Les réponses de l'Union européenne face au retour des impérialismes
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Les réponses de l'Union européenne face au retour des impérialismes », à la demande du RDSE.
M. Raphaël Daubet, pour le RDSE . - (Applaudissements sur les travées du RDSE) Il y a quatre ans, le 24 février 2022, les chars russes franchissaient la frontière ukrainienne, prenant de court les observateurs occidentaux qui croyaient à un simple coup de pression. La brute Poutine a osé. La guerre totale est de retour en Europe - même si la Russie n'assume pas l'invasion, maniant une rhétorique fumeuse fondée sur les prétendus néonazis de Kiev et les menaces que l'Otan ferait peser sur elle.
Le monde a basculé définitivement avec la réélection de Trump, le populiste assoiffé de revanche et enhardi par le soutien des géants de la tech. Nous connaissons la suite, terrifiante : humiliation de Zelensky, menaces contre le Canada, le Mexique et Cuba, enlèvement de Maduro, création d'un cénacle de vassaux dénommé Board of Peace. Trump dénigre l'Europe et les organisations internationales et considère sa morale comme la seule limite à son pouvoir.
Dans le même temps, la Chine poursuit l'extension méthodique de son influence technologique et industrielle, à la faveur d'un modèle de société tendu pour produire et garantir son omniprésence. Elle a déjà englouti l'industrie automobile européenne.
L'ère de paix et de normes bâtie depuis 1945, qu'on appelait l'ordre libéral international, est révolue. C'est le retour des impérialismes et des logiques de conquête, de contrôle et de domination. L'ordre international se disloque, les organisations internationales sont disqualifiées. Nous sommes entrés dans un monde de rapports de force assumés.
L'Europe est sommée de s'inscrire dans une narration simplificatrice : sphère d'influence ou Occident. Les impérialistes nourrissent la fable tragique du choc des civilisations. Ils se nourrissent du manichéisme idéologique, simplifient pour dominer. Ils entretiennent l'idée que la force peut remplacer le droit, alors que l'histoire enseigne le contraire.
Et l'Europe ? Après la sidération et la prise de conscience de ses vulnérabilités, elle s'est réveillée. Il faut à présent qu'elle se lève.
Elle a engagé la sortie de sa dépendance énergétique, se réarme. Elle a découvert que la puissance est une condition de son projet. Ce sursaut doit beaucoup à la France.
Comment une union de démocraties peut-elle survivre dans un environnement hostile ? L'Europe n'est pas née d'un projet impérial, mais du refus de la guerre et de l'idée qu'une coexistence de souverainetés peut être organisée par la règle. Il nous faut définir notre modèle de puissance, dans la fidélité à nos valeurs et la résistance aux idéologies prédatrices.
Nous devons définir le périmètre intangible de notre souveraineté, géographique - je pense au Groenland - comme thématique : sécurité, industrie, finances, notamment. Il s'agit de dire ce que nous avons à défendre.
Cela n'empêche pas l'unification européenne de se poursuivre : ainsi, le Parquet européen, efficace contre la criminalité transnationale, devrait voir sa compétence étendue à la violation des sanctions internationales. Il faut aussi construire des partenariats nouveaux, comme avec l'Inde. Nous serons ainsi à l'avant-garde de la construction d'un nouvel ordre mondial.
Le RDSE, héritier d'une tradition ancrée dans l'histoire républicaine, ne peut rester indifférent à ces enjeux. Les radicaux ont toujours combattu les impérialismes, sous toutes leurs formes, et soutenu la construction européenne comme alternative aux logiques d'hégémonie. (Applaudissements sur les travées du RDSE ; Mmes Nicole Duranton et Audrey Linkenheld applaudissent également.)
M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe. - Merci d'avoir suscité un débat aussi opportun dans le contexte actuel : multiplication des turbulences, agressivité américaine, guerre d'agression russe contre l'Ukraine, pressions commerciales chinoises, risques de décrochage européen.
La position de la France est constante depuis le discours de la Sorbonne, en 2017 : nous devons prendre notre souveraineté en main. En particulier, il nous faut nous réarmer et réduire nos dépendances. Cet agenda doit s'accélérer en 2026.
Il convient aussi de renforcer nos investissements, notamment dans l'intelligence artificielle, le quantique ou le spatial.
Enfin, nous devons continuer à soutenir l'Ukraine, première digue de sécurité pour l'Europe.
M. Pierre-Jean Verzelen . - Je remercie le RDSE pour l'organisation de ce débat, au lendemain du quatrième anniversaire de l'agression russe en Ukraine.
Imaginez une personne qui aurait hiberné pendant trente ou quarante ans... À son endormissement, le droit international prévalait, l'ONU était respectée, les États-Unis parlaient à leurs alliés, on annonçait la fin de l'histoire. Aujourd'hui, les rapports de force ont repris le dessus.
Une parenthèse de l'histoire s'est refermée, sans doute le 11 septembre 2001. Les impérialismes sont de retour, de même que les zones d'influence et les dirigeants assoiffés de pouvoir absolu, dont le point commun est de mépriser l'Europe, dernier espace régi par le droit, la rationalité et le compromis. Pour beaucoup, cela est synonyme de faiblesse, comme si, sur le ring, nous gardions les gants sous le bras.
