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Compte rendu analytique officiel du 4 février 2021

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Système des ressources propres de l'Union européenne (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

M. Jean-François Husson, rapporteur de la commission des finances

M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes

Mme Colette Mélot

M. Jacques Fernique

M. Ludovic Haye

M. Jean-Claude Requier

M. Éric Bocquet

M. Jean-Marie Mizzon

M. Patrice Joly

M. Ronan Le Gleut

M. Pascal Allizard

Discussion de l'article unique

M. Jean-Yves Leconte

Mme Sophie Taillé-Polian

Mme Colette Mélot

M. Ronan Dantec

Accord en CMP

Accord France-Monaco

Discussion générale

M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

M. Vincent Delahaye, rapporteur de la commission des finances

Mme Colette Mélot

M. Paul Toussaint Parigi

M. Georges Patient

M. Christian Bilhac

M. Éric Bocquet

M. Thierry Cozic

M. Jean-Raymond Hugonet

M. Bernard Delcros

Mise au point au sujet d'un vote

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire(Nouvelle lecture)

Discussion générale

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois

Mme Esther Benbassa

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Maryse Carrère

Mme Éliane Assassi

M. Philippe Bonnecarrère

M. Jean-Yves Leconte

Mme Vanina Paoli-Gagin

M. Stéphane Le Rudulier

Question préalable

M. Philippe Bas, rapporteur

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Annexes

Ordre du jour du mardi 9 février 2021