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Compte rendu analytique officiel du 10 février 2021

SÉANCE

du mercredi 10 février 2021

61e séance de la session ordinaire 2020-2021

présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires : M. Pierre Cuypers, Mme Patricia Schillinger.

La séance est ouverte à 15 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Questions d'actualité

M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.

Je vous rappelle que notre séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet. Merci à nos collègues qui se sont installés en tribune pour permettre le respect de la jauge dans l'hémicycle.

J'appelle chacun de vous à observer au cours de nos échanges l'une des valeurs essentielles du Sénat : le respect, qu'il s'agisse du respect des uns et des autres, du respect des temps de parole ou des gestes barrières.

Aides à l'agriculture biologique

M. Joël Labbé . - (Applaudissements sur les travées du GEST, ainsi que sur plusieurs travées du groupe SER) Ce mardi, une étude de la Fondation Nicolas Hulot a montré un manque de cohérence entre objectifs affichés des réductions des pesticides et financements publics de l'agriculture.

Ma question n'est pas polémique et j'espère que la réponse ne le sera pas non plus.

Ce manque de cohérence a déjà été souligné par la Cour des comptes, qui relevait un impact inégalitaire et des effets pervers sur la consommation des pesticides ; France Stratégie, quant à elle, propose une réforme de la politique agricole commune (PAC) pour réduire l'utilisation d'intrants et ajuster les aides publiques aux efforts des agriculteurs.

Le déficit d'accompagnement est ressenti par un nombre croissant d'agriculteurs qui voudraient changer de pratiques mais ne se sentent pas soutenus, tandis qu'ils sont victimes de la course aux prix bas et de la concurrence déloyale de produits importés ne respectant pas nos règles.

Dans le futur plan national stratégique, prévoyez-vous de soutenir davantage les agriculteurs bios ? Concernant la dotation aux jeunes agriculteurs, allez-vous profiter du renouvellement des générations pour accélérer la transition ? Enfin, le plan stratégique abordera-t-il le scandale des importations ne respectant pas nos normes ? (Applaudissements sur les travées du GEST)

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation . - Il est impératif de cesser d'opposer agriculture et défense de l'environnement. (« Très bien ! » et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et RDPI, ainsi que sur plusieurs travées du groupe INDEP)

Les agriculteurs chérissent la terre et protègent le sol, qui est, après la mer, le premier capteur de CO2. (Applaudissements sur plusieurs travées au centre et à droite)

Je constate du reste que les produits les plus dangereux voient leurs ventes diminuer de 70 %. Ceux qui luttent le plus contre le changement climatique, ce sont les agriculteurs ! (« Bravo ! » et applaudissements à droite)

Il faut arrêter d'être dans l'injonction vis-à-vis de personnes qui travaillent 55 heures par semaine pour accomplir la noble mission de nourrir les Français. (Applaudissements au centre et à droite)

Il faut créer de la valeur ajoutée pour l'environnement comme pour nos agriculteurs. On ne fera pas de transition écologique sans eux. On ne fera pas d'agriculture sans eux. Il n'y a pas de Nation forte sans agriculture forte. (Applaudissements sur les travées du RDPI, ainsi que sur plusieurs travées des groupes RDSE, UC et Les Républicains)

Crise sanitaire (I)

M. Alain Marc . - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP) La France a adopté une attitude modulée contre la pandémie au lieu d'un confinement brutal.

Première question de mon QCM qui vous rappellera vos études de médecine, monsieur le ministre : avez-vous une stratégie vaccinale pour les personnes de 65 à 74 ans, alors que le vaccin d'AstraZeneca n'est pas préconisé pour cette classe d'âge ?

Deuxième question : la Bavière impose les masques FFP2 dans les transports en commun. Est-ce superfétatoire ? Envisagez-vous de généraliser l'interdiction des masques en tissu ?

Troisième question : les tests salivaires seront-ils généralisés en milieu scolaire ? Accessibles à l'ensemble de la population en autotests ?

Le Gouvernement va-t-il soutenir les start-ups françaises qui ont la capacité de développer ces autotests salivaires très rapidement ? Seront-ils remboursés par la sécurité sociale ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP)

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé . - Pour les personnes de plus de 65 ans, ce sont plutôt les vaccins à ARN messager de Pfizer, Moderna et CureVac qui seront proposés, à la fin mars ou au tout début du mois d'avril, aux 65-74 ans.

