Politique sportive
M. le président. - L'ordre du jour appelle un débat sur la politique sportive, à la demande du groupe Les Républicains.
M. Michel Savin, pour le groupe Les Républicains . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe UC) Plus vite, plus haut, plus fort : c'est la devise proposée en 1894 par Pierre de Coubertin à la création du Comité international olympique.
Quatre ans et demi avant que la France accueille le monde, pour les Jeux olympiques de Paris 2024, il est urgent que notre pays s'engage dans une politique sportive volontariste.
La préparation des Jeux olympiques est l'occasion de replacer le sport au coeur de nos politiques publiques et il n'y aurait rien de pire que d'organiser les jeux en oubliant de replacer le sport au coeur du quotidien des Français. Cet événement est un formidable appel d'air ! Il faudra que l'héritage soit fructueux. La nouvelle agence du sport est une bonne initiative : donner les moyens aux acteurs du sport de débattre des enjeux et de définir des projets sportifs est d'un intérêt indéniable.
Quelle politique sportive voulons-nous pour la France ? Le sport est une politique publique trop souvent reléguée au second plan, même si nous assistons régulièrement à des déclarations d'amour au sport français. Nous attendons la transposition des paroles en actes.
Une politique publique nécessite d'abord un budget. Or le sport représente moins de 0,3 % du budget de l'État. En 2017, le budget du programme 219 était de 517,4 millions d'euros ; en 2020, il sera de 458,7 millions d'euros. C'est un très mauvais signal envoyé au monde sportif qui est déjà inquiet dans cette période de forte instabilité.
La politique du sport concerne trois domaines : celui du sport pour tous, celui du haut niveau et celui du sport professionnel. Je ne m'attarderai pas sur ce dernier, objet d'une loi de février 2017 adoptée au Sénat à l'unanimité chargée de lui redonner sa compétitivité et dont nous observons les premiers effets. Il reste encore du chemin à parcourir pour que le sport français ne soit pas pénalisé au niveau international : formation, gestion des infrastructures, accompagnement de la reconversion, lutte contre le piratage des compétitions sportives, attractivité fiscale, préservation de l'éthique des paris, tabou de la loi Évin et hypocrisie de la législation, quand l'alcool de deuxième catégorie est interdit à la vente au grand public dans les stades, mais disponible dans les loges, banni lors des compétitions françaises mais consommé dans les compétitions internationales... Ce sont autant de chantiers à poursuivre.
La politique sportive, c'est aussi le soutien au haut niveau des athlètes qui nous représentent et nous font rêver. Votre prédécesseur a annoncé un objectif de 80 médailles ; où en sommes-nous aujourd'hui ? Un système de bourses avait été évoqué : où en sommes-nous aujourd'hui ?
Où en est l'accompagnement des sportifs dès le plus jeune âge ? Il est regrettable que les aménagements d'études pour les sportifs de haut niveau soient si peu soutenus.
Le dispositif d'accompagnement des sportifs de haut niveau - le Pacte de performance - a fait ses preuves, il mérite d'être amplifié. Quelques difficultés fiscales avaient été levées l'an dernier par le Sénat. Hélas, elles subsistent. Nous espérons que vous nous soutiendrez cette année.
De multiples questions éthiques se posent sur le soutien au sport féminin et au handisport ; sur le retour au plus haut niveau des athlètes ayant eu un enfant ; sur la lutte contre les abus sexuels. Nous formulons des propositions.
Le rôle des conseillers techniques sportifs (CTS) est essentiel. Le Sénat a joué un rôle majeur dans la résolution de la crise, au printemps dernier. Madame la ministre, vous avez annoncé dans Le Dauphiné libéré vouloir prendre le temps de la discussion avec les CTS et les fédérations ; c'est une position plus souple qu'en juin, je m'en félicite.
Le système sportif français est basé sur une solidarité forte entre le sport professionnel, le sport de haut niveau et le sport pour tous. Des dispositifs fiscaux tels que la taxe Buffet et les taxes sur les paris sportifs ont été créés pour cela. Plafonnés, ils ne permettent plus de faire bénéficier au sport de l'incroyable augmentation de la valeur économique du secteur. C'est regrettable. Je soutiens les députés qui ont voulu augmenter de 15 millions d'euros le budget de l'Agence nationale du sport (ANS) ; vous avez demandé une seconde délibération au milieu de la nuit. Quel mépris !
Nous avons besoin d'une politique sportive ambitieuse qui accompagne nos concitoyens tout au long de la vie, de l'école à l'Ehpad. La France doit se doter d'une politique ambitieuse alors que les maux liés à la sédentarité progressent. Il est urgent de permettre à chacun d'avoir une pratique sportive.
Mme Françoise Gatel. - Très bien !
