Avenir du groupe La Poste
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle le débat sur l'avenir du groupe La Poste, à la demande de la commission des affaires économiques.
M. Patrick Chaize, au nom de la commission des affaires économiques . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Le groupe La Poste, société anonyme à capitaux 100 % publics depuis 2010, se trouve à un moment charnière.
Son PDG depuis 2013, Philippe Wahl, quittera son poste fin juin. Je salue son action, qui a réorganisé l'entreprise, dans un climat social serein. Les commissions des affaires économiques du Sénat et de l'Assemblée nationale devront approuver le nom de son successeur, conformément à l'article 13 de la Constitution.
La Poste a profondément transformé son modèle ces dernières années. Deuxième employeur public après l'État, avec 225 000 collaborateurs dont 60 000 facteurs, elle est présente partout, notamment dans les territoires ruraux.
La baisse du volume de courrier, accélérée par la crise économique et sanitaire, par la numérisation et par l'ouverture à la concurrence en 2011, a poussé La Poste à se diversifier vers la téléphonie mobile, la livraison internationale de colis, la bancassurance et la distribution de repas aux personnes âgées.
Cette stratégie a conduit au rapprochement entre La Banque Postale et CNP Assurances en 2020, la Caisse des dépôts devenant l'actionnaire majoritaire du groupe, à 66 %, et l'État conservant les 34 % restants. Le plan « La Poste 2030, engagée pour vous » accélère encore cette diversification, même si les nouveaux services de proximité ne représentent encore que moins de 2 % du chiffre d'affaires.
La Poste, qui a réalisé en 2024 un chiffre d'affaires de 34,6 milliards d'euros et un résultat net de 1,4 milliard d'euros, est donc un groupe en pleine mutation, et qui devrait continuer à évoluer.
Madame la ministre, quelle est votre vision de l'avenir de La Poste ? Quelle feuille de route pour son futur dirigeant ?
Les missions de service public confiées au groupe La Poste sont plus nombreuses et plus exigeantes qu'ailleurs en Europe. En 2010, la loi postale a confié le service universel postal (SUP) à La Poste jusqu'au 31 décembre 2025, avec une levée et une distribution six jours sur sept et un maillage de 17 000 points de contact. Ce service public est structurellement déficitaire depuis 2018 et La Poste est la plus à même de réaliser cette mission.
J'ai plaidé ces derniers mois pour que la reconduction du groupe La Poste en tant que prestataire du SUP fasse l'objet d'un projet de loi. Mais il semblerait que le Gouvernement ait demandé au Conseil constitutionnel de déclasser au niveau réglementaire les dispositions de l'article 2 du code des postes et des communications électroniques, afin de désigner le prestataire, pour dix ans, par simple arrêté. Ce dessaisissement du législateur est une erreur politique, car La Poste doit avoir le soutien et la compréhension du Parlement.
M. Damien Michallet. - Très bien.
M. Patrick Chaize. - Quelle option juridique le Gouvernement a-t-il retenue pour garantir la continuité du SUP ? Pourquoi dix ans au lieu de quinze ?
Le législateur a confié trois autres missions de service public à La Poste : le transport et la distribution de la presse, une contribution à l'aménagement du territoire et l'accessibilité bancaire. Entre 500 et 520 millions d'euros sont versés chaque année à La Poste pour compenser le SUP. Malgré cette compensation, le coût pour La Poste a été de 480 millions d'euros en 2023. La compensation de la mission d'accessibilité bancaire s'est élevée en 2023 à 303 millions d'euros, ce qui ne couvre pas toutes les charges. Sans parler de la distribution de la presse... Qu'envisagez-vous pour que La Poste puisse continuer à remplir ses missions, sans trop peser sur les comptes publics ?
Nous avons besoin d'une nouvelle loi postale, pour ajuster les missions de La Poste aux évolutions de l'économie et de la société françaises, ainsi qu'aux attentes des élus locaux. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Franck Menonville et Mme Guylène Pantel applaudissent également.)
M. Damien Michallet. - Bravo !
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics. - J'ai été membre de la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) quand j'étais députée.
Je salue le travail remarquable de Philippe Wahl, qui a su transformer une entreprise dont l'activité courrier a été divisée par deux en dix ans. La feuille de route du prochain président n'est pas finalisée, mais elle portera sur la qualité des services publics, la couverture territoriale, la trajectoire financière, la rentabilité des activités développées. Nous souhaitons le maintien des 17 000 points de contact prévus par la loi.
Il est fâcheux que les péripéties politiques n'aient pas permis de discuter du SUP au deuxième semestre 2024. Le Gouvernement a proposé d'ajouter, sur l'initiative du député Stéphane Travert, une disposition législative dans le projet de loi Simplification, qui est tombée. De manière pragmatique et contrainte, il choisit donc la voie réglementaire, mais sans volonté de contourner le Parlement. Preuve en est, le débat de ce soir, car le Parlement doit contrôler et évaluer.
M. Patrick Chaize. - Merci de ces précisions.
Je rappelle que ce débat a été demandé par la commission des affaires économiques du Sénat.
