronomique de la région lyonnaise.

Cependant, il semble aberrant de réduire la compétence des régions à l'information sur l'orientation. C'est une erreur stratégique. Comptez-vous revenir sur cette mesure ? (Mme Sophie Primas applaudit.)

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - Nous ne réduisons pas les compétences des régions à la seule information. Nous avons signé ce matin même une convention avec l'ARF qui donne à chaque région un rôle dynamique. Les régions sont prêtes à se saisir du partenariat que l'État leur propose. Il ne s'agit pas d'un désengagement de l'État. La révolution numérique change aussi certaines donnes de l'orientation. Les régions grâce à leur bonne connaissance du terrain s'inscriront parfaitement dans cette dynamique, pour être au service des élèves et de leurs familles.

M. Michel Forissier. - Pourquoi n'avez-vous pas accepté les propositions du Sénat qui allaient dans ce sens ? Vous auriez ainsi pu graver ces principes dans le marbre de la loi. Je préfère cela aux partenariats et autres conventions. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)

Mme Catherine Dumas . - Le CFA de l'ameublement « La bonne graine » à Paris a été fragilisé par de récents arbitrages financiers de l'État. C'est pourtant une référence en matière de métiers d'art en France.

Le projet Mederic 2024 a pour ambition de doter Paris de la grande école hôtelière qui lui fait défaut. Ce projet porté par Didier Chenet, le président du GNI de l'hôtellerie-restauration, a pour ambition d'apporter à Paris la grande école hôtelière gratuite qui lui fait défaut. Un établissement pour les professionnels, géré par les professionnels, qui pourra rivaliser avec les plus grandes références internationales et où 1 200 apprenants seront formés à plus de 25 métiers de l'hôtellerie-restauration, avec notamment un hôtel d'application, ce qui n'existe pas à Paris.

Ce projet est soutenu par les autorités politiques locales, un grand nombre de chefs étoilés et de professionnels. L'État doit soutenir ce projet car il participe de la vitrine de la France et de l'excellence de l'apprentissage.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - Nous avons créé un écosystème favorable qui permet aux projets que vous avez cités de s'épanouir. Nous avons cessé d'opposer enseignement général et enseignement professionnel.

Un parcours d'élève pourrait pouvoir mener, à tout moment, à la formation professionnelle ou à l'apprentissage. La loi pour une école de la confiance prévoit une formation que tout jeune de 16 ans à 18 ans, quand il n'est pas dans une formation ou dans un emploi.

Nous allons voir émerger de grands campus par domaines d'embauche, avec des partenaires publics ou privés. Nous aurons ainsi un modèle français de formation professionnelle, inspiré de nos voisins suisses et allemands, mais appuyé sur notre riche tradition d'apprentissage.

Mme Catherine Dumas. - Ces secteurs touchent à l'excellence française et au rayonnement du savoir-vivre français dans le monde.

M. Serge Babary, pour le groupe Les Républicains . - Monsieur le ministre, vous avez pris la mesure des incertitudes sur votre réforme, que nous avons relayées. Cette réforme s'inscrit dans le cadre d'une réflexion articulée autour des réformes du baccalauréat, de l'accès aux études supérieures, de celles de l'apprentissage et de la formation professionnelle.

Un lycéen sur trois est en voie professionnelle, soit 665 000 élèves dans plus de 300 spécialités, même si les deux tiers des élèves sont dans trois secteurs de services : gestion administration, commerce et accompagnement, soins et services à la personne.

Il y a un an tout juste, vous proposiez une transformation de la formation professionnelle, qui souffrait d'un déficit d'attractivité, d'une offre de formation inadaptée et de taux d'insertion insuffisants : 51 % des titulaires d'un CAP et 34 % des bacheliers professionnels sont au chômage sept mois après l'obtention de leur diplôme.

Nous ne pouvions que partager ce constat. Vous avez retenu trois propositions du rapport Calvez-Marcon sur la voie professionnelle scolaire : des campus d'excellence, des formations de pointe et des parcours éclairés par une pédagogie innovante, moteur de réussite.

L'objectif du lycée professionnel est de proposer un enseignement en alternance avec l'entreprise et ses métiers afin de faire acquérir des compétences et des connaissances générales et professionnelles, dans divers secteurs et à différents niveaux de formation.

L'enseignement dispensé poursuit deux finalités : l'insertion professionnelle et la poursuite des études. Concernant ce dernier point, la réforme inquiète. Les périodes de formation en milieu professionnel sont revues à la baisse : les 22 semaines deviendront un maximum. Le français, l'histoire-géographie et l'instruction morale et civique perdent 113 heures sur trois ans. L'enseignement des langues est aussi réduit, en contradiction avec le développement souhaité d'Erasmus.

Seuls 62 % des élèves de BTS ont leur diplôme contre 87 % des bacheliers généraux. Le fossé ne va-t-il pas se creuser ? Cette réforme devait consacrer le droit à l'erreur de l'élève.

Développer l'apprentissage dans le milieu professionnel est une excellente nouvelle, mais plusieurs questions restent posées, dont le coût de l'apprenti et le reste à charge pour l'employeur, la situation des 32 000 conjoints collaborateurs qui, n'étant pas salariés, ne peuvent être maître d'apprentissage, ou encore et surtout le financement des centres de formation des apprentis.

Dans la mesure où un contrat d'apprentissage sur trois est rompu du fait de l'apprenti, je regrette l'absence d'une réflexion plus globale.

Le 19 mai, lors du comité interministériel du tourisme, le Premier ministre a annoncé un grand plan Tourisme, défini avec les professionnels du secteur, avec pour enjeux d'ajuster des parcours d'emploi, de faciliter les mobilités et d'adapter les formations aux besoins des employeurs. J'appelle de mes voeux un plan similaire pour chacune des filières professionnelles. (Applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains et UC)

Prochaine séance demain, mercredi 29 mai 2019, à 14 h 30.

La séance est levée à 19 h 30.

Jean-Luc Blouet

Direction des comptes rendus