Le Haut Conseil de la santé publique demande que l'on n'utilise plus les masques faits maison, l'artisanat n'étant pas toujours l'ami de la filtration... En revanche, les masques grand public de catégorie I, chirurgicaux et FFP2 ont une filtration de 90 % ou plus. Il n'y a pas lieu d'imposer les FFP2.

J'attends ce soir les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) sur les tests salivaires qui seront proposés, en priorité, aux enfants dans les écoles. Dès la mi-février, nous ferons de 200 000 à 300 000 tests par semaine.

À ce jour, aucun pays n'utilise les autotests, qui ne sont pas fiables. Dès qu'ils le deviendront, nous les utiliserons. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

M. Alain Marc. - Des start-ups françaises, notamment occitanes, travaillent sur ces tests. J'espère que vous serez attentifs à leurs résultats.

Modification de la loi SRU

M. Philippe Dallier . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) En 2020, le nombre de logements sociaux financés marque un recul historique. Certes il y a eu la crise sanitaire, l'allongement du cycle électoral. Mais Thierry Repentin, président de la Commission nationale SRU, pointe deux facteurs : suppression de la taxe d'habitation et exonération du foncier bâti pour les bailleurs sociaux. Il y a aussi le découragement des maires face aux objectifs inatteignables de la loi SRU.

M. Repentin propose deux modifications. Le Gouvernement veut-il en retenir une et dans quel calendrier parlementaire ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique . - Je vous rappelle tout d'abord que 70 à 80 % des Français sont éligibles au logement social... (Murmures désapprobateurs à gauche)

Il est essentiel de construire plus et mieux. Grâce à la loi SRU, dont je salue la longévité - elle a vingt ans ! - plus de 1,8 million de logements ont été construits depuis 2001, dont 900 000 dans les communes déficitaires ou en rattrapage.

La moitié des communes suit une trajectoire vertueuse qui devrait les mener à l'objectif en 2025, mais certaines n'atteignent pas leurs obligations, parfois par manque de volontarisme. (Protestations à droite ; Mme Sophie Primas s'indigne.) C'est pourquoi le Gouvernement fait preuve de fermeté. (Marques d'indignation sur de nombreuses travées) Plus de la moitié des 550 communes concernées ont été déclarées carencées. Nous serons vigilants et nous nous mobiliserons pour les accompagner : les derniers objectifs de rattrapage seront fixés en 2022, en tenant compte des situations locales, mais en restant fermes avec celles qui ne jouent pas le jeu.

Mme Marie Mercier. - Vous ne répondez pas à la question !

Mme Sophie Primas. - Répondez !

Mme Barbara Pompili, ministre. - Mme Wargon a saisi la Commission SRU ; les propositions de M. Repentin pourraient trouver une traduction législative. Ah bon ? » à droite)

M. Philippe Dallier. - J'aurais peut-être dû m'adresser au ministre de l'Agriculture... (Rires et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Vous allez au-devant de résultats catastrophiques en matière de logements : c'est une impasse. La seule loi sur le logement - loi Elan - que vous ayez fait voter porte bien mal son nom. Il faut aller plus loin en accompagnant davantage les communes, notamment avec les exonérations de TFPB. Il n'y a pas seulement les coups de bâton qui produisent des effets... De grâce, faites-le ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC ; Mme Nathalie Delattre applaudit également.)

Inondations dans le Sud-Ouest

M. Jean-Pierre Moga . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Les récentes inondations dans le Sud-Ouest affectent particulièrement le Lot-et-Garonne. C'est une catastrophe pour les habitants. La Garonne a atteint la cote de 9,52 mètres à Tonneins, de 10 mètres à Marmande. Le département a été placé en vigilance rouge.

Je remercie le Premier ministre de sa visite à Marmande ; le temps qu'il a consacré aux sinistrés a été apprécié. Je salue la mobilisation de chacun, notamment les SDIS, les maires et les sauveteurs, et plus largement les services de l'État.

Les élus ont demandé la reconnaissance de catastrophe naturelle sur toutes les communes touchées.

Le système de prévision des crues fonctionne, mais il doit anticiper 12 à 24 heures à l'avance, plutôt que 5 heures. L'entretien des digues est difficilement soutenable pour les petites communes. La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) et les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) sont loin de tout régler.

Comment assouplir les règles de curage des fossés en zone inondable ? Comment aménager les territoires ? Comment améliorer le système de prévision ? Comment stocker les milliers de mètres cubes d'eau qui vont stagner ? Peut-on transformer cette force cataclysmique en énergie hydroélectrique ? Que répondre aux sinistrés ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC)

M. Gérard Larcher, président du Sénat. - J'ai exprimé la solidarité du Sénat aux communes touchées par les inondations. (Applaudissements à droite)

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur . - À mon tour de rendre hommage à chacun, notamment aux maires qui ont été les urgentistes de cet événement. Il y a eu des drames dans l'Ouest et le Sud-Ouest.