Mais si l'Europe apparaît comme le dernier îlot de l'ancien monde, elle reste un modèle regardé avec envie par de nombreux peuples dans le monde. Pourtant, nous avons échoué à protéger notre industrie, raté le virage numérique, fait de mauvais choix énergétiques. Une nouvelle génération de dirigeants politiques en profite pour faire son beurre de l'opposition à l'Union européenne.
Quel est aujourd'hui le projet européen ? Nous devons redevenir indépendants, notamment sur le plan militaire, et restaurer l'efficacité de l'action publique. Notre souveraineté doit être reconquise dans tous les domaines. Il faut investir dans l'IA et le quantique, car la recherche précède les dominations économiques.
Nous devons aussi changer de logiciel : être aimé, c'est bien ; être respecté, c'est mieux. L'Europe ne doit pas céder à Trump - comme sur les droits de douane -, mais lui résister - comme sur le Groenland.
Revoyons nos règles de fonctionnement et assurons-nous de conserver l'adhésion des Européens. (Applaudissements sur les travées du RDSE ; Mme Nicole Duranton applaudit également.)
M. Benjamin Haddad, ministre délégué. - Soyons fiers du projet européen : État de droit, coopération économique. Mais nous devons aussi savoir appréhender les rapports de force et le retour des impérialismes.
Il nous faut préserver notre espace démocratique, tout en nous donnant les moyens de peser collectivement.
Le soutien à l'Ukraine doit se poursuivre autant que nécessaire - dans cette perspective, nous finaliserons le prêt de 90 milliards d'euros à l'Ukraine. On entendait il y a un an que les États-Unis régleraient la question ukrainienne en 24 heures, sans l'Europe ; il n'en a rien été, et nous avons pris notre destin sécuritaire en main.
M. Ronan Le Gleut . - Le projet européen est né d'une prise de conscience après la tragédie des deux guerres mondiales : celle d'une identité commune fondée sur un socle de valeurs partagées, une conception singulière de l'homme, de sa dignité et de sa liberté. Il est né aussi de la nécessité de s'unir pour défendre un idéal de paix, de démocratie et de prospérité.
Face aux convulsions du monde contemporain, le même esprit de sursaut et le même sens d'un destin commun doivent nous guider. Mais un changement de paradigme est indispensable compte tenu du retour des logiques impériales, que notre continent pensait avoir laissées derrière lui.
Nous avons pris conscience de nos dépendances, qui peuvent être exploitées par d'autres ; elles sont alimentaires, sanitaires, industrielles, énergétiques, technologiques ou encore financières. Nous devons retrouver des marges de manoeuvre pour restaurer notre liberté de parole et d'action.
La mue européenne a commencé, mais reste trop lente. Sans prospérité, aucun défi ne pourra être relevé. Or Enrico Letta et Mario Draghi l'ont montré : l'Europe suit une trajectoire qui ne lui permettra pas d'être au rendez-vous du XXIe siècle : elle doit rompre avec la spirale qui la conduit au déclin.
Pour cela, chaque État membre doit consentir aux réformes indispensables. Mais nous devons aussi agir sur les fondamentaux au niveau européen. Le marché intérieur reste trop fragmenté, notamment dans le secteur financier, ce qui provoque la fuite des capitaux européens. Il nous faut aussi conforter nos capacités de production agricoles, énergétiques et industrielles, en défendant les intérêts de nos producteurs, en assouplissant les règles de concurrence et en promouvant la préférence européenne.
C'est ainsi que nous apparaîtrons dans le monde comme un point d'ancrage solide pour créer des relations mutuellement bénéfiques, sans subordination.
Après trente ans de sommeil, le réveil est brutal. Il est urgent de diversifier nos chaînes de valeur et de réduire nos dépendances, alors que la marche du monde devient plus violente et que le lien transatlantique se désagrège. Il est faux de prétendre, comme Mark Rutte, que l'Europe serait incapable de se défendre seule. Mais il est vrai que nous restons encore trop tributaires des États-Unis.
Reste que nos budgets militaires ont presque doublé en cinq ans, que nous n'avons pas failli dans le soutien à l'Ukraine, que la Commission européenne a redécouvert les vertus de la préférence européenne. Mais notre engagement est en dessous du seuil permettant de « dérisquer » notre relation aux États-Unis.
La révolution culturelle de l'autonomie européenne est engagée, mais beaucoup reste à faire. Nombre d'États membres peinent encore à penser la géopolitique européenne sans passer par le filtre américain. L'idée d'une défense continentale n'est plus un tabou, mais reste un impensé pour beaucoup.
Cherchons à progresser à vingt-sept chaque fois que c'est possible, mais acceptons aussi que tous n'avanceront pas d'un même pas. Assumons donc le recours à des coopérations renforcées, y compris en dehors du cadre de l'Union européenne.
C'est aussi une grammaire qu'il nous faut réapprendre : la puissance n'est pas seulement affaire de moyens, mais également de volonté. On l'a vu avec le Groenland : lorsque les Européens tracent des lignes rouges et haussent le ton, ils sortent de l'insignifiance dans laquelle les enferment trop souvent le silence et l'obsession de l'apaisement.
L'Europe dispose de plus d'atouts qu'elle ne le croit pour faire face aux grandes puissances. Elle ne sera jamais un empire, mais peut en avoir la force si elle en a la volonté. Ayons conscience de nos intérêts et soyons déterminés à les défendre. (Applaudissements à droite et au centre)
M. Benjamin Haddad, ministre délégué. - Oui, l'Europe a des atouts pour faire face à la concurrence internationale accrue. L'exemple du Groenland l'a confirmé : le recours à l'instrument anti-coercition, la fermeture des marchés publics, la taxation des services numériques sont autant de leviers pour défendre collectivement nos intérêts.