M. Michel Savin. - Le Sénat est à vos côtés pour faire de la France une nation sportive. Pour paraphraser le président de la République, il est temps de passer des paroles aux actes. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Françoise Gatel applaudit également.)
Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports . - Je suis heureuse de dialoguer avec vous sur ce thème. C'est l'occasion de faire un point, un an après mon arrivée au Gouvernement.
J'ai fait du dialogue le fil rouge de ma méthode. L'an passé, on parlait de démantèlement du ministère, on disait que le budget baisserait, que l'ANS ne verrait jamais le jour. Ces craintes ont été démenties. Le budget exécuté en 2018 a même permis de constater une dépense publique en faveur du sport inédite depuis dix ans.
L'État se mobilise pleinement pour Paris 2024 : le budget du sport augmente de 9,8 %, ce qui montre que le sport français a convaincu.
Ensemble, avec le mouvement sportif, les collectivités, les parlementaires, les agents du ministère, nous avons démontré que nous étions en mouvement.
Cet engagement est le fruit d'une conviction : le sport est un bien commun ; il favorise l'épanouissement personnel et le plaisir, mais aussi l'apprentissage du dépassement de soi, de la confiance, de la solidarité, du lien social. C'est une marche vers la citoyenneté. Le sport crée de la valeur, de l'emploi, insère et réinsère, participe au rayonnement de notre pays. C'est en ce sens que je mène des politiques par et pour le sport.
Avec l'Éducation nationale, je travaille à un nouveau parcours sportif. Je pourrais également citer le plan « Aisance aquatique » de lutte contre les noyades, ou le plan « Savoir rouler à vélo », ou les actions en faveur du sport féminin.
Le sport est bon pour soi, pour la santé, pour l'éducation, pour le lien social, pour le vivre ensemble, pour le travail et l'emploi, pour notre économie, pour nos entreprises et pour le tourisme. Il ne se réduit pas aux crédits de mon ministère. Nous voulons faire respirer le sport partout dans la société. Par exemple, le programme de recherche dédié à la haute performance est doté de 20 millions d'euros sur cinq ans, soit 4 millions d'euros par an, bien plus que les 500 000 euros dont disposait jadis l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep).
Les contrats de ville comporteront un volet pour l'action sportive à vocation d'inclusion sociale et territoriale.
Dernier exemple, un plan d'investissement d'avenir apporte 55 millions d'euros au développement des éco-générateurs et des innovations dans le sport.
L'engagement du Gouvernement est aussi manifeste dans son soutien plein et entier à Paris 2024. Les délais et les budgets seront tenus et des équipements nouveaux fournis. Paris 2024 fédère et mobilise le sport français ; il réunit l'ensemble du monde sportif amateur, l'énergie des bénévoles, la passion des formateurs et encadrants, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés. Cette « équipe de France du sport » sera réunie au sein de l'ANS, qui porte une passion commune.
En 2019, les collectivités territoriales auront soutenu près de 250 dossiers de subventions à des équipements sportifs pour 54 millions d'euros.
Avec l'ANS, près de 90 millions d'euros seront consacrés au sport de haut niveau. Nous déployons progressivement une nouvelle vision du soutien à nos athlètes et à leurs accompagnants avec de nouvelles aides plus importantes, plus justes, mieux ciblées, notamment grâce au Sports data hub qui permettra, par les comparaisons internationales, d'optimiser les performances sur la route de Tokyo, Pékin et Paris.
Un prochain projet de loi sur le sport, présenté au premier semestre 2020, aura pour vocation de développer la pratique sportive, simplifier et fluidifier le rapport des associations sportives avec les pouvoirs publics, rendre la France plus attractive et dynamique dans le secteur de l'économie du sport, et d'accroître l'éthique et la régulation du sport. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM ; Mme Françoise Gatel applaudit également.)
M. Jean-Jacques Lozach . - Dans son étude annuelle pour 2019, le Conseil d'État plaide pour la préservation de la place de l'État dans la définition de la politique du sport. Création d'une ANS où l'État n'est qu'une des quatre parties prenantes, faiblesse du budget du ministère, refus du déplafonnement des taxes affectées au Centre national pour le développement du sport (CNDS) puis à l'ANS, transfert des conseillers techniques sportifs vers les fédérations, restructuration des services extérieurs de l'État dans le cadre du programme Action publique 2022, fusion des inspections générales : l'État ne semble plus être l'acteur qui impulse les stratégies et les dynamiques du sport.
Certains prophétisent la disparition du ministère après 2024. Leurs inquiétudes sont-elles justifiées ? L'État n'est-il plus qu'un simple partenaire financier et non un stratège ? Le projet de loi sur le sport tranchera-t-il entre les options institutionnelles et administratives envisageables ? Laissera-t-il à l'État un rôle central compatible avec une plus grande responsabilisation du mouvement sportif mais aussi la reconnaissance du rôle des collectivités et l'implication souhaitée du monde économique ?
