Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.
La séance est retransmise en direct sur Public Sénat, sur le site internet du Sénat et sur Facebook. Chacun d'entre vous respectera son temps de parole et la courtoisie.
Plan canicule
Mme Patricia Schillinger . - (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) Cette semaine, une canicule intense et précoce s'abat sur l'Hexagone avec des températures à plus de 40°C et un ressenti encore supérieur.
Des leçons ont été tirées du tragique été de 2003. Des mesures de prévention ont été prises tel le report de l'examen du brevet, des préconisations adressées aux entreprises, en particulier du BTP, et le recours facilité à la circulation différenciée.
Pour autant, les réflexes ne sont pas automatisés, ne serait-ce qu'à l'échelle de cet hémicycle où la cravate reste de mise pour mes collègues masculins. (Réactions amusées et marques de soutien)
Quels sont les principaux éléments du plan canicule ? Comment mobilisez-vous les services de santé et d'aide à la personne face à une hausse prévisible des besoins ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ; M. Yvon Collin applaudit également.)
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé . - Comme chaque été, je réunis l'ensemble des ministres concernés durant le mois de juin pour m'assurer de notre capacité à déployer le plan canicule. Je l'ai fait il y a dix jours.
Dès que la vigilance orange a été déclenchée, nous avons ainsi pu rappeler les consignes à suivre dans les lieux de vie, qu'il s'agisse des entreprises, dont celles du BTP, de la restauration, des écoles - le ministre Blanquer a agi - ou des crèches, dans les lieux de sport. Nous avons préconisé des horaires aménagés, des lieux de rafraîchissement et l'encouragement au télétravail.
Nous travaillons également avec les associations de lutte contre la précarité pour augmenter le nombre de maraudes et les horaires des centres d'hébergement de jour ; nous avons aussi créé plusieurs centaines de places d'accueil de nuit en région parisienne et à Lyon pour permettre aux personnes de se rafraîchir la nuit.
Les Ehpad sont mobilisés avec le plan Bleu mis en place en 2003.
Enfin, chaque jour, via les ARS, nous suivons l'évolution de la situation pour accompagner les hôpitaux qui seraient en tension. Pour l'instant, il n'y a aucune alerte venant des établissements de santé. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et RDSE)
Mme Patricia Schillinger. - Ayons une pensée pour les pompiers, les forces de l'ordre et les maires. (Marques d'ironie sur les bancs des groupes Les Républicains, UC, SOCR et CRCE)
Mme Éliane Assassi. - Les urgences sont en grève !
M. le président. - J'adresse un clin d'oeil amical à Robert del Picchia (Lequel se lève et salue.) qui a le courage de revenir parmi nous. (Applaudissements sur tous les bancs)
Suppression de l'émission « Soir 3 »
Mme Nathalie Delattre . - En septembre 2018, « Soir 3 » célébrait ses quarante ans de diffusion. C'est l'un des journaux télévisés préférés des Français : 600°000 téléspectateurs réguliers avec des pics réguliers jusqu'à 1,5 million pour suivre une actualité principalement locale.
Cela aurait pu durer mais c'était sans compter l'annonce des nouvelles orientations stratégiques de France Télévisions. Officiellement, « Soir 3 » n'est pas supprimé mais transféré vers France Info. Rebaptisé, remodelé, le futur « 23 heures » n'a même pas l'assurance que les moyens de « Soir 3 » seront conservés. Ce coup de projecteur quotidien sur nos régions et nos territoires va disparaître et, avec lui, une certaine idée du service public.
Monsieur le ministre, quel modèle de l'audiovisuel public défendez-vous : celui de la numérisation à tout prix ? Ou entendrez-vous l'appel des maires ruraux, du comité social de l'établissement et des usagers ? Beaucoup de seniors ne recourent pas aux nouvelles sources d'information. Monsieur le ministre, vous êtes notre dernier recours et nous sommes nombreux à compter sur vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RDSE ainsi que sur la plupart des bancs, sinon celui du groupe LaREM)
M. Franck Riester, ministre de la culture . - L'audiovisuel public est essentiel pour notre pays, nous avons une grande ambition pour lui et nous comptons réaffirmer ses missions, parmi lesquelles figurent l'information et la proximité.
