Comptes rendus analytiques officiels du 13 mai 2026

M. le président.  - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.

M. le Président du Sénat est en déplacement au Royaume-Uni à l'occasion de l'ouverture de la session parlementaire britannique.

La séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.

Chacun sera attentif au respect des uns et des autres, ainsi que du temps de parole.

Haïti

M. Dominique Théophile .  - (Applaudissements sur les travées du RDPI ; M. Michel Masset applaudit également.) Je m'adresse au Gouvernement, mais aussi, les murs ayant des oreilles, au Président de la République. Je salue la présence de l'ambassadeur d'Haïti en tribune.

Certains peuples n'ont jamais été pardonnés d'avoir conquis leur liberté par eux-mêmes. Haïti n'est en guerre contre aucun autre État, mais en guerre interne : 5 500 morts en moins d'un an, 2 millions de déplacés, 1 500 personnes tuées au premier trimestre... La situation touche tout le bassin caribéen, notamment la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane.

Aider Haïti à retrouver de la stabilité, c'est répondre à une urgence humanitaire, mais aussi préserver l'équilibre de notre espace régional. Or les réponses sont peu cohérentes, en dépit des actions de la France ces dernières années.

Pourquoi notre pays ne réunirait-il pas une conférence de soutien à Haïti ? Ce serait un premier acte de réparation historique envers le peuple haïtien. (Applaudissements sur les travées du RDPI et sur quelques travées du groupe SER ; M. Stéphane Demilly applaudit également.)

M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe .  - Vous avez raison, il ne faut pas oublier la situation d'Haïti, dont je salue également l'ambassadeur, car la population souffre de la violence des gangs armés qui contrôlent une part importante du territoire, grâce notamment au trafic de drogue. Un désastre humanitaire est en cours.

Dans ce contexte, de nombreux Haïtiens ont trouvé refuge dans nos collectivités d'outre-mer. En Guyane, nous avons démantelé une filière d'immigration irrégulière fin 2024. La Guadeloupe et la Martinique sont aussi concernées.

Nous sommes engagés aux côtés d'Haïti pour favoriser le retour à la sécurité et à l'ordre constitutionnel. Une nouvelle force internationale de répression de gangs s'est mise en place, avec 5 500 militaires et policiers attendus d'ici à octobre. La France a salué en février dernier la transition vers un pacte national et le remaniement ministériel. Nous devons maintenant favoriser les échanges commerciaux et les investissements mutuels.

J'ai entendu votre proposition de conférence. La France a déjà mobilisé 40 millions en faveur d'Haïti. Soyez assuré que nous poursuivrons notre engagement auprès de la population haïtienne. (Applaudissements sur quelques travées du RDPI)

Hantavirus (I)

M. Cyril Pellevat .  - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP ; Mme Patricia Schillinger applaudit également.) En préambule, et au nom de mes collègues Marie-Claude Lermytte et Dany Wattebled, je salue le maire de Waziers, victime d'une intolérable agression.

L'hantavirus inquiète nos concitoyens. Plusieurs cas ont été déclarés à bord d'un bateau de croisière, où trois personnes sont décédées ; vingt-deux cas contacts et un cas confirmé ont été identifiés en France. C'est un virus rare, transmis par des rongeurs infectés, qui semble se transmettre entre individus.

Madame la ministre de la santé, vous avez dit que le virus ne circulait pas en France, mais comment ne pas penser à l'épidémie de covid-19 ? Les Français ne veulent être ni alarmés ni rassurés à tort : ils attendent de la transparence et de l'anticipation. Lors de votre conférence de presse, vous avez insisté sur la surveillance médicale renforcée des Français rapatriés et des cas contacts.

Une coopération européenne et internationale est évidemment indispensable. Pouvez-vous rassurer les Français sur l'efficacité de cette coordination destinée à briser la chaîne de transmission ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP ; Mme Patricia Schillinger applaudit également.)

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées .  - Notre stratégie, définie avec le Premier ministre, consiste à protéger les Français et à briser la chaîne de transmission tout de suite. Toutes les personnes concernées sont d'ores et déjà hospitalisées.

L'alerte par l'OMS a été plus précoce que lors du covid et les échanges d'information se sont faits très rapidement. L'OMS fait des points d'information quotidiens et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies assure aussi une coordination.