Nous devons, comme vous l'avez dit, « dérisquer » nos relations, c'est-à-dire réduire nos dépenses. En particulier, le commissaire Séjourné mène un important travail sur les terres rares : nous devons nous doter d'une centrale commune d'achats, diversifier nos partenariats et renforcer nos capacités, notamment de recyclage et de raffinage.
Mme Nicole Duranton . - (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains) Je remercie à mon tour le RDSE pour ce débat.
Le retour des logiques impériales constitue un test existentiel pour l'Union européenne. Alors que l'année 2026 s'ouvre dans un climat de fortes tensions, nous pouvons redouter un affaiblissement européen.
Quatre ans après le début de la guerre, l'Ukraine se tient debout, mais demeure le théâtre où les grandes puissances cherchent à imposer leur vision. Les équilibres mondiaux se fissurent et les instances du multilatéralisme perdent en efficacité. Le retour brutal des impérialismes est une étape supplémentaire vers un désordre mondial.
L'Union européenne est face à un choix historique : se résigner à un rôle de spectateur ou s'affirmer sur la scène internationale comme une puissance de stabilité souveraine.
L'Europe doit assumer ce qu'elle est : un espace de liberté fondé sur des règles. Il est essentiel de préserver son unité sans céder à la division dont nous voyons poindre les prémisses, par exemple dans les discussions sur la présence de l'Union européenne au Conseil de la paix de Trump.
Face à l'agressivité de la Chine et aux tarifs punitifs des États-Unis, nous devons bâtir une Europe plus forte. Il s'agit notamment d'investir massivement dans la recherche et l'innovation, de sécuriser nos approvisionnements en matières premières et de relocaliser certaines productions stratégiques. Réduisons nos dépendances, car rien ne garantit que nos amis d'hier le seront encore demain...
Nous devons convertir la puissance économique en puissance politique, renforcer la défense européenne sans dupliquer l'Otan et défendre le multilatéralisme. Certains dirigeants américains annoncent dans des propos choquants une disparition de la civilisation européenne. Nous devons répondre en affirmant nos valeurs, à l'instar de la liberté académique, dont nous avons débattu il y a quelques jours et qui constitue l'un des fondements d'une Europe souveraine et puissante.
Face aux retours des impérialismes, nous devons aussi affirmer le rôle central des outre-mer. Ils sont un pilier essentiel de la stratégie française et européenne dans l'Indo-Pacifique et un atout géopolitique indéniable. Veillons à préserver leurs intérêts financiers dans le cadre financier pluriannuel 2028-2034.
L'Europe doit se tenir ferme et solidaire. Notre responsabilité est immense : passer d'une Europe régulatrice à une Europe puissance, capable de défendre ses intérêts et ses frontières dans un contexte conflictuel. C'est à cette condition qu'elle pourra continuer à défendre ses valeurs : justice, liberté, dignité. (Applaudissements sur les travées du RDSE)
M. Benjamin Haddad, ministre délégué. - Les négociations du prochain cadre financier pluriannuel sont essentielles pour nous donner les moyens de répondre aux besoins d'investissement dans les domaines stratégiques : défense, spatial, IA, quantique, transition environnementale... La France défend la préférence européenne, pour que l'argent des Européens serve à soutenir nos acteurs économiques. Nous savons bien que SpaceX, par exemple, est soutenue par de fortes commandes publiques de la Nasa au-dessus du prix du marché.
Oui, les régions ultrapériphériques (RUP) sont un atout stratégique. Nous avons lancé une coalition pour les défendre dans la perspective du futur cadre financier pluriannuel, avec l'Espagne et le Portugal. Nous devons aussi mieux adapter les règles à leurs spécificités, s'agissant par exemple du mécanisme d'ajustement aux frontières.
Mme Audrey Linkenheld . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; M. Jacques Fernique applaudit également.) Je remercie le RDSE de nous permettre de débattre d'un sujet qui nous préoccupe tous.
Oui, nous assistons au retour des impérialismes, alors que nous pensions l'ordre international fondé sur le multilatéralisme. Quatre ans après le début de l'agression russe en Ukraine, quelques semaines après l'intervention américaine au Venezuela et alors que se multiplient les pressions économiques, nous voyons ces impérialismes se déployer, sous des formes variées. Il faut en prendre conscience et agir en conséquence.
Pour résister aux impérialismes, l'Europe doit s'affirmer comme une puissance autonome parlant d'une seule voix. Il est urgent de surmonter les divergences pour faire front ensemble, en particulier de mettre fin à l'étalage des désaccords entre la France et l'Allemagne. Sur le Mercosur, les tergiversations du Gouvernement n'ont pas aidé à forger une position européenne proche de la position française. Quant au Conseil de la paix de Donald Trump, il n'est pas acceptable que la présidente de la Commission européenne se soit sentie autorisée à cautionner son existence : c'est un bras d'honneur aux instances internationales, certes imparfaites mais que nous devons continuer à défendre vigoureusement.
Veillons à contenir les tentations de certains dirigeants de s'affranchir de ce qui les gêne dans nos règles communes.
