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Table des matières
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
Mme Frédérique Puissat, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Bruno Belin, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mme Christine Lavarde, rapporteur pour avis de la commission des finances
Demande de priorité
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales
Rappel au règlement
Mme Éliane Assassi
Discussion générale (Suite)
Mme Raymonde Poncet Monge
Mme Cathy Apourceau-Poly
M. Jean-Marie Vanlerenberghe
M. Henri Cabanel
M. Stéphane Ravier
Mme Monique Lubin
M. Jean-Baptiste Lemoyne
Mme Vanina Paoli-Gagin
M. Philippe Mouiller
Mme Amel Gacquerre
M. Franck Montaugé
M. Pierre Cuypers
Nominations à une éventuelle CMP
Accord en CMP
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles
AVANT L'ARTICLE PREMIER
ARTICLE PREMIER
Mme Victoire Jasmin
M. Patrick Kanner
Mme Esther Benbassa
Mme Cathy Apourceau-Poly
Mme Corinne Féret
Mme Monique Lubin
Mme Hélène Conway-Mouret
M. Thierry Cozic
M. Yan Chantrel
M. David Assouline
M. Fabien Gay
APRÈS L'ARTICLE PREMIER
ARTICLE PREMIER BIS
APRÈS L'ARTICLE PREMIER BIS
ARTICLE 2
APRÈS L'ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 3 BIS
APRÈS L'ARTICLE 3 BIS
ARTICLE 3 TER
Mme Mélanie Vogel
APRÈS L'ARTICLE 3 TER
ARTICLE 4 (Supprimé)
APRÈS L'ARTICLE 4 (Supprimé)
Mise au point au sujet d'un vote
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 4 BIS
ARTICLE 5
Mme Victoire Jasmin
M. Stéphane Sautarel
Mme Corinne Féret
M. Philippe Folliot
M. Marc Laménie
Mme Valérie Létard
Mme Nathalie Goulet
Mme Monique Lubin
APRÈS L'ARTICLE 5
ARTICLE 5 BIS
Mme Cathy Apourceau-Poly
M. Marc Laménie
M. Xavier Iacovelli
Mme Angèle Préville
M. Philippe Mouiller
M. Guillaume Gontard
ARTICLE 5 TER
Mme Cathy Apourceau-Poly
APRÈS L'ARTICLE 5 TER
ARTICLE 15 (Appelé en priorité)
M. Ronan Dantec
M. Fabien Gay
M. Thomas Dossus
M. Laurent Duplomb
ARTICLE 6
Mme Florence Blatrix Contat
M. Fabien Gay
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
Ordre du jour du vendredi 29 juillet 2022
