Face à la désindustrialisation, quelle nouvelle politique industrielle pour la France ?

Mme la présidente.  - L'ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Face à la désindustrialisation, quelle nouvelle politique industrielle pour la France ? », à la demande du groupe CRCE-K.

M. Fabien Gay, pour le groupe CRCE-K .  - La théorie du PDG d'Alcatel, Serge Tchuruk, d'une France sans usine est un échec. Les néolibéraux y ont cru. Résultat, deux millions d'emplois industriels ont disparu en quarante ans et la part de l'industrie est passée sous la barre des 10 % du PIB.

Plutôt que de quémander des investissements aux multinationales ou de saupoudrer les subventions via Bpifrance, nous avons besoin de passer d'un État guichet à un État stratège, appuyé sur trois piliers : planification, souveraineté, réponse aux besoins des populations.

L'État stratège peut et doit être un État actionnaire, avec des biens et services sortis du secteur marchand. Il faut nationaliser d'urgence Arcelor, sinon Mittal aura bientôt liquidé l'outil industriel et préparé son départ pour l'Inde ou le Brésil. Sans acier, pas de réindustrialisation !

Il faut aussi en finir avec la complicité dans la vente des fleurons industriels engagée depuis 2014 : Technip, Alcatel, General Electric, avec à la clé des milliers d'emplois détruits et le pillage de nos brevets.

Je propose d'élargir le décret relatif aux investissements étrangers en France pour y inclure les secteurs stratégiques suivants : santé et médicament, énergie, spatial, numérique, transport. Nous n'aurions alors pas vendu le Doliprane aux Américains.

Sanofi, qui a perçu 1 milliard d'euros de crédit d'impôt recherche en dix ans, a licencié des milliers de chercheurs et n'a pas été capable de fabriquer un vaccin contre le covid ; même le peuple cubain, sous blocus, a fait mieux. Nous devons créer un pôle public du médicament.

Il faut renforcer les filières industrielles majeures, comme l'aéronautique ou l'automobile. La casse se fait principalement chez les sous-traitants. Légiférons pour responsabiliser les donneurs d'ordres et éviter la délocalisation, par exemple, de MA France, dernier équipementier automobile de mon département.

Des centaines de millions d'euros d'aides publiques sont versés à de grands groupes, sans conditionnalité ni suivi. Ces financements n'ont jamais empêché les suppressions d'emplois ni garanti nos capacités industrielles d'avenir. Notre commission d'enquête recense des leviers d'action, que nous vous soumettrons dans une prochaine proposition de loi. Il y a urgence. L'argent public doit être conditionné à des engagements productifs concrets en matière d'emploi et d'investissement et servir à structurer des filières de l'amont à l'aval.

Il ne suffit pas de produire des batteries en France : il faut être souverains et indépendants sur les trois quarts de la chaîne de valeur de l'automobile ! Cela suppose de se battre au niveau européen pour mettre fin à un marché ouvert aux vents et nous protéger contre les géants chinois et américain. Si nous laissons produire moins cher ailleurs avant de rapatrier le produit fini ou semi-fini, nous ne serons jamais compétitifs.

La question énergétique est centrale. La crise iranienne démontre que notre dépendance nous conduit dans le mur. Safran ou Thalès investissent plus au Canada qu'en Europe, car ce pays dispose de grandes capacités de production d'énergie décarbonée. En France, l'incertitude sur les prix décourage les investissements privés, alors que notre mix largement décarboné et stable est un avantage majeur. Ayons le courage de nous attaquer à la question clé de la fixation du prix sur le marché européen, qui favorise l'industrie allemande contre la nôtre.

La décarbonation exige des investissements massifs, il faut donc prioriser les filières stratégiques. Produire de l'acier bas-carbone, développer le ferroviaire, relocaliser des chaînes de valeur essentielles suppose de définir des priorités industrielles cohérentes avec nos objectifs climatiques et l'usage des ressources critiques, surtout quand les data centers font concurrence à l'activité industrielle.

Enfin, nous devons mener la bataille des qualifications, car la réindustrialisation ne se fera pas sans les travailleurs et travailleuses. Il faut augmenter les salaires et soutenir la formation professionnelle. Nous sommes à un moment clé : d'ici à 2030, il manquera 20 000 ingénieurs et techniciens dans l'industrie et 35 000 ingénieurs informatiques. Mettons les moyens sur l'apprentissage.

Allons-nous continuer le désastre de la politique de l'offre, confier 211 milliards d'euros d'aides publiques aux entreprises sans contrepartie, ou reprendre en main notre destin industriel ? J'espère que ce débat tracera un chemin d'espoir. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K et SER ; MM. Yannick Jadot et Daniel Fargeot applaudissent également.)