Il appartient à la direction de France Télévisions, dont l'indépendance éditoriale est totale, de définir ses programmes et de les adapter à l'évolution des usages de nos compatriotes : le numérique mais aussi l'apparition des chaînes d'information continue. Après la création de France Info, la direction actuelle souhaite aller plus loin. Les deux rendez-vous de milieu de journée et de fin d'après-midi ont été sanctuarisés sur France 2 et France 3 tandis que la fin de soirée est réorganisée. « Soir 3 », commençait à 23 h 30, voire minuit et ne remplissait plus complètement son rôle.
La modification de la grille ne remet pas en cause le travail formidable des équipes de « Soir 3 ». Nous devons accompagner cette transformation pour une meilleure satisfaction du public. (M. François Patriat applaudit.)
M. Rachid Temal. - On n'a pas compris : « Soir 3 » est sauvé, oui ou non ?
Avenir de General Electric à Belfort
Mme Céline Brulin . - La mobilisation de ce week-end à Belfort a montré à quel point un énième renoncement en matière industrielle est devenu inacceptable pour nos concitoyens et leurs syndicats, les employeurs et les élus de tous bords.
Le Gouvernement répète qu'il faut diminuer le nombre de salariés concernés par le plan social. Mais ce qu'il faut, c'est que la puissance publique se redonne des leviers pour construire la transition énergétique. Or nos fleurons sont livrés à des dirigeants sans scrupule dont l'augmentation des profits est la principale, pour ne pas dire, l'unique boussole.
General Electric s'est engagé à créer 1 000 emplois. Allez-vous lui faire respecter cet engagement ? Au-delà, allez-vous mettre en place un moratoire sur les suppressions d'emplois industriels, notamment dans la filière énergétique, et mettre un plan de développement pour assurer la nécessaire transition énergétique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe CRCE ; M. Jérôme Durain applaudit également.)
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics . - Nous vivons une période assez paradoxale : la France crée des emplois industriels, les entreprises investissent et notre compétitivité rebondit - cela tient évidemment à notre politique - mais certains sites restent en difficulté.
Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, que je vous prie d'excuser, a dit aux dirigeants de General Electric et aux organisations syndicales que le Gouvernement se tenait à leur disposition pour un dialogue constructif. (Marques d'agacement sur les bancs des groupes CRCE et SOCR)
Le plan de General Electric ne doit pas être un prélude à la fermeture ; au contraire, le site doit profiter du redémarrage du marché des turbines quand il adviendra et des opportunités dans l'aéronautique. Il y a beaucoup à faire mais cela passe par un dialogue constructif. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM)
Mme Éliane Assassi. - Oh, là ! là !...
Mme Céline Brulin. - Nous ne vivons pas dans la même France ! Le cas de General Electric n'est pas isolé. Que fait le Gouvernement pour construire une stratégie industrielle solide ? Les nationalisations temporaires, voire définitives, ne doivent pas être exclues ! (Applaudissements sur les bancs du groupe CRCE ; M. Jérôme Durain applaudit également.)
Exécution des décisions d'assistance éducative
Mme Marie-Pierre Monier . - (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR) Dans de nombreux tribunaux du pays, les greffiers sont en sous-effectif. Au Tribunal de grande instance de Valence, ils ne peuvent pas absorber la charge de travail ce qui allonge considérablement les délais de traitement des dossiers et la notification des décisions sans laquelle les travailleurs sociaux sont dans l'incapacité de placer les enfants qui doivent l'être. Nous parlons d'enfants en danger ! Madame la ministre, que faites-vous pour eux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR ; Mme Brigitte Lherbier applaudit également.)
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice . - Effectivement, nous ne pouvons pas laisser les choses en l'état. On note une augmentation considérable des mesures d'assistance éducative : à Valence, 60 % en quatre ans. Pour faire face à cette situation, un magistrat supplémentaire a été nommé l'an dernier mais l'organisation du greffe n'a pas suivi. La présidente du TGI a organisé une réunion en mai dernier. Depuis, les notifications ont repris mais il reste un stock à gérer. C'est pourquoi trois mesures ont été prises : des vacataires vont être embauchés, un emploi supplémentaire créé rapidement et deux greffiers supplémentaires arriveront en septembre.