J'entends qu'il y a eu des péripéties politiques, mais un tel projet de loi est indispensable pour la survie de La Poste, parce que le budget de l'État ne compensera pas les déficits chroniques. J'aimerais que le Gouvernement prenne, ce soir, l'engagement de déposer ce projet de loi.
M. Bernard Buis . - Depuis la création des relais de postes au XVe siècle, La Poste n'a cessé d'évoluer. Elle assure quatre missions de service public essentielles : le SUP, le transport et la distribution de la presse, l'accessibilité bancaire et la contribution à l'aménagement des territoires.
Sa présence dans tous les territoires est stratégique, car l'accès de tous les Français à des services publics de qualité et de proximité est l'un des principes fondamentaux de notre République. Ce que permet La Poste, avec ses 17 000 points de contact, accessibles en moins de vingt minutes de voiture pour 97 % de la population. Elle incarne ce lien quotidien entre le service public et le citoyen, dans nos villes et nos territoires ruraux.
Mais notre modèle est sous tension : la fréquentation diminue, les coûts augmentent, les métiers historiques comme la distribution du courrier ne représentent plus que 15 % du chiffre d'affaires.
Il faut donc repenser le financement du service public postal. Grâce à ses acquisitions, le groupe La Poste est en croissance, mais sa rentabilité diminue et des économies s'imposent. La coupe de 50 millions d'euros a menacé les agences. Les compensations publiques ne couvrent plus complètement le coût des obligations de service public.
L'échéance du 31 décembre impose une réflexion sur l'avenir du groupe. Le Gouvernement envisage-t-il de renouveler le mandat de SUP après 2025 ? Quelles solutions envisage-t-il pour financer durablement les missions de La Poste et préserver sa présence en milieu rural ? Ne faut-il pas renforcer la part de l'État dans le capital ?
Et quid de la révolution numérique ? Docaposte, filiale numérique de La Poste, a développé un système sécurisé d'échanges de données de santé. L'automatisation du tri postal et le suivi des colis permettent également des gains de productivité et une amélioration de la qualité de service. Mais La Poste est avant tout un service public. Comment garantir le développement de l'usage de l'IA sans que ce soit au détriment de l'emploi et de l'humain ? Cela permettra-t-il de générer des économies durables sans baisse de la qualité ? Trouvons le juste équilibre entre innovation technologique et ancrage territorial.
Mme Amélie de Montchalin, ministre. - La Poste s'est diversifiée et a rentabilisé son réseau de 17 000 points de contact en développant les services de proximité, notamment en direction des personnes âgées. Docaposte, filiale remarquable, a développé le numérique de confiance, ainsi que des services liés aux données de santé. La meilleure façon de soutenir la présence territoriale de La Poste est de diversifier et de rentabiliser ses activités. Il n'y a aucun projet de baisse du soutien de l'État à ces missions essentielles.
Mme Guylène Pantel . - Le 21 mai dernier, La Poste organisait la « fête de l'écrit » pour remettre en lumière l'acte d'écrire dans un monde saturé de numérique. Cette initiative poétique nous rappelle que la mission de La Poste dépasse le simple transport de messages. Elle est vectrice de lien social et de proximité républicaine, surtout dans nos territoires ruraux.
Pendant plus de trente ans, j'ai travaillé dans cette maison et assisté à ses transformations. La Poste est plus qu'un opérateur : c'est une certaine idée de la République au quotidien. Ce débat est un signal fort pour tous ceux qui lui sont attachés.
Son chiffre d'affaires a atteint 34,6 milliards d'euros en 2024, en progression de 1,5 %, pour 1,4 milliard d'euros de résultat net. Le volume de courrier a encore baissé de 8,2 % en 2024, quand celui des colis a augmenté de 2,7 %.
La Poste réalise aussi d'autres missions qu'il convient de saluer. En Lozère, près de 6 000 repas sont livrés chaque mois et les facteurs jouent un rôle de veille sociale.
Mais des fragilités se cachent derrière ces chiffres. En 2024, la possible coupe de 50 millions d'euros a inquiété les élus locaux, ensuite rassurés par l'État. Il y a néanmoins eu quelques suppressions d'emplois et fermetures d'agences.
Le RDSE réaffirme son attachement aux agences postales communales et intercommunales, ainsi qu'aux points de contact labellisés France Services, qui répondent à un besoin d'humain.
Il faut aussi conserver les boîtes aux lettres de rue. Dans les Hautes-Pyrénées, 137 des 913 boîtes aux lettres pourraient être retirées en raison du faible volume de courrier qui y est déposé.
L'État doit compenser à l'euro près les coûts du SUP. Quel avenir pour le fonds postal de péréquation territoriale au-delà de 2025 ? Comment associerez-vous les postiers et les élus à l'évolution du groupe ? (Applaudissements sur les travées du RDSE ; M. Bernard Buis applaudit également.)
Mme Amélie de Montchalin, ministre. - Nous ne projetons ni coup de rabot ni économies de bout de chandelle sur le dos de La Poste.
Pour que chaque point de contact soit connu et visité, La Poste a des idées, les élus aussi et certains modèles fonctionnent.
