Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.
La séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.
Chacun sera attentif au respect des uns et des autres et au temps de parole.
J'excuse le Premier ministre qui devra quitter l'hémicycle à 15 h 15 en raison d'une réunion du Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN).
Droit international et refus de la loi du plus fort
M. Guillaume Gontard . - (Applaudissements sur les travées du GEST et sur quelques travées du groupe SER) À Kiev, à Gaza, à Téhéran et à Tel-Aviv, le fracas des bombes résonne et le sang coule. Depuis 2022, sous la pression des empires, des nationalistes et des fous de Dieu, l'horreur de la guerre a ressurgi dans toute l'Eurasie. Dans ce chaos mondial, la France et l'Union européenne doivent avoir un seul cap : la défense du droit international, la souveraineté des peuples et l'équilibre entre les puissances.
Au nom du droit, nous dénonçons l'agression russe et réaffirmons notre soutien plein et entier à l'Ukraine. Au nom du droit, nous dénonçons la détention d'otages par le Hamas et les mollahs. Au nom du droit, nous dénonçons le génocide à Gaza et la colonisation de la Cisjordanie. Au nom du droit, nous dénonçons le non-respect par l'Iran du traité de non-prolifération nucléaire. Au nom du droit, nous dénonçons la guerre préventive d'Israël contre le régime des mollahs.
Comme en 2003, la France doit affirmer son refus du manichéisme et de la loi du plus fort.
Face à l'impunité de Benyamin Netanyahu, nous devons sortir de l'inaction et prendre des sanctions économiques, appliquer les sanctions de la Cour pénale internationale (CPI), reconnaître enfin l'État de Palestine, ...
M. Roger Karoutchi. - Cela ne sert à rien !
M. Guillaume Gontard. - ... appeler au cessez-le-feu, à des négociations pour une solution à deux États et à un nouvel accord sur le nucléaire iranien.
Le « en même temps » diplomatique de la France est insupportable. Nous exigeons la tenue d'un débat en application de l'article 50-1 de la Constitution sur la situation au Moyen-Orient. (Applaudissements sur les travées du GEST et sur quelques travées des groupes SER et CRCE-K)
M. François Bayrou, Premier ministre . - Avant tout, je tiens à vous présenter mes excuses : je devrai quitter le Sénat rapidement, le Président de la République ayant convoqué un CDSN sur les événements que vous évoquez.
La France est attachée au droit, aux principes humanitaires, et au bon sens.
Nous sommes dans un monde où la force de la loi a été remplacée par la loi de la force. Cela a commencé en Ukraine, avec une guerre qui est nourrie par certains États, dont l'Iran, qui arme la Russie avec des drones semant la mort et le malheur.
Autre source d'inquiétude : le Proche et le Moyen-Orient. La France a exprimé sa position : la situation à Gaza est inacceptable, avec une population soumise à la famine, à l'absence de ravitaillement médical et à des contraintes inacceptables d'un point de vue humanitaire.
Ce qui se passe en Iran est totalement différent. Toutes les organisations internationales chargées de la surveillance contre la prolifération nucléaire nous alertent : l'Iran est à quelques semaines, voire quelques jours, d'avoir enrichi suffisamment de matière fissile pour construire une bombe nucléaire. (MM. Guillaume Gontard et Yannick Jadot en doutent.) Or l'Iran a affirmé à d'innombrables reprises que le but de son armement nucléaire est de détruire Israël. Si on se met à la place du gouvernement israélien, je comprends qu'il ait un souci énorme d'avoir à ses portes un risque si important qui menace sa survie. (M. Akli Mellouli s'exclame.)
Que dit la France ? (M. Pascal Savoldelli proteste.) Qu'il ne faut pas aller plus loin à Gaza : il faut y rétablir la liberté de circulation et d'approvisionnement.
En Iran, la France, selon la formule consacrée, appelle à la retenue, alors que la paix du monde est menacée par des risques immenses.
À l'instar du Président de la République, nous joignons nos efforts à ceux de tous les pays du monde qui souhaitent que l'équilibre et le calme reviennent.
La politique française respecte les principes et les lois internationales, sans fermer les yeux sur ceux qui ne les respectent pas. (Applaudissements sur les travées du RDPI et sur quelques travées des groupes INDEP et UC ; M. Bernard Fialaire applaudit également.)
Loi de programmation militaire
M. Dominique de Legge . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe UC) Selon les récentes déclarations du Président de la République, la France souhaiterait affecter entre 3 et 3,5 % de son PIB à la défense. Madame la ministre, comment comptez-vous faire ? À quelle échéance entendez-vous atteindre cet objectif ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; MM. Olivier Henno et Franck Menonville applaudissent également.)
Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants . - Je vous prie d'excuser le ministre des armées, retenu au salon du Bourget.
En 2024, 47,2 milliards d'euros de crédits étaient prévus, finalement ce sont 49,3 milliards d'euros qui ont été engagés ; pour 2025, ce sont 50,5 milliards d'euros.
La motion de censure et la mise en oeuvre des services votés ont retardé certaines commandes. La direction générale de l'armement (DGA) a dû attendre début mars pour engager des dépenses.
Ce retard est en passe d'être rattrapé. Les crédits ont été consommés pour moitié en avril, l'autre le sera fin juin. Les commandes représentent 3,2 milliards d'euros, contre 4 milliards d'euros à la même époque l'an dernier. Pour les paiements, nous en sommes à 10 milliards, contre 9 milliards en 2024. Les équipements militaires prévus sont livrés, c'est l'essentiel.