Les collectivités territoriales sont, depuis la décentralisation, les premiers financeurs du sport en France. Comment fonctionneront les conférences régionales du sport et les conseils territoriaux ? Quelles seront les ressources de ces instances ?
Mme Roxana Maracineanu, ministre. - Je salue la grande première que constitue une étude annuelle du Conseil d'État sur le sport. Elle souligne la force du sport français et du modèle dans lequel l'État a délégué aux fédérations l'organisation des compétitions et a choisi de garder la main sur le haut niveau via des fonctionnaires auprès d'elles et via également l'Insep.
Ce modèle a facilité l'émergence du sport de haut niveau et le développement des pratiques sportives. L'expertise étatique présente dans les fédérations a aussi facilité l'accueil de grands événements sportifs sur nos territoires - des vitrines qui donnent envie aux jeunes.
Cette expertise s'est aussi étendue au développement des pratiques, pour agrandir le vivier du haut niveau mais aussi pour répondre à des priorités telles que la préservation de la santé de nos concitoyens et la cohésion sur nos territoires d'accueil des différentes vagues d'immigration.
L'étude du Conseil d'État rappelle que la loi NOTRe a permis aux collectivités territoriales d'investir davantage dans le sport. Les pratiques sportives ont changé. De plus en plus d'entreprises cherchent, elles aussi, à développer le goût du sport. Le Conseil d'État a salué notre modèle de gouvernance partagé incarné par l'ANS, qui fait l'unanimité parmi les collectivités territoriales.
Ma priorité sera de travailler sur la déclinaison territoriale. Reste aux fédérations à prendre leur part ; les entreprises, elles, sont convaincues. La création de l'ANS sous forme d'un groupement d'intérêt public (GIP), le 24 avril dernier, confirmé par la loi et amendé par vos soins, vise à répondre à l'enjeu de mieux faire ensemble.
Mme Mireille Jouve . - Depuis 2011, deux types d'arrêtés de restriction et d'interdiction de déplacement de supporters peuvent être mis en oeuvre. Les arrêtés pris en ce sens se sont multipliés depuis. Si seulement quatre matchs ont été touchés lors de la saison 2011-2012 de la ligue 1 de football, 102 rencontres l'ont été la saison dernière. Cela entraîne une sursollicitation de nos forces de l'ordre dont les moyens humains peuvent faire défaut ailleurs.
L'accueil des supporters visiteurs doit être la norme. Les arrêtés de restriction ou d'interdiction, pris très tardivement sont très dommageables. Quelles évolutions sont prévues dans ce domaine ?
M. Alain Dufaut. - Allez l'OM ! (Sourires)
Mme Roxana Maracineanu, ministre. - Avec Laurent Nunez, j'ai évoqué en septembre cette situation difficile, avec une interdiction de déplacement qui devient la norme. J'ai bien conscience des difficultés. Il faut mieux expliquer les décisions, mieux anticiper la tenue des matchs, mieux reconnaître le rôle des supporters référents, mieux coordonner les ministères des Sports et de l'Intérieur.
Les supporters doivent être considérés comme des acteurs majeurs. Hier, s'est tenue la plénière de l'instance nationale du supportérisme, en présence des députés Mme Buffet et de M. Houlié, qui travaillent à une mission parlementaire sur ce sujet.
Nous avons pu annoncer l'élaboration d'une circulaire aux préfets, qui reprend toutes les préconisations décidées ensemble pour mettre en place un tour de table avec tous les acteurs, bien en amont de ces matchs à risques.
Il ne faut plus banaliser les interdictions strictes de déplacements, auxquelles il faut préférer des déplacements encadrés et sécurisés.
Mme Mireille Jouve. - Merci pour ces explications qui me conviennent.
M. Didier Rambaud . - Chaque année est marquée par son lot de drames liés aux noyades. Près de 1 960 noyades ont été recensées pour le seul été 2018, dont 597 suivies par un décès. Le Premier ministre a souhaité que les ministères de l'Éducation nationale et des Sports s'en saisissent.
Il est regrettable que les jeunes enfants soient trop souvent exposés dans les piscines familiales.
Madame la ministre, vous penchez pour un apprentissage précoce, vers 4 ans. Où en est-on de l'expérimentation ? Il faut créer une compétence « savoir flotter » et coordonner les plans tels que le « Savoir nager » de l'Éducation nationale et le « J'apprends à nager » du ministère des Sports, sans oublier l'intervention des familles. Mais d'autres publics sont concernés : seniors ou adolescents. Comment coordonnerez-vous ces actions ?
Mme Roxana Maracineanu, ministre. - Oui, les enfants sont les premières victimes de noyades. Notre plan « Aisance aquatique » vise à en réduire le nombre, trop important chaque année.