Nous appelons les pays voisins à adopter des mesures de précaution, pour briser la chaîne de transmission. Aussi, j'ai organisé une réunion avec mes homologues pour échanger sur les bonnes pratiques et le ferai à nouveau lors de l'assemblée générale de l'OMS, dimanche prochain. (Applaudissements sur quelques travées du RDPI et du groupe INDEP)

M. Cyril Pellevat.  - En effet, la France est plutôt en avance. La coordination avec les autres pays est importante, au-delà des seuls pays européens. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP ; M. Jean-Marie Mizzon applaudit également.)

Hantavirus (II)

M. Henri Cabanel .  - (Applaudissements sur les travées du RDSE) Merci, madame la ministre, d'avoir organisé une conférence de presse hier. Les chercheurs ont expliqué avec sincérité ce qu'ils savent et ce qu'ils ne savent pas. C'est nécessaire face aux délires complotistes sur les réseaux sociaux.

Le protocole espagnol aurait été validé par l'OMS. Quel est-il et quand sera-t-il appliqué ? Quid de la coopération internationale ?

L'absence de traitement efficace et de vaccin nous a choqués : l'éthique humanitaire semble peser moins lourd que la rentabilité...

Depuis le début de l'année, on observerait une recrudescence des cas en Argentine. Qu'en est-il et que font les autorités ?

Quelle est la stratégie française, mais aussi internationale ? Les procédures sont-elles uniformisées ?

Hier, les médecins ont indiqué que les gestes barrières étaient primordiaux. Mais à partir de quand ?

Enfin, une information spécifique est-elle prévue à destination des maires, désemparés lors de l'épidémie de covid ? (Applaudissements sur les travées du RDSE et du RDPI)

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées .  - Nous connaissons ce virus, qui circule dans les zones rurales d'Amérique latine depuis les années 1990.

Selon le New England Journal of Medicine, cette souche des Andes, qui se transmet entre humains, peut entraîner une contagion entre personnes très rapprochées. Toujours selon cette étude, le taux de mortalité s'établit à 32 %, mais cela vaut pour des zones où l'accès aux soins n'est pas le même qu'ici.

La France est le pays qui a pris les mesures les plus protectrices, puisque nous avons hospitalisé nos cinq compatriotes présents sur le bateau, les huit qui ont voyagé sur le premier avion...

M. le président.  - Il faut conclure.

Mme Stéphanie Rist, ministre.  - ... et les quatorze du second avion.

M. Henri Cabanel.  - J'aurais bien voulu que vous m'expliquiez ce que vous comptez faire pour informer les maires. (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur quelques travées du RDPI)

Hantavirus (III)

M. Bernard Jomier .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; M. Grégory Blanc applaudit également.) Les cas d'hantavirus inquiètent, la population ayant en mémoire le covid. Il faut se mobiliser rapidement et les mesures prises sont les bonnes.

La désinformation en matière de santé a refleuri instantanément. Les antivax sont revenus à la charge -  alors qu'il n'existe pas de vaccin. (Sourires sur quelques travées) Ils ont sans doute été bercés trop près du mur... (Mme Nadia Sollogoub applaudit.) Sans oublier les complotistes, qui ne veulent pas que la population ait accès au savoir !

Madame la ministre, qu'avez-vous fait de concret ces derniers mois à la suite du rapport sur la désinformation en santé de MM. Molimard, Costagliola et Maisonneuve ?

Par ailleurs, les scientifiques sont harcelés sur les réseaux sociaux (M. Sébastien Lecornu hoche la tête en guise d'assentiment) et devant les tribunaux. Or l'Ordre des médecins est apathique, les tribunaux indifférents et l'université parfois complice, comme à Marseille. Comment comptez-vous protéger les scientifiques ? (Applaudissements à gauche, sur les travées du RDSE et sur plusieurs travées du groupe UC)

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées .  - La mobilisation a été rapide grâce à Santé publique France (SPF) et au centre de crises sanitaires du ministère. Des experts nous accompagnent depuis le début. Avec le Premier ministre, nous communiquerons en toute transparence.

Les antivax complotistes n'ont pas attendu ce virus pour s'agiter. Les scientifiques sont harcelés depuis longtemps, notamment sur les réseaux sociaux.

Nous avons travaillé à des dispositifs d'infovigilance et mis en place une task force d'experts scientifiques qui traitera les fausses informations de façon efficace et coordonnée. Avec les ordres professionnels, nous soutenons les soignants et les experts scientifiques harcelés, notamment lorsque ces faits sont signalés sur Pharos.

Des informations sont diffusées aux Français, mais aussi aux professionnels de santé - avec un point ce matin.