Il est évident que la loi de programmation militaire sera respectée et que les déséquilibres du monde s'accentuent. Le Gouvernement travaille à adapter encore plus l'outil de défense aux menaces. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
M. Dominique de Legge. - Je crains que vous n'ayez pas répondu à la question : quand et comment atteindrons-nous les 3 % ? Vous évoquez l'exécution du budget. J'en conclus que cette perspective deviendrait un secret-défense ; dommage.
Vous ne m'avez pas non plus répondu sur les crédits reportés, passés de 3,8 à plus de 8 milliards d'euros en deux ans. Vous pratiquez la cavalerie budgétaire, qui relève de la fuite en avant, plutôt que la cavalerie militaire, qui est l'art de la manoeuvre. (Rires à droite)
Le Premier ministre l'a dit en conférence de presse : la vérité permet d'agir. Il est temps de dire la vérité au Parlement et de prendre les bonnes décisions. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mmes Marie-Arlette Carlotti, Hélène Conway-Mouret et MM. Cédric Chevalier et Emmanuel Capus applaudissent également.)
Régulation du loup
M. Bernard Buis . - (Applaudissements sur les travées du RDPI) Le 5 juin dernier, le Conseil de l'Union européenne a entériné le déclassement du loup, qui passe du statut d'espèce strictement protégée à celui d'espèce protégée.
Cette décision a été accueillie avec satisfaction par les associations d'élus de montagne et par les éleveurs. Les États membres disposeront de plus de marges de manoeuvre.
La loi d'orientation agricole prévoit des dérogations encadrées pour les tirs de défense.
Cette évolution du droit européen doit désormais être transposée dans notre droit. Quelles sont les intentions du Gouvernement, avec quel calendrier et quels moyens ? (Applaudissements sur les travées du RDPI ; Mme Frédérique Puissat et M. Jean-Marc Boyer applaudissent également.)
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire . - J'ai toujours suivi ce dossier, enjeu majeur pour le maintien de l'élevage.
L'an dernier, quelque 11 000 bêtes ont été tuées ou blessées lors de 4 000 attaques. Vous soulignez à juste titre le préjudice économique et moral insupportable subi par les éleveurs ; n'oublions pas aussi le préjudice moral.
Nous leur avons apporté un soutien financier de 52 millions d'euros.
Nous avons abouti au déclassement du loup, avancée soutenue par la France.
En application de la loi d'orientation agricole, un arrêté sera signé dans les prochaines heures et permettra de procéder à des tirs de défense, même sans attaque sur le troupeau.
Dans les prochains mois, nous devrons modifier la doctrine à l'égard du loup, conséquence de la directive.
Un point précis : le comptage des loups. L'Office français de la biodiversité (OFB) a mis au point une méthode de relève d'indices génétiques permettant de déterminer les prélèvements de loups à opérer. Je suis inquiète : ces six derniers mois, le nombre de prélèvements a été très élevé, en raison des nombreuses prédations. J'espère que les prélèvements autorisés nous permettront de tenir jusqu'à la fin de l'année.
Ce problème est majeur pour les éleveurs, vous avez raison d'y revenir. (Applaudissements sur quelques travées du RDPI et sur plusieurs travées du groupe Les Républicains ; M. Franck Menonville applaudit également.)
M. Bernard Buis. - Nous attendons tous une transposition rapide et efficace de la directive, tout comme la publication de l'arrêté relatif au statut du chien de protection. (Applaudissements sur les travées du RDPI ; Mme Frédérique Puissat et M. Franck Menonville applaudissent également.)
Assistance aux Français en Israël et en Iran (I)
M. Cédric Chevalier . - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP) Dans le contexte de tension extrême entre Israël et l'Iran, je souhaite attirer solennellement votre attention sur nos concitoyens bloqués dans ces deux pays. J'associe à ma question Laure Darcos et le député Xavier Albertini.
Plusieurs de nos compatriotes originaires de la Marne nous ont interpellés ; ils ont du mal à regagner notre pays. (Mme Nathalie Goulet s'exclame.) Comment ne pas évoquer aussi le sort de Cécile Kohler et de Jacques Paris, détenus en Iran depuis mai 2022 ?
Les risques pour nos compatriotes sont réels et immédiats. Faute d'instruction claire du Quai d'Orsay, quelques-uns envisagent des initiatives périlleuses. Certes, la situation est complexe, mais notre diplomatie doit agir concrètement, par la mise en place de couloirs d'évacuation sécurisés en vue d'assurer le rapatriement rapide de nos compatriotes. Plusieurs voisins européens ont évacué leurs ressortissants. L'inaction française serait incompréhensible. Il n'a fallu que trois jours pour rapatrier les croisiéristes du Madleen...
Je tiens à rendre hommage au professionnalisme et à l'engagement de notre corps diplomatique.
Quelles mesures prévoyez-vous pour un rapatriement rapide et sûr de nos compatriotes ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP ; Mme Sophie Briante Guillemont applaudit également.)
M. Pierre Jean Rochette. - Excellent !
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères . - Merci pour l'hommage aux agents du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, qui, à Tel-Aviv, à Jérusalem et à Téhéran, assurent leurs missions dans des conditions parfois difficiles et dangereuses. (M. Akli Mellouli hoche la tête.)
Certains pays ont décidé d'évacuer tous leurs agents. Nous n'avons pas retenu ce choix ; c'est l'honneur de notre diplomatie de se tenir aux côtés des communautés françaises à l'étranger, quelles que soient les circonstances.
Dès vendredi dernier, nous avons pris l'attache de nos ressortissants inscrits au registre pour les appeler à respecter les consignes de sécurité. Nous avons invité les Français de passage à s'inscrire sur le fil d'Ariane. Nous avons mis en place une ligne téléphonique joignable en permanence et alerté nos chefs d'îlots - ces représentants des Français de l'étranger chargés de la sécurité d'un secteur.