La petite enfance est encore trop peu concernée. Des tutoriels sont diffusés par le ministère des Sports en direction des parents. Nous incitons à la construction d'équipements adaptés.
Nous envisageons la refonte et le réenchantement du métier de surveillant de baignade et de maître-nageur sauveteur.
Grâce au plan « Aisance aquatique », les enfants devront apprendre à flotter, à se mettre sur le dos pour se reposer, à appeler à l'aide, voire à s'extraire de la piscine. En une ou deux semaines, les enfants devront avoir acquis ces compétences.
Je n'oublie pas les seniors et les adolescents, également concernés. Une partie des dispositions seront orientées l'an prochain vers les plus de 60 ans, aussi touchés que les jeunes enfants.
Mme Céline Brulin . - Sans attendre le rapport que vous avez commandé à MM. Cucherat et Resplandy-Bernard sur les CTS, je vous exprime la vive inquiétude de mon groupe au Sénat et celle du milieu sportif tout entier quant au détachement d'office de ces acteurs incontournables mais aussi quant à la remise en cause inacceptable du rôle de l'État. Les inégalités entre fédérations seraient aggravées puisque seules celles capables de les prendre en charge financièrement en bénéficieraient.
Un big bang n'est pas pertinent à l'approche des grandes échéances internationales. Le Conseil d'État dans son rapport du 16 octobre préconise de passer par l'ANS pour la rémunération des CTS, dans les fédérations qui n'arrivent pas à en assumer le coût. La Cour des comptes prône une nouvelle logique d'affectation, au risque d'une politique favorisant les sports qui ont le moins besoin de soutien.
Mme Roxana Maracineanu, ministre. - À cinq ans des Jeux olympiques, c'est notre responsabilité collective de faire mieux en analysant nos forces et nos faiblesses. C'est dans ce cadre que nous avons transformé notre modèle en créant l'ANS et en renforçant les responsabilités des fédérations. Nous voulons remettre les clubs sportifs au coeur du projet. Il faut capter les Français qui ne pratiquent aucun sport.
J'ai tenu un dialogue ouvert, sans tabou, pour que chacun puisse être force de proposition. Nous avons besoin de solutions innovantes. Le 21 mai dernier, j'ai proposé que le repositionnement des CTS prenne une nouvelle forme. C'est pourquoi j'ai confié le rapport dont vous avez parlé à MM. Alain Resplandy-Bernard et Yann Cucherat, lui-même CTS. J'attends le résultat de leur mission pour vous en dire plus.
M. Dany Wattebled . - La politique sportive est entrée dans une période charnière, à l'approche des Jeux olympiques et avec la création de l'ANS, approuvée cet été par le Sénat.
Ce fut un événement incontournable pour toutes les fédérations et une réorganisation majeure pour tous les acteurs du sport. Une question se pose : celle des moyens mobilisés. De prime abord, aucune raison de s'inquiéter : les crédits ont été doublés en cinq ans. Mais alors que les premières dépenses pour les infrastructures des Jeux olympiques seront engagées en 2020, les acteurs locaux se demandent si le prochain budget bénéficiera à tous les territoires et à tous les sports.
Je ne reviens pas sur les CTS, toujours inquiets.
Alors que certaines fédérations sportives voient leurs adhérents se multiplier, d'autres se dépeuplent. Or, sans elles, nous n'atteindrons pas l'objectif de 40 médailles. Quels mécanismes de péréquation prévoyez-vous pour les fédérations ?
Mme Roxana Maracineanu, ministre. - Nous avons changé les critères financiers. Avec l'ANS, ce n'est plus le nombre de licenciés, mais les projets de développement des pratiques qui seront pris en compte pour le financement des fédérations. Avant, les fédérations peinaient à percevoir ce que les associations faisaient sur le terrain. Grâce à l'ANS, il y aura une vraie politique de développement pour les fédérations qui s'engageront sur des projets ambitieux, avec une vraie vision de leur déploiement territorial.
Conscients de l'importance des agents de l'État dans les fédérations, nous voulons cependant réformer, tout en prenant en compte le degré de maturité et d'indépendance de chaque fédération.
M. Dany Wattebled. - Le sport est un élément fort de notre cohésion sociale. Le sport, c'est la santé ; il devrait être remboursé par la sécurité sociale !
Mme Françoise Gatel. - Très bien !
M. Claude Kern . - Notre système original de responsabilité partagée entre l'État, les collectivités territoriales et le mouvement associatif permet de développer le sport pour tous, mais aussi le sport de haut niveau, sans négliger l'aspect social. Le Conseil d'État, dans son dernier rapport, constate que les collectivités territoriales sont devenues les premières contributrices au financement des pratiques, sans que leur rôle soit reconnu.