Au-delà du cas de Valence, nous avons décidé, avec Agnès Buzyn et Adrien Taquet, de lancer une mission d'inspection sur l'exécution des décisions d'assistance éducative car la question est, en effet, essentielle. (MM. François Patriat et Martin Lévrier applaudissent.)
Mme Marie-Pierre Monier. - Nous ne parlons pas « d'un stock » mais d'enfants que la République doit protéger. Elle est défaillante dans la Drôme ! Neuf mois pour réagir, c'est beaucoup trop long. Vous êtes sourds au malaise dans les hôpitaux, chez les pompiers et dans la justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOCR et CRCE ; Mmes Marta de Cidrac et Brigitte Lherbier ainsi que M. Henri Cabanel applaudissent également.)
Remboursement des frais de sécurité des manifestations sportives et culturelles
M. Alain Fouché . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Indépendants) Depuis la loi du 21 janvier 1995, l'État facture l'intervention des forces de l'ordre sur les manifestations sportives et culturelles, organisées par les associations et les collectivités territoriales.
Avec les attentats de 2015, les frais ont explosé. La circulaire Collomb du 15 mai 2018 menace la survie de certains festivals. Les Eurockéennes de Belfort devaient payer 30 000 euros en 2017 et 250 000 euros en 2018. Dans mon département de la Vienne, l'association « Au fil du son », animée par 100 bénévoles, doit payer entre 15 000 euros et 30 000 euros pour trois jours de festival.
À cela, il faut ajouter une application aléatoire de la circulaire ; les factures diffèrent selon les départements. Un rapport l'a souligné, il faut clarifier la loi et harmoniser les pratiques. Un nouveau fonds d'intervention a heureusement pris le relais du fonds d'urgence mais sa dotation est modeste, et son périmètre restreint.
Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour assurer la pérennité de manifestations qui font la vie de nos territoires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Les Indépendants, RDSE et UC ainsi que sur quelques bancs du groupe SOCR)
M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur . - Vous évoquez deux sujets. D'abord, le renforcement des conditions de sécurité après les attentats de 2015 par les forces de sécurité intérieure mais aussi par les sociétés privées - c'était le cas du site sécurisé à Nice pour la fête de la musique, que nous avons visité. Nous devons collectivement l'assumer et les organisateurs l'ont bien compris.
Ensuite, la facturation des services de sécurité, qui est prévue depuis 1995. Comme dans la réponse que j'ai faite en mai à votre question écrite du 29 avril, je vous dirai que, l'an dernier, les ministères de la Culture et de l'Intérieur ont signé une circulaire. Il a été demandé aux préfets d'appliquer ce qui est prévu par la loi avec discernement. C'est pour cela qu'il faut une discussion en amont des festivals, proposer des conventions et un éventuel étalement de la prise en charge sur plusieurs années. Et tout cela, pour éviter de fragiliser des festivals et des animations qui sont importants pour les territoires. (M. François Patriat applaudit.)
M. Alain Fouché. - Ce n'est pas aux associations de financer une mission régalienne. Le risque, c'est la disparition de certains festivals ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Les Indépendants ainsi que sur quelques bancs des groupes RDSE et UC)
Délinquance et immigration à Paris
M. Pierre Charon . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains) Depuis plusieurs mois, la délinquance explose à Paris : hausse de 8 % des vols avec violence, de 34 % des vols à la tire, de 10 % des cambriolages et je ne parle pas des rixes entre bandes rivales qui impliquent souvent, n'est-ce pas madame Belloubet, des mineurs.
La mairie de Paris réclame plus d'effectifs mais il faut nommer les vrais problèmes pour trouver les vraies solutions. Il n'y a plus de policiers pour candidater à l'investigation, seul moyen de faire baisser ces chiffres. Mme Hidalgo se convertit à la police municipale pour des raisons ridiculement électorales, alors qu'elle a aggravé le problème avec son appel de bienvenue aux migrants en 2015 !