En tant que ministre des douanes, je souhaite que nous soyons attentifs à l'activité colis, car nous assistons à une forme de submersion de petits colis venus d'Asie et devons éviter tout dumping ou toute concurrence déloyale, avec l'aide de Tracfin et du renseignement douanier.
Mme Guylène Pantel. - Vos propos sont rassurants. Mais n'oublions pas les agents de La Poste, qui tissent un lien social essentiel.
Mme Denise Saint-Pé . - Nous sommes dans la dernière année du contrat de présence territoriale de La Poste, signé entre La Poste, l'État et l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF). Ce contrat fixe les règles d'adaptation de son réseau et celles relatives à la gestion du fonds de péréquation territoriale qui doit bénéficier aux zones qui en ont le plus besoin - zones rurales, de montagne, quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et territoires d'outre-mer. Il prévoit un financement à hauteur de 177 millions d'euros par an.
Mais ce contrat a des limites. La Poste peine à remplir son objectif de 17 000 points de contact : il en manque 171. Cela peut sembler anecdotique, mais cela ne l'est pas pour ceux qui ont perdu leur bureau de poste ou qui en attendent un.
Les maires sont inquiets des menaces de fermeture. Il faudrait pondérer le critère de fréquentation en fonction de la densité de population, afin de prendre en compte les communes de moins de 2 000 habitants.
Je m'interroge sur la lente érosion du nombre de points relais. Si les maisons France Services proposent des services postaux, il est difficile d'en installer partout.
Quid du prochain contrat ? Qu'attend l'État de La Poste en matière d'aménagement du territoire pour les trois prochaines années ? L'objectif de 17 000 points de contact sera-t-il maintenu ? L'État est responsable, en raison de la sous-compensation du coût des missions de service public. La Poste cherche à diversifier ses activités, mais elle risque l'éparpillement.
Mme Amélie de Montchalin, ministre. - Il n'y a pas de fermeture massive des bureaux de poste : les fermetures sont toutes compensées par des ouvertures, sans quoi l'objectif ne serait pas tenu.
Les 3 000 maisons France Services - dont j'ai défendu l'essor avec Jacqueline Gourault - fonctionnent très bien. (M. Guillaume Gontard s'exclame.) Dans 2 000 communes, nous avons même une maison France Services et un bureau postal indépendant - c'est un élément de réflexion intéressant, là où les élus voudront mutualiser.
Le changement de gouvernance, notamment, a conduit l'AMF à demander un an de délai pour que le contrat de présence territoriale soit revu en 2026.
M. Gérard Lahellec . - Je voudrais me montrer digne de l'héritage d'Alexandre Glais-Bizoin, élu député des Côtes-du-Nord en 1831, et qui siégeait à gauche de l'hémicycle. Très actif sous la monarchie de Juillet et le Second Empire, il est notamment à l'origine du tarif unique pour l'envoi d'une lettre et de l'égalité d'accès au service public, devenu principe constitutionnel.
Cette grande ambition a permis à la fois l'acheminement de la lettre à J+1 et, plus tard, la communication par satellite. J'ai en mémoire cette première liaison intercontinentale, entre les États-Unis et Pleumeur-Bodou, inaugurée par le général de Gaulle en 1962. Suivra l'implantation, à Lannion, du Centre national d'études des télécommunications, auquel on doit un autocommutateur grand public et le premier central numérique grand public. Ces grandes innovations publiques à l'ère du gaullisme nous ont hissés au premier rang mondial des communications. Il est loin, le temps où notre maman écrivait à sa cousine en 1963 en sachant que si sa lettre était postée avant 16 heures, elle serait distribuée à Rouen le lendemain. Les communications vont beaucoup plus vite, mais l'acheminement du courrier prend de plus en plus de temps.
Chez nous, comme ailleurs, on annonce des fermetures de bureaux de poste, sans tenir compte de l'avis des collectivités. Quel avenir pour les 17 000 bureaux de poste ? Quel statut pour les salariés ? Quelle ambition pour les métiers de la communication de demain ?
Mme Amélie de Montchalin, ministre. - Oui, l'écrit crée des liens. Ma fille de 14 ans écrit à son arrière-grand-mère de près de 110 ans par courrier postal. Ces lettres ont une grande valeur sentimentale. Il est utile de rappeler la valeur humaine du courrier.
L'État croit en les activités numériques de La Poste. Docaposte offre des services essentiels pour l'État : cloud, données sécurisées, identité numérique. En matière de santé, nous pouvons devenir plus performants, sans dégrader l'accès aux soins ni la qualité des soins.
En tant que ministre, mon objectif est d'accompagner le progrès sans jamais oublier l'humain.
Mme Antoinette Guhl . - (Applaudissements sur les travées du GEST) Le SUP est un pilier essentiel de notre service public, mais les missions d'aménagement du territoire, d'accessibilité bancaire et de distribution de la presse sont également importantes. Or elles sont fragilisées.
Depuis la privatisation de 2010, la qualité de service s'est dégradée. La précarisation du métier de facteur s'aggrave. La fin de l'offre Livres et brochures menace la librairie indépendante, l'édition et le rayonnement de la culture française.