Face à l'expansion chinoise, américaine ou indienne, qui est une concurrence déloyale, la bonne réponse n'est pas plus de libéralisation ou une fausse simplification qui est en réalité un nouveau dumping social ou environnemental. Sur Omnibus ou sur le pacte vert, la France, attachée à une Europe protectrice, doit montrer qu'il y a une autre voie que celle de la dérégulation - celle de la préférence européenne par exemple. Nos barrières aux frontières, ce ne sont pas les droits de douane, mais des droits sociaux et environnementaux.
Comment avons-nous pu laisser la Commission conclure un accord commercial avec un président américain que sa propre Cour suprême désavoue ?
Face à ces attaques, nous devons nous préparer et riposter. La France doit agir pour que l'Union se donne les moyens de défendre ses normes et ses principes - ce qui suppose non de les détricoter, mais d'exercer un contrôle accru. Contrôlons les marchandises qui arrivent à nos frontières autant que nous contrôlons les personnes !
La réponse européenne face aux impérialismes est assurément politique. Le poison du populisme, de la xénophobie et de l'autoritarisme a déjà contaminé l'Union. Il est urgent de clarifier la manière dont les institutions européennes traitent avec les ennemis avérés de la démocratie et de la concorde. Face aux impérialismes et à leur mépris, il faut tenir bon sur nos valeurs d'humanisme, de démocratie et de paix. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et du RDSE ; M. Daniel Salmon applaudit également.)
M. Benjamin Haddad, ministre délégué. - Je ne peux pas vous laisser parler de « tergiversations » du Gouvernement sur le Mercosur. Si nous avons une clause de sauvegarde robuste, un agenda de mesures miroirs, une réciprocité sur les normes, un abaissement des limites maximales de résidus de pesticides, un doublement des contrôles, c'est grâce à la pression exercée par la France et ses partenaires.
De la même façon, nous avons obtenu que la Commission européenne reconduise intégralement l'enveloppe de la PAC, quand la copie initiale ne prévoyait que 80 %. Nous avons engagé un rapport de force pour soutenir nos agriculteurs et notre souveraineté alimentaire.
Quant à l'agenda de simplification, il n'y a pas de dérégulation. Mais il faut mesurer le poids administratif que représentent certains textes comme le devoir de vigilance pour nos entreprises : il faut remplir 1 200 indicateurs ! Nos acteurs sont placés dans une situation défavorable, asymétrique, par rapport à leurs concurrents.
Mme Audrey Linkenheld. - Vous ne défendez pas l'Europe protectrice des droits sociaux, des normes environnementales, qui font la prospérité et la paix. Je le regrette. La solution n'est pas d'imiter les nouveaux impérialistes ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER et du GEST)
Mme Cathy Apourceau-Poly . - Les impérialismes n'ont jamais disparu. Les puissances occidentales ont troqué la domination coloniale contre la domination financière, la canonnière contre le traité de libre-échange. Elles ont invoqué les droits humains afin d'envahir des territoires, renverser des régimes et imposer un diktat économique au bénéfice du seul capital : entre 1971 et 2021, les sanctions unilatérales auraient causé 565 000 morts par an, dont la moitié d'enfants.
Dans le nouvel ordre mondial qui se dessine, l'Union européenne assume une stratégie d'accaparement des marchés, des routes commerciales et des matières premières. Ses choix géopolitiques sont dictés non par des principes, mais par la défense des profits. Au Moyen-Orient, elle refuse les sanctions et coopère avec l'État israélien coupable de génocide ; en signant des accords avec le Rwanda, elle se rend complice des crimes commis au Kivu. Elle multiplie les accords de libre-échange qui accentuent le dumping social et captent la valeur au profit des grands groupes et non des travailleurs. Elle contractualise avec l'Inde, au régime de plus en plus autoritaire, tout en menant une politique protectionniste ciblée contre la Chine.
À cet affaiblissement politique marqué par la primeur des intérêts économiques s'ajoute une vassalisation à l'égard des États-Unis. La Commission européenne promet d'accroître ses importations de gaz et de pétrole américain, s'engage à acheter des armements américains... Elle renforce sa participation à l'Otan et fait de la dette publique un levier au service du complexe militaro-industriel. Cette soumission est aussi idéologique : la nomination de commissaires issus de l'extrême droite et le vote du paquet Omnibus marquent un basculement. Le démantèlement du pacte vert traduit la primauté accordée au grand capital, aux intérêts américains et aux Gafam, des centristes aux néofascistes.
Face aux impérialismes, l'Union européenne choisit l'alignement, la réaction, la militarisation et l'austérité. Mais une autre voie est possible, qui supposerait d'inscrire dans les traités européens des droits sociaux contraignants ; d'agir pour les peuples, non pour les intérêts du capital ; de s'endetter pour les services publics, non pour alimenter la course aux armements ; de coordonner toute coopération au respect des droits humains, sociaux et environnementaux. L'Union doit redevenir un espace de coopération, de souveraineté populaire, de justice sociale et de paix. Elle doit choisir le camp des peuples ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et du RDSE)
M. Benjamin Haddad, ministre délégué. - Il est un peu contradictoire de vouloir une Europe capable de résister aux impérialismes tout en prônant un désarmement unilatéral en refusant de s'endetter pour réarmer... Un tel agenda plairait surtout à ceux qui rêvent d'une Europe vassalisée ! Si l'on veut se donner les moyens de se défendre, il faut investir dans l'industrie de défense européenne.