Mme Cathy Apourceau-Poly .  - Dans le bassin minier et le Pas-de-Calais, la désindustrialisation n'est pas une abstraction : elle fait partie de l'histoire de milliers de familles, qui se sentent abandonnées et doutent de l'État comme des élus locaux. Qu'une usine vacille, et des centaines d'emplois, des sous-traitants, des commerces, des services publics sont fragilisés. Tout un territoire peut basculer. Nous le voyons à Arques et dans l'Audomarois, dans le secteur de la verrerie ; nous l'avons vu avec ArcelorMittal. Or une capacité industrielle ne revient pas spontanément une fois disparue : il faut parfois des décennies pour reconstruire.

La désindustrialisation laisse des traces durables : chômage, précarité, perte d'attractivité, de perspectives, de souveraineté.

Nous devons mener la bataille de la production. Produire permet de maintenir l'emploi qualifié, de financer les services publics, de réussir la transition écologique, d'être indépendant et de faire face en cas de crise. La transition écologique nécessitera plus d'industrie, pas moins ; cela suppose déjà de préserver nos capacités productives existantes. Si nous fermons nos usines, ces produits seront fabriqués ailleurs, avec une empreinte carbone plus élevée.

Dans les Hauts-de-France, la réindustrialisation passe par la reconquête des friches industrielles. Certaines accueillent désormais de nouvelles activités liées à la transition écologique et à l'économie circulaire - à Dunkerque, des projets dans les batteries ou l'hydrogène. Rien n'est inéluctable, mais ces réussites restent trop fragiles.

Réindustrialiser, c'est aussi préserver l'existant, protéger les chaînes de sous-traitance et prévenir les chocs énergétiques, en bloquant les prix de l'énergie si nécessaire.

Dans la verrerie, la sidérurgie, la chimie ou la mécanique, les besoins vont augmenter avec la transition écologique. Perdre nos capacités productives serait une erreur stratégique. Derrière chaque site industriel, il y a des salariés, des familles, des communes. La désindustrialisation a un visage, un territoire, des conséquences concrètes. Construisons une politique industrielle qui préserve les savoir-faire, sécurise les emplois et prépare l'avenir. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K)

M. Yannick Jadot .  - Nous vivons un terrible paradoxe. Des autocrates d'extrême droite climatosceptiques organisent notre addiction aux énergies fossiles puis déclenchent des guerres en Ukraine, en Iran, qui entraînent des chocs pétroliers ; ces chocs inflationnistes alimentent à leur tour le vote d'extrême droite. Il faut sortir de ce cercle vicieux.

La mondialisation libérale a contribué à la désindustrialisation et à l'abandon des classes populaires. Partout, on observe un sentiment de relégation. En cause, la disparition des services publics, les déserts médicaux, la fermeture des commerces de proximité, la précarité. Tout concourt à l'assèchement de la vie locale et des lieux de socialisation.

La fermeture des usines est aussi un carburant du ressentiment et de la colère. À chaque fois que le Gouvernement abandonne un site industriel, en laissant les tribunaux de commerce prendre des décisions sur la seule base de la viabilité commerciale, cela engendre un sentiment de déclassement individuel mais aussi collectif. L'usine, c'est la fierté, la dignité, la reconnaissance sociale, l'ancrage, l'appartenance. (Mme Anne-Sophie Romagny opine du chef.) Sans en nier les difficultés, le travail et l'usine façonnent autant les individus que les territoires, en donnant autonomie et confiance dans l'avenir.

Il nous faut une politique industrielle, il nous faut des usines. La réindustrialisation est aussi une exigence sociale et démocratique.

Covid, Ukraine, chaos climatique, folies de Trump : on pensait l'électrochoc suffisant pour pousser la France et l'Europe à se doter enfin d'une politique industrielle commune.

Nous défendons cinq piliers pour une politique industrielle. Premièrement, un cadre réglementaire pour fixer le cap et en finir avec le stop and go permanent - sur les énergies renouvelables, la rénovation ou la sortie des véhicules thermiques en 2035. L'instabilité crée de la désindustrialisation. La nostalgie est mauvaise conseillère : avec la guerre en Iran, TotalEnergies a gagné 1 milliard d'euros et investit autant dans le pétrole aux États-Unis !

Deuxièmement, un accompagnement social : les plus vulnérables doivent être les vainqueurs de la transition écologique industrielle.

Troisièmement, un budget commun, avec un Buy European Act garantissant la préférence européenne sur 60 % des produits au moins.

Quatrièmement, il faut des outils de défense commerciale. Sur des secteurs stratégiques, ne laissons pas la Chine nous imposer ses produits et ses services : développons chez nous les usines dont nous avons besoin ! (Marques d'approbation et applaudissements sur les travées du GEST et du groupe CRCE-K ; MM. Bernard Buis et Jean-Luc Brault applaudissent également.)

Mme Anne-Sophie Romagny.  - Bravo !