M. le président.  - Veuillez conclure.

Mme Stéphanie Rist, ministre.  - Les élus seront informés via les préfectures.

M. Bernard Jomier.  - Le lien entre les scientifiques, les politiques et la population est essentiel pour affronter une épidémie. Les scientifiques sont désespérés d'être seuls face au harcèlement judiciaire : intensifiez vos actions ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur quelques travées du GEST et du groupe CRCE-K)

Rentrée scolaire

M. Gérard Lahellec .  - Chaque année, la carte scolaire et les suppressions de postes provoquent un vif émoi dans nos départements. Nous avons célébré le cinquantième anniversaire du premier regroupement pédagogique intercommunal (RPI), preuve de la capacité d'adaptation de l'école. Mais les restructurations annoncées déstabilisent ces RPI dans lesquels nos collectivités territoriales ont énormément investi.

Monsieur le ministre, vous avez annoncé une approche renouvelée de la carte scolaire, reconnaissant ainsi l'émotion suscitée. Mais les collectivités ont besoin de connaître les objectifs que le Gouvernement assigne à l'école. Votre démarche ne peut être : nous vous offrons la méthode, et vous décidez vous-même de votre suicide.

Si l'objectif est d'améliorer l'accès de tous aux savoirs, alors des marges de manoeuvre pourraient être envisagées... Y êtes-vous disposé, monsieur le ministre ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur quelques travées du groupe SER ; Mme Raymonde Poncet Monge applaudit également.)

M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale .  - J'ai déjà rappelé le bilan démographique : votre département des Côtes-d'Armor - qui perd encore mille élèves l'année prochaine - n'y échappe pas.

L'école doit renouer avec une vision à long terme de sa politique territoriale.

M. Jean-Baptiste Lemoyne.  - Très bien !

M. Edouard Geffray, ministre.  - Il faut sortir de la logique « ouvrir » quand il y a des élèves, « fermer » quand il n'y a en a plus. J'ai lancé une expérimentation pour faire de l'école un élément central de l'aménagement du territoire.

M. Jean-Baptiste Lemoyne.  - Excellent !

M. Edouard Geffray, ministre.  - Cette expérimentation, menée dans dix-huit départements, réunit les services de l'État et les élus locaux pour réfléchir à la carte scolaire des cinq prochaines années, à l'aune de la démographie, de l'aménagement du territoire, des transports et des autres services. Nous déclinerons ces remontées, que nous espérons consensuelles, dans les projets de loi de finances à venir. Si cette expérimentation - à laquelle les Côtes-d'Armor participent - fait ses preuves, nous la généraliserons. (MM. Jean-Baptiste Lemoyne et François Patriat applaudissent.)

M. Gérard Lahellec.  - Il y a déjà des inégalités, mais si nous laissons aux familles la responsabilité du choix de l'école, nous risquons d'avoir l'école des riches et l'école des pauvres... Nous avons besoin d'une tout autre ambition. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur quelques travées du groupe SER ; M. Yannick Jadot applaudit également.)

Sécurité des élus

M. Olivier Henno .  - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Le 8 mai, jour de concorde et de fête, le nouveau maire de Waziers, dans le Douaisis, a été blessé par l'un de ses concitoyens. Le motif, d'une triste banalité : une demande de logement.

Il ne s'agit pas de pointer la responsabilité du Gouvernement : Steve Bansch a été bien accompagné par le sous-préfet et le préfet. J'appelle à refuser la banalité de la violence dans notre société, visant notamment les autorités, dont les élus.

Les chiffres doivent nous interpeller : les violences physiques ont progressé de 5 % en un an ; selon l'AMF, près d'un élu municipal sur cinq déclare avoir été victime de menaces, insultes ou agressions physiques lors de la dernière mandature. Ce n'est pas tolérable !

Trop de personnes s'affranchissent des règles et déplacent la limite de l'interdit. Or les sanctions se font attendre. D'où, trop souvent, un déchaînement de violences contre l'autorité.

Quelles réponses ? Quelles sanctions ? N'est-il pas l'heure de relancer les campagnes nationales de prévention, devenues trop rares ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe INDEP)

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur .  - Je condamne l'agression grave dont a été victime le maire de Waziers. Pour un motif futile, il a reçu une gifle qui l'a projeté au sol, entraînant 21 jours d'ITT. Le même agresseur a outragé une de ses adjointes.

