Comptes rendus analytiques officiels du 6 février 2024

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Table des matières



Délégation (Nomination)

Questions orales

Augmentation du coût des assurances pour les communes

Mme Marie-Arlette Carlotti

Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ligne ferroviaire Abbeville  -  Le Tréport

M. Laurent Somon

Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Indemnisation des dommages liés aux prédateurs d'Amazonie

M. Georges Patient

Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Prise en compte des logements de fonction dans le calcul SRU

M. Jean-Baptiste Blanc

Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Application de la loi visant à limiter l'engrillagement

M. Laurent Burgoa

Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Service public d'information de France Télévisions

M. Christian Redon-Sarrazy

Mme Rachida Dati, ministre de la culture

Réforme de la taxe d'aménagement

Mme Sylviane Noël

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Déploiement des ombrières photovoltaïques

M. Didier Mandelli

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Dotation biodiversité et terrains militaires

M. Rémy Pointereau

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Friches minières et transition écologique

M. Jean-François Rapin

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Titularisation des secrétaires de mairie contractuels

M. Cédric Chevalier

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Transport d'instruments de musique par la SNCF

M. Jean-Raymond Hugonet

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Modalités de transfert de la compétence eau et assainissement

M. Olivier Rietmann

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Hausse des tarifs des péages ferroviaires

M. Hervé Gillé

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Alerte de crue en temps réel

Mme Anne Ventalon

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Souplesse de l'administration

M. Stéphane Piednoir

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Taxe foncière

M. Hervé Reynaud.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Remorques agricoles

M. Bernard Buis

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Difficultés à s'assurer

Mme Else Joseph

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Secrétaires de mairie

M. Hervé Maurey

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Hôpital de Redon-Carentoir

M. Daniel Salmon

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Contamination par le chlorothalonil-R471811

Mme Nicole Bonnefoy

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Fermetures répétées des urgences en Gironde

Mme Monique de Marco

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Parcours de soins et désertification

M. Fabien Genet

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Prise en charge de l'autisme

Mme Laurence Harribey

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Collecte de sang en Guyane

Mme Marie-Laure Phinera-Horth

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Mineurs non accompagnés

M. Cédric Perrin

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Difficultés d'accès aux soins infirmiers et rééducation dans la ruralité

M. Jean-Yves Roux

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Avenir du centre hospitalier du Centre Bretagne

M. Simon Uzenat

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Assistantes maternelles impayées

M. Henri Cabanel

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Implantation des pharmacies

Mme Marianne Margaté

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Eau potable et chlorothalonil

M. Daniel Laurent

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Nouveau siège social de l'AFD

Mme Antoinette Guhl

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Création d'une assurance publique pour les collectivités

M. Rachid Temal

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Entraves au développement de la petite hydroélectricité

Mme Martine Berthet

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Maisons d'assistants maternels et taxe d'habitation

M. Olivier Paccaud

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Exploitation du gaz lorrain

Mme Catherine Belrhiti

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Crise de l'apiculture française

Mme Dominique Estrosi Sassone

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Statut des chiens de troupeaux dans les Pyrénées

M. Jean-Jacques Michau

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Mobilisation des médecins militaires au sein des établissements hospitaliers

M. Lucien Stanzione

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Conditions de la rentrée scolaire de 2024 en Seine-Maritime

Mme Céline Brulin

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Évolution outre-mer des programmes Petites Villes de demain et Villages d'avenir

M. Frédéric Buval

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Continuité territoriale dans les outre-mer

Mme Solanges Nadille

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Décès d'une ancienne sénatrice

Société du bien-vieillir en France (Procédure accélérée)

Explications de vote

Mme Anne Souyris

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Véronique Guillotin

Mme Solanges Nadille

Mme Corinne Féret

M. Jean Sol

M. Joshua Hochart

Mme Corinne Bourcier

Mme Jocelyne Guidez

Scrutin public solennel

Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités

Mise au point au sujet d'un vote

Violences intrafamiliales (Deuxième lecture)

Discussion générale

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Mme Maryse Carrère

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Laurence Harribey

M. Francis Szpiner

M. Alain Marc

Mme Dominique Vérien

M. Jacques Fernique

Mme Laurence Muller-Bronn

Discussion des articles

Article 1er

Mises au point au sujet d'un vote

Régime juridique des actions de groupe (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois

Mme Nathalie Delattre

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Hussein Bourgi

Mme Muriel Jourda

M. Louis Vogel

Mme Isabelle Florennes

Mme Monique de Marco

M. Éric Bocquet

Mme Nathalie Goulet

Discussion des articles

Article 1er

Article 1er bis A

Article 1er bis

Après l'article 1er ter (Supprimé)

Article 1er quater AA

Article 1er quater A

Article 1er quater

Article 1er quinquies

Article 1er sexies

Article 1er septies

Article 1er nonies

Article 1er quaterdecies

Article 1er quindecies

Article 1er sexdecies

Article 2

Après l'article 2 bis D

Article 2 quinquies A (Supprimé)

Article 2 sexies

Après l'article 2 nonies

Article 2 undecies (Supprimé)

Article 2 duodecies

Article 3

Ordre du jour du mercredi 7 février 2024