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Compte rendu analytique officiel du 1 juillet 2020

Hommage à Patrice Gélard

M. Gérard Larcher, président du Sénat . - (M. le Premier ministre, Mmes et MM. les ministres, ainsi que Mmes les sénatrices et MM. les sénateurs, se lèvent.) C'est avec émotion et tristesse que nous avons appris la disparition, le 25 juin, de notre ancien collègue Patrice Gélard, qui fut sénateur de la Seine-Maritime de 1995 à 2014.

Diplômé de Langues O, docteur en sciences politiques et en études slaves, agrégé de droit public, Patrice Gélard fut d'abord un professeur de droit constitutionnel passionné qui a marqué des générations d'étudiants. Universitaire de renom, il fut doyen de la faculté de droit de l'université de Rouen, puis doyen de la faculté des affaires internationales de l'université du Havre.

Engagé en politique au Rassemblement pour la République (RPR), il fut aussi un élu local profondément ancré dans son département de la Seine-Maritime : conseiller municipal du Havre de 1983 à 2008, conseiller général de 1994 à 2001, adjoint au maire du Havre de 2001 à 2008, vice-président de la communauté d'agglomération du Havre de 2001 à 2014, maire de Sainte-Adresse de 2008 à 2014 qui fut capitale de la Belgique durant la Première guerre mondiale.

Élu sénateur en 1995, puis réélu en 2004, Patrice Gélard s'investit fortement dans sa mission de législateur et devint rapidement un pilier de la commission des lois, dont il fut vice-président à partir de 2001.

Ce constitutionnaliste éminent fut le rapporteur infatigable de plusieurs projets de lois constitutionnelles, de multiples projets de loi concernant nos institutions et de diverses réformes de notre Règlement, mais aussi de grands textes de droit civil. Rapporteur de la proposition de loi instaurant le Pacte civil pour la solidarité (PACS), il fut à l'origine de l'inscription du concubinage dans le code civil.

Patrice Gélard ne délaissa pas pour autant les travaux de contrôle. Il fut vice-président de l'Office d'évaluation de la législation de 1999 à 2004 et s'illustra notamment par deux rapports remarqués sur les autorités administratives indépendantes, « objet juridique non identifié ».

Grand spécialiste des institutions de l'Union soviétique et des pays de l'Est, il fut longtemps président du groupe d'amitié France-Russie, distingué dans l'Ordre de l'Amitié russe pour son action de rapprochement.

Patrice Gélard a fait bénéficier nos débats de son exceptionnelle érudition, de sa grande rigueur intellectuelle, de son indéfectible liberté d'esprit et de son remarquable talent d'orateur, dans toutes les langues.

Au-delà du juriste et de l'homme politique qui a été une figure marquante de notre institution, c'était aussi une personnalité, pour ceux qui ont partagé beaucoup avec lui, attachante et riche de multiples facettes ; il se consacrait à diverses passions connues ou moins connues : l'écriture, le dessin et la peinture, le théâtre, ou encore les collections de soldats de plomb...

Je souhaite exprimer notre sympathie attristée et notre profonde compassion à son épouse Marie-Claude, à ses enfants Sophie, fonctionnaire du Sénat, Frédéric et Véronique, aux héritiers du Rassemblement pour la République et à tous ceux qui ont partagé ses engagements. Vous avez bien compris l'affection que nous avons partagée avec tous ceux qui l'ont connu.

M. Édouard Philippe, Premier ministre . - Patrice Gélard était un sénateur respecté et estimé dans cette assemblée et par ses amis havrais ; il était un exemple de culture et d'engagement local, tranquille et résolu. Il était un exemple rare en politique et je le dis sans malice : ayant partagé un mandat d'adjoint au maire avec lui, puis ayant siégé à ses côtés dans la communauté d'agglomération, je ne l'ai jamais entendu dire du mal d'aucun autre homme ou femme politique. C'est assez rare en effet. (Sourires) Il était malicieux et fidèle. Je pense à son épouse, à ses enfants. Je pense aussi à son ami Antoine Rufenacht avec qui il était en classe de sixième.

Il était un universitaire, non pas égaré en politique, car il pensait que le savoir et la connaissance devaient être l'un des fondements de la vie politique. Samedi à Saint-Adresse dans l'église Saint-Denis, nous serons nombreux à nous rassembler pour lui dire notre amitié, notre estime et notre admiration.

M. Gérard Larcher, président du Sénat. - Associons à nos pensées la mémoire de Louis Souvet, ancien sénateur du Doubs, maire de Montbéliard, qui siégea ici et fut un homme très engagé dans le domaine social. (M. le Premier ministre, Mmes et MM. les ministres, ainsi que Mmes les sénatrices et MM. les sénateurs, observent un moment de recueillement.)