Dès hier, une première commission s'est réunie. Quelque 145 dossiers ont été examinés et autant de communes reconnues en état de catastrophe naturelle. C'est à chacune de faire la démarche individuellement. Nous continuerons à instruire les demandes dans les prochaines heures.

Nous travaillons à la prévention : Mme Pompili a réuni un conseil de défense écologique sur les PAPI en février 2020.

Des augmentations budgétaires sur le fonds Barnier se concrétiseront.

À partir de l'an prochain, un système d'alerte modernisé enverra les informations par téléphone en temps réel aux populations. (Applaudissements sur plusieurs travées du RDPI)

Fermeture de classes en milieu rural (I)

Mme Céline Brulin . - (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE) Nous vous avions alertés sur les conséquences budgétaires de votre calcul budgétaire en matière scolaire. Mais la réalité est pire encore... On le voit en Seine-Maritime, au collège comme au lycée, en primaire ou en maternelle, y compris en éducation prioritaire. Ici deux classes ferment sur dix-sept. Là, on constate une baisse de 110 heures de cours pour une réduction de seulement 22 élèves. « Après le traumatisme de deux confinements, l'Éducation nationale va nous faire subir un troisième électrochoc », a écrit le maire de Brachy, commune qui a construit un nouveau groupe scolaire pour répondre à votre injonction de regroupement des écoles, mais qui est bien mal récompensée : une classe va y fermer.

Dans toutes les académies de France émerge la demande d'une carte scolaire plus respectueuse des élèves. Allez-vous abandonner votre arithmétique comptable au profit d'une équation plus positive ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur plusieurs travées du groupe SER)

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports . - Nous continuons à créer des postes dans le primaire alors que le nombre d'élèves diminue. La Seine-Maritime en perd un millier, or nous créons 20 postes : à la rentrée prochaine le taux d'encadrement atteindra un record historique dans ce département.

Ni fermetures de classes ni fermeture d'écoles sans autorisation du maire en 2020 : ce principe concerne encore en 2021 les écoles ; mais concrètement, il n'y a pas de fermeture de classes sans consultation du maire... La concertation se poursuit sur la carte scolaire jusqu'à la veille de la rentrée pour prendre en compte toutes les évolutions.

Nous mettons en place des mesures qualitatives - dédoublement, plafonnement des effectifs - et non quantitatives : jamais l'école n'a fait l'objet d'une si forte priorité budgétaire. (On le conteste à droite.)

La consigne est le travail conjoint avec les maires dans l'intérêt des élèves. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Mme Céline Brulin. - Record historique ? Notre département est encore en retard en matière de taux d'encadrement par rapport à la moyenne nationale ! Et vous ne parlez que du primaire. Mais dans les collèges et les lycées, c'est un carnage. Ce sont douze millions d'heures supplémentaires qui n'ont pas été compensées ni assurées : ce défaut d'enseignement, ce sont les élèves qui en pâtissent. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER)

Apprentissage

M. Martin Lévrier . - C'est historique : plus de 500 000 contrats d'apprentissage signés en 2020, soit une hausse de 40 % par rapport à 2019, 42 % dans les Yvelines. C'est le reflet de la mobilisation du Gouvernement pour la jeunesse. (Marques d'ironie et d'indignation à droite et sur les travées du groupe CRCE)

Votre prédecesseure Mme Pénicaud, avec la loi Avenir professionnel de septembre 2018, a amorcé cette révolution copernicienne. (On s'esclaffe à droite.) Vous avez, madame la ministre, repris le flambeau avec brio (Même mouvement) et accompagné la montée en puissance de l'apprentissage, en instaurant en 2020 des aides de 5 000 à 8 000 euros pour l'embauche d'un apprenti.

Ce doit être le stimulus pour garantir à tous nos jeunes - durement touchés par les conséquences économiques de la crise sanitaire - le même épanouissement qu'à nos apprentis : comme vous le dites, aucun ne doit rester au bord de la route. (Marques d'agacement croissant sur diverses travées à droite et à gauche) Ce succès est une étape ; madame la ministre, dans quelles dynamiques s'inscrivent vos travaux ? (« Olé ! » à droite)

Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion . - Les bonnes nouvelles méritent d'être communiquées ! (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains) L'année 2020 marque un record pour l'apprentissage, c'était inespéré en cette période de crise et nous pourrions tous nous en réjouir. (Applaudissements sur les travées du RDPI) Car 500 000 contrats, c'est 140 000 de plus qu'en 2019. Nous devons cette dynamique aux efforts exceptionnels des centres de formation des apprentis (CFA), mais aussi à la loi de 2018 qui a levé des freins et adapté les formations aux besoins des entreprises.