Nous allons renforcer le dispositif d'écoute pour faciliter la prise en charge de nos compatriotes, prendre contact avec les compagnies aériennes pour vérifier la disponibilité des places, faciliter les voies de sortie d'Iran et d'Israël. Toutes ces solutions seront présentées dans quelques minutes lors du Conseil de défense et de la sécurité nationale que le Président de la République a convoqué.
C'est malheureusement une situation que nous avons précédemment connue par le passé, mais nous sommes mobilisés.
M. le président. - Veuillez conclure.
M. Jean-Noël Barrot, ministre. - J'invite quiconque se déplaçant à l'étranger à regarder la page « Conseil aux voyageurs » sur le site du ministère : celle-ci recommande formellement à nos compatriotes de ne jamais se rendre en Iran et de ne pas aller en Israël, sauf raisons impératives. (Applaudissements sur les travées du RDPI ; M. Pascal Savoldelli proteste.)
M. Cédric Chevalier. - Notre République a le devoir d'assurer la protection de tous les citoyens. Faites honneur à la France : assurez leur retour à la maison. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP)
Assistance aux Français en Israël et en Iran (II)
Mme Sophie Briante Guillemont . - (Applaudissements sur les travées du RDSE) Depuis vendredi dernier, la situation au Moyen-Orient s'est lourdement détériorée : le conflit larvé entre Israël et l'Iran s'est transformé en guerre ouverte.
Au milieu de la guerre, il y a des civils, dont des Français. En Iran, où deux otages, Cécile Kohler et Jacques Paris, sont retenus par le régime, un millier de nos compatriotes vivent dans l'angoisse. Certains peuvent fuir Téhéran et se mettre à l'abri, mais ce n'est pas le cas pour tous.
Sortir du pays via des frontières terrestres n'est pas aisé ; cela pose des problèmes de sécurité et il faut éviter les pénuries de carburant.
Comment la France peut-elle protéger les Français d'Iran ? Ne pourrait-on pas ouvrir l'école française pour nos compatriotes souhaitant s'y réfugier ?
En Israël, la vie est ponctuée par des alertes ; heureusement, des abris existent. Il y a quelques jours, un quartier où vivent des Français a été ravagé et l'immeuble de l'ancien consulat a été détruit. Des milliers de touristes sont bloqués en Israël ; ils attendent la réouverture de l'espace aérien. Est-il possible d'organiser des vols de rapatriement ?
Monsieur le ministre, les conflits se multiplient. Partout, le réseau diplomatique français répond présent. Mais les crises deviennent plus violentes et plus longues. À l'heure où l'état de nature prend le dessus sur l'état de paix, n'est-il pas le moment de repenser le système français de gestion de crise ? (Applaudissements sur les travées du RDSE ; MM. Akli Mellouli, Patrick Kanner et Mme Isabelle Briquet applaudissent également.)
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères . - Vous aussi, vous avez salué le courage de nos agents. À Tel-Aviv, certains de leurs logements ont été touchés, c'est dire combien leur métier n'est pas dépourvu de dangers. Ne pas fuir devant le danger, voilà l'une des particularités de la diplomatie française.
Le centre de crise a élaboré des solutions pour les Français présents en Israël et en Iran ; le Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN) tranchera d'ici à quelques minutes.
Nous avons indiqué aux autorités iraniennes et israéliennes la présence de nos deux otages, Cécile Kohler et Jacques Paris, dans la prison d'Evin et appelé les autorités iraniennes à les libérer.
Vous élargissez la focale : comment mieux protéger nos ressortissants dans un monde devenu plus brutal ?
Je veux lancer un appel à nos compatriotes, qui doivent se tenir à l'écart des zones de conflits pour éviter de se retrouver en danger.
Nous aurons dans quelques heures un dispositif qui répondra aux inquiétudes soulevées. Je salue les sénatrices et sénateurs des Français établis hors de France, qui se sont fait les interprètes des inquiétudes de nos compatriotes. (Mmes Patricia Schillinger, Denise Saint-Pé et Olivia Richard applaudissent.)
Situation au Proche-Orient (I)
M. Jérôme Darras . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Depuis le 13 juin, Israël mène une vaste offensive contre l'Iran, ses sites nucléaires et ses centres de commandement, faisant écho à la vive inquiétude exprimée par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) sur l'accumulation rapide d'uranium hautement enrichi. En riposte, l'Iran bombarde les villes israéliennes.
Le bilan humain s'alourdit de jour en jour. Je pense aux morts et aux blessés dans les deux pays, ainsi qu'à nos compatriotes.
Au-delà de l'avenir de la région, c'est l'équilibre du monde qui se joue. Celui-ci est de plus en plus instable depuis l'investiture du président Trump le 20 janvier dernier. Ce même président qui, en se retirant de l'accord de Vienne, est le premier responsable de l'escalade actuelle. (M. Olivier Paccaud lève les bras au ciel.)
Le régime iranien est une source d'instabilité régionale et une menace pour la paix du monde. Nos compatriotes Cécile Kohler et Jacques Paris, otages d'État, sont toujours enfermés dans les geôles iraniennes.
J'ai signé la proposition de résolution relative à l'inscription des Pasdaran sur la liste des organisations terroristes.
L'Iran ne pourra jamais disposer de l'arme nucléaire.
S'il est incontestable qu'Israël a le droit de se défendre, est-elle fondée à mener une guerre préventive ?
