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Compte rendu analytique officiel du 29 octobre 2019

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Service public de l'éducation et neutralité religieuse

Discussion générale

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, auteure de la proposition de loi

M. Max Brisson, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Renvoi en commission

M. Jean Louis Masson

Discussion générale (Suite)

M. Laurent Lafon

Mme Sylvie Robert

Mme Françoise Laborde

M. Antoine Karam

M. Jean Louis Masson

M. Pierre Ouzoulias

Mme Colette Mélot

M. Jérôme Bascher

M. Philippe Pemezec

Mme Laurence Rossignol

Mme Pascale Gruny

M. Jean-Michel Blanquer, ministre

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. Max Brisson, rapporteur

M. Olivier Paccaud

M. Pierre Ouzoulias

M. Stéphane Piednoir

M. Patrick Kanner

M. Alain Joyandet

Mme Esther Benbassa

M. Michel Savin

M. David Assouline

M. Jean Louis Masson

M. Guillaume Gontard

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Nassimah Dindar

M. François Bonhomme

M. Fabien Gay

Mme Sylvie Goy-Chavent

Mme Samia Ghali

Mme Annick Billon

M. Jean-Marie Mizzon

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Rachid Temal

M. Laurent Duplomb

M. Jean-Michel Blanquer, ministre

ARTICLE 2

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

Explications de vote

Mme Sylvie Robert

M. Pierre Ouzoulias

Mme Françoise Gatel

M. Bruno Retailleau

M. Jean-Michel Blanquer, ministre

Assistons-nous au recul de l'État de droit en France ?

Mme Sophie Taillé-Polian, pour le groupe SOCR

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

M. Jean-Raymond Hugonet

M. Jean-Yves Leconte

M. Jean-Claude Requier

Mme Esther Benbassa

Mme Colette Mélot

M. Michel Canevet

M. Serge Babary

M. Jean-Yves Leconte

M. Jean-François Longeot

M. Christophe Priou

Mme Sylvie Robert

M. François Bonhomme

M. Jérôme Bascher

Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour le groupe socialiste et républicain

Mise au point au sujet d'un vote

Politique sportive

M. Michel Savin, pour le groupe Les Républicains

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports

M. Jean-Jacques Lozach

Mme Mireille Jouve

M. Didier Rambaud

Mme Céline Brulin

M. Dany Wattebled

M. Claude Kern

M. Stéphane Piednoir

Mme Sylvie Robert

Mme Françoise Gatel

Mme Florence Lassarade

M. Christian Manable

M. Jean-Raymond Hugonet

M. Olivier Paccaud

Mme Nicole Duranton

M. Jacques Grosperrin

M. Alain Dufaut, pour le groupe Les Républicains

Catastrophes climatiques, mieux prévenir, mieux reconstruire

M. Michel Vaspart, président de la mission d'information sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure de la mission d'information sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation

Mme Maryse Carrère

M. Bernard Buis

M. Guillaume Gontard

M. Alain Fouché

Mme Évelyne Perrot

M. Yves Bouloux

M. Claude Bérit-Débat

Mme Nadia Sollogoub

M. Jean-François Husson

Mme Gisèle Jourda

M. Didier Mandelli

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire

Annexes

Ordre du jour du mercredi 30 octobre 2019

Analyse des scrutins publics