L'apprentissage est aussi au coeur du plan « Un jeune, une solution ». (Soupirs de lassitude à droite) Les entreprises s'en sont saisies. Une aide de 3 000 euros est d'ailleurs prévue pour les collectivités territoriales. Je les invite à répondre, car c'est un élan bénéfique à tous les territoires.

Une concertation va s'engager pour adapter les aides à la conjoncture pour garantir une rentrée 2021 réussie. Je vous encourage tous à porter notre politique pour l'apprentissage dans les territoires. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Crise sanitaire (II)

M. Rachid Temal . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Monsieur le ministre, vous aviez dit en novembre que la France était prête à vacciner ; mais rien ne s'est déroulé comme vous le prévoyiez et aujourd'hui, les centres de vaccination manquent de doses tandis que le vaccin français reste introuvable.

Patrick Kanner et Valérie Rabault ont demandé, en vain, la transparence sur les contrats avec l'industrie pharmaceutique. Nous sommes dans une course-poursuite entre vaccination et mutations du virus. Dans la « guerre » contre le virus, pour reprendre le terme employé par le Président de la République, il faut une économie de guerre.

Allez-vous engager la bataille pour lever les licences sur les vaccins et, au besoin, activer la licence d'office ? Allez-vous investir massivement en France dans la production de vaccins ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER)

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé . - D'ici fin février, entre 3,5 et 4 millions de Français auront reçu au moins une première dose. L'objectif affiché était de 2,4 à 4 millions. Les objectifs sont tenus.

J'ai toutes les informations sur les laboratoires : prix d'achat, nombre de doses, au total et par pays, nationalités des médiateurs de l'Union européenne dans les discussions avec les laboratoires... Il vous suffit de me les demander.

La visibilité des centres sur le nombre de doses disponibles est de quatre semaines, bientôt huit. Les centres ne manquent pas de doses, puisqu'ils adaptent le nombre de rendez-vous et les créneaux aux doses disponibles. (« Logique implacable ! » et « Excellent ! » sur les travées du groupe SER ; M. Rachid Temal applaudit ironiquement.)

La licence d'office n'est pas nécessaire. Elle l'est en cas de monopole d'un laboratoire qui joue de la rétention ; ici, les laboratoires sont en nombre, et ils sont demandeurs de sites de production. Quatre entreprises en France fabriquent ainsi des vaccins pour les laboratoires qui ont des licences. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

M. Rachid Temal. - On est dans le monde de Oui-Oui ! Il n'y a pas de problème de vaccins, ni de nombre de doses dans les centres....

Mais vous n'avez cessé de revoir vos chiffres à la baisse ! Cela ne tient pas la route. À part vous-même, tous les Français constatent les problèmes de vaccination. Il faudra plus de doses et plus de chaînes de production.

Vous restez enfermé dans vos certitudes... (Applaudissements sur les travées du groupe SER)

Thermalisme

M. Jean-Yves Roux . - (Applaudissements sur les travées du RDSE) Depuis le 30 octobre, le thermalisme est la seule offre de santé remboursée non accessible. Quelque 600 000 curistes ne sont plus accueillis dans nos 90 stations et ne reçoivent plus de soins. Comment les soulager ? Doit-on les envoyer à l'hôpital déjà surchargé ou leur prescrire des médicaments inefficaces ?

Les établissements de cure n'ont réalisé en 2020 que 35 % de leur chiffre d'affaires annuel et ils affichent 110 millions d'euros de pertes de trésorerie. Les dépôts de bilan menacent : 10 000 emplois directs non délocalisables, 100 000 emplois induits sont menacés. Alors que 90 % des thermes sont situés dans des villes de moins de 10 000 habitants, c'est tout un écosystème qui vacille, les projets de territoire marquent un coup d'arrêt.

Des tests PCR au début et en cours de cure ne pourraient-ils être organisés ? Les protocoles sanitaires ont fait leurs preuves cet été, aucun cluster ne s'est déclaré.

Le thermalisme est un allié pour lutter contre le mal-être ambiant. Comment aider le secteur à assurer sa mission de soin ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur quelques travées des groupes Les Républicains et UC)

M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité . - Le thermalisme est durement touché par la crise. Nos 110 stations thermales ont vu leur activité chuter de 70 %.

