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Table des matières
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (Conclusions de la CMP)
M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur pour le Sénat de la CMP
Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Discussion du texte élaboré par la CMP
Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (Procédure accélérée)
Mme Anne-Sophie Patru, rapporteure de la commission des lois
M. David Margueritte, rapporteur de la commission des lois
Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ordre du jour du mardi 10 février 2026