Plusieurs voix sur les bancs du groupe SOCR. - Et cette question n'est pas purement électorale ?
M. Pierre Charon. - D'après les chiffres de la préfecture de police, plus de 45 % des personnes mises en cause dans cette nouvelle délinquance sont des migrants. Je salue les forces de police et leur gestion de la crise des gilets jaunes. Malgré leur action, des quartiers entiers sont devenus des zones de non-droit. Que fait le Gouvernement face à cette déflagration de la délinquance à Paris ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains)
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur . - Loin de nous l'idée de nier cette hausse de la délinquance sur les cinq premiers mois de l'année. Les atteintes aux biens ont augmenté de 17 % depuis janvier, les atteintes volontaires à l'intégrité physique des personnes de 11 %.
Vous avez évoqué les gilets jaunes, monsieur le sénateur. Eh bien, des effectifs ont dû être mobilisés pour leurs manifestations, et c'était à la demande légitime des élus de Paris, au détriment de la police de la voie publique.
Depuis mai, la tendance s'infléchit et le taux d'élucidation augmente grâce aux efforts de nos policiers dont je salue le courage et la détermination. Dans les quartiers parisiens qui sont les plus impactés, le préfet de police déploie des effectifs supplémentaires, d'autres unités que celles qui sont dédiées aux commissariats.
Nous travaillons à améliorer l'investigation judiciaire dès l'automne. Nous avons effectivement des problèmes de recrutement, d'attractivité et de fidélisation. Pour y remédier, nous avons aussi allégé la procédure pénale.
Dans le Xe arrondissement et le XVIIIe arrondissement, un quartier de reconquête républicaine a été créé. Vingt effectifs supplémentaires y seront déployés. La lutte contre la délinquance est notre priorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
M. Pierre Charon. - Merci de votre réponse technique... J'ai peur d'avoir à vous poser la même question dans un an !
Vaches à hublot
Mme Évelyne Perrot . - (Applaudissements sur les bancs du groupe UC) Depuis jeudi, une vidéo de L214 est en ligne. Elle dénonce les conditions de vie des bêtes dans la ferme expérimentale de Sourches. Ce centre privé européen de recherche teste des aliments pour animaux de la marque Sanders, leader français en nutrition. L'enquête pointe du doigt l'utilisation d'un hublot implanté dans le ventre des vaches pour permettre un accès direct à leur estomac.
Mme Poirson a dit sur Public Sénat que cette pratique était choquante mais scientifiquement utile et ne faisait en rien souffrir les animaux. L'INRA, qui a été saisie, rendra ses conclusions en 2025. (On ironise sur la date sur les bancs du groupe Les Républicains.) Avec d'autres, j'ai signé la pétition contre ces pratiques scandaleuses qui dépassent l'entendement. L'animal n'est pas seulement un maillon commercial ! Que le Gouvernement répond-il aux Français qui sont, comme moi, choqués ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UC et sur quelques bancs du groupe RDSE)
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire . - La recherche sur les animaux est encadrée par la loi. Elle est autorisée au cas par cas. En l'espèce, cette expérimentation a été autorisée en 2014 par le ministère de la recherche après avis favorable du comité d'éthique des Pays de Loire. La pratique existe depuis plusieurs dizaines d'années. On ne peut pas s'en satisfaire, pour autant ; il faut trouver une alternative. La modélisation des processus digestifs peut en être une.
Au-delà, la stratégie gouvernementale pour le bien-être animal se renforce pour l'élevage mais aussi la faune sauvage pour laquelle le ministre de la Transition écologique a prévu un plan d'action dès la rentrée 2019. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ; M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)
Mme Évelyne Perrot. - Les vaches françaises souffrent et les éleveurs se prennent de plein fouet les critiques. La filière viande est attaquée. Aidez le monde agricole à rester digne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UC et sur quelques bancs du groupe RDSE)
Desserte aérienne de Mayotte
M. Abdallah Hassani . - Depuis le 3 juin, Mayotte est encore plus isolée que d'habitude. L'un des deux 787 de l'unique compagnie assurant la desserte avec Paris est immobilisé pour au moins deux mois. L'affrètement en urgence d'avions d'autres compagnies est retardé car il faut assurer la formation des pilotes avec des simulateurs de vol incluant les spécificités de la piste courte de Pamandzi.