En tant qu'élue du 20e arrondissement de Paris, je me suis mobilisée aussi contre les fermetures de bureaux de poste. Je sais combien ces espaces sont vitaux pour les plus âgés et les plus isolés. Je suis particulièrement attachée à l'accueil physique.
Face à l'ubérisation du métier de facteur, confirmez-vous qu'il n'existe plus de contrat GEL (groupements d'employeurs logistiques) pour les métiers de facteur ?
Les colis venus de Chine représentent 22 % des colis acheminés par La Poste. La nouvelle politique douanière risque d'y porter atteinte. Avez-vous anticipé les conséquences ?
La Poste détient un capital immobilier hors pair. En cas de fermeture d'un bureau de poste, est-il possible que La Poste informe les élus locaux pour qu'une concertation ait lieu sur l'avenir du lieu ?
Sur le SUP, vous avez déjà largement répondu. (Applaudissements sur les travées du GEST)
Mme Amélie de Montchalin, ministre. - L'offre Livres et brochures permettait aux particuliers une franchise de 5 kg puis 2 kg à l'autre bout du monde, mais 90 % des pays n'en tenaient pas compte. Cela ne fonctionne pas bien. C'est pourquoi les envois groupés sont privilégiés. Il s'agit d'envois non marchands, pour les particuliers : les libraires ne sont donc pas impactés.
Je ne peux pas vous répondre pour les GEL, car cela relève de décisions internes au groupe.
Concernant Shein et Temu, nous essayons de tout anticiper, mais mon objectif est d'empêcher l'entrée des 800 millions de colis, dont 80 % ne sont pas conformes aux normes en vigueur. Au contraire, ce chiffre de 22 % de l'activité de La Poste n'est pas une bonne nouvelle : si nous ne faisons rien, nous fragiliserons nos artisans et commerces de proximité. La France a donc pris le leadership d'une coalition européenne pour que des douaniers et des agents de la DGCCRF contrôlent mieux ces articles. Mon objectif n'est pas de maximiser le nombre de colis de La Poste, mais de protéger nos industries et les Français. (M. Bernard Buis applaudit.)
Mme Antoinette Guhl. - Ce n'était pas le sens de mon propos. Nous nous passerions bien d'autant de colis de ces deux grandes marques chinoises, mais toujours est-il que cela fragilisera La Poste.
M. Jean-Jacques Michau . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Merci à notre Haute Assemblée pour l'organisation de ce débat, à quelques mois d'échéances structurelles pour ce service public fondamental.
Je salue le très bon travail de Philippe Wahl, PDG de La Poste. Si aucun nom n'est proposé rapidement, il faudra recourir à un intérim. Ce flou ne rassure pas, d'autant qu'il coïncide avec une période charnière. Quand son remplaçant, ou sa remplaçante, sera-t-il nommé ?
Le contrat de présence postale territoriale arrive à échéance le 31 décembre 2025. On évoque un sursis d'un an, mais pouvons-nous nous en contenter ? Dans nos villages de l'Ariège, le bureau de poste est souvent le dernier visage humain du service public. C'est souvent ce qui permet de recevoir ses médicaments, ou d'échanger un mot avec quelqu'un.
Les salariés font beaucoup d'efforts, mais les tournées, les missions des facteurs changent constamment. Ces évolutions des conditions de travail sont cause de souffrance et d'un plus grand nombre d'arrêts de travail. Le statut des salariés va-t-il changer ?
La note de la Cour des comptes de février dernier, si elle identifie les tensions économiques du groupe, adopte une lecture comptable suggérant de revoir la fréquence de distribution et de réinterroger les activités non rentables, et donc le SUP.
Le Gouvernement parle de réforme structurante, de rationalisation, d'adéquation entre coût et usage. Ce sont des mots que ceux qui justifient le retrait de l'État dans les territoires utilisent souvent. Il ne peut pas y avoir de République à deux vitesses. Comment accepter le retrait du service public en zone rurale ? Les agences postales communales, qui représentent une solution équilibrée de proximité, risquent de ne survivre que dans les communes les plus riches. Nous ne pourrions l'accepter.
Quel sera le processus de redéfinition du SUP en 2026 ? Le Parlement y sera-t-il associé ? Pouvez-vous garantir que les agences postales locales seront pérennisées ?
Le Sénat doit accompagner la réflexion. La Poste n'est pas une entreprise comme les autres, mais un acteur de la cohésion nationale. Si demain elle perd son ancrage territorial, ce ne seront pas seulement les lettres qui ne seront plus distribuées, ce sont des morceaux entiers de la République qui ne parviendront plus jusqu'à nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; Mme Antoinette Guhl applaudit également.)
Mme Amélie de Montchalin, ministre. - À vous entendre, il y aurait un plan de réduction de la présence postale - j'en profite pour répondre au sénateur Chaize.
La loi, c'est 17 000 points de contact, et personne ne change cette loi. Effectivement, La Poste n'est pas une entreprise comme les autres. Il me semble que c'est la seule entreprise ainsi définie dans la loi. (M. Guillaume Gontard proteste.)