Nous poursuivons une trajectoire ambitieuse de décarbonation de notre industrie automobile. Mais l'an dernier, nos industriels ont dû payer des amendes à la Commission européenne, quand bien même ils avaient investi, parce que la demande pour les véhicules électriques avait diminué. Ils pouvaient équilibrer leur bilan carbone en achetant des bons carbones à la concurrence vertueuse, qui fait du 100 % électrique : le chinois BYD ou l'américain Tesla ! On marche sur la tête.
Si la prospérité que nous promouvons, c'est la désindustrialisation du continent et la destruction des emplois, ce sera pain bénit pour les populistes qui souhaitent justement démanteler le pacte vert !
Mme Cathy Apourceau-Poly. - Vous avez refusé notre proposition de loi prévoyant la nationalisation d'ArcelorMittal. Vous êtes bien mal placé pour me donner des leçons en matière de destruction d'emplois et sur la souveraineté industrielle !
Mme Mathilde Ollivier . - (Applaudissements sur les travées du GEST et du RDSE ; M. Christian Redon-Sarrazy applaudit également.) Le président Trump veut annexer le Groenland, Poutine poursuit son agression en Ukraine, Xi Jinping consolide l'alliance avec Moscou et étend son influence : trois impérialismes qui partagent le mépris du droit international et du projet européen.
Certains nous invitent à répondre sur le même terrain. Pourquoi ne pas devenir nous-mêmes une grande puissance militaire, un empire capable de rivaliser avec Washington, Moscou ou Pékin ? L'idée s'entend, mais nous avons déjà emprunté ce chemin, avec le résultat qu'on sait.
C'est pour ne plus revivre cette catastrophe que nos prédécesseurs ont pensé la construction européenne. L'Union européenne ne sera jamais la Chine, la Russie, ni les États-Unis. Réjouissons-nous-en. Notre force, c'est d'incarner une alternative crédible, un modèle de société qui concilie prospérité, justice sociale, transition écologique, démocratie et respect du droit.
Le choc de février 2022 nous a brutalement rappelé notre dépendance au gaz russe. Que faire ? Remplacer le gaz de Poutine pour le GNL de Trump ? Ou saisir l'occasion pour accélérer notre transition vers l'autonomie énergétique ? (M. Daniel Salmon renchérit.) Hélas, nous avons tergiversé, puis reculé sur le Green Deal, au nom de la compétitivité. Pourtant, chaque avancée dans la réglementation, chaque éolienne, chaque panneau solaire, chaque rénovation thermique est un acte de souveraineté stratégique ! (MM. Ronan Dantec et Daniel Salmon renchérissent avec enthousiasme.) Poutine tire 30 % de son budget des combustibles fossiles, Trump défend les intérêts de l'industrie pétrolière américaine. Notre transition écologique est un impératif de souveraineté ! Même logique sur le numérique, l'agriculture, les matériaux critiques.
Aucune de ces politiques ne tiendra sans justice sociale. Quand nos concitoyens peinent à se chauffer, ils perdent confiance dans nos institutions et sont vulnérables aux discours autoritaires, aux ingérences, à la désinformation. La montée de l'extrême droite, financée par Moscou et les États-Unis, prospère sur le terreau de nos injustices sociales.
Inversement, vouloir défendre un État social sans penser la défense collective est une illusion. Le droit de travailleurs, la redistribution économique ne peuvent exister dans un régime autoritaire néofasciste ou sous occupation Défendre notre modèle social implique de défendre l'espace où il peut s'épanouir. Augmentons nos budgets de défense, mais avec une fiscalité plus juste.
L'histoire nous enseigne que les empires finissent par s'effondrer sous le poids de leurs contradictions internes. Face à eux, notre patience stratégique, notre résilience démocratique sont nos meilleures armes. L'Union européenne ne vaincra pas les impérialismes en devenant elle-même impériale, mais en demeurant fidèle à son identité : notre modèle, imparfait, reste une lueur d'espoir dans un monde de plus en plus dur. (Applaudissements nourris sur les travées du GEST et du RDSE ; M. Jean-Claude Tissot applaudit également.)
M. Benjamin Haddad, ministre délégué. - Oui, il faut investir dans la souveraineté énergétique. La transition environnementale est un enjeu de décarbonation et d'autonomie stratégique. Cela passe par des investissements dans les énergies renouvelables et le nucléaire.
Pour lutter contre la désinformation, la France appelle la Commission à utiliser de façon robuste le DSA. Ce qui est illégal dans le monde réel doit l'être dans le monde virtuel : la haine, l'antisémitisme, le racisme, la manipulation des algorithmes, les ingérences électorales en Roumanie et en Moldavie.
Nous l'avons dit lors des négociations avec les États-Unis, l'autonomie réglementaire de l'Union européenne ne doit pas être remise en question ni soumise à des pressions extérieures. Nous tiendrons la même ligne lors des prochains rendez-vous sur les textes numériques.
Mme Annick Girardin . - (Applaudissements sur les travées du RDSE) Le retour des impérialismes est une réalité. Dans un contexte de rivalités accrues, l'Union européenne ne peut se contenter d'être un marché ouvert, un espace de régulation ou une interface édictant des normes ; elle doit être une puissance.
