Sommaire

Présidence de M. Loïc Hervé

Secrétaires :

Mme Nicole Bonnefoy, Mme Catherine Di Folco.

1. Ouverture de la session extraordinaire de 2024-2025

2. Communication relative à des commissions mixtes paritaires

3. Homicide routier. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Francis Szpiner, rapporteur de la commission des lois

M. Louis Vogel

M. Laurent Somon

Mme Solanges Nadille

Mme Véronique Guillotin

Mme Olivia Richard

Mme Silvana Silvani

M. Daniel Salmon

Mme Audrey Linkenheld

Mme Alexandra Borchio Fontimp

M. Olivier Paccaud

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 3 de Mme Audrey Linkenheld. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 1er bis A, 1er ter, 1er quater, 1er quinquies, 2 et 3 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

4. Peines d’emprisonnement ferme. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice

5. Modifications de l’ordre du jour

6. Peines d’emprisonnement ferme. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale (suite)

M. Stéphane Le Rudulier, rapporteur de la commission des lois

M. Louis Vogel

Mme Nadine Bellurot

Mme Patricia Schillinger

Mme Sophie Briante Guillemont

Mme Dominique Vérien

M. Alexandre Basquin

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Christophe Chaillou

M. Stéphane Ravier

Mme Marie-Claire Carrère-Gée

Clôture de la discussion générale.

Mme Muriel Jourda, présidente de la commission des lois

PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché

Article 1er

Amendement n° 3 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 4 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2

Amendement n° 5 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 6 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont. – Rejet.

Amendement n° 1 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3

Amendement n° 8 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 (supprimé)

Article 5 – Adoption.

Article 6 (supprimé)

Amendement n° 7 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Vote sur l’ensemble

M. Christophe Chaillou

Mme Sophie Briante Guillemont

Mme Raymonde Poncet Monge

M. François-Noël Buffet, ministre

Adoption, par scrutin public n° 334, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

7. Communication relative à une commission mixte paritaire

8. Ordre du jour