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Compte rendu analytique officiel du 16 octobre 2019

Centre national de la musique (Conclusions de CMP)

M. le président. - L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique.

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire . - Nous donnons la touche finale à la proposition de loi créant le Centre national de la musique (CNM), plus qu'attendue. Elle était évoquée dès 2011 par le député Franck Riester dans un rapport. Il a fallu attendre que ce député accède à la fonction de ministre de la Culture pour que ce serpent de mer englué dans les sables politiques et administratifs voie enfin vu le jour.

Il a cependant été nécessaire, je tiens à le rappeler, de joindre à vos efforts ceux de l'Assemblée nationale. La proposition de loi déposée par Pascal Bois, elle-même précédée d'un travail d'analyse mené avec Émilie Cariou, à laquelle je voudrais rendre hommage, a permis à ce projet de trouver enfin une forme concrète, précise et de vaincre les scepticismes et les oppositions qui furent nombreux.

Le Sénat, qui a toujours soutenu la filière musicale et les artistes, a joué le jeu. C'est donc très naturellement que notre commission a travaillé, consciente de la fragilité des équilibres atteints avec la profession, mais déterminée à faire progresser les thèmes qui lui sont chers.

Notre assemblée a proposé des apports fondamentaux comme l'inscription des notions d'égale dignité des répertoires ainsi que de droits culturels au sein même du corpus de règles qui doivent présider au fonctionnement du CNM.

Nous avons en outre renforcé la mission transversale de développement territorial, en octroyant au CNM la possibilité de conclure des contrats et de nouer des partenariats avec les collectivités territoriales et les acteurs de la filière musicale. Nous avons élargi la composition du conseil professionnel à l'ensemble des organisations concernées par l'action du CNM, afin de permettre aux collectivités territoriales et aux structures publiques de la musique en régions d'y siéger.

Le très large accord recueilli en commission, puis en séance publique au Sénat sur la proposition de loi permettait d'espérer une CMP conclusive. Elle s'est réunie le 17 septembre et s'est achevée rapidement par un accord conservant l'ensemble des apports du Sénat.

Il semble d'ailleurs régner en matière culturelle une heureuse convergence de vue entre les deux assemblées. Cela marque qu'en matière de création et de soutien aux artistes, les députés et les sénateurs sont liés par une vision commune et surtout partagée de l'intérêt général.

Je veux souligner la qualité de nos échanges avec Pascal Bois, auteur de la proposition de loi et rapporteur, ainsi qu'avec vous-même et vos services, monsieur le ministre : vous avez contribué à faire de cette proposition de loi de l'Assemblée nationale un texte qui nous rassemble.

Maintenant, nous n'allons pas nous contenter d'avoir adopté une belle loi bien écrite. Derrière le texte, il y a la réalité de cette structure à créer et à faire vivre au service de la musique.

Il reste encore quelques écueils sur le chemin, et pas les moindres. Je pense à des moyens suffisants. Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit 7,5 millions d'euros pour le CNM, auxquels il faut ajouter 1,5 million d'euros en provenance du Centre national de la variété et du jazz. C'est un tiers de l'objectif ciblé de 20 millions d'euros. Ainsi, le CNM pourrait ne pas passer du statut peu enviable de serpent de mer à celui de coquille vide.

Mais je ne trouve aucune trace d'un engagement pour les années à venir. Nous serons vigilants pour que l'État joue tout son rôle et incite les financeurs privés à rejoindre le CNM.

Certaines craintes ont été émises sur la capacité et la volonté des organismes de gestion collective à abonder le CNM. Le conflit maintenant porté devant les tribunaux qui oppose deux d'entre eux - et non des moindres - pourrait menacer les premiers pas du Centre. Je regrette ce conflit qui oppose « petits producteurs » aux « majors », au moment même où la maison commune qu'est le CNM se constitue. Qu'en pensez-vous, monsieur le ministre ?

Second écueil, la participation des professionnels. Tout le monde attend avec angoisse le décret sur la composition du conseil d'administration et du conseil professionnel. Il faudra aller vite pour éviter toute rancoeur. Les acteurs de la filière musicale sont majoritaires au sein des conseils d'administration des cinq organismes qui devraient disparaître au profit du CNM. II est essentiel que les différents acteurs de la filière musicale n'aient pas le sentiment d'un marché de dupe en intégrant cette maison commune, faute de quoi le risque serait que certaines des associations de droit privé refusent in fine de rejoindre le CNM, ce qui ferait perdre beaucoup de son intérêt au projet.

