Comptes rendus analytiques officiels du 1 juillet 2025

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Table des matières

Ouverture de la session extraordinaire 2024-2025

Homicide routier (Deuxième lecture)

Discussion générale

M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Francis Szpiner, rapporteur de la commission des lois

M. Laurent Somon

Mme Solanges Nadille

Mme Véronique Guillotin

Mme Olivia Richard

Mme Silvana Silvani

M. Daniel Salmon

Mme Audrey Linkenheld

Mme Alexandra Borchio Fontimp

M. Olivier Paccaud

Discussion des articles

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Discussion générale

M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice

Modifications de l'ordre du jour

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (Suite)

M. Stéphane Le Rudulier, rapporteur de la commission des lois

Mme Nadine Bellurot

Mme Patricia Schillinger

Mme Sophie Briante Guillemont

Mme Dominique Vérien

M. Alexandre Basquin

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Christophe Chaillou

M. Stéphane Ravier

Mme Marie-Claire Carrère-Gée

Discussion des articles

Article 6 (Supprimé)

Vote sur l'ensemble

M. Christophe Chaillou

Mme Sophie Briante Guillemont

Mme Raymonde Poncet Monge

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Ordre du jour du mercredi 2 juillet 2025