M. Philippe Grosvalet .  - Entre 1980 et 2020, la part de l'industrie dans la richesse nationale est passée de 28 à 14 %. L'automobile, le textile, l'électroménager ou l'imprimerie, autant de secteurs sacrifiés sur l'autel de la production à moindre coût. Cette plaie n'est pas pansée. Fermetures et plans sociaux fragilisent nos territoires et renforcent notre dépendance. Or le monde n'est plus sûr : les approvisionnements mondiaux sont déstabilisés, le droit international piétiné, les puissances alliées et concurrentes jouent la carte de la prédation pour vassaliser.

Alors que la coopération devient rapport de force, la course à la souveraineté de chacun est relancée. La France dispose d'atouts indéniables, mais manque d'un cap. Alors que nous importions pour 64 milliards d'euros d'énergie fossiles en 2024, il s'agit désormais d'accompagner le développement du renouvelable.

Ne laissons pas tomber l'éolien offshore, alors que notre pays dispose d'un tiers des capacités européennes de production d'éoliennes en mer. Gardons nos compétences, capitalisons sur nos infrastructures.

Soyons fiers de notre industrie de défense. Au-delà de la construction du futur porte-avions et du futur sous-marin nucléaire, l'enjeu se situe à l'échelle européenne. Alors que la base industrielle et technologique de défense européenne est fragmentée et peine à structurer l'effort collectif face à la domination américaine, il faut jouer la complémentarité et accepter la préférence continentale.

Devant le risque de crash programmé de notre filière automobile, il faut protéger et accompagner nos industriels. L'Industrial Accelerator Act (IAA) dessine un cap.

Aéronautique, cosmétique, luxe, agroalimentaire : toutes ces filières portent la France, génèrent emplois et richesse, stimulent l'innovation, vitalisent nos territoires.

L'industrie ne peut se développer sur des terres arides. À l'État et aux collectivités d'entretenir un terreau fertile. Cela passe par l'enseignement et la recherche, la formation, l'accueil des salariés. Ceux qui sont venus à Saint-Nazaire pour l'exercice militaire Orion ou à Basse-Indre pour la présentation du France Libre ont pu mesurer le génie de nos entreprises et de nos territoires. Il faudra nourrir la réflexion sur l'accompagnement fiscal des collectivités territoires d'industrie. (Applaudissements sur les travées du RDPI et du groupe INDEP)

M. Franck Menonville .  - (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains) L'industrie représente moins de 10 % du PIB en 2025, contre 23 % en 1980 et 30 % en 1950, faisant de la France est l'un des pays les plus désindustrialisés d'Europe. Les fermetures de sites industriels sont désormais supérieures aux ouvertures : 82 contre 44 ouvertures sur le premier semestre 2025. Faute de recréer un tissu productif de substitution à la hauteur des pertes enregistrées, notre base industrielle s'érode.

Ajoutons la flambée des coûts de l'énergie et l'effondrement des investissements - sans lesquels il n'y a ni modernisation, ni compétitivité, ni emploi industriel à moyen terme.

Asphyxiée par un excès de normes, une fiscalité pénalisante et un coût du travail élevé, la France n'a pas les moyens de sa compétitivité. Dans un marché européen ouvert, elle est exposée à la concurrence, ce qui nous impose d'être dans les standards fiscaux et normatifs.

Nous avons besoin d'un cap industriel clair et d'une stratégie assumée de souveraineté. La France demeure une puissance dans plusieurs secteurs clés : aéronautique, naval, défense, pharmacie, nucléaire. Nous devons préserver et développer ces atouts.

La crise exige d'activer différents leviers, dont le made in France dans la commande publique, alors que nous importons 60 % des biens. Selon Olivier Lluansi, si nous revenions à une part de 40 %, comme l'Allemagne, notre industrie gagnerait 15 milliards d'euros chaque année. Ce potentiel n'est pas assez exploité ; quelle est votre stratégie ?

La France doit renouer avec ses capacités de production et de création de richesses, ce qui suppose un alignement compétitif. Avoir un outil productif fort, c'est assurer notre souveraineté.

M. Jean-Luc Brault .  - Quand on marche sur la tête, il faut réfléchir à l'envers pour manoeuvrer droit.

Dix-sept mois, c'est le délai réel d'implantation en France pour les projets industriels les plus importants, contre dix mois en Suède, huit en Allemagne, cinq en Pologne. Ajoutez les procédures d'urbanisme, d'archéologie préventive, le raccordement au réseau électrique, qui peut prendre de deux à sept ans, la consultation publique, les études d'impact ou d'incidence environnementale, l'inventaire faune-flore sur quatre saisons - en espérant ne pas tomber pas sur un triton doré ou un papillon azuré ! À Saint-Georges-sur-Cher, il a fallu 500 000 euros et dix-huit mois pour implanter une usine de Daher.

Si vous avez de la chance, comptez deux ans ; s'il y a des recours contentieux, dix ans avant de pouvoir démarrer une activité industrielle. Lunaire ! Parmi les recommandations de la Cour des comptes, j'en retiens une : réduire les délais des procédures administratives.

