Comptes rendus analytiques officiels du 24 juin 2025

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Table des matières

Questions orales

Juste compensation par l'État des dépenses sociales des départements

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap

Réingénierie de la formation des psychomotriciens

Mme Jocelyne Guidez

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap

Avenir du cannabis thérapeutique

Mme Marie-Arlette Carlotti

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap

Composition des conseils de famille

M. Guillaume Gontard

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap

Numerus clausus de thanatopracteurs

Mme Annick Billon

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap

Dérogation à l'interdiction des combats de coqs

Mme Antoinette Guhl

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap

Maintien du soutien aux Fredon

M. Lucien Stanzione

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap

Projet d'arrêté sur les tirs de défense contre le loup

M. Jean-Claude Anglars

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap

Indemnisation du préjudice résultant d'une opération de police judiciaire

Mme Else Joseph

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap

Impact du Ségur sur l'IAE

Mme Annie Le Houerou

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap

Machines à voter

M. Laurent Lafon

M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie

Extinction des réseaux 2G et 3G

M. Fabien Genet

M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie

Fiabilité des opérations de recensement

M. Jean-Marie Mizzon

M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie

Convention fiscale franco-belge pour les travailleurs frontaliers du secteur public belge

Mme Véronique Guillotin

M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie

Recours à un cabinet externe pour une mission sur le nouveau nucléaire

M. Sébastien Fagnen

M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie

Contribution des collectivités territoriales au budget 2026

M. Bruno Rojouan

M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie

Plan social à GRDF

M. Pascal Savoldelli

M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie

Reversement du Dilico

M. Jean Pierre Vogel

M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie

Médecins et infirmiers scolaires

M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Carte scolaire du Cantal

M. Stéphane Sautarel

M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Activités périscolaires

Mme Marie-Jeanne Bellamy

M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Logement des salariés

M. Yves Bleunven

Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville

RD 57 à Montereau-sur-le-Jard

M. Aymeric Durox

Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville

Ligne ferroviaire Toulouse-Auch

M. Alain Duffourg

Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville

Collecte des déchets en Haute-Vienne

M. Christian Redon-Sarrazy

Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville

Communes isolées de Guyane

M. Georges Patient

Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville

Suspension de MaPrimeRénov'

Mme Laure Darcos

Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville

JDC pour les Français de l'étranger

M. Ronan Le Gleut

Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville

Bilan de la revalorisation des secrétaires de mairie

Mme Céline Brulin

M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

Centre d'enfouissement technique du Ham

M. David Margueritte

M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

Production de crevettes Macrobrachium rosenbergii

M. Patrick Chaize

M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

Présence permanente du loup dans la Nièvre

Mme Nadia Sollogoub

M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

Collecte de pneus agricoles usagés dans la Loire

M. Jean-Claude Tissot

M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

REP des produits et matériaux de construction du bâtiment

M. Daniel Gueret, en remplacement de Mme Christine Bonfanti-Dossat

M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (Procédure accélérée)

Demande de priorité

Discussion générale

Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur de la commission des lois

Mme Martine Berthet, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Patricia Demas, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

M. Claude Kern, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

M. Damien Michallet, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mme Mathilde Ollivier

M. Pierre-Alain Roiron

M. Aymeric Durox

M. Cyril Pellevat

M. Michel Savin

M. Stéphane Fouassin

M. Bernard Fialaire

M. Loïc Hervé

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Jacques Lozach

Mme Catherine Belrhiti

M. Jacques Grosperrin

Mme Else Joseph

Discussion des articles

Mme Muriel Jourda, présidente de la commission des lois

Après l'article 1er

Après l'article 2

Après l'article 3

Après l'article 4

Article 5 (Supprimé)

Après l'article 5 (Supprimé)

Mme Cécile Cukierman

Après l'article 8

Après l'article 11

Après l'article 13

Après l'article 14

Après l'article 18 bis

Après l'article 19

Après l'article 27

M. Pierre-Alain Roiron

Après l'article 32

Après l'article 34

Vote sur l'ensemble

Mme Mathilde Ollivier

Mme Frédérique Puissat

M. Jean-Jacques Lozach

M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur de la commission des lois

Mise au point au sujet d'un vote

Ordre du jour du mercredi 25 juin 2025