C'est particulièrement malvenu, en plein été, avec des conséquences importantes pour les habitants, les estivants et les entreprises. La vie économique de l'île est désorganisée.
Les Mahorais paient très cher leur billet d'avion et sont à la merci des problèmes techniques de la compagnie aérienne qui jouit d'un monopole de fait. L'apparition d'un volcan sous-marin avec une menace de submersion ou de tsunami là où se trouve même l'aéroport complique la donne.
Madame la ministre, qu'envisagez-vous ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM)
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer . - La desserte aérienne de Mayotte n'est pas satisfaisante. L'avarie du Boeing 787 n'est pas liée à un défaut d'entretien. J'ai demandé à Air Austral de résoudre le plus rapidement ce problème pour que les Mahorais souffrent le moins possible. Air Austral va investir dans de nouveaux appareils, nous étudions leur dossier de défiscalisation.
Quand j'ai présenté le plan pour l'avenir de Mayotte en 2018, j'avais annoncé travailler sur la sécurité de la piste, l'amélioration de la desserte de Mayotte et l'aménagement de l'aéroport de Mayotte.
La sécurisation de la piste a été faite, elle a coûté 13,5 millions d'euros. Nous discutons avec le Kenya pour accroître les fréquences de desserte. Enfin, un contrat de convergence sera signé le 8 juillet, il prévoit des études techniques sur les conditions volcaniques et sismiques de Mayotte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM ; M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)
Avenir de l'agriculture française
M. Laurent Duplomb . - (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains) Monsieur le Premier ministre, dans votre déclaration de politique générale, vous avez appelé encore l'agriculture française à changer de modèle.
À force de distiller ce message, vous amplifiez son déclin. L'excédent commercial agricole a été divisé par deux en cinq ans. Plus d'un jour par semaine, les Français consomment des produits importés et un quart d'entre eux n'est pas conforme aux normes françaises. Un fruit ou légume sur deux, un quart du porc sont importés. Même le jambon bio vient d'Espagne !
Monsieur le ministre, êtes-vous conscient de cette réalité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur quelques bancs du groupe UC)
M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement . - Votre rapport sur l'agriculture française dresse un bilan sévère sur les quinze dernières années. Le constat, nous pouvons donc le partager ensemble.
Les importations de produits agricoles et alimentaires ont fortement augmenté depuis l'an 2000. La qualité de ces produits est un enjeu majeur. D'où un contrôle strict de la DGCCRF. En 2017, le taux de non-conformité est de 9,3 %. C'est anormal ; nous allons doubler les prélèvements. La fraude est plus importante pour les denrées importées issues du bio. Nous mettons tout en oeuvre pour lutter contre cette concurrence déloyale. C'est une question de confiance pour les consommateurs et de compétitivité pour notre agriculture.
M. Laurent Duplomb. - Plus vous opposez les modèles, plus vous favorisez le bashing. Un tiers des agriculteurs ont plus de 55 ans, il faut renouveler, et non dégoûter. Changer de modèle se traduira par une segmentation des Français, entre ceux qui ont accès à une agriculture prétendument vertueuse et ceux qui sont condamnés à consommer des produits importés. Arrêtez ce jeu de massacre, suicidaire pour l'agriculture française ! (Applaudissements nourris sur les bancs du groupe Les Républicains et plusieurs applaudissements sur les bancs du groupe UC)
Assurance chômage
Mme Frédérique Puissat . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains) Les partenaires sociaux organisent des mouvements de protestation sur la réforme de l'assurance chômage. Nous sommes favorables au paritarisme. Des Français dans la rue et des syndicats décrédibilisés, ce n'est bon ni pour la paix républicaine, ni pour l'image de la France.