J'aurais aimé parler du fond, de la politique publique, d'État stratège, mais j'ai l'impression de brasser du vent. La réindustrialisation tient en un mot : simplification !

Fabien Gay l'a dit, il faut protéger nos sous-traitants. Yannick Jadot l'a dit, ils doivent être en France, pas en Chine.

Les banques sont trop frileuses, elles ne font pas confiance aux projets des jeunes pousses.

Si l'on veut réindustrialiser, il nous faut des apprentis, des CAP, des bacs professionnels, des BTS. Sans cela, tout le reste est du pipeau.

Alors que l'on s'apprête à fêter les deux ans du dépôt du projet de loi Simplification, quand arrêterons-nous de marcher sur la tête ? (M. Daniel Fargeot applaudit.)

Mme Martine Berthet .  - Acier inoxydable, fibres de verre, silicium, corindon, autant de filières en danger dans mon département, malgré ma mobilisation. Nous investissons massivement dans l'énergie, dans le numérique et dans les technologies d'avenir, mais assistons à l'affaiblissement du tissu industriel de base qui produit des matières premières essentielles.

Les défis sont connus. D'abord, l'accès à une énergie sûre, décarbonée, compétitive. La plupart des industriels manquent de visibilité pour sécuriser leurs investissements de décarbonation. L'énergie abondante et décarbonée qui fait notre force doit pouvoir bénéficier à nos industriels, mis en difficulté par la flambée des prix du gaz.

La Commission européenne a actualisé la liste des secteurs et sous-secteurs éligibles à la compensation carbone, à la demande de la France ; pourtant le Gouvernement n'a pas donné suite. J'avais pourtant fait adopter un amendement au PLF en ce sens - non repris dans le 49.3, malheureusement. Pendant ce temps, nos filières subissent de plein fouet le dumping chinois.

Nous avons besoin d'un sursaut de l'Europe. Annoncer un Industrial Accelerator Act ne suffit pas ; il faut le mettre en oeuvre, et vite.

L'Union européenne a communiqué en septembre 2025 sur les clauses de sauvegarde pour l'acier ; elles n'entreront pas en vigueur avant juillet 2026. Le silicium métal est absent des mesures de sauvegarde prises pour le ferro-manganèse et le ferro-silicium. Combien de temps avant les mesures anti-dumping contre la Chine et l'Angola ? Les fours de Ferroglobe sont à l'arrêt ; l'entreprise a épuisé le chômage partiel pour ses salariés. La France ne pèse plus assez en Europe pour aller plus loin et plus vite. Deux ans, c'est trop.

M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie.  - C'est la même chose pour tous les pays !

Mme Martine Berthet.  - Il y a aussi des projets porteurs d'espoir, comme Ugitech et son projet Ugi'Ring de recyclage de déchets métallurgiques, lancé en 2022. Quatre ans... Alors que la Chine possède 90 % des métaux critiques de la planète, l'Europe a réagi avec le Critical Raw Material Act. Le projet Ugi'Ring s'inscrit dans ce cadre, mais peine à finaliser son financement. L'État et ses agences doivent aller dans le même sens !

Nous avons les outils et les compétences. Le succès du salon Global Industrie en est la preuve. Encore faut-il être réactif. Notre souveraineté, c'est notre capacité à produire. Nos industries et leurs emplois n'ont pas le temps d'attendre ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Daniel Fargeot applaudit également.)

M. Bernard Buis .  - Fin 2024, le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère a enregistré 90 procédures de redressement judiciaire en deux mois, contre une cinquantaine sur les neuf mois précédents. La désindustrialisation sévit, à l'image des 50 postes supprimés dans la manufacture de porcelaine Revol à Saint-Uze. La Drôme est en première ligne ; on y trouve le site du Tricastin, l'usine Framatome de Romans-sur-Isère. Elle incarne deux facettes de la France industrielle : un noyau dur protégé au nom de notre souveraineté énergétique, et un tissu d'entreprises exposé à tous les vents. Comment sauver ces deux facettes ? En 2024, la France ouvrait plus d'usines qu'elle n'en fermait ; en 2026, on atteint difficilement 19 ouvertures nettes.

Avons-nous suffisamment traité les causes profondes de la désindustrialisation ? Florent Menegaux, PDG de Michelin, le résume ainsi : 132 euros le mégawattheure en Europe, 68 euros en Amérique du Nord. C'est pourquoi il a fermé deux usines en France.

Les gigafactories sont financées, mais quid des ateliers ? Bpifrance est calibrée pour les grands projets ; quid des PME ? Les dispositifs créés ont obtenu des résultats - je pense à France 2030 avec 54 milliards d'euros d'investissement ou au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), entré en vigueur au 1er janvier 2026. Ces leviers sont utiles, mais sont-ils suffisants ? Le MACF ne couvre que 3 % de la valeur de nos importations, le dispositif France 2030 ne comporte pas d'étages pour les PME.