Non, il n'y a pas d'agenda caché. Vous pourrez d'ailleurs auditionner le nouveau PDG avant le 25 juin.
Je veux vous rassurer. Les agences communales demeurent et nous continuerons à les faire fonctionner, mais il y a sans doute des améliorations à apporter, par exemple dans les 2 000 communes où il y a à la fois une maison France Services et une agence postale.
Il n'y a pas deux France, et votre collègue du 20e arrondissement de Paris l'a montré.
M. Jean-Jacques Michau. - Merci de ces mots, qui me rassurent en partie. Les contrats avec les agences communales sont désormais de trois ans, au lieu de neuf. Les élus se demandent comment se feront ces renouvellements. Voilà un exemple des craintes des territoires.
M. Stéphane Ravier . - Le 9 novembre 1989 fut doublement historique : chute du Mur de Berlin, et une journée qui commence à 5 heures par la distribution du courrier ; j'avais 20 ans, c'était mon premier jour en tant que facteur aux PTT. J'avais terminé si tard qu'un usager parisien m'avait demandé, avec mépris et condescendance, si ce n'était pas le courrier du lendemain - comment dès lors ne pas soutenir l'Inter Milan samedi prochain ? (Mme Amélie de Montchalin le déplore.) Épuisé, piqué dans mon orgueil de Marseillais, fallait-il que je m'accroche au guidon de mon vélo pour ne pas craquer, mais j'ai tenu bon, porté par l'exemple des anciens dont je constatais un investissement personnel se concrétisant au quotidien dans des services rendus aux gens, qui n'étaient pas encore des clients.
L'oiseau bleu n'évoquait pas un réseau social américain, mais un service public dont la promesse était la transmission, la rapidité et l'efficacité reposant sur le lien et le service.
L'administration des PTT nous était enviée par le monde entier, car ses agents étaient les seuls qui ne perdaient rien, vantait Michel Audiard. En défaisant son statut, la gauche, sous l'impulsion du ministre Paul Quilès, a déboulonné la statue.
Si le timbre est passé du rouge au vert, la confiance et la fiabilité, elles, ont fait le chemin inverse. Disparition progressive des services postaux dans nos communes, distribution aléatoire du courrier : c'est le grand recul. Je suis aux côtés des maires provençaux qui refusent ce déclassement.
La Poste est devenue une multinationale qui délocalise. La Banque postale se réserve même le droit de virer sans réserve ses clients parlementaires.
Alors que la multinationale Amazon a investi 1,2 milliard d'euros en France l'année dernière et annonce 300 millions d'euros supplémentaires cette année, comment la France prévoit-elle de faire face souverainement ?
Mme Amélie de Montchalin, ministre. - J'ai du mal à vous suivre. Qu'est-ce que La Poste délocalise ? Ni ses points de contact, ni ses facteurs, ni ses résultats.
On a l'impression que les facteurs d'antan étaient tous formidables et qu'ils le seraient moins aujourd'hui. Je n'ai pas le sentiment que le courrier est distribué aléatoirement. Tous les services qui gèrent une telle masse ont des difficultés, mais il est malvenu de critiquer le travail des agents de La Poste.
La Poste ne perd ni ses racines ni son âme.
M. Jean-Luc Brault . - La Poste, ce sont des lettres d'amour, un livret A, un téléphone, ou, pour les jeunes, le code de la route. C'est la seule personne qui passe s'assurer que l'un de nos proches va bien. La Poste fait partie de nos vies et du patrimoine de notre pays. Grâce aux postiers, un peu d'humanité circule.
Lors du débat précédent, nous nous interrogions sur la manière dont nos politiques publiques pouvaient relever les défis de la ruralité. La Poste peut apporter sa réponse.
En cinq siècles, à chaque étape, elle s'est adaptée. Aucun autre service public ne l'a autant fait. Elle a pu évoluer dans sa chair, avec la réforme des PTT en 1990, la libéralisation des services postaux, puis un changement de statut acté en 2010.
Nous envoyons de moins en moins de plis postaux : 18 milliards en 2008, 6 milliards en 2023, 5 milliards en 2024. Financièrement, si rien ne bouge, ça coincera. Dans le privé, on appellerait ça un dépôt de bilan. Alors La Poste s'est lancée dans une recherche effrénée de croissance externe pour justifier son existence.
L'État doit assurer une compensation intégrale pour que La Poste assure son coeur de métier, le SUP, dans tous nos territoires. On ne peut pas lui reprocher de s'éparpiller et, dans le même temps, ne pas lui donner les moyens d'exercer son coeur de métier.
Ses missions sont diverses aujourd'hui, or modernité ne rime pas toujours avec diversité. L'avenir de La Poste n'est pas dans la multiplication des activités en tous genres.
Les postiers sont des femmes et des hommes extrêmement appréciés. La Poste, ce qu'elle fait de mieux, c'est cogner aux portes des gens pour apporter un service public à tous ceux qui ne peuvent y accéder. C'est son ADN : être un acteur du contact humain.