Aujourd'hui, alors que nous impulsons une nouvelle gouvernance, avec l'ANS, il faut se donner les moyens de réussir cet ambitieux virage qui doit favoriser la coordination entre les politiques sportives au niveau national et territorial, dans un esprit de concertation, de mobilisation et de proximité.
Cela ne pourra passer que par une organisation très décentralisée. La gouvernance territoriale ne doit pas être un simple reflet de l'orientation nationale de l'ANS. Nous regrettons la position timorée de l'Assemblée nationale qui n'a pas voulu faire présider les conférences régionales par une personnalité élue par les représentants des collectivités territoriales ou du mouvement sportif.
Le secrétariat de la conférence régionale des sports et de la conférence des financeurs devrait être organisé par les collectivités territoriales dans le cadre de compétences partagées. À l'heure où le décret d'application de la loi du 1er août 2019 est sur le point d'être publié, quelle est votre position ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur plusieurs travées du groupe Les Républicains)
Mme Roxana Maracineanu, ministre. - Vous étiez rapporteur de la loi sur l'ANS. Le rôle de cette agence sera d'assurer la cohérence entre fédérations et acteurs locaux, au sein des conférences régionales des sports.
Nous travaillons actuellement à la rédaction des trois décrets qui règleront l'organisation territoriale de l'Agence. Dans sa déclinaison territoriale, l'ANS veillera à la cohérence entre les projets sportifs territoriaux et les projets sportifs des fédérations. Pour cela, nous instaurerons une conférence régionale du sport qui comprendra les représentants de l'État, les collectivités territoriales, le mouvement sportif, le monde économique et les usagers des territoires. Elle élaborera un projet sportif de territoire tenant compte des spécificités locales tout en restant cohérent avec les objectifs nationaux. La conférence régionale du sport instituera une ou plusieurs conférences des financeurs du sport.
Des contrats pluriannuels d'orientation préciseront les actions, les ressources humaines et financières et les moyens matériels consacrés aux projets présentés. C'est la logique du guichet unique du sport.
Nous travaillons à la rédaction de trois décrets. Nous divergeons sur certains sujets, tels que la répartition des postes et l'autonomie attribuée aux acteurs locaux. Mais je suis confiante, nous parviendrons à mettre tout cela en place.
M. Stéphane Piednoir . - La pratique d'une activité physique participe à l'épanouissement de l'enfant et à sa réussite scolaire. Elle prévient l'obésité, la sédentarité, elle crée des vocations et incite à pratiquer le sport tout au long de la vie. Mais cela nécessite une implication de l'école.
Un récent rapport de la Cour des comptes pointe des faiblesses de structuration opérationnelle et d'évaluation de l'enseignement et souligne le manque d'une stratégie globale partagée par tous. Par exemple, les trois heures d'EPS hebdomadaires ne sont pas correctement appliquées dans l'ensemble des établissements et aucun contrôle n'est effectué ; il n'existe aucune continuité éducative entre le premier et le second degré.
Les Jeux olympiques sont un formidable levier pour susciter l'engouement pour la pratique physique. Quelles actions menez-vous pour améliorer l'organisation du sport à l'école ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Évelyne Perrot applaudit également.)
Mme Roxana Maracineanu, ministre. - Mon arrivée tardive à la tête du ministère a empêché une vraie collaboration avec Jean-Michel Blanquer sur le projet de loi pour l'école de la confiance, mais je vous invite à formuler des propositions pour le projet de loi sur le sport que je vous présenterai au prochain semestre.
Le constat est dramatique : les enfants sont moins en forme qu'il y a quarante ans. Ils souffrent de pathologies liées à l'inactivité.
Ma priorité, c'est l'école élémentaire, où tout se joue. Nous devons instaurer des rituels sportifs.
Nous avons passé une convention entre les ministères de l'Éducation nationale et du Sport et quatorze fédérations sportives. Nous allons développer les interventions des clubs et associations sur le temps scolaire.
Nous construisons un parcours éducatif et sportif de la maternelle à l'université valorisant toutes les actions et les compétences, du plan « Aisance aquatique » jusqu'au bénévolat dans les associations, qui favorisera l'insertion professionnelle.
Mme Sylvie Robert . - Au cours des trente dernières années, la professionnalisation des sports de haut niveau, vertigineuse, s'est accompagnée d'un essor de l'écosystème, avec le passage entre 1995 et 2016 de 3 à 25 chaînes diffusant des compétitions. Aujourd'hui, ces dernières retransmettent plus de 95 % du volume horaire dédié au sport. Alors que les droits de retransmission télé bondissent et que les ressources de France Télévisions baisseront de 160 millions d'euros d'ici 2022, il n'est pas étonnant que le budget consacré au sport par ce groupe soit passé de 230 millions d'euros en 2016 à 192 millions d'euros en 2019.