Or cette puissance tient dans l'un de ses atouts, souvent sous-estimés : sa présence mondiale, via ses territoires d'outre-mer, que lui offrent la France, l'Espagne, le Portugal, les Pays-Bas et le Danemark. Grâce à ces territoires, l'Europe est présente dans tous les océans, elle contrôle le premier domaine maritime mondial. C'est la clé de l'accès aux ressources et de la maîtrise des routes maritimes.
Face à l'impérialisme territorial russe, ces territoires sont des points d'ancrage stables dans des zones sensibles. Face aux nouvelles routes de la soie chinoises, ce sont des leviers économiques et technologiques, des zones d'expérimentation pour les énergies renouvelables, pour l'économie bleue, pour la recherche.
Ils sont essentiels dans la bataille des infrastructures : les câbles numériques sous-marins transportent les données mondiales. Investir dans ces infrastructures dans l'Atlantique est essentiel. Relier l'Hexagone au Groenland via Saint-Pierre-et-Miquelon et les Antilles, faire une boucle connectée pour contrôler nos flux de données et les stocker, voilà un projet de souveraineté numérique. En coopérant, l'Europe est capable de réaliser de tels projets - voyez le centre spatial de Kourou.
Dans l'Arctique, la fonte des glaces ouvre de nouvelles routes et de nouveaux appétits. L'Europe peut peser, grâce au Groenland dans l'Arctique et à Saint-Pierre-et-Miquelon dans l'espace subarctique. J'ai plaidé en faveur d'une coopération entre la France, le Danemark et les autres PTOM pour une gouvernance fondée sur la science, la protection environnementale et le droit.
Ces territoires sont des relais diplomatiques. Ils ancrent l'Union européenne dans des bassins régionaux clé : Caraïbes, océan indien, Pacifique. Ils donneraient à l'Europe une capacité d'initiative propre.
Trop souvent oubliés alors qu'ils sont au coeur de l'Europe-monde, ils sont des avant-postes de la puissance européenne, des laboratoires d'innovation, des plateformes de projection stratégique. Il faut y investir à la hauteur de leur rôle ; il faut les associer davantage aux décisions européennes qui concernent leur environnement géographique.
L'Europe est déjà une puissance potentielle, encore faut-il qu'elle mobilise ses atouts. Les territoires d'outre-mer sont non des marges mais des centres stratégiques avancés de la souveraineté européenne. La France compte-t-elle porter ce magnifique projet avec les autres États membres concernés, pour faire des PTOM et des RUP les atouts de l'Europe de demain ? (Applaudissements sur les travées du RDSE)
M. Benjamin Haddad, ministre délégué. - Oui, les RUP et PTOM sont un atout stratégique pour l'Union européenne. Elle doit le reconnaître et en tirer profit. Nous en avons discuté avec le commissaire Fitto et avons lancé une coalition avec l'Espagne et le Portugal. Il s'agit de reconnaître la spécificité des RUP dans le prochain CFP, de simplifier l'accès à certains fonds, d'adapter le MACF à ces territoires, de rendre les PTOM éligibles au pilier 3 du CFP. Un autre enjeu est la maximisation des retours des fonds européens dans ces territoires. Nous y travaillons.
Mme Annick Girardin. - Allez plus loin ! Je ne demande pas de financements supplémentaires, mais de porter, au nom de la France, le message suivant : l'atout des RUP et PTOM est sous-utilisé. Si vous voulez qu'ils soient fiers d'être européens, dites toute la richesse qu'ils représentent. (Applaudissements sur les travées du RDSE)
Mme Brigitte Devésa . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Avec le retour des impérialismes, les rapports de force remplacent le droit, l'influence économique devient levier géopolitique, la souveraineté des États est remise en question. L'Union européenne restera-t-elle une puissance normative mais fragile ou deviendra-t-elle un acteur stratégique qui défend ses intérêts ? Elle doit renforcer son autonomie stratégique, défendre ses valeurs démocratiques et repenser son rôle dans la mondialisation.
La guerre à ses frontières, les tensions commerciales internationales, les dépendances énergétiques ont révélé sa vulnérabilité. L'Union européenne a longtemps privilégié la coopération économique et la diplomatie, pensant que l'interdépendance commerciale garantissait la paix.
Renforcer l'autonomie stratégique ne signifie pas se replier sur soi, mais investir pour être capable de se défendre - non pour agresser, mais pour garantir sa souveraineté et contribuer à la stabilité. En 2025, tous les pays de l'Otan consacrent au moins 2 % de leur PIB à la défense. Les budgets militaires ont largement augmenté avec la guerre en Ukraine, mais vous devons aller plus loin dans notre coopération.
L'autonomie concerne l'énergie - qui peut devenir instrument de pression politique - et les technologies. L'autonomie économique implique de sécuriser les chaînes d'approvisionnement, notamment dans le domaine des semi-conducteurs ou des médicaments. Une Europe plus autonome sera plus crédible et plus à même de défendre ses intérêts.
L'Union européenne est aussi une union fondée sur des valeurs : démocratie, État de droit, coopération pacifique, aujourd'hui contestées. La promotion des modèles autoritaires, la désinformation, l'ingérence politique affaiblissent les démocraties. En Roumanie, les élections présidentielles ont dû être annulées. Face à cela, l'Europe doit défendre l'État de droit, soutenir les démocraties partenaires, investir dans la cybersécurité, lutter contre la désinformation.
La mondialisation n'est plus seulement économique, elle devient aussi géopolitique, en témoigne le cas du Groenland.