Monsieur le ministre, comment la France, partie à l'accord de Vienne, vieux pays d'un vieux continent (exclamations sur quelques travées à droite), à un moment où l'histoire bascule, comme en 2003, peut-elle agir ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur quelques travées du groupe CRCE-K et du GEST)
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères . - La France refuse depuis longtemps que l'Iran accède à l'arme nucléaire : cela soulèverait des risques insupportables pour Israël, la région, l'Europe et l'ordre international.
Mais la France considère depuis longtemps que la résolution du problème nucléaire iranien ne passe pas par une solution militaire ; c'est pourquoi nous appelons à la désescalade et à l'arrêt des frappes. Toute nouvelle frappe soulèverait des risques substantiels sans mettre un terme définitif au programme iranien.
Nous appelons l'Iran à se rendre disponible pour des négociations, que nous conduisions il y a dix ans. Alors que l'accord était sur le point d'expirer, nous avons réamorcé ce travail avec les Britanniques et les Allemands. Nous avons les idées très claires sur la manière d'obtenir des engagements de la part de l'Iran.
La France dénonce l'attitude du régime iranien : programmes nucléaire et balistique, livraison de drones à la Russie, répression des militants du mouvement « Femme, vie, liberté » et détention arbitraire des otages français.
La France défend et promeut le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Elle considère qu'on ne provoque pas de changement de régime par la force et fait confiance au peuple iranien pour se libérer de ce régime contre lequel il a héroïquement résisté.
Conclave sur les retraites (I)
Mme Céline Brulin . - Le conclave sur les retraites a vu le nombre de ses participants se réduire à mesure que le Gouvernement multipliait les lignes rouges, empêchant toute évolution sur l'âge de départ et sur de nouvelles pistes de financement.
Les Français ont le droit de savoir. Ce conclave a-t-il été autre chose qu'une assurance vie du Gouvernement, qui pouvait durer tant qu'il se réunissait ? A-t-il vocation à préparer les esprits à une retraite par capitalisation ?
Les partisans d'une telle logique se dévoilent. Le conclave est-il la toile de fond de nouveaux coups durs, comme la TVA prétendument sociale, qui pénalisera nos concitoyens et exonérera toujours plus les entreprises et la finance de leurs contributions à la solidarité nationale ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur quelques travées du groupe SER)
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles . - Vous avez raison de parler d'assurance vie : si nous lisons les rapports de la Cour des comptes et du Conseil d'orientation des retraites (COR), oui, il y a nécessité de trouver une assurance vie pour nos retraites.
M. Jean-François Husson. - Très bien !
Mme Catherine Vautrin, ministre. - Nous le savons tous : notre système de retraites n'est pas totalement financé. Voilà la question. C'est dans cet esprit que le Premier ministre a proposé aux partenaires sociaux de se réunir. (Protestations sur les travées du groupe CRCE-K) Il leur a proposé de travailler sans tabou ni totem pour assurer le financement structurel des retraites.
Certes, hier soir, les partenaires sociaux ont constaté que tous les points de convergence n'étaient pas réunis. Ils ont encore quelques jours pour travailler sur l'usure professionnelle, sur la situation des femmes, qui peinent à avoir des carrières complètes.
Faisons confiance aux partenaires sociaux pour avancer. (Applaudissements sur quelques travées du groupe Les Républicains ; M. Bernard Buis applaudit également.)
M. Jean-François Husson. - Très bien ! Bravo, madame la ministre !
Mme Céline Brulin. - Malgré les arguments que vous nous resservez très régulièrement, vous n'avez convaincu aucun de nos concitoyens, qui sont réfractaires à cette réforme. Et il n'y a pas davantage de majorité au Parlement.
Votre acharnement à refuser toute autre piste de financement durable de notre système de retraites par répartition explique la crise politique et le blocage institutionnel. Vous vous grandiriez et vous apaiseriez le pays à rouvrir le débat. Nous ne lâcherons rien. Les Français nous le demandent. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur quelques travées du groupe SER ; Mme Raymonde Poncet Monge applaudit également.)
Défense du pavillon aérien français
M. Daniel Fargeot . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Il se murmure dans les allées du salon du Bourget de belles perspectives de commandes d'Airbus par les pays du Golfe. Voilà qui témoigne de l'excellence et du rayonnement international de notre industrie.
Mais la réindustrialisation doit prendre en compte toute la chaîne de valeur - une vision à 360 degrés - particulièrement pour le secteur aérien, filière stratégique de notre souveraineté.
Toutefois, les ventes d'avions pourraient s'accompagner de nouvelles autorisations de vol pour les compagnies du Golfe. Or une ligne du Golfe, c'est 200 emplois en France, contre 800 pour une ligne Air France. Le secteur aérien français souffre déjà de distorsions importantes de concurrence. Chaque ligne perdue renforce directement les hubs du Moyen-Orient.
Air France et Airbus vont ensemble ; ce sont deux contributeurs de poids à notre balance commerciale. Les droits de trafic ne doivent pas devenir une variable d'ajustement diplomatique.
Le Gouvernement peut-il garantir que les décisions prises avec les pays du Moyen-Orient ne se feront ni au détriment de l'emploi aérien français ni de notre souveraineté industrielle ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC)
M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation . - Veuillez excuser M. Tabarot, qui est en ce moment au Bourget. Ce 55e salon de l'aéronautique et de l'espace est une fierté française. Ce secteur est un pilier stratégique de notre économie et nos compagnies sont indissociables de cet écosystème - 1 000 entreprises, comme Airbus, Safran, Thalès et toutes les PME, 80 milliards de chiffre d'affaires, 100 000 emplois. Défendre notre pavillon, c'est défendre notre souveraineté industrielle. Chaque avion construit en France implique toute une chaîne de valeur.