On peut craindre que certaines compétitions sportives telles que Roland-Garros ou le Tour de France, qui constituent pourtant l'identité sportive de France Télévisions, échappent au service public.
Pourtant, les chaînes du groupe ont diffusé 132 disciplines en 2018 et présenté avec succès le sport féminin.
Madame la ministre, élargirez-vous la liste des compétitions sportives d'importance majeure, notamment pour une meilleure exposition du sport féminin ? Autoriserez-vous la réintroduction exceptionnelle de la publicité après 20 heures, lorsque le service public diffuse du sport ? (M. Michel Savin approuve)
Mme Roxana Maracineanu, ministre. - Avec Franck Riester, nous souhaitons élargir la liste des compétitions protégées. Nous consultons en ce moment, et agissons en parallèle en faveur du sport féminin, sur le retour à la compétition après la grossesse par exemple. Toutes les bonnes volontés sont bonnes à prendre.
Mme Françoise Gatel . - Les bénéfices de la pratique du sport sur la santé sont indiscutables : elle réduit de 30 % la prévalence des maladies cardio-vasculaires et de 27 % celles des cancers du sein et du côlon. La loi de 2016 permettant aux médecins de prescrire une activité physique est une avancée majeure, mais l'absence de remboursement par la sécurité sociale fait obstacle à son développement.
Je me réjouis donc de la création, dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, d'un parcours de soins, pris en charge par l'assurance maladie, pour ceux qui ont subi un cancer. Cependant, l'enveloppe de 10 millions d'euros ne financera pas une activité, mais seulement un bilan. À moyen terme, ce type de mesures est pourtant source d'économie pour l'assurance maladie. Or les initiatives locales sont fragilisées par le manque de visibilité financière. Ce crédit a-t-il vocation à être pérennisé et à monter en charge ? (Mme Nadia Sollogoub applaudit.)
Mme Roxana Maracineanu, ministre. - Cette avancée n'est qu'une première étape vers une stratégie sport-santé. Nous travaillons main dans la main avec Mme Buzyn. Cette enveloppe de 10 millions d'euros aura un effet levier pour valoriser les dynamiques territoriales. Le ministère des Sports signera prochainement une convention pour encourager les mutuelles à cofinancer ce parcours d'activités physiques à visée thérapeutique. Nous accompagnons la labellisation de 500 maisons sport-santé destinées à encourager une activité physique adaptée pour tous les publics. Le sport est aussi un élément clé de la politique de prévention.
Mme Florence Lassarade . - Le cancer pèse lourdement sur les Français : 322 000 nouveaux cas recensés en 2018, 137 000 décès. Quelque 4 millions de personnes ont ou ont eu un cancer. De nombreuses études montrent l'effet positif de l'activité physique pour améliorer la qualité de vie, limiter les effets secondaires des traitements et réduire le risque de récidive - jusqu'à 50 % pour le cancer du sein. Or 53 % des malades ont réduit ou cessé leur activité sportive dans les cinq ans suivant un cancer. Il faut donc encourager les personnes en rémission à pratiquer une activité physique adaptée à leur état. Cependant, aucune prise en charge de cette activité, notamment pour les malades du cancer du sein n'est prévue. Que comptez-vous faire ? Quelles sont les formations dispensées aux éducateurs sportifs qui s'occupent des malades ? Disposez-vous de données chiffrées ? (M. Michel Savin applaudit.)
Mme Roxana Maracineanu, ministre. - Dans les instituts spécialisés sur le cancer, j'entends souvent qu'une activité physique est indispensable pour que le corps puisse supporter des traitements très forts. L'activité physique est aussi un facteur de prévention important. Les maisons sport-santé sont un outil utile et nous allons labelliser un maximum d'initiatives locales. Le PLFSS proposera le remboursement d'un bilan pour déterminer l'activité physique la mieux adaptée. Beaucoup de fédérations dispensent des formations à destination des éducateurs : nous les accompagnons et veillons à créer des passerelles entre les mondes de la santé et du sport.
Mme Florence Lassarade. - La théorie est vertueuse ; je puis témoigner que la pratique l'est moins. Le bilan proposé dans le cadre du parcours de soin est intéressant mais dérisoire au regard des enjeux. L'effort doit être plus important. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Nadia Solloboug applaudit également.)
M. Christian Manable . - Le transfert des CTS aux fédérations est une très mauvaise nouvelle pour les agents, pour les fédérations, pour le sport de haut niveau et pour tout le modèle sportif français. Les 1 600 CTS sont un maillon essentiel, ils font vivre tant le sport de masse, vivier du sport amateur. Ils sont le relais des fédérations, détectent les champions de demain.
Les petites fédérations n'auront pas les moyens d'absorber ce transfert et devront faire face à une forte hausse de leur masse salariale. Comment éviter dans ces conditions la hausse du prix de la licence qui portera préjudice au sport amateur ?