Proximité et ruralité ne doivent-elles pas être au coeur des missions de La Poste demain ? Avec quels moyens humains et financiers ?
Mme Amélie de Montchalin, ministre. - On dit la même chose, mais pas tout à fait. Les missions de service public de La Poste sont essentielles. Mais c'est bien parce qu'elle s'est diversifiée et a trouvé de nouvelles sources de croissance que La Poste pourra continuer d'exercer ses missions.
En recentrant La Poste sur ses seules missions de service public, faute de modèle économique, vous en ferez une extension des services préfectoraux. Il faut au contraire qu'elle se diversifie, de manière rentable, et ce dans un cadre démocratique.
Le courrier était une source de revenus énormes ; c'est moins le cas désormais. Il faut donc diversifier l'activité, de manière raisonnée, dans des secteurs porteurs.
Mme Marie-Jeanne Bellamy . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Intervenant dans un domaine extrêmement concurrentiel, La Poste doit affronter des défis majeurs. La part du courrier dans son chiffre d'affaires est passée de 50 % en 2010 à 15 % en 2023. En dix ans, ses revenus ont chuté de 6,5 milliards d'euros.
La Poste est chargée de quatre missions de service public : le SUP, la contribution à l'aménagement du territoire, le transport et la distribution de la presse, l'accessibilité bancaire. Ces missions sont plus nombreuses et exigeantes que celles qui sont dévolues aux autres opérateurs européens ; l'État doit l'assumer.
Les engagements réciproques de l'État et du groupe ont été contractualisés pendant la période 2023-2027. Pourtant, selon la Cour des comptes, en 2023, il manquait 479 millions d'euros pour compenser le coût du SUP. Si le coût du contrat de présence postale territoriale est estimé à 322 millions d'euros, l'État ne compense qu'à hauteur de 174 millions d'euros par an.
Fin septembre, La Poste était informée d'une annulation de 50 millions d'euros sur les 105 millions votés en loi de finances. Ce n'est pourtant pas une subvention à une entreprise, mais à un fonds de péréquation.
Le groupe est plongé dans une insécurité juridique et financière intenable. Comment se réformer dans ce contexte ? La Poste est un acteur essentiel de l'aménagement du territoire. Nous sommes à une période charnière, avec un changement de PDG et la fin du contrat de SUP. Il est temps de fixer un cap. Lequel ?
Mme Amélie de Montchalin, ministre. - Les annulations de crédits se font quand une dépense dérape. Jamais en cours d'année nous n'avons annulé un quelconque engagement vis-à-vis de La Poste. Mais il est vrai que les projets de loi de finances n'affichaient pas des compensations complètes.
Il faut donner de la prévisibilité à l'entreprise pour qu'elle puisse mener à bien son plan de transformation. L'arrivée d'une nouvelle direction peut en être l'occasion. Mais beaucoup de décisions sont tripartites, entre l'État, La Poste et les collectivités territoriales.
Il faut une vision réaliste. Nous devons aider La Poste à se diversifier sans se dire que c'est forcément baroque ou bizarre. Nous devons tracer ce chemin, et, en tant que ministre des comptes publics, je vous le dis : il n'est pas question de faire des économies sur le dos de La Poste.
M. Franck Menonville . - La Poste est un acteur essentiel du service public français depuis des siècles. Elle assure un maillage territorial unique. Les 62 000 facteurs sont en contact avec plus d'un million de personnes chaque jour, distribuent 20 millions de colis et courriers dans 44 millions de foyers.
Malgré l'essor du numérique et l'évolution des modes de consommation, La Poste a su moderniser son offre tout en préservant le service public postal sur tout le territoire national.
La distribution du courrier ne représente plus que 15 % du chiffre d'affaires, contre 52 % en 2010. En matière de diversification, on peut noter la création de messageries électroniques sécurisées, la signature numérique, le renforcement de la distribution de colis, le développement de services bancaires et financiers, le déploiement de services aux entreprises, de marketing ou de gestion de documents.
Le maintien de bureaux de poste, la distribution de repas, la livraison par drones font que le chiffre d'affaires de La Poste est passé de 22 milliards en 2013 à 34 milliards d'euros en 2022.
Mais n'oublions pas ses missions essentielles de service public. Le compte service public du groupe est largement déficitaire, malgré les compensations de l'État - insuffisantes. Le président Wahl disait devant la commission : « La sous-compensation de nos missions de service public prend une acuité considérable. » En effet, La Poste a dépensé 4 milliards d'euros de plus que ce que l'État lui a versé pour remplir ses missions de contribution à l'aménagement du territoire, alors qu'elle a le devoir de maintenir 17 000 points de contact.
Le caractère essentiel des services de La Poste n'est plus à démontrer. Comment mieux compenser ses missions de service public ? Qu'en sera-t-il après 2027 ? Si nous n'investissons pas assez dans La Poste, la ruralité profonde en sera la première victime.
M. Sébastien Fagnen . - L'attachement de nos concitoyens au SUP n'est plus à démontrer. Quelque 800 000 Français franchissent chaque jour les portes d'un bureau de poste.