Le Gouvernement a érigé le tourisme en priorité nationale et le secteur thermal a bénéficié de l'ensemble des mesures d'accompagnement : extension de la prise en charge de l'activité partielle aux établissements thermaux en régie, élargissement du fonds de solidarité sans limite d'effectifs quand la perte de chiffre d'affaires atteint 70 %, compensation de 70 % des coûts fixes, accompagnement sur le long terme avec une enveloppe de 300 millions d'euros dans le plan de relance Tourisme.

Le Premier ministre a confié une mission à Jean-Yves Gouttebel, président du conseil départemental du Puy-de-Dôme, pour faire des propositions structurantes.

Le Gouvernement est mobilisé sur ce secteur qui est placé face à un défi de résistance et de relance, pour que la France retrouve son rang de première destination touristique.

ZAD dans le triangle de Gonesse

M. Arnaud Bazin . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Monsieur le Premier ministre, le week-end dernier, une énième zone à défendre (ZAD) s'est installée sur les emprises d'aménagement de la ZAC du triangle de Gonesse dans le Val-d'Oise, là où devait s'implanter EuropaCity - sacrifiée par le Président de la République à l'automne 2019 dans un mauvais remake de Notre-Dame-des-Landes. Dix années de promesses, de travail, d'investissements ainsi reniés. Désolante rengaine, cruelle réalité pour ce territoire oublié de la République.

Malgré ce revirement, Mme Borne avait réitéré son engagement de mener à bien la desserte par la ligne 17 du métro et incité les parties prenantes à se remobiliser autour d'un autre projet de développement.

Mais les opposants n'ont pas désarmé : une fois encore, ils défient l'État en prenant en otage l'ensemble du chantier de la ligne 17 du Grand Paris Express, bloquant le puits d'un tunnelier, prétextant un vague projet de jardinage périurbain. Ils ne veulent pas d'un Disneyland de la consommation payé par le grand capital, mais ils veulent bien d'un Disneyland de la courgette pour bobos, payé par le contribuable ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Allez-vous faire respecter l'autorité de l'État et faire évacuer ces délinquants ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique . - (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains) Ce sujet soulève des questions structurantes et nous devons, collectivement, apporter des réponses de bon sens qui concilient développement économique et enjeux écologiques.

Sur le fond, je comprends que les militants s'élèvent contre l'artificialisation des terres (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains), mais la méthode n'est pas la bonne. Je les engage à lever ce blocage qui pénalise le chantier de la ligne du Grand Paris Express, dont le calendrier est et restera inchangé.

J'ai la conviction que l'écologie est un accélérateur du développement économique et non un frein : ne les opposons pas.

L'abandon d'EuropaCity procède de la même logique que le projet de loi Climat et résilience, visant à lutter contre l'artificialisation des terres qui aggrave les effets du changement climatique. (M. Laurent Duplomb s'exclame.)

Le préfet du Val-d'Oise a fait des propositions intéressantes, nous n'écartons aucun scénario. Je suis prête à rencontrer les parlementaires, les élus locaux, les acteurs associatifs, les citoyens afin de trouver ensemble la meilleure solution pour désenclaver et développer cette partie du Val-d'Oise.

Mme Frédérique Puissat. - Ce n'était pas la question !

M. Arnaud Bazin. - Je souhaitais que le Premier ministre nous rassure sur sa volonté d'expulser ; et j'ai entendu Mme Pompili demander gentiment aux délinquants de partir tranquillement. Je suis rassuré ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Prescription des faits de pollution au chlordécone

Mme Victoire Jasmin . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Employé entre les années 1970 et 1990 dans les plantations de bananes de Guadeloupe et de Martinique, le chlordécone est cancérogène, avec des effets avérés sur les cancers de la prostate ; c'est aussi un perturbateur endocrinien.

En Guadeloupe, en Martinique, des voix s'élèvent contre des mesures récentes : les documents versés à l'enquête menée en 2019 par l'Assemblée nationale, scellés, ne seront consultables qu'en 2044. Les associations, les élus, les familles de victimes dénoncent une dissimulation avérée des preuves. On veut attendre la prescription ! Est-ce bien cela ? S'agit-il d'un déni de justice et de mépris vis-à-vis des populations victimes ? (Applaudissements à gauche)

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé . - Le chlordécone était une vraie saleté, une saloperie qui a pourri les sols, avec un effet rémanent pendant 600 ans, et contaminé les milieux aquatiques et les denrées alimentaires. L'État français s'est déjà engagé à travers trois plans et le Président de la République souhaite y revenir.