Nous pourrions élargir le MACF aux secteurs de la plasturgie ou de la métallurgie ; nous pourrions défendre la préférence européenne dans la commande publique. L'industrie verte ou l'aéronautique sont des secteurs en croissance, preuve que la décarbonation n'est pas un frein à l'industrie, mais une stratégie prometteuse pour la reconstruire. Le nucléaire est notre principal avantage compétitif. Ne peut-on faire bénéficier les PME de contrats d'électricité bas-carbone ?

Ne cédons pas aux sirènes de la fatalité, mais donnons-nous les moyens d'agir. (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur quelques travées du groupe UC)

M. Franck Montaugé .  - Industrie et réindustrialisation, de quoi parle-t-on ? À l'origine, l'industrie est un souffle intérieur, enfermé dans le corps puis projeté à l'extérieur. Le terme s'est ensuite élargi pour désigner un collectif de travail et jusqu'à la société industrielle, notion forgée par Saint-Simon.

Comme le montre Pierre Musso, l'industrie a été pensée en Europe dès le Moyen-Âge ; de nombreuses civilisations s'en sont passées, à commencer par l'Antiquité grecque. Elle est le résultat d'une série de bifurcations caractéristiques de l'Occident chrétien, non d'un développement linéaire obligé sous l'effet du progrès technique.

Des monastères cisterciens du XIIe siècle à l'intelligence artificielle générative en passant par la manufacture et le management scientifique, la mise en rétrospective du concept le prouve : l'industrie est un trait fondamental de notre civilisation, un fait social total aux dimensions multiples qui engage l'ensemble de notre société et de ses institutions.

Aujourd'hui, il s'agit de ne pas sortir de l'histoire et de ne pas perdre notre liberté en même temps que notre place en Europe et dans le monde. En France, la prise de conscience a été bien tardive ; elle date de 2010. Depuis, l'évolution de la part de l'industrie dans la valeur ajoutée est très lente, avec son cortège de fermetures d'entreprises aussi nombreuses que douloureuses, à peine tempérées de créations.

Quel est le récit national en matière de renaissance industrielle ? Quelles mesures comptez-vous mettre en oeuvre pour soutenir les PME et ETI françaises ? Comment faire des territoires, notamment ruraux, des acteurs décisionnaires créateurs de valeur ?

Que proposez-vous pour concilier le ZAN et le besoin de foncier industriel ? Le projet de loi Décentralisation donnera-t-il des pouvoirs nouveaux aux préfets ? Quelles réformes pour la fiscalité locale ? Comment stopper la sur-réglementation ? Comment mettre la commande publique et privée au service de l'industrie ? Quelles pistes pour alléger le coût du travail qualifié sans toucher aux salaires ?

Enfin, ne pensez-vous pas qu'il serait utile que la France se dote d'un code de l'industrie ? Ce serait un moyen de réaffirmer l'importance de l'industrie dans notre pays est de déployer le nouveau récit industriel dont il a besoin.

M. Daniel Fargeot .  - (Applaudissements sur des travées des groupes UC et Les Républicains) La désindustrialisation française est une réalité documentée. En cinquante ans, la part de l'industrie dans l'économie nationale est passée de 25 à 15 %. Malgré une stabilisation récente, notre base productive demeure fragile, en dépit de multiples plans et de la masse d'argent public mobilisé.

Il nous faut définit une stratégie solide et pérenne. Où se situe la clé de cette réindustrialisation ? Depuis des années, deux visions s'opposent : d'un côté, les grands projets industriels ; de l'autre, le soutien diffus aux PME.

Nous sous-estimons trop souvent les ETI, qui représentent pourtant 35 % de l'emploi industriel et assurent un quart des ouvertures d'usines. Plus exportatrices que les PME et plus ancrées localement que les grands groupes, ce sont elles qui tiennent nos savoir-faire, nos filières et nos territoires.

En dépit d'un rebond ces dernières années, remonter la pente du recul intervenu entre 2000 et 2010 n'est pas chose aisée. L'année dernière, le solde entre ouvertures et fermetures d'usine a été quasi nul.

De plus, l'actualité est inquiétante. Plus d'un dirigeant d'ETI sur deux est inquiet pour les mois à venir, alors que les marges s'érodent sous l'effet des tensions géopolitiques et de la flambée des prix de l'énergie. Les ETI sont en première ligne.

Affirmons une priorité absolue pour les ETI. Elle passe notamment par une stabilité fiscale, une simplification normative et une maîtrise des coûts de l'énergie.

La France ne se réindustrialisera pas uniquement avec quelques grandes usines vitrines, même si des étendards sont nécessaires. Elle a besoin d'un tissu dense d'ETI. Dans la chaîne de la réindustrialisation, ces entreprises sont un maillon essentiel. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP)

Mme Anne-Sophie Romagny.  - Bravo !