L'une des quatre missions de service public de La Poste est la contribution à l'aménagement du territoire. La menace d'une coupe de 50 millions d'euros a ému à l'automne dernier. Face à la gronde massive, les crédits ont été rétablis, mais la situation budgétaire de notre pays nourrit de vives inquiétudes sur le prochain contrat de présence postale.
Cette mission d'aménagement du territoire est la garantie de l'ambition républicaine de l'universalité de l'accès au service public. La sous-compensation risque de la mettre en péril : le taux de compensation est passé en dix ans de 85 à 49 %, sous la barre fatidique des 50 %.
Cette sous-compensation structurelle porte atteinte au réseau postal, mais porte aussi préjudice à la gouvernance locale de la mission d'aménagement du territoire.
L'épée de Damoclès budgétaire pèse lourdement sur le modèle des commissions départementales de présence postale territoriale en charge de l'utilisation des crédits du fonds postal de péréquation territoriale. Voilà qui pourrait ébranler l'utile association des maires dans la gestion du réseau. Je pense aux mécontentements exprimés dans le Calvados, à Bény-Bocage, face à la fermeture d'un bureau.
Au regard de la dégradation budgétaire, comment garantir aux usagers le maintien d'un service en adéquation avec leurs besoins ?
Nous ne cessons jamais de rappeler que le service public est le patrimoine de ceux qui n'en ont pas. Et nous réaffirmons que La Poste appartient au patrimoine commun de la nation.
Mme Amélie de Montchalin, ministre. - Il n'y a pas de formule magique, mais nous devons à la fois assurer un service de proximité aux populations et le faire dans un cadre budgétairement viable. À nous de rentabiliser la présence du bureau de poste et du facteur. Je pense à l'aide à la formation numérique, au portage de repas, au soutien de personnes âgées.
Je le répète : la loi impose 17 000 points de contact. Si un bureau ferme, c'est qu'un autre ouvre ailleurs. La Poste définit un nouveau modèle de présence plus adapté. Nous avons connu une forte baisse de la fréquentation de ces points de contact. Nous devons rentabiliser la tournée du facteur et le maintien du réseau par de nouvelles activités.
M. Sébastien Fagnen. - Nous ne pourrons pas éluder la question de la nature même de ces points de contact. Un bureau de poste ne remplit pas les mêmes fonctions qu'une agence postale. L'attrition des amplitudes horaires amène les agences postales communales à prendre le relais. Il faudra mettre tous les sujets sur la table.
M. Damien Michallet . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Merci pour ce débat - mais quelle frustration de le tenir si tard ! Nous aurions dû débattre d'un projet de loi pluriannuel. Nous demandons une loi postale depuis des mois.
Mme Amélie de Montchalin, ministre. - Je le sais.
M. Damien Michallet. - À sept mois de l'échéance, les parlementaires n'ont pas pu mettre le sujet sur la table. En tant que président de la CSNP, j'ai alerté le président du Sénat et Patrick Chaize... J'ai écrit à la présidente de l'Assemblée nationale, qui a soutenu ma démarche. Seul le Premier ministre a oublié de me répondre.
Il est urgent d'avancer sur la loi postale. La réponse : un passage par la voie réglementaire. Ce serait la mort de la présence postale.
Si nous ne légiférons pas, la poste française deviendra la poste danoise, qui a purement et simplement annoncé la fin du facteur au 31 décembre prochain. Nous pouvons alors dire aux maires, dès ce soir, de se préparer à retirer les boîtes jaunes - et, croyez-moi, ça ne passera pas comme une lettre à la poste...
La loi postale est devenue plus qu'urgente. Au-delà même du déficit, qui doit nous alerter et guider nos travaux, les enjeux sont nombreux : mise en place d'une organisation déconcentrée pour plus d'agilité, transition numérique, dématérialisation des démarches administratives, lutte contre l'illectronisme, vieillissement de la population. Dans ces domaines, La Poste peut être un acteur de premier ordre - à l'instar de la poste italienne.
Forte de son maillage territorial et de ses agents dévoués au service public, La Poste a un rôle à jouer. Mais elle doit se restructurer, y compris dans ses fonctions de support.
Identité numérique, cloud souverain, IA générative : La Poste a déjà obtenu des résultats, sous la présidence de Philippe Wahl.
Donnons-nous les moyens de nos ambitions. Les membres de la CSNP, dont Denise Saint-Pé, mènent depuis des semaines des auditions sur ce sujet crucial. Nous tiendrons une table ronde au Sénat en septembre prochain, en présence du successeur de M. Wahl.
L'État nous fait-il confiance pour débattre et voter sur ce sujet ? Il s'agit d'argent public, d'accessibilité bancaire, de l'avenir de nos territoires et de l'une de nos plus grandes entreprises publiques. À quand une loi postale ?
Mme Amélie de Montchalin, ministre. - Nous nous faisons confiance, comme nous faisons confiance à La Poste pour continuer à exercer ses missions essentielles.
Mais je suis assez gênée lorsque vous laissez croire que les boîtes jaunes pourraient être retirées dans les prochains mois parce qu'il n'y a pas de loi postale. Oui, la voie que nous empruntons est dégradée, mais elle est pragmatique.