Par son empressement irrationnel à se séparer des CTS, le Gouvernement déstabilise en catimini le modèle sportif français et met à mal la démocratisation du sport !
Mme Roxana Maracineanu, ministre. - La réforme que nous menons ne se fait pas dans l'empressement ni la précipitation. Elle a été mal comprise, nous l'avons revue en privilégiant l'approche métier, en associant les fédérations à la transformation du modèle.
Le métier d'entraîneur n'a jusqu'ici pas été suffisamment considéré, or la moitié des CTS sont entraîneurs des équipes de France. Avant de considérer leur statut, nous devons considérer leur métier et leurs missions. Nous n'imaginons pas mettre en péril le sport français à un an des Jeux olympiques. Nous proposons une nouvelle gouvernance pour adapter les ressources humaines disponibles à ce nouveau modèle.
M. Jean-Raymond Hugonet . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Le piratage des compétitions sportives a explosé : selon la Hadopi, 17 % des internautes regardent des compétitions sportives en streaming, sur des sites pirates, ce qui est désastreux pour les fédérations et le sport amateur, privés des retombées. Ce pillage, qui correspond à un détournement de 100 millions d'euros par an, affaiblit tout l'écosystème du sport français.
À ce jour, il n'existe aucun moyen pour fermer les sites comme en Grande-Bretagne. Comment garantir la protection des droits sportifs quand les procédures prennent plusieurs mois ? Les pirates ont un temps d'avance sur les parades techniques et juridiques. En effet, le juge saisi ne sera pas en mesure d'intervenir rapidement à l'encontre des sites miroirs. Comment renforcer le dispositif de l'article 30 de la future loi Audiovisuel pour qu'il soit opérationnel ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Mme Roxana Maracineanu, ministre. - J'ai travaillé avec Franck Riester à cette mesure de la loi Audiovisuel qui vise à combattre le piratage des compétitions sportives et à prendre en compte les exigences du sport. Le manque à gagner est évalué à 500 millions d'euros pour les télévisions payantes et à 100 millions d'euros pour les organisateurs d'événements sportifs. Je connais les travaux du Sénat sur le sujet. Nous avons mené un important travail interministériel, en transparence et en concertation avec les acteurs du sport et l'association de lutte contre le piratage des programmes sportifs.
Il faut aller plus loin, pouvoir saisir le juge en amont pour demander le blocage d'un site. Il faut aussi responsabiliser les fédérations internationales. C'est un pas de plus vers une désacralisation du concept de neutralité absolue du Net et pour la préservation du modèle économique des compétitions sportives.
M. Olivier Paccaud . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Je veux parler de la ruralité. Sur les trois quarts du territoire national, EPS signifie non pas « éducation physique et sportive » mais « environnement parcimonieux et sous-doté ». Peu de piscines ou de murs d'escalade dans nos campagnes, même si les collectivités territoriales font de leur mieux ; le conseil départemental de l'Oise a, depuis dix ans, construit des équipements sportifs de proximité (ESP), les City stades, dans 150 petites communes.
À Beauvais, ville préfecture, les enfants peuvent pratiquer tir à l'arc, escrime, volley, tennis, athlétisme. Le Gouvernement se gargarise du dédoublement des classes en REP, mais que fait-il pour le sport dans les territoires ruraux ? La réserve parlementaire, tant décriée, manque cruellement. Ne me parlez pas du Fonds pour le développement de la vie associative dont les critères d'attribution sont trop flous pour être efficaces. Comment comptez-vous remédier à cette injustice territoriale ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)
Mme Roxana Maracineanu, ministre. - Nous voulons déployer nos politiques sportives dans les QPV et les ZRR...
M. Jean-François Husson. - Il n'y a pas que cela !
Mme Roxana Maracineanu, ministre. - ... afin de développer la pratique sportive partout sur le territoire, dans une logique de subsidiarité. L'ANS développe une politique ambitieuse au profit des territoires qui s'inscrit dans le cadre de l'Agenda rural. Un soutien à l'emploi sportif est prévu dans les territoires carencés, ainsi que dans les territoires ultramarins.
La nouvelle gouvernance de l'ANS privilégiera l'action au plus près des territoires ; région par région, département par département, chaque territoire pourra faire valoir son projet. Le Gouvernement est très attentif à ces territoires oubliés. (M. Jean Boyer s'exclame.)
Mme Nicole Duranton . - En novembre 2018, vous avez présenté au Premier ministre un projet pour développer la pratique sportive et relever le défi des Jeux de 2024. L'ANS a été créée pour mieux coordonner les acteurs, autour de parlements du sport et de conférences des financeurs. Parallèlement, certaines régions ont déjà élaboré des schémas régionaux de développement du sport, comme les régions Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes ou Nouvelle-Aquitaine.