Prenez également en compte la place des collectivités territoriales, directement intéressées par le Centre.

Les défis sont donc nombreux. Le futur CNM pourra cependant s'appuyer sur la mission confiée à Catherine Ruggeri, qui me parait tout à fait en ligne avec les ambitions élevées que nous nourrissons pour le Centre. Catherine Ruggeri effectue un travail remarquable de rassemblement de tous, et je tiens à saluer ici son engagement et à souhaiter que ses compétences et ses qualités de diplomatie et d'indépendance puissent continuer à bénéficier au secteur.

Pour conclure, voici les trois orientations qui devraient présider à la naissance du CNM : tout d'abord, l'unité. Cette maison doit être celle de toutes les musiques, de tous les musiciens et ne pas hésiter au passage à aller vers un monde amateur si riche et vivant.

Mme Sylvie Robert. - Très bien !

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur. - Or, l'unité est un combat qui suppose de l'écoute - d'autant plus en matière musicale - et le respect des autres. J'adresse donc solennellement aux futurs responsables du CNM et à ses grands acteurs un avertissement : le succès sera celui de tous. Si échec il y a, il sera lourd de conséquence pour tous.

Deuxième orientation : la conscience des défis à venir. Le CNM devra rapidement se saisir des lourds dossiers qui préoccupent la filière musicale. Tout d'abord, la défense de la conception européenne du droit d'auteur, régulièrement attaquée, pour lui subsister la notion anglo-saxonne de copyright, et le partage de la valeur entre les différents intervenants. Le futur projet de loi audiovisuelle sera l'occasion de réaffirmer notre vision.

Ensuite, la concentration dans le secteur de la musique. Sur ce point, nous avons besoin de données. C'est pourquoi la création du CNM était si importante, car elle devrait permettre le lancement de l'observatoire de l'économie de la musique, prévu par la loi LCAP, mais jamais mis en place depuis. Il est indispensable pour définir des politiques publiques plus adaptées. C'est une question urgente si nous voulons préserver le dynamisme de nos festivals, déjà mis à mal par la hausse des coûts de sécurité et des normes.

Enfin, l'impact sur la diversité culturelle des algorithmes des services de streaming.

Troisième orientation, l'enthousiasme qui doit se manifester devant la naissance de ce CNM. Je suis déjà dans l'après, et de ces beaux défis que nous abordons avec bonheur, lucidité et détermination. Je vous propose d'adopter ce texte issu de la CMP. Longue vie au CNM ! (Applaudissements sur toutes les travées)

M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales . - Rassurez-vous, il n'y a pas eu de remaniement ministériel dans la nuit ni d'initiative gaulliste qui aurait consisté à me nommer ministre en charge du Sénat, comme cela s'est vu au début de la Ve République, mais je représente Franck Riester, qui est retenu à Toulouse avec le président de la République dans le cadre de cette journée franco-allemande importante.

Étant actuellement en résidence avec vous depuis plus d'une semaine, j'ai accepté d'assurer la présence du Gouvernement sur cette commission mixte paritaire attendue et conclusive.

M. André Gattolin. - Une résidence d'artistes !

M. Sébastien Lecornu, ministre. - Je me réjouis du succès de la CMP ; les membres de la commission mixte paritaire ont apporté deux clarifications. En premier lieu, la disposition qui prévoit un conseil professionnel adjoint au conseil d'administration a été modifiée afin d'éviter une confusion possible avec la notion d'instance représentative du personnel, reconnue en tant que telle par le code du travail.

Or, au cas d'espèce, il s'agit bien de faire du conseil professionnel une instance réunissant des représentants des organisations concernées par l'action de l'établissement.

En second lieu, il est apparu plus pertinent de mentionner « les données » plutôt que « la donnée » en ce qui concerne l'observatoire du CNM. L'enjeu de la connaissance et de la transparence du secteur est primordial, que ce soit pour mieux comprendre les mutations à l'oeuvre, ou bien pour améliorer les dispositifs de soutien ou la régulation du secteur.

Le Gouvernement soutient ces modifications.