Le phénomène, vous l'avez souligné, est persistant : après 2 500 faits recensés en 2024 puis en 2025, déjà plus de 1 500 ont été enregistrés cette année, dans le cadre d'une campagne municipale particulièrement « agitée ».

Nous ne sommes pas inactifs. En 2023, le Gouvernement a lancé un plan national de lutte contre les atteintes aux élus -  dans les deux tiers des cas, des maires. Il s'agit de recenser les faits et de les analyser pour mieux protéger les élus. En l'occurrence, le maire de Waziers a été muni d'un bouton d'alerte pour appeler les forces de l'ordre.

La loi de 2024 a renforcé les sanctions pénales en cas d'atteinte à un élu. Elle est applicable au cas dont nous parlons. L'agresseur a été interpellé et devra s'expliquer devant la justice dans quelques jours. La réponse des forces de sécurité intérieure, en tout cas, a été immédiate.

Pour l'avenir, Françoise Gatel et moi avons demandé aux préfets de recevoir les maires pour leur rappeler les dispositifs de protection qui existent. De son côté, le garde des sceaux a mis au point un guide à l'attention des maires, afin de renforcer leur relation avec les parquets.

Hantavirus (IV)

Mme Anne Souyris .  - (Applaudissements sur les travées du GEST) Qui aurait pu prédire qu'une nouvelle zoonose rappellerait notre vulnérabilité sanitaire ? (Exclamations sur plusieurs travées des groupes Les Républicains et INDEP) En vérité, tout le monde.

De fait, notre histoire récente est émaillée de telles épidémies, du dramatique VIH, qui a conduit à un début de mise en place d'une démocratie sanitaire, au monkeypox enrayé par la santé communautaire et les collectivités, à commencer par la Ville de Paris, en passant par le covid, dont nous aurions pu tirer des leçons salvatrices.

Cinq ans après le covid, quelles mesures concrètes pour prévenir et soigner les zoonoses, au-delà d'une belle conférence OneHealth ? Où est la stratégie d'accélération « maladies infectieuses et émergentes » de France 2030 et la production souveraine de médicaments essentiels ?

Alors que l'hantavirus inquiète le pays et même si nul ne sait si sa diffusion deviendra épidémique, avez-vous un plan d'action à nous communiquer, avec des protocoles différenciés selon la circulation du virus ? Je pense à un plan qui implique pleinement les citoyens, au lieu d'être l'objet de déclarations hebdomadaires tenues par un chef de guerre. (Applaudissements sur les travées du GEST et sur quelques travées du groupe SER)

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées .  - Ce virus provient de deux Hollandais ayant séjourné en Amérique du Sud ; il s'est transmis à bord du bateau sur lequel ils étaient montés. Les cas sont limités. Actuellement, le virus n'est pas dans la population générale.

Oui, ces virus issus d'animaux sont un enjeu essentiel pour notre futur proche, au coeur du plan Une seule santé.

En l'occurrence, les cinq passagers français du bateau sont hospitalisés. Huit personnes ont pris un vol avec la femme décédée : elles sont également hospitalisées. De même pour les quatorze personnes ayant pris un autre vol, sur lequel cette femme était montée. Tous sont hospitalisés dans des chambres à aspiration d'air et pris en charge par des professionnels formés, au sein de centres de référence.

Le Gouvernement s'est mis en action dès l'alerte de l'OMS. Il anticipe tous les scénarios possibles. Éclairés par des experts, nous travaillons à des modélisations et des stratégies. Toutes les informations seront communiquées de manière transparente.

Mme Anne Souyris.  - Notre inquiétude demeure. Dès mars 2021, la Cour des comptes soulignait des angles morts dans son rapport sur les stocks stratégiques de masques ; le Sénat a fait de même en 2023, dans son rapport sur les pénuries de médicaments. La doctrine de rotation des stocks est toujours inachevée, le nombre de lits hospitaliers continue de baisser, une grippe saisonnière suffit à déclencher une centaine de plans blancs. Et seulement 9,4 % des médicaments innovants sont fabriqués en France, contre 24 % en Allemagne. Nous ne sommes pas prêts ! (Applaudissements sur les travées du GEST)

Artillerie de l'armée de terre

M. Cédric Perrin .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Des informations font état d'une offre de l'industriel américain fabriquant les F-35 pour des lance-roquettes Himars destinés à notre armée de terre. Sont-elles exactes ? Confirmez-vous que vous n'achèterez pas de matériel américain ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Pierre Ouzoulias et Mme Michelle Gréaume applaudissent également.)

Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants .  - Il y a peu, le Sénat a débattu de l'actualisation de la loi de programmation militaire (LPM). Dans ce cadre, j'ai rappelé que l'artillerie, en particulier les frappes en profondeur, sont un enjeu majeur.

Il faut bien se le dire : après une vingtaine d'années pendant lesquelles les investissements dans l'artillerie ont été limités, il est devenu nécessaire de trouver des réponses rapides.

Monsieur le président de la commission de la défense, nous avons évoqué ensemble le travail que la DGA mène actuellement avec deux groupements d'entreprises françaises en vue du remplacement du lance-roquette unitaire. Nous en sommes aux tests. L'enjeu du nombre est essentiel.

Le Premier ministre, alors ministre de la défense, avait déjà augmenté le nombre de ces matériels. L'actualisation de la LPM prévoit un doublement, à 26 équipements. J'espère qu'ils seront souverains et fais tout pour cela. (MM. François Patriat et Martin Lévrier applaudissent.)

M. Michel Savin.  - Vous n'avez pas répondu à la question.

M. Cédric Perrin.  - Je connais votre engagement en faveur du feu dans la profondeur terrestre, dont les conflits récents ont montré l'importance. Je connais aussi l'urgence de posséder de tels moyens. Mais, dans le contexte stratégique actuel, il est inconcevable d'acheter américain pour une capacité aussi cruciale.

Notre souveraineté militaire ne doit pas être placée sous dépendance américaine. Voyez l'Estonie : les matériels livrés le sont avec des restrictions d'emploi et des commandes sont retardées, voire non livrées.

D'autant que les solutions souveraines existent. Nous avons les compétences et les industriels. Les offres présentées semblent concluantes.

Enfin, quel signal enverrions-nous en Europe en achetant un système américain quand une solution souveraine est possible ? La perte de crédibilité serait totale.

Nous vous faisons entièrement confiance, mais il m'a semblé important de vous interroger, car une petite musique circule... (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, sur de nombreuses travées des groupes UC, INDEP et CRCE-K et sur certaines travées du RDSE et du groupe SER)

Mme Catherine Vautrin, ministre.  - On va la faire cesser !

Hantavirus (V)

M. Khalifé Khalifé .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Un foyer d'infection à hantavirus s'est déclaré à bord d'un navire. Cinq de nos compatriotes sont concernés ; ils sont hospitalisés au centre de référence de l'hôpital Bichat. Nous saluons la qualité du travail des professionnels qui les prennent en charge, ainsi que les vingt-deux cas contacts. Nous saluons aussi la réactivité du Gouvernement et la transparence et la rigueur dont Mme la ministre a fait preuve ces dernières heures.

Ce virus est connu depuis 1975 ; il a fait l'objet de travaux scientifiques de haut niveau à l'Institut Pasteur. La souche incriminée, dite des Andes, est en cours de séquençage à la recherche de mutants. La période d'incubation est relativement longue, mais la maladie est d'évolution très rapide, avec un taux de mortalité pouvant atteindre 40 %.

Ne fallait-il pas appliquer une plus grande précaution en généralisant d'emblée les gestes barrières ? Les Français le comprendraient bien. Il faut sensibiliser et prévenir sans affoler. Si vous préférez attendre le séquençage, quelles adaptations pensez-vous apporter à votre stratégie ? Enfin, des millions de Français préparent leurs vacances : quelles recommandations leur adressez-vous ?

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées .  - Nous connaissons ce virus, même si les choses peuvent évoluer.

Tous les cas contacts à haut risque et même à risque moyen - je pense au second avion, dans lequel la dame décédée n'est pas montée - sont isolés en centre de référence et pris en charge par des professionnels formés. Depuis le début, nos décisions s'appuient sur l'avis de scientifiques. Je le redis, il n'y a pas aujourd'hui de circulation du virus dans la population générale.

Notre action vise à briser la chaîne de transmission. Les cinq patients du bateau et les vingt-deux des avions étant à l'isolement, il n'y a pas lieu de proposer des mesures de protection pour la population générale.

Pour l'instant, les travaux menés ne font pas apparaître de mutations, mais nous saurons dans les jours qui viennent si 100 % de la séquence du virus correspond bien à la souche des Andes. (MM. Jean-Baptiste Lemoyne et Martin Lévrier applaudissent.)

Prix du carburant

M. Alexandre Ouizille .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Le litre à 2,20 euros ! Voilà deux mois que les superprofits des géants de l'énergie défient toute morale publique. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains ; M. Vincent Louault s'exclame également.)

