Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Nicole Bonnefoy, Mme Catherine Di Folco.
1. Questions d’actualité au Gouvernement
dispositif de lutte contre la fraude aux arbitrages de dividendes
M. Jean-François Husson ; M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Jean-François Husson.
situation des otages français en iran
Mme Patricia Schillinger ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe ; Mme Patricia Schillinger.
souveraineté numérique et situation de l’entreprise visibrain
Mme Vanina Paoli-Gagin ;Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
M. Éric Gold ;Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
conclave sur les retraites (i)
M. Patrick Kanner ; M. François Bayrou, Premier ministre ; M. Patrick Kanner.
abrogation de la réforme des retraites
Mme Cécile Cukierman ; M. François Bayrou, Premier ministre ; Mme Cécile Cukierman.
conclave sur les retraites (ii)
M. Jean-Marie Vanlerenberghe ; M. François Bayrou, Premier ministre.
remise en cause des énergies renouvelables et programmation énergétique de la france
Mme Anne Souyris ; M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie ; Mme Anne Souyris.
réforme du scrutin de paris, lyon et marseille
Mme Muriel Jourda ; M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ; Mme Muriel Jourda.
M. Thierry Cozic ; M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Thierry Cozic.
Mme Marie-Jeanne Bellamy ; M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; Mme Marie-Jeanne Bellamy.
Mme Olivia Richard ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
modélisations budgétaires et évolution de la corse
M. Jean-Jacques Panunzi ; M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; M. Jean-Jacques Panunzi.
Mme Marie-Arlette Carlotti ; Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; Mme Marie-Arlette Carlotti.
crise du logement et diagnostic de performance énergétique
Mme Laurence Muller-Bronn ; M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; Mme Laurence Muller-Bronn.
M. Pierre Cuypers ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ;M. Pierre Cuypers.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli
2. Mise au point au sujet d’un vote
3. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025
M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
M. Pascal Allizard, vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
M. Claude Raynal, président de la commission des finances ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
Mme Gisèle Jourda ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
M. Louis Vogel ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
M. André Reichardt ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
M. Teva Rohfritsch ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
Mme Sophie Briante Guillemont ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
M. Olivier Henno ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
Mme Cathy Apourceau-Poly ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
M. Jacques Fernique ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
M. Michaël Weber ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes
4. Modification de l’ordre du jour