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Table des matières
M. Jean Castex, Premier ministre
M. Jean Castex, Premier ministre
Cybersécurité des collectivités
Dysfonctionnement du couple maire-préfet
Lutte contre le harcèlement scolaire
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Construction de logements neufs en danger
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Confinement des personnes non vaccinées
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Situation du lanceur d'alerte Julian Assange
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Redonner du souffle au projet de loi 3DS
Transmission des valeurs à l'école
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Autonomie financière des communes
Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Obligation vaccinale outre-mer
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
M. Olivier Dussopt, ministre délégué, chargé des comptes publics
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
M. Jean-François Husson, rapporteur général
Ordre du jour du jeudi 18 novembre 2021