Surajustements de prix, marges de raffinage quadruplées, opérations spéculatives dépassant le milliard d'euros pour TotalEnergies : pourquoi protégez-vous ces comportements prédateurs ? (Mme Sophie Primas s'exclame.) Pourquoi le Gouvernement de la France ne s'est-il pas associé à l'Allemagne, à l'Autriche, à l'Espagne, au Portugal et à l'Italie pour demander une taxation européenne des superprofits ? Pourquoi vous en tenez-vous à la formule « on ne s'interdit rien », qui veut dire qu'on s'interdit tout ?

Oui, vous prenez des mesures, mais pour des millions d'euros, quand les superprofits se comptent en milliards. Pendant ce temps, des infirmiers doivent privilégier dans leur tournée les patients les moins éloignés, de nombreux Français cherchent à acquérir une voiture électrique mais n'en ont pas les moyens.

Est-ce TotalEnergies ou le Gouvernement qui fait la politique fiscale de la France ? (Exclamations à droite et sur certaines travées au centre) Notre ministre de l'économie est-il M. Lescure ou M. Pouyanné ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur certaines travées du GEST)

M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique .  - C'est en tout cas M. Lescure qui vous répond...

Je ne souhaite pas verser dans le Total-bashing. Certains vont jusqu'à proposer de retirer la légion d'honneur à M. Pouyanné, d'autres pensent que la seule solution est de bloquer les prix à la pompe...

Nous avons une major intégrée en France, c'est une bonne nouvelle. Nous pouvons ainsi disposer de gasoil, de pétrole et de kérosène en quantités correctes. De plus, cette entreprise, qui gagne beaucoup d'argent sur la production, plafonne le prix à la pompe pour un certain nombre de nos concitoyens -  autre bonne nouvelle.

Réalise-t-elle des profits indus ou exagérés ?

M. Fabien Gay.  - Oui !

M. Roland Lescure, ministre.  - La question se pose. Visiblement, certains y ont déjà répondu... Pour notre part, nous souhaitons pouvoir y répondre.

J'ai interrogé la Commission européenne sur les pratiques concurrentielles des raffineurs. Je souhaite qu'on enquête sur leurs marges. C'est la seule manière de s'assurer que, si des profits indus sont réalisés, ils puissent être taxés.

Le Premier ministre l'a dit, nous ne nous interdisons aucun débat dans le cadre budgétaire. Mais je ne veux pas raconter n'importe quoi aux Français : je n'irai pas taxer les profits faits par Total au Nigéria...

M. Yannick Jadot.  - Et en Russie ?

Mme Mathilde Ollivier.  - Et en Suisse ?

M. Roland Lescure, ministre.  - ... de même que je n'irai pas taxer ceux faits par BP en mer du Nord. L'impôt est territorial. Nous regarderons donc les profits faits en France et débattrons avec les parlementaires de l'opportunité de les taxer. En attendant, avoir une major qui nous permet d'avoir de l'essence, c'est plutôt une chance.

Interpellations lors de la rave-party à Bourges et du match du PSG à Paris

M. Francis Szpiner .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Le mois de mai a été plutôt maussade. Dans le Cher, un terrain militaire a été envahi, des exactions ont été commises et des armes saisies. À Paris, à l'occasion de la demi-finale PSG-Munich...

M. Yannick Jadot.  - Enfin un sujet !

M. Francis Szpiner.  - À Paris, donc, de nombreuses personnes ont été interpellées, à la suite de pillages et d'agressions de policiers.

Quel est le bilan judiciaire ? Combien de personnes ont-elles été condamnées et à quelles peines ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur .  - Ce mois-ci, en effet, une rave-party s'est tenue dans le Cher et la demi-finale de Ligue des champions a donné lieu à des festivités dans les rues de la capitale...

Mme Christine Lavarde.  - De l'autre côté du périphérique aussi !

M. Laurent Nunez, ministre.  - ... qu'un certain nombre d'individus ont tenté de faire dégénérer.

Je vous sens un peu sarcastique, mais l'ordre public, dans les rues de la capitale, a été parfaitement géré. Les forces de sécurité intérieure sont intervenues systématiquement et ont évité des pillages. Devant certaines images, on peut penser que c'est le chaos. Non, ce sont des fonctionnaires de police et des gendarmes qui font leur travail. Ce soir-là, il a été très bien fait. (Applaudissements sur des travées du RDPI et du RDSE et sur quelques travées du groupe UC)

Les forces de l'ordre ont procédé à 127 interpellations et 92 individus ont été placés en garde à vue, dont 29 ont été déférés. Ne comptez pas sur moi pour critiquer la justice : pour avoir été préfet de police, je sais que les procédures sont parfois difficiles à établir -  comme avocat, vous le savez également. C'est ce qui explique souvent le décalage entre le nombre d'interpellés et de gardés à vue et celui des déférés. Il n'y a aucune mollesse dans l'intervention des forces de sécurité intérieure.