M. Laurent Somon .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Le taux de chômage franchira la barre des 8 % avant la fin du premier semestre. De fait, produire et travailler relève du sacerdoce dans une France suradministrée et surendettée, comme le souligne Bruno Retailleau. (Marques d'ironie à gauche)

Depuis le début des années 2000, un million d'emplois industriels ont été détruits. Il n'y a pas de hasard ou de miracle allemand ou italien, mais de mauvaises décisions françaises.

Nous avons multiplié les plans, mais il faut surtout réunir les conditions pour réussir : fiscalité stable et sobriété normative - la surtransposition coûte 27 milliards d'euros par an à nos ETI. Le secret de l'action, c'est de s'y mettre, disait Alain...

Faute d'action, nous avons connu l'année dernière 240 claps de fin - dans la Somme, Ynsect, SFG, RESRG Automotive, Metex, Watts... Plus globalement, la part de l'industrie dans le PIB est passé de 23 % en 1990 à moins de 10 % fin 2024.

La norme a vocation à être un outil de progrès. Comment les industries peuvent-elles demeurer compétitives quand notre cadre est source de concurrence déloyale ? Il y a urgence à mesurer systématiquement les conséquences des nouvelles réglementations, à demander à l'Union européenne un moratoire normatif et à appliquer le projet de loi Simplification.

Notre déficit de compétitivité est le fardeau de la désindustrialisation, avec 67 milliards de charges supplémentaires par rapport à la moyenne européenne. Sans parler de la remise en cause de l'apprentissage ou de la surtaxation des grandes entreprises, initialement temporaire, mais qui durera finalement tant qu'il y aura un déficit.

La réindustrialisation se gagnera main dans la main avec les territoires. Hélas, je crains qu'elle ne se perde dans les méandres de Bercy et les arbitrages de Matignon. Espérons que le prochain budget sonne l'heure du bon sens, du pragmatisme et de la reconquête industrielle ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Rémi Cardon .  - Le « printemps des usines » vanté par la macronie n'aura pas lieu. Après une embellie historique, l'horizon se couvre de nouveau sur la France des usines. En novembre 2024, pour le cinquième mois consécutif, il y a eu plus d'usines fermées que d'usines ouvertes. Mon collègue de la Somme en a cité plusieurs de notre territoire.

Nous sommes nombreux à pointer un problème de stratégie, ou plutôt une absence de stratégie : aucune contrepartie en échange des aides publiques, stop-and-go sur les critères environnementaux, incohérence de la politique industrielle et commerciale.

La nouvelle industrialisation doit reposer sur trois piliers, dont le premier est l'écologie. Il faut réhabiliter 20 000 hectares de friches industrielles, lancer une rénovation des bâtiments. L'écologie doit devenir le carburant de notre croissance industrielle et non pas son ennemi ! Une industrie décarbonée est notre meilleur atout pour nous démarquer de la concurrence.

Ensuite, nous devons privilégier des emplois de qualité, correctement rémunérés et avec une progression de carrière. Cela implique de renforcer la formation et de mieux l'articuler aux bassins d'emplois. Les salariés ne doivent pas être des variables d'ajustement, mais des acteurs de la réindustrialisation.

Enfin, nous avons besoin d'une planification sérieuse et ciblée. La politique de l'offre a montré son inefficacité. Un des objectifs doit être la préférence européenne. À cet égard, j'ai bien compris que la Commission européenne avait lancé les hostilités début mars ; j'espère que la France saura défendre une vision ambitieuse.

M. Clément Pernot .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Franck Menonville applaudit également.) Notre pays a été une grande nation industrielle. C'est même l'industrie qui a fait de la France la cinquième puissance mondiale. Nos élites économiques ont ensuite considéré que la croissance était ailleurs, laissant partir sans retour les produits manufacturés.

À présent, que faut-il faire ? D'abord, éviter de faire ce qu'il ne faut pas faire... (Sourires)

France Relance ou la Banque des territoires ne règlent pas la concurrence avec le monde. Un industriel de mon territoire constate que, malgré les aides, les volumes ne sont pas là ; il s'interroge sur les suites à donner à son activité en France, faute de compétitivité suffisante.

Le génie productif français ne suffit plus à compenser les surcharges liées aux contraintes normatives : réduction du temps de travail, taxes et impôts, j'en passe et des meilleurs. Stoppons l'État complice de la concurrence !

Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons réinventer une politique industrielle : c'est le rôle de l'État. Pour le reste, laissons la main aux territoires qui ont montré leur capacité à se relever.

Mon intercommunalité rurale, Champagnole Nozeroy Jura, a engagé une politique volontariste. Nous avons notamment créé une dynamique immobilière en aménageant des friches et en maintenant en permanence une offre disponible. Vous-même, monsieur le ministre, avez fait de la sorte, avec succès, dans le Grand Chalon, après la disparition de Kodak.

Construisez un plan Martin ! (Sourires) Engagez-vous pour restaurer une industrie française compétitive et redonner une capacité à agir aux décideurs locaux. Donnez du sens à votre passage dans ce ministère. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie .  - Merci pour ce débat. Je ne sais si je serai à l'origine d'une loi Martin, mais je sais que les territoires ont un rôle décisif à jouer dans la réindustrialisation.