L'État est au rendez-vous. Nous avons la chance de compter sur une grande compagnie aérienne. Avec Philippe Tabarot, nous sommes attentifs à ce que toute négociation avec les Émirats arabes unis ne fragilise pas nos compagnies aériennes. Mais il faut être attentif aux équilibres de marché, à des conditions équitables de concurrence et à la nécessité d'adopter des clauses environnementales entre compagnies françaises et étrangères. (M. Bernard Buis applaudit.)
Situation au Proche-Orient (II)
M. Pascal Allizard . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Depuis près d'un demi-siècle, le régime théocratique de Téhéran prêche la destruction d'Israël et a tissé un réseau d'affidés grâce auquel il déstabilise le Moyen-Orient, menaçant l'ensemble de la communauté internationale. Les pogroms du 7 octobre 2023 n'auraient jamais été possibles sans le soutien de l'Iran.
L'Iran, qui est sur le point de se doter de l'arme atomique, fait peser une menace existentielle sur Israël.
Les déclarations du Président de la République sont peu claires. Quelle est la position de la France sur ce conflit ? Quels sont nos soutiens ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Franck Menonville applaudit également.)
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères . - Notre position est très claire : le programme nucléaire et balistique est une menace pour Israël, pour la région, mais aussi pour nos propres intérêts - européens et nationaux.
L'Iran, qui soutient les groupes terroristes, s'est félicité du massacre antisémite du 7 octobre, durant lequel 50 de nos compatriotes ont perdu la vie. Je dénonce aussi le soutien désinhibé de l'Iran à la Russie. Enfin, l'Iran détient arbitrairement deux de nos compatriotes, Jacques Paris et Cécile Kohler, dans des conditions assimilables à de la torture.
La France veut la paix et la sécurité pour tous dans la région. Pour y parvenir, nous refusons deux choses : que l'Iran se dote de l'arme nucléaire ; que Gaza soit occupée et la Cisjordanie colonisée, mais aussi que le Hamas détienne des otages.
Nous défendons la solution à deux États.
Concernant la crise actuelle, nous prônons la désescalade et la réouverture des négociations, seule voie pour mettre fin au programme nucléaire iranien.
Hier encore, 51 Palestiniens affamés sont morts en allant chercher des vivres à une distribution alimentaire. La conférence que nous avons activement préparée a enclenché une dynamique inarrêtable ; c'est la seule solution alternative à un état de guerre permanent.
M. Pascal Allizard. - Et quels sont les soutiens de la France ? Vous m'avez présenté ceux de l'Iran...
Les positions du Président de la République ont souvent varié sur la crise régionale, et l'influence de la France a considérablement fléchi. C'est factuel. La ligne du « pour autant » est peu lisible. Notre capacité à peser sur le cours des événements est faible.
Évitons les erreurs du passé. Ne laissons subsister aucune perspective d'un Iran nucléaire. Malgré les négociations, le régime iranien poursuit son programme nucléaire et menace sa population. Et il détient arbitrairement deux Français dans des situations inacceptables. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe UC)
Conclave sur les retraites (II)
Mme Monique Lubin . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Les négociations entre les partenaires sociaux sur les retraites patinent depuis le début, car certaines organisations syndicales et patronales ont quitté la table, estimant que des conditions de négociation sereines n'étaient pas réunies.
Les syndicats qui sont restés travaillent, mais ils se heurtent au mur du Medef, qui ne veut rien entendre. À entendre son président ce matin, on peut sérieusement douter de l'issue de ces négociations : le Medef a-t-il jamais eu l'intention de négocier ?
Le Premier ministre va-t-il tenir son engagement de revenir devant le Parlement pour présenter un nouveau projet de loi s'appuyant sur les propositions des partenaires sociaux ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; Mme Silvana Silvani applaudit également.)
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles . - Un certain nombre de partenaires sociaux continuent à travailler. Je leur rends hommage. Six réunions ont eu lieu entre eux, sans compter des groupes informels.
J'ai sous les yeux ce que le président du groupe socialiste de l'Assemblée nationale a cité (Mme la ministre brandit un papier) : « Si les partenaires sociaux ne parviennent pas à un accord global, nous présenterons néanmoins les avancées issues des travaux des partenaires sociaux. Sous réserve d'un accord politique et d'un équilibre financier global maintenu, nous présenterons sur cette base un nouveau projet de loi. Ainsi, l'impératif de réforme pourra être satisfait dans une démarche de justice. »
C'est le courrier que le Premier ministre a adressé aux partis politiques au moment du conclave. (M. Patrick Kanner lève les yeux au ciel.)
Mme Monique Lubin. - Le Gouvernement reviendra-t-il devant le Parlement ? Personne n'a compris. Quand on parle d'accord politique, c'est au Parlement de décider. Vous n'avez pas répondu à ma question. Nous attendons que tout ce que proposeront les partenaires sociaux soit discuté devant le Parlement.
Respectez les partenaires sociaux : le rapport du comité d'orientation des retraites (COR), tel qu'il a fuité - et à qui cela profite-t-il ? - n'a pas été approuvé par les partenaires sociaux. Il faudrait parler du rapport approuvé par les partenaires sociaux... (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur quelques travées du groupe CRCE-K et du GEST)
Non-remplacement des enseignants dans les collèges et lycées
M. Olivier Paccaud . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) « Un professeur devant chaque classe à la rentrée » - c'était la promesse martiale du Président de la République à la rentrée 2023. Un professeur devant chaque classe toute l'année, c'est encore plus rare. Le nombre d'heures non remplacées a augmenté de 2018 à 2024 : plus 49 % dans le primaire, plus 93 % dans le secondaire.