Le Gouvernement est mobilisé. Les faits font l'objet d'une information judiciaire par le pôle Santé publique du tribunal de Paris ; les juges d'instruction ont été désignés.

L'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique et la gendarmerie de Martinique et de Guadeloupe sont saisies sur commission rogatoire.

Les juges auraient indiqué aux familles de victimes que l'action publique pourrait être prescrite : l'émotion est compréhensible.

Le Gouvernement ne peut interférer dans une procédure judiciaire en cours, ni même la commenter, mais nous n'avons cessé d'oeuvrer pour les victimes.

Le plan Chlordécone IV a été élaboré en concertation avec la société civile et les associations notamment ; les moyens qui seront consacrés seront presque doublés. Une directrice de projet vient d'être nommée avec un rôle opérationnel et interministériel. C'était une proposition phare du rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Mme Victoire Jasmin. - Les mêmes causes entraînent les mêmes effets, et vous avez récemment dérogé aux règles sur les néonicotinoïdes... (Applaudissements à gauche)

Cybersécurité

M. Hugues Saury . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a recensé une explosion du nombre de cyberattaques en 2020 : quatre fois plus qu'en 2019. Les pirates utilisent des logiciels pour crypter les données puis demandent une rançon aux particuliers, entreprises ou services publics.

En 2020, les attaques contre les services publics et collectivités territoriales ont augmenté - les petites et moyennes communes sont les plus vulnérables, mais en mars dernier, la métropole d'Aix-Marseille a été infectée par un rançon-giciel.

Les hôpitaux ne sont pas épargnés : Albertville, Narbonne, ou le CHU de Rouen, paralysé pendant plusieurs jours. Les patients n'ont pas été touchés mais les pirates pourraient à l'avenir modifier les données d'analyse médicale ou les dosages, bloquer le fonctionnement des appareils, et provoquer des conséquences dramatiques.

La vulnérabilité cyber de la France en fait une cible facile pour les hackers. Que faire, au-delà de la pédagogie, pour se prémunir contre ce risque ? Quels moyens pour moderniser les systèmes de protection d'informations des services de santé et des collectivités territoriales ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie . - Oui, la menace cyber augmente. Les incidents déclarés à l'Anssi ont été multipliés par quatre. Cybercriminalité - avec rançon -, espionnage et sabotage constituent les trois menaces principales.

Avec le ministre de l'Intérieur et le secrétaire d'État au Numérique, nous avons signé un contrat stratégique de filière en 2018 et 2019 pour augmenter notre offre de sécurité cyber. Nous avons un écosystème de start-up qui doivent être coordonnées car chacune a des briques de réponses. C'est un enjeu de sécurité industrielle, économique et de sécurité intérieure.

Nous aidons les collectivités territoriales et les structures hospitalières à passer un cap en termes de compétences et de matériel.

Nous présenterons la semaine prochaine une feuille de route sur la stratégie cyber, qui sera financée par le programme d'investissements d'avenir 4.

M. Hugues Saury. - Ce sujet appelle une réponse rapide et efficace. J'espère avoir prochainement des éléments supplémentaires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Fermeture de classes en milieu rural (II)

M. Philippe Bonnecarrère . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Monsieur le ministre de l'Éducation nationale, en 2020 vous annonciez un moratoire sur les fermetures de classes à la rentrée. La semaine dernière, la secrétaire d'État annonçait ici même un moratoire de fait sur les fermetures sans accord du maire dans les communes de moins de 5 000 habitants. La vidéo a eu un grand succès auprès des élus locaux ! Or les projets de fermetures se poursuivent.

Avec la baisse de 65 000 élèves, vous avez les moyens d'un moratoire, vous avez les moyens d'augmenter le nombre d'enseignants devant les élèves. Pour redonner confiance, prononcez le mot « moratoire » ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur quelques travées des groupes Les Républicains et SER)

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports . - Merci de nous donner acte des créations de postes : 10 000 sur le quinquennat, pour 200 000 élèves en moins. (M. Pierre Cuypers s'exclame.) Nous menons une politique quantitative et qualitative, avec un plafonnement du nombre d'élèves à 24 en grande section, CP et CE1. Dans votre département du Tarn, il n'y a aucune suppression de poste, alors qu'avec la baisse démographique, il aurait dû y en avoir dix-neuf.

Je n'ai aucun mal à prononcer le mot de moratoire pour les écoles, car je défends l'école rurale, qui fait réussir les élèves. Le plan de relance consacre 850 millions d'euros à l'équipement numérique des écoles.