Monsieur Gay, vous avez commencé votre intervention en citant Serge Tchuruk et la France sans usines. En 2001, je ne suis pas sûr que tout le monde ait réagi aussi unanimement qu'aujourd'hui à cette formule plus que maladroite.

Mme Céline Brulin.  - Mortifère !

M. Sébastien Martin, ministre délégué.  - Aujourd'hui, nous considérons tous qu'une économie sans industrie, centrée uniquement sur les services, n'est pas le bon chemin.

Lorsque j'échange avec mes homologues européens, certains estiment qu'il n'est pas nécessaire que l'État fixe des orientations, élabore des dispositifs de soutien ou que l'Europe se dote d'outils de protection commerciale. Tout le monde fait du chemin, y compris au sein de ma famille politique.

Cela ne veut pas dire que je suis d'accord avec Fabien Gay lorsqu'il plaide pour une nationalisation d'Arcelor Mittal...

M. Fabien Gay.  - Heureusement que je suis assis ! (Sourires)

M. Sébastien Martin, ministre délégué.  - Considérer que nos entreprises seraient trop aidées n'est pas admissible.

Mais il ne faut pas tout déréglementer, à l'heure où les nouvelles générations recherchent un sens à leur vie professionnelle.

Oui, nous devons protéger nos industries - pas forcément tous les secteurs, et sûrement pas grâce à des barrières douanières comme le prône M. Trump. En revanche, bâtir une politique européenne de protection est un combat que mène la France, parfois à rebours de certains de nos voisins.

Mon discours n'a pas changé depuis que je suis ministre. Depuis 2014, je préside une intercommunalité : j'ai tout de suite soutenu les politiques menées par les gouvernements successifs d'Emmanuel Macron. J'ai cru au pacte productif et au dispositif Territoires d'industrie, qui a débouché sur la politique de l'offre, la baisse de l'impôt sur les sociétés ou le projet de loi Industrie verte. Je mesure le travail effectué par les équipes de Bercy, notamment au sein du comité interministériel de restructuration industrielle ; il arrive que nous gagnions, il arrive que nous perdions.

Il ne revient pas à l'État de tout régler. Certaines entreprises ont un avenir, d'autres non. Songez que 80 % des entreprises qui existent aujourd'hui n'existaient pas il y a vingt ans ! Cela dit, il faut se battre à chaque fois. Nous avons fait en sorte qu'Arc ou ACI Group poursuivent leur activité.

Nous avons besoin d'un Buy European Act, qui se matérialisera par l'Industrial Accelerator Act que défend Stéphane Séjourné. La France se bat pour une conception exigeante de la préférence européenne, fondée sur le made in Europe, c'est-à-dire au sein de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen - pas avec soixante partenaires commerciaux, dont la Corée !

Vous avez été nombreux à parler de la filière automobile. Dès 2023, nous avons mis en place des mesures de protection. Résultat : la part de véhicules chinois dans les ventes de véhicules électriques est passée de 60 à 10 %. Aujourd'hui, sur les dix véhicules électriques les plus vendus en France, aucun n'est chinois. Et le plus vendu, la R5, est fabriqué à Douai.

M. Philippe Folliot.  - Les batteries, par contre...

M. Sébastien Martin, ministre délégué.  - Nos quatre gigafactories couvriront à terme 80 % des besoins de notre industrie automobile.

Je mesure la difficulté des sites confrontés à des difficultés. Vous avez été nombreux à rappeler les faits et les chiffres de l'industrie ces dernières décennies. Le recul est une réalité que tous nos voisins ont connue, certes pas avec la même ampleur. Aux États-Unis, la part de l'industrie dans le PIB n'est plus que de 10 %.

M. Fabien Gay. - C'est un peu mieux que nous...

M. Sébastien Martin, ministre délégué.  - La désindustrialisation a cessé en France entre 2018 et 2024. Nous avons recréé 180 000 emplois industriels. C'est la première fois que nous avons inversé la tendance depuis les chocs pétroliers des années 1970.

Aujourd'hui, nous sommes sur la corde raide. Le solde industriel net reste toutefois légèrement positif, grâce aux extensions de site - Framatome, Alstom, Airbus...

Nous avons donc su mettre un coup d'arrêt au recul de l'industrie, malgré les crises subies, en moyenne, tous les deux ans. La France reste une grande puissance industrielle, soyons en fiers. Je pense en particulier à notre industrie de défense, socle de notre indépendance militaire, mais aussi aux secteurs des mobilités, du nucléaire ou du luxe. Dans certains territoires, on se demande comment pourvoir tous les postes à venir, par exemple pour le projet Aval du futur dans le Cotentin !

Au niveau européen, madame Berthet, les délais pour examiner les mesures sont les mêmes pour tous les pays. Mais un délai d'un à deux ans pour permettre à une entreprise de répondre à des mesures de dumping sont bien trop longs.