J'ai présenté cette semaine un rapport qui autopsie la profondeur du malaise. Le système ne fonctionne plus. Le vivier de remplaçants est insuffisant, l'attractivité de ce métier est en berne. Plus d'un professeur remplaçant sur deux est un contractuel dans le secondaire ; la formation est quasi inexistante, l'organisation est sclérosée...
Le mécontentement des parents aboutit à une fuite vers le privé ou à des recours devant le tribunal administratif.
Conscients du problème, vous avez pris des mesures : le financement des heures de remplacement de courte durée, le fléchage des jeunes professeurs vers le vivier de remplaçants.
Qu'allez-vous mettre en place à la rentrée ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Pascal Martin applaudit également.)
Mme Élisabeth Borne, ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche . - Je vous remercie pour votre question et pour les travaux que vous avez conduits. Mes équipes sont en train d'analyser les données très riches que vous mettez en avant dans votre rapport.
Le remplacement est un enjeu majeur et une source de préoccupation pour tous. Je peux vous l'assurer, mon ministère est pleinement mobilisé sur le sujet. De nombreuses actions ont été menées pour le remplacement de courte durée ; dans le pacte enseignant, la moitié des missions y sont consacrées.
Nous avons cherché à limiter les absences générées par l'institution elle-même. Je me suis appuyée sur la baisse démographique pour reconstituer les brigades de remplacement : 900 postes supplémentaires seront déployés à la rentrée 2025.
Face aux difficultés de recrutement dans certaines disciplines et dans certains territoires, j'ai lancé une réforme du recrutement et de la formation initiale des enseignants. Enfin, je présenterai des mesures complémentaires dans le cadre d'un plan dédié au remplacement des enseignants, qui prend parfaitement en compte vos propositions. (MM. Jean-Baptiste Lemoyne et Bernard Fialaire applaudissent.)
M. Olivier Paccaud. - L'absence des professeurs est souvent due à des conditions de travail dégradées.
M. Max Brisson. - Merci !
M. Olivier Paccaud. - Mais finissons par un mot que tous partagent ici : vive l'école ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Interdiction de l'anonymat sur les réseaux sociaux
M. Patrick Chauvet . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) J'associe à cette question ma collègue Catherine Morin-Desailly, qui travaille beaucoup sur la régulation des grandes plateformes numériques.
Il y a quelques jours, le tribunal pour enfants de Nanterre a condamné deux garçons de 14 ans pour le viol à caractère antisémite d'une jeune fille de 12 ans. Le procès a révélé, sans surprise, qu'ils avaient été abreuvés de haine sur les réseaux sociaux.
De fait, les agressions et harcèlements en ligne se multiplient. Le Président de la République propose d'interdire l'accès aux réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans. Plus globalement, pourquoi ne pas interdire l'anonymat sur ces réseaux ? En donnant l'illusion de l'immunité, celui-ci permet le déchaînement des pulsions les plus violentes.
La liberté d'expression va de pair avec la responsabilité. Or l'anonymat en ligne permet trop souvent d'échapper à toute forme de responsabilité. Au reste, il est largement illusoire, l'identification étant possible via l'adresse IP. Mais, actuellement, on agit trop tard, alors que le mal est fait. Supprimer l'anonymat, c'est agir en amont pour prévenir les violences et contribuer à une société plus sereine.
Combien de drames supplémentaires faudra-t-il pour que nous agissions ? L'interdiction de l'anonymat sur les réseaux fait-elle partie des pistes que vous envisagez ? Allez-vous interroger la Commission européenne sur sa compatibilité avec le droit européen ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur quelques travées du groupe INDEP ; Mme Catherine Conconne applaudit également.)
M. Pierre Jean Rochette. - Bravo !
Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique . - Le déversement de haine en ligne est une réalité qui touche nombre de nos concitoyens ; en tant que personnalités publiques, vous y êtes directement confrontés. Les conséquences peuvent être graves : isolement, détresse. Certains, notamment parmi les plus jeunes, en viennent à commettre l'irréparable.
Oui, le pseudonymat peut donner un sentiment d'impunité à ceux qui sont mus par la haine. Dans d'autres cas, il est utile pour amener certains à s'exprimer.
Vous l'avez dit, il n'y a pas d'anonymat en ligne : les plateformes sont responsables de collecter les informations de connexion et d'en faire bon usage quand il y a lieu. Il n'y a pas d'impunité. Ainsi, à la suite du cyberharcèlement de Thomas Jolly, sept personnes ont été condamnées.
Reste que nombre de concitoyens victimes de cette haine sont dans la détresse. Nous avons fait beaucoup : Pharos, ...
M. Alexandre Basquin. - Qui manque de moyens !
Mme Clara Chappaz, ministre déléguée. - ... parquet numérique, loi Sren, règlement DSA. Mais nous devons aller plus loin en envisageant toutes les options, à commencer par l'interdiction des réseaux aux moins de 15 ans. La protection des plus jeunes contre la haine en ligne est un combat que je compte mener, avec tout le Gouvernement.
Accueil des gens du voyage
Mme Catherine Belrhiti . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Nous sommes nombreux à avoir interrogé les précédents gouvernements sur les gens du voyage, sans aucun résultat probant.
Stationnements illégaux, installations massives sur des terrains communaux, des stades ou des zones d'activités, parfois en pleine saison touristique ou économique : toutes les communes sont confrontées à ces situations, qui entraînent dégradations, tensions et un sentiment d'abandon parmi les habitants et les élus, qui ont rempli leurs obligations en matière d'aires d'accueil. Le dispositif juridique opérationnel en vigueur montre ses limites.