Pour les classes, c'est plus difficile. Si l'on n'en supprime aucune, nous aurons des classes de dix élèves ici, de trente élèves là, et donc des inégalités de fait. Ces souplesses existent de longue date.

Nous avons fait une exception pour la rentrée 2020, pour tenir compte de la crise sanitaire, mais ce n'est pas pérennisable. Il faut améliorer le taux d'encadrement au primaire, c'est ce que nous faisons. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

M. Philippe Bonnecarrère. - Comment, avec moins d'élèves et plus d'enseignants, peut-on avoir plus de fermetures que d'ouvertures ?

Pensez à l'après-Covid : la ruralité et les petites villes seront une alternative pertinente aux métropoles. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains ; M. Hussein Bourgi applaudit également.)

Bandes violentes

M. Étienne Blanc . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Les chiffres de l'insécurité se dégradent. La constitution de bandes en zones urbaines et périurbaines inquiète. En 2020, les agressions commises par ces bandes ont augmenté de 25 % ; elles se sont livrées 350 batailles.

Ces bandes sont souvent constituées par des adolescents qui n'ont aucun repère moral - les actes commis devant les caméras le montrent. Elles sont en connexion avec des réseaux de drogue, d'armes ou de prostitution. Enfin, elles savent utiliser les réseaux sociaux et le dark net pour se constituer, agir et se dissoudre.

Or nous avons parfois le sentiment d'un Gouvernement fataliste voire nonchalant et passif devant ce phénomène spécifique. Quelles politiques spécifiques comptez-vous mettre en oeuvre ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur . - Environ soixante-dix bandes sont recensées, pour l'essentiel en Île-de-France. Ce phénomène inquiétant a été illustré par l'affaire Yuriy - dans laquelle les forces de l'ordre ont été particulièrement rapides et efficaces.

Je ne crois pas que les chiffres soient mauvais. Ils le sont en zone gendarmerie, c'est vrai, mais s'améliorent dans les grandes villes, à l'exception de quelques centres-villes.

Lutter contre les bandes, c'est d'abord agir sur les réseaux. On ne peut pas y répondre par des écoutes téléphoniques. Or Whatsapp, Telegram ou Signal ne sont pas dans le scope du ministère de l'Intérieur - c'est pourquoi je vous proposerai de modifier la loi Renseignement.

En sus des caméras de vidéoprotection, les drones permettent une intervention plus rapide. Le projet de loi Sécurité globale en traite - et je salue le travail de Loïc Hervé sur le sujet. La CNIL a émis un avis négatif sur les vols de drones, nous attendons le vote du Sénat pour donner à l'État les moyens de reprendre cette surveillance.

Souvent les bandes sont constituées de jeunes de 12 à 14 ans. N'est-ce pas le travail des parents ?

M. Étienne Blanc. - Il faut une réponse coordonnée face à des dérapages qui inquiètent les habitants. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Retraites agricoles

M. Serge Mérillou . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Le Président de la République a qualifié les agriculteurs de héros de première ligne. Aujourd'hui, les héros sont fatigués. Les actes ne suivent pas. Faiblesse des revenus, déception de la loi EGalim, lourdeurs administratives, aléas climatiques et sanitaires : rien ne leur est épargné.

Trop d'agriculteurs vivent dans la précarité, et le nombre de suicides est très élevé.

L'adoption en juin 2020, dans la souffrance, de la proposition de loi sur les retraites agricoles était une petite lumière au bout du tunnel. Même imparfaite, elle revalorisait les petites retraites de 120 euros pour les porter à 1 000 euros par mois.

Or huit mois après le vote et malgré les postures, les décrets d'application de la loi ne sont toujours pas parus. Pourquoi ? Monsieur le ministre, quand allez-vous signer les décrets ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur plusieurs travées du groupe Les Républicains)

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation . - On peut me reprocher beaucoup de choses, mais pas d'être dans la posture. Ce Gouvernement a engagé plus de 1,2 milliard d'euros dans le plan de relance. Nous démultiplions les contrôles dans le cadre d'EGalim. (On souligne, à droite, que le ministre ne répond pas à la question.) Ma priorité, mon obsession, c'est de recréer de la valeur.

La loi est très claire : la réforme des retraites doit être mise en oeuvre au plus tard au 1er janvier 2022. Nous serons prêts.

M. David Assouline. - La loi dit « au plus tard » !

M. Julien Denormandie, ministre. - Nous souhaitons même avancer le calendrier par rapport à ce que prévoit la loi, car c'est une question de justice sociale.