Le préfet de police, qui a toute ma confiance, prépare la finale de la Ligue des champions. Le 30 mai, les forces de sécurité seront en action dans les rues de la capitale...

Mme Christine Lavarde.  - En dehors aussi, j'espère !

M. Laurent Nunez, ministre.  - ... pour empêcher à nouveau exactions et dégradations. (Applaudissements sur de nombreuses travées du RDPI)

M. Francis Szpiner.  - Je ne mets pas en cause l'action des forces de l'ordre ; nous l'avons toujours soutenue. Je soulève la question de l'impunité des voyous qui s'attaquent aux policiers et pillent des commerces. Que risquent-ils ? L'autorité de l'État se mesure à sa capacité à mettre hors d'état de nuire de ces gens-là. De ce point de vue, une trentaine d'individus condamnés est un bilan consternant.

Le ministère de l'intérieur va-t-il étudier, en liaison avec le ministère de la justice, les moyens de condamner les auteurs de ces exactions et de faire cesser le sentiment d'impunité, premier encouragement au chaos ? (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Tarification de l'hébergement des jeunes adultes handicapés

Mme Élisabeth Doineau .  - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) J'ai été émue par la situation - qui n'est pas isolée - d'une personne qui héberge le week-end et durant les vacances son neveu handicapé, orphelin. Avec le changement de la facturation du foyer d'hébergement, le montant de l'aide sociale à l'hébergement sera au prorata du nombre de jours que le jeune adulte handicapé passera dans l'établissement : plus cette personne accueillera son neveu, plus il lui en coûtera ! C'est indigne. (Mme Guylène Pantel renchérit.)

Notre collègue Laurence Garnier a posé une question écrite ; réponse lui a été faite que la situation n'était pas acceptable. Cela crée des inégalités sociales, économiques, territoriales - je dirais même politiques. La Défenseure des droits et l'Igas en 2025 ont appelé à inverser le système et à consacrer un droit à l'absence sans frais. Plus un jeune adulte handicapé est pris dans sa famille, mieux c'est : ce n'est pas de l'exclusif, mais bien de l'inclusif !

Allez-vous revoir ces modalités de prise en charge ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur de nombreuses autres travées)

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées .  - Merci de soulever ce problème, au demeurant bien documenté. Les règles concernant la tarification des jours d'absence dans les établissements accueillant de jeunes adultes en situation de handicap relèvent des règlements départementaux d'aide sociale. Il en résulte une grande hétérogénéité : certains départements autorisent trente jours d'absence par an, d'autres jusqu'à cinquante. Cette disparité constitue une inégalité de traitement et peut faire obstacle à la liberté d'aller et venir des personnes en situation de handicap.

Le Gouvernement a engagé une réflexion sur l'harmonisation du cadre réglementaire, afin de garantir l'effectivité du droit d'absence, du droit au retour en milieu ordinaire et du droit à l'essai. Cela s'inscrit dans le cadre de l'action portée par Camille Galliard-Minier en faveur de la transformation inclusive de l'offre médico-sociale, qui sera au menu de la Conférence nationale du handicap prévue en juin. (Applaudissements sur quelques travées du RDPI)

Non-consommation des crédits de la PAC dédiés à la conversion en bio

Mme Pascale Gruny .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Coeur battant de nos territoires, nos agriculteurs se sentent abandonnés. Accords commerciaux, crise des prix, normes : pas une semaine sans une décision qui les fragilise. Dernier exemple, la sous-consommation record en 2025 des crédits de la PAC dédiés à la conversion en agriculture biologique : 150 millions d'euros non dépensés, qui s'ajoutent aux 257 millions non consommés sur les deux premières années de l'actuelle PAC. À ce rythme, on se dirige vers un reliquat de 1 milliard d'euros en fin de programmation !