Vous êtes passée en force, madame la ministre, sur la réforme de l'assurance chômage, prétendant que les partenaires sociaux n'ont pas su se mettre d'accord, et que si on ne faisait pas d'économies, on ne pourrait plus indemniser les chômeurs dans dix ans.
Or un accord avait-il bien été trouvé le 28 mars 2017, notamment sur le déficit de l'assurance chômage et sur les contrats courts ? Est-ce vrai que vous ne lui avez pas laissé la chance ? Est-il vrai qu'un autre accord est intervenu le 22 février 2018, sur les contrats courts et la gestion de la dette ?
Or vous avez balayé les propositions des partenaires sociaux. Enfin, le scénario alarmiste que vous évoquiez lié à la dette de l'assurance chômage est contredit par l'Unedic, qui prévoit un retour à l'équilibre au deuxième trimestre 2020. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail . - Nous ne sommes d'accord que sur l'importance du paritarisme et du dialogue social.
Dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, nous avons précisé les conditions du rôle des partenaires sociaux sur l'assurance chômage et nous avons appelé à une négociation. En septembre 2018, nous nous sommes concertés avec les partenaires sociaux sur la lettre de cadrage. Ils ont eu quatre mois pour négocier. Ils ont demandé un cinquième mois, que le Premier ministre leur a accordé, sans résultat.
La loi dispose que si les partenaires sociaux ne se mettent pas d'accord, l'État reprend la main. Nous n'avons pas publié le décret en février, comme nous aurions pu le faire, car nous avons poursuivi le dialogue et nous reprenons certaines propositions qui nous ont été faites.
Pourquoi cette réforme ? D'abord la précarité a explosé : 9 sur 10 embauches sont des contrats extrêmement courts. Ensuite, nous voulons aller plus loin que les 8,7 % de chômage même si c'est un point de moins que quand nous sommes arrivés.
J'ai dit que 35 milliards de dette étaient garantis par l'État ; s'il y a une crise dans dix ans, quelle marge de manoeuvre aurions-nous ? Nous ne pouvons pas laisser la dette à la génération suivante.
Aujourd'hui, nous devons veiller à la formation, or des régions réduisent leurs aides. Veillons à l'intérêt général de tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ; MM. Pierre Louault et Joël Guerriau applaudissent également.)
Mme Frédérique Puissat. - Tout le monde ici souhaite réformer la France. Vous avez fait le choix de passer en force alors que les partenaires sociaux s'étaient mis d'accord. Nous ne serons pas associés à ces négociations. Votre passage en force s'appuie sur deux postulats faux : les partenaires sociaux s'étaient mis d'accord à deux reprises et vos chiffres alarmants n'ont qu'un objectif : diviser les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)
Privatisation des barrages hydrauliques
Mme Angèle Préville . - (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR) Samedi dernier en Savoie, organisations syndicales, associations et partis politiques manifestaient contre la privatisation des barrages du Rhône, défendant la gestion publique de notre bien commun, l'eau. Cette réprobation est citoyenne et transpartisane. Il y a un consensus pour rejeter l'application de la concurrence voulue par l'Europe sur ce secteur dont les bénéfices s'élèvent à 1,25 milliard d'euros par an.
Les barrages produisent une énergie vertueuse, décarbonée, qui garantit notre souveraineté énergétique et qui est utile pour stocker le surplus d'électricité et apporter une réponse fiable à la perte d'inertie du système. Leur rôle est essentiel pour accompagner le développement des énergies renouvelables.
Les barrages permettent d'irriguer ou de soutenir les étiages pour lutter contre les crues. 400 barrages gérés en majorité par EDF sont concernés par la mise en concurrence.
Nous doutons de la gestion purement comptable des futurs opérateurs. Peut-on brader au plus offrant un patrimoine vertueux, sécurisé et financé par les Français ? Tout n'est-il que marchandise ? Quelle est votre religion sur cette ouverture à la concurrence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR et sur quelques bancs du groupe UC)
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire . - Le Premier ministre l'a dit dans son discours de politique générale, la France soutiendra son modèle d'hydroélectricité pour garantir les enjeux d'intérêt public lors du renouvellement des concessions. La loi pour la transition énergétique et la croissance verte de 2015 prévoyait des mesures en ce sens protégeant notamment les salariés du secteur. Ainsi les rémunérations et les avantages sociaux fournis par le nouvel employeur demeureront similaires.