En France, on ne met pas assez en valeur le foncier, alors que nous sommes l'un des pays d'Europe où le foncier est le moins cher. Or les jeunes agriculteurs s'endettent lourdement pour devenir propriétaire du foncier car leur retraite est incertaine. Régler le problème des retraites, c'est aussi faciliter l'installation des jeunes agriculteurs. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Fermeture de classes en milieu rural (III)

Mme Catherine Belrhiti . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Comme mes collègues, je suis interpellée par les maires sur les fermetures de classes.

En mars 2020, monsieur le ministre, vous déclariez à la télévision qu'aucune classe rurale ne fermerait sans accord du maire. La semaine dernière, ici même, votre secrétaire d'État, Nathalie Élimas, confirmait vos propos, sans ambiguïté.

Malheureusement, votre administration ne l'entend pas de cette oreille : les cartes scolaires en cours de validation sont en totale contradiction avec vos déclarations et suscitent incompréhension et colère. Les fermetures de classes mettent en difficulté les enfants, les familles, les enseignants, les maires.

Soit celle situation illustre la complexité du « en même temps », soit vos instructions ne sont pas entendues. Il y va de votre crédibilité.

Pourquoi un tel fossé entre la parole nationale et les actes sur le terrain ? (Applaudissements et « Bravo ! » sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports . - Je vais préciser à nouveau notre doctrine, particulièrement bienveillante envers les écoles rurales : pas de fermeture d'école sans l'accord du maire. Concernant les classes, le moratoire valait pour la rentrée 2020, mais j'avais bien dit qu'il ne convenait pas de le reconduire.

Dans votre département de la Moselle, il y a 1 277 élèves en moins, et six postes en plus. Quand il n'y a plus que quelques élèves, il est évident qu'il faut fermer la classe ! La consigne est de procéder avec bon sens, en concertation avec les maires.

Nous soutenons pleinement l'école rurale, dont nous voulons le renouveau. C'est le sens des plans départementaux ruraux pour l'école, du renforcement des décharges pour les directeurs d'école, de la limitation du nombre d'élèves en grande section, CP et CE1.

Nous améliorons la vie quotidienne de l'élève, avec des moyens en plus pour le premier degré, en concertation avec les acteurs locaux. (M. Julien Bargeton applaudit.)

Mme Catherine Belrhiti. - La fermeture des classes nourrit le sentiment d'abandon. Nous avons besoin de cohérence et de stabilité. Il faut restaurer la confiance dans la parole publique, indispensable à notre démocratie ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Réouverture des lieux culturels

M. Jean-Marie Janssens . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Le monde de la culture souffre de la rigueur des mesures sanitaires qui lui sont imposées et qu'il ne comprend pas : les métros et les bus sont pleins mais il est interdit d'aller au théâtre ou au cinéma. Les magasins sont ouverts mais pas les musées. Pourquoi les établissements culturels seraient-ils plus dangereux ?

De plus en plus de nos concitoyens éprouvent un malaise psychologique profond. L'urgence sanitaire ne doit pas masquer l'urgence culturelle. Comment comprendre que nos écoles restent ouvertes mais que les musées, cinémas et théâtres ne puissent pas recevoir de petits groupes d'élèves ?

Madame le ministre, vous envisagez la réouverture prochaine des lieux culturels, musées et monuments. Selon quels critères ? Pouvez-vous nous donner un calendrier ? Pourront-ils accueillir des groupes scolaires ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur quelques travées du groupe Les Républicains ; M. Jean-Pierre Sueur applaudit également.)

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture . - Monsieur Janssens, vous représentez un département particulièrement riche en patrimoine et monuments historiques, cher à mes collègues Jacqueline Gourault et à Marc Fesnau. Votre belle commune de Montrichard en est une illustration.

La situation sanitaire est encore instable, entre une légère baisse des contaminations, une surcharge des services de réanimation et l'inconnue des variants.

C'est pourquoi, avec le ministre de la Santé, nous avons réuni lundi les responsables des musées et monuments historiques pour bâtir ensemble les conditions d'une réouverture - jauges, créations de référents Covid, protocoles sanitaires adaptés.

Je souhaite un modèle global qui fixe un cadre sûr pour les groupes scolaires. Il faut de la souplesse, et que les responsables d'établissements dans les territoires puissent fixer les modalités adaptées à leurs spécificités. (M. Julien Bargeton applaudit.)

La séance est suspendue à 16 h 15.

présidence de M. Pierre Laurent, vice-président

La séance reprend à 16 h 30.