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Table des matières
Refondation de Mayotte - Département-Région de Mayotte (Procédure accélérée - Suite)
Scrutins publics solennels sur le projet de loi et sur le projet de loi organique
M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer
Mise au point au sujet d'un vote
M. Jean-Marc Boyer, pour le groupe Les Républicains
Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
Mme Anne Ventalon, pour le groupe Les Républicains
M. Patrick Chaize, au nom de la commission des affaires économiques
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques
Ordre du jour du mercredi 28 mai 2025