Comptes rendus analytiques officiels du 25 juin 2025

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Table des matières

Questions d'actualité

Lutte contre la fraude aux arbitrages de dividendes

M. Jean-François Husson

M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Mme Patricia Schillinger

M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe

Souveraineté numérique et situation de l'entreprise Visibrain

Mme Vanina Paoli-Gagin

Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

Réchauffement climatique

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

M. Patrick Kanner

M. François Bayrou, Premier ministre

Mme Cécile Cukierman

M. François Bayrou, Premier ministre

Hommage au doyen Jean-Marie Vanlerenberghe

Questions d'actualité (Suite)

Retraites (III)

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

M. François Bayrou, Premier ministre

Programmation énergétique de la France

Mme Anne Souyris

M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie

Mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille

Mme Muriel Jourda

M. Patrick Mignola, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Justice fiscale

M. Thierry Cozic

M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Statut de l'élu local

Mme Marie-Jeanne Bellamy

M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Mme Olivia Richard

M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe

Modélisations budgétaires et évolution de la Corse

M. Jean-Jacques Panunzi

M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Financement des associations

Mme Marie-Arlette Carlotti

Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Crise du logement et DPE

Mme Laurence Muller-Bronn

M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Chasse au gibier d'eau

M. Pierre Cuypers

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Mise au point au sujet d'un vote

Conseil européen des 26 et 27 juin 2025

M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe

M. Pascal Allizard, vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes

Mme Gisèle Jourda

M. André Reichardt

M. Teva Rohfritsch

Mme Sophie Briante Guillemont

M. Olivier Henno

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Jacques Fernique

M. Michaël Weber

M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes

Modifications de l'ordre du jour

Clôture de la session ordinaire 2024-2025

Ordre du jour du mardi 1er juillet 2025