La Chine exerce une pression croissante sur Taïwan, considérée comme une province à réunifier, si nécessaire par la force. La stratégie d'influence s'accompagne d'incursions régulières d'avions et de navires chinois. L'ingérence est politique et informationnelle, dans les médias, sur les réseaux sociaux, et vise à fragiliser la confiance dans les institutions démocratiques taïwanaises. La pression est aussi économique : restrictions commerciales ponctuelles, dépendance industrielle... Autre levier ; l'isolement diplomatique.
Taïwan produit des semi-conducteurs essentiels à l'industrie numérique, automobile ou énergétique européenne. Une crise aurait un impact direct sur l'économie européenne. Comment réagir à cette exercée sur une démocratie ?
L'Union européenne doit soutenir le dialogue diplomatique et diversifier ses dépendances. N'abandonnons pas l'idéal européen ; renforçons-le. L'Union européenne doit démontrer qu'elle peut être une puissance sans être impériale, une force sans être oppressive. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, du RDSE et du RDPI)
M. Benjamin Haddad, ministre délégué. - La Chine accroît la pression commerciale en déversant ses surcapacités subventionnées sur nos marchés, au moment où le marché américain se ferme, ce qui crée une double pression sur l'Europe. Nous avons cherché à être moins naïfs, à nous dérisquer. Les terres rares sont utilisées comme outils de puissance et d'influence : la Chine a restreint ses exportations, et nous avons une fenêtre limitée pour faire des stocks avant un nouveau bras de fer avec les États-Unis...
Pour la première fois, nous avons collectivement imposé des droits de douane sur les véhicules électriques chinois pour protéger notre industrie - ce que nous n'avions pas su faire sur le photovoltaïque. Dans tous ces domaines, nous devrons imposer la préférence européenne.
La France est présente dans l'Indo-Pacifique. Nous participons à des patrouilles dans le détroit de Taïwan et en mer de Chine du Sud, à des opérations de « liberté de navigation ». Nous continuons à oeuvrer pour la sécurité collective et la paix dans la région.
Mme Brigitte Devésa. - L'Union européenne a un rôle à jouer pour défendre les démocraties contre les impérialismes. Je compte sur la France, qui n'a jamais laissé tomber Taïwan. Le Sénat a beaucoup travaillé sur le sujet. Je compte sur vous, monsieur le ministre.
M. Mickaël Vallet . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER et du RDSE ; M. Grégory Blanc applaudit également.) Les impérialismes ne sont jamais vraiment partis. Non, la situation n'est pas inédite. Il existe une continuité ininterrompue entre la Russie impériale et celle de Poutine, entre les présidents étasuniens du XIXe siècle et Trump, entre les émirs chinois précurseurs des routes de la Soie et l'empereur Xi.
La nouveauté tient au degré inédit de violence auquel ces empires recourent pour maintenir cet état de fait. Les impérialismes ont muté et ce changement a été renforcé par l'industrialisation de leur domination. Le fordisme généralisé des États-Unis n'explique pas tout. La colonisation de tout l'imaginaire occidental - hier, Hollywood, aujourd'hui, Netflix et les Gafam - ou l'abrutissement par plateformes chinoises interposées participent de notre vassalisation.
Nous prenons conscience de nos dépendances : infonuagique et équipement militaire à l'Ouest, gaz naturel en Russie, TikTok, véhicules électriques, composants et produits de la vie courante à l'Est. Inutile d'attendre une victoire des démocrates : la situation ante ne sera plus.
L'Union européenne, quand elle norme, peut faire son effet. Les règlements sur la protection des données et le numérique sont précieux ; la preuve, ils obsèdent le monde Maga. La réaction des États membres après l'agression de l'Ukraine a illustré la vieille règle du « eux » menaçant permettant au « nous » de s'unir.
Mais cela ne suffira pas. La solution ne viendra pas du dernier quarteron de fédéralistes, Cohn-Bendit et autres Pascal Lamy. Mme von der Leyen n'est ni une négociatrice, elle qui se fait humilier sur un terrain de golf, ni une cheffe de guerre.
Mme Cathy Apourceau-Poly. - Très bien !
M. Mickaël Vallet. - Quant à la honteuse participation de la Commission au Conseil de la paix de Trump, le ministre a tapé du poing, mais cela ne suffit pas : il faut soit obtenir la démission de Mme von der Leyen, soit sa mise au pas.
Ce n'est pas des dirigeants de l'Union européenne que viendra la sortie du fait impérial, mais de l'intelligence collective des diplomaties européennes, de leur capacité à créer des formats resserrés plus efficaces, à parler au reste du monde. L'Occident n'est plus, car il est étasunien ; l'Europe n'est pas encore, car elle doit s'européaniser.
Coopérons mieux avec l'Allemagne, tournons-nous vers le Sud, replongeons nos diplomaties européennes dans le bain de la souveraineté populaire qu'ignorent von der Leyen et consorts. Parlons de parapluie nucléaire, de nouvelles normes d'interopérabilité ou encore de culture européenne. La route est longue, mais ne sommes-nous pas la France ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K, du RDSE, du RDPI et du groupe UC)
M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe . - Ce débat est utile pour rappeler les défis auxquels nous faisons face, mais aussi nos atouts : notre marché intérieur de 450 millions d'individus, notre État de droit, notre modèle de coopération démocratique.
