Modifications de l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l'inscription à l'ordre du jour du mercredi 2 juillet après-midi d'une déclaration suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la situation au Proche et Moyen-Orient ; le report au dernier point de l'ordre du jour du mercredi 9 juillet, de la deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive, ainsi que l'inscription de la suite de ce texte en troisième point de l'ordre du jour du jeudi 10 juillet ; le retrait de l'ordre du jour du jeudi 10 juillet de la suite de la deuxième lecture de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie ; l'inscription à l'ordre du jour du jeudi 10 juillet, en premier point, selon la procédure d'examen simplifié, d'une convention internationale France-Panama d'entraide judiciaire et, en quatrième point, de la lecture, sous réserve de leur dépôt, des conclusions des commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social, et sur la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers.
Acte en est donné.
La déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, pourrait avoir lieu à 16 h 30 le mercredi 2 juillet.
Il en est ainsi décidé.