Sommaire
Présidence de M. Xavier Iacovelli
1. Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi
M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Article 9 bis (pour coordination)
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Réservé.
Article 32 (pour coordination)
Amendement n° 3 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 4 du Gouvernement. – Réservé.
Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
2. Création et fonctionnement des communes nouvelles. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Mme Anne-Sophie Patru, rapporteure de la commission des lois
M. David Margueritte, rapporteur de la commission des lois
Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Texte élaboré par la commission
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.