Jean Castex, président de l'Agence et délégué interministériel aux Jeux olympiques, pilote l'avancée de chaque région. Or les différences sont patentes tant dans les modèles d'organisation que dans le niveau d'avancement. Si les fédérations se réjouissent d'être sorties de la tutelle étatique, il reste à garantir une évolution cohérente et coordonnée des déclinaisons locales de l'ANS. (M. Michel Savin applaudit.)
Mme Roxana Maracineanu, ministre. - C'est le challenge qui nous attend cette année. La direction, nous la construisons ensemble. Avec Jean Castex et Frédéric Sanaur, nous nous rendrons dans le Grand Est où sera expérimentée la conférence régionale. La nouvelle gouvernance du sport doit pouvoir se décliner à l'échelle d'une commune et associer tous les acteurs. L'état d'avancement diffère selon les territoires ? Tant mieux, car l'objectif était de s'adapter aux spécificités de chacun. Le rôle de l'État est de veiller à ce que tous bénéficient de la même expertise.
M. Jacques Grosperrin . - Je voulais poser une question sur le MMA, mais vous l'avez réglée, madame la ministre, je vous en remercie.
Depuis leur création par le général de Gaulle en 1960, à la suite de piteux résultats aux Jeux olympiques, les missions des fédérations ont évolué. Elles contribuent, avec leurs bénévoles, à lutter contre la désertification des zones carencées, urbaines comme rurales.
Or le budget de l'État consacré au sport, s'il augmente, ne tient pas assez compte des variations de contenu et de l'impact des Jeux de 2024.
La taxe Buffet, la taxe sur la Française des jeux et la taxe sur les paris pourraient être déplafonnées pour financer équipements sportifs ou emplois associatifs. L'État délègue aux fédérations une politique publique mais prélève des revenus sur leurs activités. On ne peut raisonnablement ponctionner le sport de la sorte.
Les ressources des fédérations reposent en grande partie sur la licence, mais on ne peut les mettre toutes sur le même plan.
Le sport n'est pas une dépense sèche, mais un investissement à long terme au service de la société. Quel regard portez-vous sur ce sujet et sur les fédérations, qui ont besoin d'être rassurées ?
M. le président. - Vous battez le record du dépassement...
Mme Roxana Maracineanu, ministre. - Nous aurons un débat budgétaire sur des bases solides, avec des crédits en hausse de 9,8 %, soit 65 millions d'euros de plus par rapport à 2019. Le Sénat avait déjà voté l'an dernier un budget en hausse de 15 millions d'euros.
Mais les crédits du sport, comme je l'ai rappelé, ne s'arrêtent pas aux portes de mon ministère. Le sport français aura en 2020 les moyens de ses ambitions : augmentation pour les médaillés de Tokyo et leur encadrement, hausse de 7,5 % du budget dédié à la lutte contre le dopage, déménagement du laboratoire de l'Agence française de lutte contre le dopage, financement de 500 places de formation au brevet professionnel d'éducateur, soutien à la pratique arbitrale par 40 millions d'euros d'exonérations de charges sociales ou fiscales.
M. Alain Dufaut, pour le groupe Les Républicains . - Nous sommes nombreux ici à être attachés au développement du sport en France et travaillons, au sein de la commission de la culture, à la promotion de la pratique sportive.
Madame la ministre, le 3 juillet, vous écriviez dans un courrier sur les CTS qu'il fallait analyser nos forces et faiblesses, interroger nos modalités d'action et nos marges de progrès en adaptant le modèle sportif français. C'est aussi l'ambition de notre assemblée.
Les 44 propositions de notre groupe de travail Sport et société sont à votre disposition.
Il faut ouvrir la pratique sportive à tous et cibler les moyens sur différents publics. D'abord les femmes, ce qui suppose d'accélérer la parité à tous les niveaux ; les habitants des zones rurales, en déficit chronique d'équipements sportifs ; les 2,5 millions de personnes en situation de handicap ; enfin les personnes âgées, qui ont besoin d'un sport adapté à leur âge et sous surveillance médicale. Le sport est un moyen de prévention efficace des maladies chroniques et permet de vieillir plus longtemps en autonomie.
L'activité physique et sportive est un investissement et non un coût. C'est ce qu'il faut expliquer aux idéologues de Bercy.
L'inactivité physique est la première cause de mortalité dans les pays développés, avant le tabagisme. Il suffit de quinze minutes de marche quotidienne pour faire baisser de 15 % la mortalité précoce.
Face à ces défis, il faut une volonté de tous les instants, des évolutions structurelles et des moyens que vous n'avez pas toujours.
Les sénateurs seront toujours à vos côtés pour affirmer l'exigence de développer la pratique sportive pour tous, y compris nos anciens, qui mérite de devenir cause nationale. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE et SOCR.)
La séance est suspendue quelques instants.