Cet accord témoigne des attentes concernant la création d'un établissement public dont la mission principale est de soutenir le secteur de la musique. Le ministre de la Culture l'a rappelé ici même durant l'examen du texte en première lecture ; la création du CNM intervient à un moment crucial pour le secteur de la musique. Après la crise des années 2000, le retour de la croissance et notamment ses effets pour les créateurs et les entreprises en France ne sont pas acquis de manière définitive. En effet, le marché est mondial, très compétitif et marqué par les rapidités de l'innovation, notamment la transition numérique.

Or la musique est un écosystème fragile en perpétuelle mutation et qui se heurte à certains phénomènes de concentration préoccupants. Le soutien et l'accompagnement de ce secteur par la puissance publique sont donc fondamentaux. Le CNM doit contribuer à améliorer et adapter l'action publique en faveur de la musique.

La musique est la première pratique culturelle des Françaises et des Français, la deuxième industrie culturelle du pays. L'absence d'un opérateur unique capable de fédérer les acteurs de la musique, d'accompagner et de soutenir les professionnels, d'encourager la création relevait de l'étrangeté. Le texte qui est soumis à votre approbation y remédie. Un tel accord été rendu possible par le dialogue nourri et fécond auquel le texte a donné lieu tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Le Gouvernement se félicite de l'enrichissement du texte qui a été substantiellement modifié lors de son examen par le Parlement. Outre de nombreuses évolutions rédactionnelles, il a renforcé les missions et le rôle du CNM.

La responsabilité sociale de l'établissement a été renforcée, que ce soit en faveur de l'environnement et du développement durable ou encore en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Le CNM a ainsi désormais pour mission de favoriser un égal accès des femmes et des hommes aux professions musicales. En outre, la parité au sein de ses instances de gouvernance est pleinement consacrée.

Par ailleurs, les missions du CNM ont été élargies. Je pense à l'ajout explicite de la création musicale, en faisant référence à la composition, l'interprétation et la production, qui est pleinement conforme à la volonté du ministre de la Culture de placer les artistes au coeur du CNM et plus largement de l'action gouvernementale en matière de culture.

Ce Centre devra être consacré au service de l'ensemble de la filière musicale dans toutes ses nuances, et tourné vers les créateurs. Les soutiens économiques qu'il mettra en oeuvre seront conçus de manière à promouvoir la diversité culturelle et favoriser l'innovation. Il placera la dimension territoriale au coeur de son action.

Je salue le renforcement des missions d'observation du CNM, que ce soit en matière de recueil des informations utiles et de diffusion de l'information économique et statistique.

Enfin, le CNM a été inscrit dans une démarche de concertation permanente, notamment en prévoyant la création d'un conseil professionnel auprès du conseil d'administration. Cette instance de gouvernance est de nature à favoriser le rassemblement, le dialogue et la concertation.

En adoptant la proposition de loi qui est soumise à votre vote aujourd'hui, vous permettez la création du CNM et, avec lui, la mise en oeuvre d'une politique ambitieuse en faveur de la musique. Je sais que ce travail est issu d'une concertation avec toute la filière.

Une mission de préfiguration du CNM est en cours de constitution. Le ministre de la Culture vous a présenté un calendrier : 7,5 millions d'euros de moyens supplémentaires sont prévus dans le projet de loi de finances pour 2020 au CNM. Le Gouvernement affecte également au CNM les ressources autrefois dédiées au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz et aux autres organismes et dispositifs qui ont vocation à rejoindre le nouvel établissement, dont les recettes de la taxe sur les spectacles de variétés, portant le total des ressources publiques mises à la disposition du CNM à 50 millions d'euros.

Telles sont les informations que le Gouvernement souhaitait porter à votre connaissance. (MM. André Gattolin et Jean-Raymond Hugonet, rapporteur, applaudissent.)

Mme Mireille Jouve . - Nous voici au bout du chemin. Edvard Grieg, compositeur et pianiste norvégien, disait que si les mots ont parfois besoin de musique, la musique, elle, n'a besoin de rien.

Nous ferons oeuvre utile en créant, enfin, une maison commune à la filière musicale, dont le chiffre d'affaires global est supérieur à celui de la filière cinématographique. Le secteur musical, animé par une multitude de chapelles, est aujourd'hui encore profondément éclaté.

Il convient de rendre un légitime hommage à l'implication de M. le ministre de la culture. Dans les prochaines semaines, il devra répondre aux deux silences de cette proposition de loi.