Autre défi, sortir de notre dépendance aux matériaux stratégiques, dont les terres rares. Depuis 2022, nous déployons une stratégie et nous avons des outils industriels grâce à France 2030. Nous cherchons à diversifier nos sources d'approvisionnement et à développer une activité de raffinage.

Oui, les territoires ont un rôle à jouer pour proposer plus de foncier disponible clé en main. J'ai signé avec Mme Gatel une circulaire adressée aux préfets qui va dans ce sens.

Il faut aussi accompagner la modernisation des PME et ETI. Nous allons répondre à leurs besoins avec « Un euro État, un euro Région ».

Mme la présidente.  - Il faudrait conclure...

M. Sébastien Martin, ministre délégué.  - L'industrie, c'est plus que de l'économie ; c'est aussi beaucoup de souveraineté et d'aménagement du territoire.

Mme Cathy Apourceau-Poly.  - Très bien !

Mme Céline Brulin, pour le groupe CRCE-K .  - Merci à tous d'avoir participé à ce débat.

Premier élément de satisfaction : nous nous rejoignons pour constater qu'en raison de la désindustrialisation, l'orientation d'une France sans usine doit être abandonnée ; que de temps perdu...

Monsieur le ministre, nous avons souligné que le printemps industriel avait duré six ans. Mais après avoir été surpris par la crise sanitaire, être de nouveau surpris par la crise en Ukraine puis par celle au Moyen-Orient, cela devient une faute.

Pendant la crise sanitaire, le Président de la République nous avait dit que la France devait reconquérir sa souveraineté et avait annoncé un grand plan dans ce sens. Pourtant, je crains que nous ne soyons encore plus affaiblis qu'avant la crise sanitaire.

Nombre de territoires se sont organisés pour accueillir davantage d'industries, avec les désagréments qui vont avec.

Les grands groupes se sont repliés sur le coeur de leur profitabilité, externalisant certaines activités et exerçant aujourd'hui des pressions délirantes sur leurs PME sous-traitantes.

Enfin, je pense aux salariés qui perdent leur emploi, aux familles déclassées, aux savoir-faire qui disparaissent comme ceux des soudeurs. (M. Fabien Gay renchérit.)

Laisser faire le marché est une impasse. Les taux de rentabilité attendus de la production industrielle ne sont pas de mise. Nous devons nous doter d'outils contre des fonds rapaces et prédateurs.

Mme Anne-Sophie Romagny.  - Ce n'est pas la réalité !

Mme Céline Brulin.  - Si ! Il faut nous doter d'outils pour lutter contre.

Nous avons besoin d'une stratégie et d'une planification industrielles. Pourquoi pas d'un plan Martin !

M. Sébastien Martin, ministre délégué.  - J'espère que Libération va reprendre le titre ! (Sourires)

Mme Céline Brulin.  - Les fonds publics - 211 milliards d'euros - doivent permettre d'aider les entreprises -  nous ne sommes pas contre  - et non pas être utilisés pour augmenter les dividendes.

Avec la crise énergétique, vous demandez aux raffineries de produire plus. Or nous n'en comptons plus que six aujourd'hui en métropole, contre 24 en 1975. Nous aurions dû ne pas nous séparer de tels outils.

Dans cette stratégie, les réformes successives du code du travail ont démuni les salariés d'outils pour se défendre.

Enfin, les tribunaux de commerce -  désormais appelés tribunaux des affaires économiques  - ne sont pas les bonnes instances pour réfléchir à l'avenir de nos filières.

Les collectivités territoriales ne peuvent pas être les variables d'ajustement.

Mme Cathy Apourceau-Poly.  - Exactement.

Mme Céline Brulin.  - La sous-compensation de la taxe foncière sur les locaux industriels fait perdre des millions d'euros à Saint-Jouin-Bruneval ou à Gonfreville-L'Orcher dans mon département de Seine-Maritime. (M. Sébastien Martin s'en étonne.) C'est un non-sens de pénaliser les communes qui veulent accueillir des projets.

Pour les projets d'EPR, il faut réfléchir aux retombées économiques et réfléchir en bassin d'emplois. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K)

Mme Cathy Apourceau-Poly.  - Très bien !

Prochaine séance demain, mercredi 1er avril 2026, à 15 heures.

La séance est levée à 23 h 45.

Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,

Rosalie Delpech

Chef de publication

Ordre du jour du mercredi 1er avril 2026

Séance publique

À 15 heures, 16 h 30 et le soir

Présidence : M. Gérard Larcher, président, Mme Anne Chain-Larché, vice-présidente, Mme Sylvie Robert, vice-présidente

1Questions d'actualité au Gouvernement

2. Désignation des vingt-trois membres de la mission d'information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l'investissement et les salaires ? » (droit de tirage du groupe INDEP)

3Projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (procédure accélérée) (n°470, 2025-2026)