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Séance du 4 février 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Laurence Rossignol

Secrétaires :

Mmes Esther Benbassa, Françoise Férat.

1. Procès-verbal

2. Système des ressources propres de l’Union européenne. – Adoption définitive en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

M. Jean-François Husson, rapporteur de la commission des finances

M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes

Mme Colette Mélot

M. Jacques Fernique

M. Ludovic Haye

M. Jean-Claude Requier

M. Éric Bocquet

M. Jean-Marie Mizzon

M. Patrice Joly

M. Ronan Le Gleut

M. Pascal Allizard

M. Clément Beaune, secrétaire d’État

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Yves Leconte

Mme Sophie Taillé-Polian

Mme Colette Mélot

M. Ronan Dantec

Adoption définitive, par scrutin public n° 80, du projet de loi dans le texte de la commission.

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Accord fiscal avec Monaco. – Adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

M. Vincent Delahaye, rapporteur de la commission des finances

Mme Colette Mélot

M. Paul Toussaint Parigi

M. Georges Patient

M. Christian Bilhac

M. Éric Bocquet

M. Thierry Cozic

M. Jean-Raymond Hugonet

M. Bernard Delcros

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

5. Mise au point au sujet d’un vote

6. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi

Discussion générale :

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles

M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois

Mme Esther Benbassa

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Maryse Carrère

Mme Éliane Assassi

M. Philippe Bonnecarrère

M. Jean-Yves Leconte

Mme Vanina Paoli-Gagin

M. Stéphane Le Rudulier

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n° 1 de la commission. – M. Philippe Bas, rapporteur ; Mme Marie-Pierre de La Gontrie ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État ; Mme Éliane Assassi ; Mme Esther Benbassa. – Adoption, par scrutin public n° 81, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

7. Ordre du jour