Mais la Commission européenne, en 2015, a adressé une mise en demeure à la France car elle estime qu'il y a une rupture d'égalité avec ces concessions. La France conteste ce jugement selon lequel la situation française est incompatible avec le droit communautaire.
Les barrages portent de forts enjeux sociaux, économiques et écologiques. Mais les concessions prennent fin. Le principe d'une mise en concurrence est prévu par le droit national et européen. Nous défendons des principes essentiels et nous nous opposons à toute interdiction de candidater pour EDF et à la remise en concurrence des concessions non échues.
Le Gouvernement souhaite une application équilibrée de la loi de transition énergétique : regroupement des concessions dans une même vallée, prolongation de certaines concessions, possibilité de constituer des sociétés d'économie mixte lorsque les collectivités locales sont intéressées. Les échanges avec la Commission européenne se poursuivent : soyez assurés que nous défendrons l'hydroélectricité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
Mme Angèle Préville. - Nous prenons acte de votre réponse et serons particulièrement vigilants. Certains de nos voisins n'ont pas de concession, ils ne sont donc pas soumis à ces obligations de concurrence qui menacent l'équilibre patiemment construit. Nos territoires ruraux n'ont pas besoin de cette menace supplémentaire.
Gouverner, c'est être visionnaire, serein, sincère, indépendant et sage pour rêver la France en privilégiant l'intérêt général. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOCR et CRCE)
Assouplissement des 80 km/h
Mme Christine Herzog . - La décision autoritaire d'abaisser de 90 km/h à 80 km/h la vitesse maximale sur les routes nationales a été l'une des causes du mouvement des gilets jaunes.
Je m'étais opposée à cette mesure impopulaire, le Sénat ayant recommandé de laisser aux préfets et aux présidents de départements le soin d'ajuster la mesure sur les routes nationales et départementales lorsque le danger n'est pas avéré.
Or, nous nous acheminons vers une mesure a minima et incohérente puisque les 80 km/h resteraient la référence pour toutes les routes nationales, les départementales étant les seules susceptibles de bénéficier d'un retour aux 90 km/h. Comment justifier une telle discrimination entre départementales et nationales ?
Ne faudrait-il pas conserver une norme nationale à 90 km/h, en laissant aux préfets et aux présidents de départements le soin de l'abaisser à 80 km/h sur les routes les plus accidentogènes ? (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe des sénateurs non inscrits)
M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur . - De quoi parlons-nous ? De vies humaines ! En 2018, 3 248 personnes ont perdu la vie sur nos routes. Nous devons tout faire pour en diminuer encore le nombre.
Les 80 km/h au 1er juillet 2018 ont été un facteur de baisse de ce chiffre, de façon exceptionnelle, mais il reste 3 248 morts. Le Premier ministre avait lancé cette expérimentation de deux ans, mais la dégradation massive des radars - près de 75 % sont neutralisés sur les routes départementales - a rendu difficile la mesure de cette disposition et a été à l'origine d'un relâchement qui a causé plus de 60 morts au premier trimestre 2019.
Lors du grand débat, les collectivités ont demandé de pouvoir revenir sur cette mesure. Un amendement de l'Assemblée nationale à la loi d'orientation des mobilités prévoit un assouplissement de la limite de 80 km/h. Il sera possible aux présidents de départements et aux maires de revenir aux 90 km/h, en prenant toutes leurs responsabilités. (M. François Patriat applaudit.)
Mme Christine Herzog. - Les contraintes se multiplient pour les Français. Revenir aux 90 km/h serait une mesure de bon sens. (Plusieurs applaudissements sur les bancs des groupes des sénateurs non inscrits et Les Républicains)
M. le président. - Les prochaines questions d'actualité au Gouvernement auront lieu jeudi 4 juillet à 15 heures.
La séance est suspendue à 17 h 45.
présidence de M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
La séance reprend à 17 h 55.