sommaire
Présidence de M. Loïc Hervé
Secrétaires :
Mme Nicole Bonnefoy, Mme Catherine Di Folco.
1. Ouverture de la session extraordinaire de 2024-2025
2. Communication relative à des commissions mixtes paritaires
3. Homicide routier. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Francis Szpiner, rapporteur de la commission des lois
M. Louis Vogel
M. Laurent Somon
Mme Solanges Nadille
Mme Véronique Guillotin
Mme Olivia Richard
Mme Silvana Silvani
M. Daniel Salmon
Mme Audrey Linkenheld
Mme Alexandra Borchio Fontimp
M. Olivier Paccaud
Clôture de la discussion générale.
Article 1er
Amendement n° 3 de Mme Audrey Linkenheld. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles 1er bis A, 1er ter, 1er quater, 1er quinquies, 2 et 3 – Adoption.
Vote sur l’ensemble
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
4. Peines d’emprisonnement ferme. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
5. Modifications de l’ordre du jour
6. Peines d’emprisonnement ferme. – Suite de la discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
(Le compte rendu intégral correspondant au présent sommaire sera disponible prochainement.)