Comme le disait Françoise Laborde, cette proposition, même enrichie, comporte des zones d'ombre sur la gouvernance et les financements disponibles. Nous souhaitons voir mobilisées des ressources innovantes, comme la taxe YouTube ou la taxe Copé.

Constitué à partir de l'ex Centre national des variétés, le CNM fusionnera avec le Centre d'information et de ressources sur les musiques actuelles, le bureau export de la musique française, le fonds pour la création musicale, le Club Action des labels et des disquaires indépendants français (Cadif).

Même si les cellules constitutives du CNM sont plutôt issues du monde des musiques actuelles, celui-ci devra être la maison commune de toutes les musiques. Cette structure ne saurait limiter son intérêt aux secteurs marchands. Il ne s'agit pas d'arroser là où il pleut déjà.

Profondément affectée par la révolution numérique, la musique enregistrée a vu son chiffre d'affaires divisé par trois entre 2002 et 2015, mais la filière a su se réinventer. Le CNM devra participer de la consolidation de ce nouveau modèle, qu'il soit économique ou productif.

Attaché à la création d'une maison commune et à la structuration de la filière musicale en France, le groupe du RDSE soutiendra le texte élaboré par la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur la plupart des travées)

M. André Gattolin . - Au moment où nous allons célébrer le soixantième anniversaire de la création du ministère de la Culture, ce texte créant le CNM tombe à point, après huit ans de travaux ; je salue l'opiniâtreté de Franck Riester.

J'espère que le scepticisme viscéral des personnes dubitatives sera atténué par les engagements budgétaires du Gouvernement.

La musique est, en effet, de tous les arts, notre première muse, celle qui fait, comme le chantait Trenet, que « Longtemps, après que les poètes ont disparu, leurs chansons courent encore dans les rues ». On l'oublie souvent, mais c'est la musique qui fut historiquement la première pierre de l'édifice de toutes les politiques publiques de la culture mises en oeuvre dans notre pays. C'est en effet Louis XIV, « patron des Arts » qui, tout juste après l'avoir fait naturalisé, nomma le jeune et brillant musicien florentin, Jean-Baptiste Lully, en 1661, au titre très exceptionnel de surintendant de la musique du roi, élevant ainsi la musique au rang d'instrument public de diffusion du prestige de la France.

Pourtant, par la suite, la France a quelque peu négligé ce secteur : à la différence de l'Allemagne et de la Scandinavie par exemple qui encensent leurs grands compositeurs, et favorisent sans limite la pratique amateur de la musique, notre pays a toujours donné la priorité à ses écrivains et à la lecture publique, à ses cinéastes et à la fréquentation des salles.

Les politiques en faveur de la musique ont surtout été le fruit de l'attention toute particulière portée par nos villes et nos collectivités territoriales. À la différence du cinéma et du livre, qui ont pu dès 1946 bénéficier de la création quasi concomitante du Centre National du Cinéma et de la Caisse nationale des Lettres, ancêtre du Centre National du Livre, il manquait jusqu'à présent une grande institution nationale consacrée à la promotion de la musique et de la chanson sous toutes ses formes.

Je parlais à l'instant des 60 ans du ministère de la Culture. L'impulsion qu'André Malraux donna au développement des politiques publiques dans le domaine des arts et de la culture fut déterminante. Il fallut néanmoins attendre sept ans, en 1967, pour que le ministère de la Culture se dote d'une direction de la musique dirigée par Marcel Landowski. En 1969, dans le cadre du plan décennal pour la musique, chaque région a pu créer son opéra, son théâtre lyrique et son orchestre afin de rendre la musique accessible à tous. Pour Marcel Landowski, il s'agissait de former des musiciens de haut niveau et de rendre l'enseignement musical accessible à tous. Cette volonté résonne encore aujourd'hui quand le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, veut développer l'apprentissage de la musique dans les établissements scolaires en faisant en sorte qu'il y ait des chorales dans toutes les écoles et collèges et en encourageant les pratiques instrumentales.

Pour que la musique puisse se développer, il est nécessaire qu'elle parle d'une seule voix.

Le CNM réunira cinq organismes. Ne boudant pas notre plaisir, le groupe LaREM votera ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)

Mme Céline Brulin . - Voilà des années que les acteurs réclament la création d'une maison commune de la musique. Le groupe CRCE soutiendra ce texte, comme en première lecture.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture. - Bravo ! (M. André Gattolin applaudit.)