Qu'il faille une loi à un moment donné, je n'ai aucun doute. Elle n'est pas pré-écrite par Bercy et nous n'avons pas peur de la présenter.
Le Gouvernement a d'abord dû s'atteler à faire voter un budget, promulgué le 28 février. Nous pensions qu'un amendement pourrait être voté à l'Assemblée nationale, sur l'initiative de Stéphane Travert, mais cette solution n'a pas été possible pour des raisons légistiques qui seraient trop longues à expliquer.
La responsabilité, c'est de considérer que nous ferons une loi postale solide et complète le moment venu et, d'ici là, de faire en sorte que les boîtes jaunes ne soient pas retirées. Si le Conseil constitutionnel ou le Conseil d'État ne le permet pas, nous trouverons évidemment un trou de souris législatif pour y arriver. Mais ne laissons pas croire que les boîtes jaunes vont disparaître.
M. Damien Michallet. - Nous nous accordons sur l'analyse, mais comprenez la frustration du Parlement. Nous ne réclamons pas une loi depuis trois mois, mais depuis bien plus longtemps !
Vous semblez avoir pris l'engagement que nous en reparlerons. De fait, il est indispensable que ce débat ait lieu. J'ai employé l'image des boîtes jaunes, parce qu'elle est parlante - elle vous a d'ailleurs fait réagir, ce qui est positif. Nous voulons tous débattre d'une loi postale et la voter.
M. Laurent Burgoa . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Je remercie la commission des affaires économiques d'avoir suscité ce débat nécessaire sur le service public postal. Fils de postier, je suis attaché à La Poste non seulement pour ce qu'elle a été, mais aussi pour ce qu'elle peut devenir.
La baisse du courrier papier fragilise son modèle économique et l'État réduit son soutien. L'équation à résoudre est très complexe. Soyons lucides : l'augmentation des compensations publiques n'est pas à elle seule une réponse durable.
Une réflexion ambitieuse s'impose donc, dans un cadre démocratique clair. Le temps presse : le 31 décembre prochain, le contrat de SUP arrive à son terme. La Poste est forte de ses compétences, de ses infrastructures, de son ancrage territorial. Donnons-lui un cap et des moyens adaptés.
La diversification de ses activités est vitale : portage de repas à domicile, visite de personnes isolées, accueil dans les maisons France Services. Je le vois dans les zones très rurales du Gard.
La Poste est souvent le dernier service public présent en milieu rural. Cette présence doit être préservée. Il ne s'agit pas d'un débat technique, mais d'un débat de fond sur le rôle et les moyens de La Poste et notre conception du service public postal au XXIe siècle.
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics . - Vous êtes valeureux d'avoir participé à ce débat jusqu'à cette heure avancée. Merci pour nos échanges.
Pas de coup de rabot en préparation, ni de coup de Trafalgar. Nous voulons donner à La Poste les moyens de ses ambitions, dans un cadre transparent et démocratique.
Le jour viendra de réviser la loi postale. Mais, d'ici là, deux échéances s'annoncent : le renouvellement du président - je salue à nouveau Philippe Wahl - et celui du contrat de présence postale. Pour ce qui est des enjeux budgétaires, nous nous retrouverons dans le cadre du projet de loi de finances, et je me réjouis de débattre à nouveau avec vous de cette mission importante pour notre vie quotidienne.
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques . - Je remercie nos collègues qui ont participé à ce débat, ainsi que la ministre, qui connaît bien le sujet, pour les réponses qu'elle nous a apportées avec transparence, vérité et loyauté - nous y sommes sensibles, car nous n'avions entendu jusqu'à présent que des propos évasifs. Nous sommes satisfaits des assurances reçues et attendons leur concrétisation.
Ce débat était incontournable - même si l'on peut regretter qu'il se soit tenu à un horaire bien tardif. Notre commission aura prochainement à se prononcer sur la nomination envisagée par le Président de la République pour la succession de Philippe Wahl, dont je salue le travail pour diversifier le groupe. Nous serons extrêmement attentifs aux réponses qui nous seront données lors de l'audition.
Nous savons désormais qu'il y aura une loi postale et que le Parlement ne sera pas contourné sur cet enjeu fondamental. Attaché à l'avenir de La Poste, le Sénat restera mobilisé. (Applaudissements sur de nombreuses travées)
Prochaine séance aujourd'hui, mercredi 28 mai 2025, à 15 heures.
La séance est levée à minuit et demi.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mercredi 28 mai 2025
Séance publique
À 15 heures et à 16 h 30
Présidence : M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Xavier Iacovelli, vice-président
Secrétaires : Mme Marie-Pierre Richer, Mme Catherine Conconne
1. Questions d'actualité
2. Débat sur le thème : « Terres rares et matériaux critiques : quel potentiel dans les territoires français et quelle stratégie pour renforcer notre approvisionnement ? » (Demande du groupe RDSE)
3. Débat sur le thème : « Quelle politique de protection et d'accompagnement des élèves dans les établissements scolaires, avec quelles modalités de contrôle ? » (Demande du groupe SER)