En Moselle, nous avons subi à plusieurs reprises, la dernière fois en 2023, un rassemblement évangélique de 40 000 gens du voyage. Cette manifestation semble se reprofiler pour cette année. Les troubles causés touchent autant à la sécurité qu'à la salubrité et la tranquillité publiques.
Comment comptez-vous régler ces situations ? Concrètement, empêcherez-vous ce nouveau rassemblement évangélique en Moselle ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; MM. Loïc Hervé, Pierre Jean Rochette, Hussein Bourgi et Lucien Stanzione applaudissent également.)
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur . - L'année dernière, 1 328 grands déplacements ont été organisés par les gens du voyage, dont 569 illégaux, un sur trois.
Face aux difficultés juridiques et administratives auxquelles se heurtent les évacuations, nous avons mis en place une commission de travail, à laquelle plusieurs de vos collègues participent. Plus d'une vingtaine de mesures ont déjà été actées pour lutter fermement contre ces situations. Une dernière réunion se tiendra le 7 juillet, après quoi nous déposerons un texte au Parlement d'ici à la fin de juillet.
Aujourd'hui même, à Toulouges, dans les Pyrénées-Orientales, le stade de rugby a été occupé ; l'expulsion a eu lieu immédiatement, avec une efficacité qu'il faut saluer. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UC ; M. Pierre Jean Rochette applaudit également.)
M. Loïc Hervé. - Bravo !
M. André Reichardt. - C'est rare...
M. François-Noël Buffet, ministre. - Dans les jours qui viennent, une circulaire sera adressée aux préfets pour attirer leur attention sur certaines occupations.
Enfin, l'association Vie et Lumière organise tous les deux ans un grand rassemblement. Elle s'est réunie à Nevoy le mois dernier. Les services de l'État se sont fortement mobilisés, et tout s'est globalement bien passé.
Nous ne savons pas où sera organisé le prochain rassemblement. Les discussions sont en cours, mais nous sommes déterminés à faire preuve de fermeté. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées des groupes UC et INDEP)
Mme Catherine Belrhiti. - Il faut établir un équilibre juste entre liberté de circulation et ordre public. Avec André Reichardt, nous avons déposé des propositions de loi qui, hélas, n'ont pas prospéré au-delà de notre assemblée. (M. Olivier Paccaud le déplore.) Il faut des réponses concrètes et des actes forts. Nous comptons sur vous pour faire évoluer le cadre en vigueur avec fermeté et équité. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Ligne nouvelle Paris-Normandie
M. Sébastien Fagnen . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) J'associe à cette question mes collègues normands, Corinne Féret et Didier Marie.
« La SNCF a une dette vis-à-vis de la Normandie » : ces mots sont de Guillaume Pepy, en 2010. Quinze ans plus tard, la situation n'a que peu changé. Pis, elle s'aggrave : le Conseil d'État vient de valider le schéma directeur de la région d'Île-de-France (Sdrif), qui ne fait aucune mention de la ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPM), compromettant ainsi sa réalisation.
Et pour cause : la présidente du conseil régional d'Île-de-France est hostile à cette infrastructure pourtant vitale pour nos deux régions. Son opposition s'apparente à un insupportable mépris envers notre région, ses habitants, ses entreprises et ses élus. C'est un déni d'aménagement du territoire, mais aussi de transition écologique, dans la mesure où la séparation des flux normands et franciliens entre Paris et Mantes favorisera le fret ferroviaire.
La concrétisation de la LNPM est essentielle au développement économique de la vallée de la Seine et à la réussite de Haropa Port et du projet Aval du futur d'Orano. La Normandie a toujours eu la volonté, unanime, de trouver un consensus, en respectant les interrogations d'une partie des Yvelinois, auxquelles il faut apporter des réponses concrètes.
Ce projet d'intérêt national symbolise la planification écologique et les mobilités décarbonées. Il faut le soutenir fermement. Le Sdrif ne doit pas sonner le glas ferroviaire de la Normandie !
Lors du prochain comité de pilotage, allez-vous réaffirmer le soutien résolu de l'État à ce projet ? En écho aux travaux menés dans le cadre de la conférence Ambition France Transports, les 3 millions de Normands attendent des engagements et des garanties de l'État. (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation . - Je vous réponds à la place de Philippe Tabarot, en visite au Salon du Bourget.
La LNPM est espérée par les Normands depuis longtemps - pour eux, mais aussi pour d'autres, elle n'est pas « nouvelle ».
Ce projet est d'intérêt national. Il s'agit de répondre aux besoins de mobilité croissants entre l'Île-de-France et la Normandie en améliorant la régularité, la rapidité et la capacité des liaisons.
De nouvelles modalités de financement ont été évoquées à Bercy la semaine dernière. Une nouvelle méthode de travail a également été lancée : une concertation s'est engagée autour du Premier ministre et le préfet Castel a été nommé délégué interministériel, ce qui constitue un premier jalon.
Le 1er juillet, mon collègue chargé des transports présidera à Giverny un comité de pilotage élargi à l'ensemble des parties prenantes des deux régions. Ce rendez-vous constituera un deuxième jalon du nouveau départ que vous comme nous souhaitons pour la LNPM : il faut redonner au projet un sens partagé, et privilégier des tracés de moindre impact et une adéquation aux besoins actualisés des territoires.
M. le président. - Monsieur Fagnen, vous avez quelques secondes pour arriver à l'heure en gare... (Sourires)
M. Sébastien Fagnen. - Le temps des bonnes intentions est révolu : celui de la concrétisation est venu ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; M. Franck Dhersin applaudit également.)