Mme Céline Brulin. - Vous semblez surprise ! Nous soutenons toujours les bonnes initiatives ! (Sourires) Nous serons vigilants sur l'engagement du ministre : signer un chèque ne suffit pas. Nous déplorons l'abandon de la mission d'agrément, qui pose le risque de partialité.

Autre inquiétude, celle de la perte de contrôle parlementaire.

La deuxième réserve tient au fonctionnement du CNM, réserve par ailleurs renforcée par les craintes d'une partie des organisations professionnelles d'être exclues ou sous-représentées dans la gouvernance du CNM. Cette question de la représentation a été l'objet de débats en première lecture, mais il me semble que nous n'avons pas encore trouvé une solution satisfaisante. La même question se pose d'ailleurs pour les collectivités dont vous assurez qu'elles auront une place dans le conseil d'administration et dans le conseil professionnel, sans en préciser pour autant l'importance. Nous resterons vigilants.

À l'heure du streaming et des plateformes, nous devons interroger notre modèle qui concentre les moyens de la musique dans les mains de certains artistes stars. Le streaming rend difficile l'émergence de nouveaux artistes, éliminant ceux qui ne produisent pas des contenus immédiatement commercialisables, ou éloignés des musiques actuelles.

Vos annonces, monsieur le ministre, ne semblent pas à la hauteur des besoins ; 8 millions pour la création, c'est peu alors que la commission réclamait 20 millions de l'État.

Pourra-t-on recruter tous les agents nécessaires ?

Au vu de l'urgence, nous voterons ce texte, mais il conviendra d'être vigilants sur les conditions de fonctionnement du Centre. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE ; Mme Maryvonne Blondin applaudit également.)

M. Alain Fouché . - Le CNM verra bientôt le jour, fédérant tous les acteurs du secteur. Je me réjouis de l'implication du ministre. La gouvernance sera précisée par décret et le financement sera clarifié dans le projet de loi de finances.

Il s'agit d'accompagner le développement des forces institutionnelles, des lieux de musiques et le rayonnement des artistes, qui interprètent et enrichissent un vaste répertoire, classique ou moderne. Il s'agit aussi de promouvoir toutes les formes de musique dont la chanson française qui n'est pas assez mise en valeur. Ils constituent notre patrimoine musical dont nous pouvons être fiers. Cette première sphère d'artistes et de créateurs est accompagnée de maisons de disque, de journalistes, de professeurs, d'ingénieurs du son, de luthiers, facteurs de pianos et d'orgues sans lesquels aucun disque, aucune représentation ne pourrait voir le jour.

Il s'agit aussi de réduire les fractures géographiques, sociales, culturelles à travers la diffusion de la musique sur l'ensemble du territoire. L'accès à la pratique musicale dès le plus jeune âge est toujours une réussite. Le plan de dix ans élaboré par André Malraux a permis la création d'un réseau d'institutions décentralisées afin de rendre la musique accessible à tous.

Jack Lang a poursuivi cette politique de démocratisation. Aujourd'hui, pas une région n'est sans orchestre, sans festival, sans salle de concert. La vitalité de la scène musicale exerce une force d'attraction à l'égard des plus grands artistes étrangers. Les services culturels des ambassades sont une vitrine de la création musicale française.

Ainsi en est-il de l'année culturelle France-Égypte lancée à l'Opéra du Caire en début d'année. Les évènements sont une réussite : la Folle journée de Nantes attire 130 000 visiteurs, s'exporte en Espagne, au Japon, en Russie.

L'ouverture de la Philharmonie de Paris en 2015 est un signe de dynamisme. Pourtant la filière reste fragile. Le CNM devra soutenir le secteur à l'heure du streaming et du numérique.

Notre groupe soutiendra le financement du CNM lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020. Nous espérons néanmoins que le financement sera au rendez-vous. Il faudra aussi des avancées pour lutter contre le piratage. Le projet de loi audiovisuel est attendu avec impatience. Charles Trenet chantait (M. Alain Fouché se met à chanter.) : « Je chante, je chante soir et matin, je chante sur les chemins... » de même, nous voterons ce texte en chantant. (Sourires et applaudissements sur toutes les travées)