Il faut accélérer le réarmement, approfondir notre marché intérieur, notamment par l'union des marchés de capitaux. L'épargne européenne doit cesser de partir massivement vers les États-Unis. Il faut soutenir nos start-up dans l'IA, le quantique, le spatial ou la transition environnementale.
Nous devons mieux protéger nos entreprises contre la concurrence déloyale. Nos concurrents, américains et chinois, savent très bien le faire. Le Buy American Act ou l'Inflation Reduction Act n'ont pas été promulgués sous la présidence de Trump...
Nous continuerons à renforcer notre coopération avec nos partenaires dans les industries de défense : nous avons mobilisé pas moins de 150 milliards d'euros dans le cadre du programme Agir pour la sécurité de l'Europe (SAFE).
Les impérialismes, vous avez raison, ne sont pas de retour. Ils ne nous ont jamais quittés. Mais il y avait peut-être une forme de déni chez les Européens qui pensaient être sortis de l'histoire, ou pouvoir sous-traiter leur sécurité à d'autres, en estimant que les guerres dans les Balkans, l'invasion de la Géorgie en 2008, puis de la Crimée étaient des anachronismes ou des exceptions.
Non, la guerre est de retour sur notre continent. Nos partenaires nous tournent le dos ; nos compétiteurs accélèrent. À nous d'accélérer et de défendre ce projet européen extraordinaire, d'assumer d'être une puissance internationale et de défendre collectivement nos intérêts.
M. Mickaël Vallet. - Quand on n'a rien à dire, il est urgent de le faire savoir !
M. Benjamin Haddad, ministre délégué. - Souhaitez-vous que je réponde à une question particulière ?
M. Mickaël Vallet. - La règle, c'est la règle. On ne m'a pas répondu, je n'ai rien à ajouter.
Mme Sophie Briante Guillemont, pour le RDSE . - (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe UC, Mme Audrey Linkenheld applaudit également.) Nous parvenons au terme de ce débat, dont nous pouvions espérer deux choses : poser un diagnostic réaliste et tenter de dégager un cadre politique clair.
Les différents groupes politiques du Sénat ont souligné la gravité du moment présent. Au-delà de la question de savoir si les impérialismes avaient ou non disparu, une prise de conscience collective a bien eu lieu. Cette gravité s'inscrit en outre dans la durée.
La logique impérialiste de la Russie, la Chine, les États-Unis ne disparaîtra pas avec leurs dirigeants actuels. Ces derniers auront des successeurs. Derrière, il y a des idéologies structurées et puissantes. Je pense au discours de J.D. Vance à Munich il y a un an ou à la stratégie de sécurité nationale des États-Unis qui commence par ces mots de Trump : « Mon administration a agi avec urgence et à une vitesse historique pour rétablir la force américaine sur le plan intérieur comme à l'étranger et pour ramener la paix et la stabilité dans le monde ». N'est-ce pas la définition de l'impérialisme ? Le même document décrit sa stratégie de reconquête de « l'hémisphère occidental », c'est-à-dire tout le continent américain, y compris l'Amérique latine. Leur objectif : « rallier et s'étendre ». Nous espérons pourtant qu'il n'en sera rien - c'est « l'obsession de l'apaisement », comme le disait un orateur ce soir.
Dernière incarnation de cette stratégie, l'intervention américaine au Venezuela : ni la France ni l'Union européenne n'ont été à la hauteur, comme si nous acceptions la notion de « périmètre d'influence exclusif », comme si le droit international et l'ONU n'existaient pas, en espérant conserver sans doute le soutien des États-Unis en Ukraine, entraînant notre dépendance qui entraîne elle-même notre vassalisation.
On retrouve le même impérialisme côté russe. Vladimir Poutine cherche à reprendre le contrôle des anciens territoires de la Grande Russie ou de l'URSS. Pour autant, nous assistons au réveil de l'Europe. Quelle Europe voulons-nous être ? Comme l'a dit M. Vallet, ne sommes-nous pas la France ?
Il faut donc un cap politique. Chacun a pu s'exprimer, des différences existent sur les normes environnementales ou la défense. Mais il y a matière à s'entendre. L'Union européenne n'est pas un marché mais une alternative vivante aux impérialismes qui peine à s'assumer comme modèle.
Nous voulons voir aboutir une Europe stratégiquement indépendante, qui investit dans de grands projets : infrastructures, énergie, numérique, recherche ; une Europe qui croit à la primauté du droit, à l'intellect plutôt qu'à la force animale.
L'Union européenne n'est pas parfaite, mais ne plus soutenir ses institutions et abandonner le multilatéralisme serait le meilleur moyen de laisser les nouveaux impérialismes prospérer et donc gagner. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe SER)
Mise au point au sujet d'un vote
Mme Brigitte Devésa. - Lors du scrutin public n°202, Christine Herzog souhaitait voter pour.
Acte en est donné.
Prochaine séance demain, jeudi 26 février 2026, à 10 h 30.
La séance est levée à 23 h 10.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du jeudi 26 février 2026
Séance publique
À 10 h 30 et l'après-midi
Présidence : M. Xavier Iacovelli, vice-président, M. Pierre Ouzoulias, vice-président
1. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (texte de la commission, n°413, 2025-2026)
2. Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels, présentée par Mme Marion Canalès et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n°417, 2025-2026)
3. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en oeuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution, présentée par Mme Élisabeth Doineau et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 419, 2025-2026)