Numéro unique d'appel d'urgence
Mme Françoise Dumont . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Dans le cadre du récent congrès Urgences 2025, monsieur le ministre de la santé, vous avez déclaré que le numéro unique d'urgence, séduisant sur le papier, impose une rupture organisationnelle majeure. Selon vous, il devrait être mis en place uniquement là où il y a des volontés et lorsque cette mesure est pertinente et efficiente. Vous avez ajouté que les conditions ne seraient pas réunies pour aller beaucoup plus loin dans ce domaine.
La loi Matras, de 2021, prévoyait trois degrés d'expérimentations sur une zone donnée pendant deux ans ; cette expérimentation n'est toujours pas lancée. Sur le terrain, pourtant, des rapprochements, voire des centres uniques, donnent de bons résultats, sans remise en cause de la régulation médicale.
La panne du réseau SFR survenue avant-hier a montré les limites des différents numéros d'urgence. Dans le Var, seul le 112 permettait de joindre les secours.
Pouvez-vous préciser votre position sur la mise en place d'un numéro unique d'urgence ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Hussein Bourgi applaudit également.)
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins . - Je vous sais attachée à cette question, comme ancienne présidente du Sdis du Var.
La loi Matras prévoyait une expérimentation. Dans ma région, la Savoie, la Haute-Savoie, l'Ain, le Rhône et le Puy-de-Dôme étaient concernés. En dépit de réserves de fond, le ministère de la santé a pleinement participé à ces expérimentations. Des difficultés sont apparues dans certains Sdis, par exemple en Savoie, où l'expérimentation a été ralentie.
Nous sommes favorables à une coopération renforcée, mais l'obligation d'un numéro unique poserait des difficultés et mettrait en cause la sécurité de la prise en charge. Les services d'accès aux soins (SAS) se développent partout, pour limiter l'afflux de patients aux urgences. Quelque 75 millions d'appels sont traités chaque année : le risque de désorganisation est donc réel. Certains pays, dont le Royaume-Uni, le Canada et la Suisse, ont abandonné le numéro unique.
Nous devons avancer sur d'autres pistes, dont nous connaissons l'opportunité : plateformes communes colocalisées là où il y a des volontés locales et que c'est pertinent et efficient, interconnexion des systèmes d'appels. Il convient d'évaluer les plateformes existantes sans attendre la fin de l'expérimentation, afin de garantir une réponse rapide et sécurisée à tous les appels. (Mme Frédérique Puissat applaudit.)
Mme Françoise Dumont. - En matière de secours aux personnes, chaque seconde compte. Or les Français sont confrontés à une dizaine de numéros et, en composant le 15, ils ne sont pas certains d'obtenir une réponse rapide. Notre seule boussole doit être la sécurité des personnes ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Émilienne Poumirol applaudit également.)
Filière acier française
M. Stéphane Demilly . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) On parle souvent de notre indépendance énergétique ou alimentaire. Lors du covid, nous avons beaucoup parlé d'indépendance sanitaire. Mais une autre nécessité se fait jour : notre indépendance vis-à-vis du métal le plus utilisé au monde.
L'acier est partout : nos maisons, nos usines, nos infrastructures, nos moyens de transport - 10 % d'un avion. Il est au coeur de notre économie.
Or nous n'en produisons pas assez pour nos propres besoins, de sorte que nous dépendons de pays comme la Chine, l'Inde et la Turquie. En 2023, nous avons importé 70 % de notre consommation. Le moins que l'on puisse dire, c'est que nos pays fournisseurs ne sont pas forcément les plus vertueux en matière environnementale et sociale.
Pendant ce temps, les grands aciéristes européens, comme ThyssenKrupp et ArcelorMittal, enchaînent les plans de restructuration. La production européenne d'acier a diminué de 30 % depuis 2008, et plus de 100 000 emplois ont été perdus.
Quelle est la stratégie du Gouvernement pour endiguer le déclin de l'aciérie française, qui fragilise notre économie nationale et européenne ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur quelques travées du groupe Les Républicains)
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics . - Oui, l'acier est partout ; mais il n'est pas très présent dans nos débats, alors que l'enjeu est stratégique. L'acier entre dans de très nombreuses chaînes de valeur : c'est un facteur essentiel de notre souveraineté.
Surcapacités, concurrence internationale déloyale, hausse des prix de l'énergie, contraction de la demande, processus de décarbonation : ce secteur est fragilisé. Nous devons trouver un meilleur équilibre en France, en Europe et dans le monde pour préserver des capacités industrielles.
Il nous faut retrouver de la compétitivité, avec des prix de l'énergie plus adaptés, une stratégie de décarbonation financée - l'État lance pour 1,6 milliard d'euros d'appels à projets cette année - et une protection commerciale contre la concurrence déloyale.
Sur ce dernier point, nous avons gagné une grande bataille : la clause de sauvegarde sur l'importation d'acier est activée, agissant comme un quota européen au-delà duquel une taxe de 25 % s'applique. Nous voulons aller plus loin et souhaitons une mise en oeuvre totale au 1er janvier prochain. L'objectif est de fixer un quota maximal de 15 % d'acier plat chinois dans la consommation européenne.
Nous voulons continuer à construire l'avenir de la sidérurgie en France. Voyez GravitHy et Marcegaglia : deux entreprises qui investissent massivement en Europe pour produire l'acier de demain chez nous. (Applaudissements sur des travées du groupe UC)
La séance est suspendue à 16 h 20.
Présidence de Mme Sylvie Robert, vice-présidente
La séance reprend à 16 h 35.