On dit Bercy tenté de transférer ces fonds inutilisés vers l'assurance récolte pour en diminuer le cofinancement national et récupérer la somme ainsi économisée pour financer des actions hors PAC. Ce serait inacceptable. Pouvez-vous nous assurer que l'argent des agriculteurs ira bien aux agriculteurs, dont les besoins d'investissement sont massifs, tant pour la transition agroécologique que pour l'accroissement de la capacité de production et le renouvellement des générations ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Nadia Sollogoub et M. Vincent Louault applaudissent également.)

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire .  - Les agriculteurs font l'objet de soins constants du Gouvernement - en témoigne le projet de loi d'urgence agricole. L'important reliquat des crédits dédiés à la conversion au bio s'explique par la crise structurelle de l'agriculture biologique, mais aussi par la volonté de doubler la part de terres converties au bio - de 10 % en moyenne à 21 %, comme l'ont souhaité les parlementaires dans la loi d'orientation. Un tel saut crée mécaniquement de la sous-consommation.

Je vous rejoins : ces crédits doivent aller à l'agriculture. Le reliquat de cette année n'est pas précisément chiffré. Néanmoins, en accord avec le Premier ministre et avec Bercy, il a été décidé d'affecter 40 millions d'euros aux zones intermédiaires - il s'agit de zones céréalières particulièrement fragilisées par le contexte géopolitique. Au moins 5 millions d'euros seront consacrés au bio. Cette politique est l'une de nos priorités, je l'ai rappelé hier sur l'exploitation du président de l'Agence Bio. Ces crédits seront réaffectés le plus utilement possible, j'y veillerai. (Mme Nadia Sollogoub, MM. François Patriat et Alain Cazabonne applaudissent.)

Mme Pascale Gruny.  - Nous veillerons à ce que ces crédits aillent bien à l'agriculture, biologique ou autre. (M. Guy Benarroche ironise.) Engrais, carburants : toutes les filières sont en difficulté. La filière céréale, la filière betterave seront déficitaires cette année. Plutôt que d'aller à la chasse aux papillons, venez donc à la chasse aux pucerons.

M. Vincent Louault.  - Bravo !

Mme Pascale Gruny.  - Faute de produits pour les chasser, on pulvérise à fond pour tenter de conserver une production française - sans quoi nous consommerons demain du sucre allemand ou brésilien. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP ; M. Yannick Jadot soupire.)

Décisions polémiques de nouveaux maires RN

M. Pierre-Alain Roiron .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Depuis mars, les maires du Rassemblement national multiplient les décisions qui, mises bout à bout, dessinent un système idéologique sapant notre héritage républicain.

À Liévin, où quarante-deux mineurs sont morts à la mine il y a cinquante ans, suppression de la cérémonie du 1^er mai, au motif que les syndicats seraient d'extrême gauche. À Vierzon, annulation de la commémoration de l'abolition de l'esclavage, pour faire des économies - alors que les élus ont augmenté leurs indemnités. À Carcassonne, suppression des subventions aux associations et à la presse locale, pour divergences politiques. Au fronton de ces mairies, les drapeaux européens tombent.

Nos mairies ne doivent pas être des officines de propagande. Elles expriment la mémoire collective et affichent les valeurs de la République. Cette démolition méthodique de notre héritage républicain oblige au sursaut. Quelles instructions donnez-vous aux préfets pour que la République ne recule pas dans ces communes ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et du GEST)

M. Roger Karoutchi.  - En Seine-Saint-Denis aussi !

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur .  - Premier mai, commémoration de l'abolition de l'esclavage - reconnu comme un crime, rappelons-le : les cas que vous citez ne nous ont pas échappé.

Nous appliquons la loi, rien que la loi. Les préfets veillent au respect des obligations - celle de pavoiser par exemple. Le reste relève de l'usage, de la tradition. Les préfets font des remarques, et tous ces faits remontent au ministère de l'intérieur.

Vous avez raison, ces procédés en disent long sur l'adhésion de ces élus aux principes républicains...

Mme Laurence Rossignol.  - Séparatisme !

M. Laurent Nunez, ministre.  - Originaire du Cher, j'ai vécu comme une blessure l'absence de cérémonie à Vierzon. La loi mais aussi les usages républicains doivent être respectés. Le maire de Vierzon se revendique comme apolitique : manifestement, son engagement est très éloigné du respect des principes et des valeurs de la République. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe SER et du GEST)

M. Pierre-Alain Roiron.  - À Carpentras, à Canet-en-Roussillon, c'est « Maréchal, nous voilà ! » qui résonne lors du 8 mai. Par erreur, nous dit-on. Double hasard...

Chaque drapeau européen décroché est un signal de bienvenue à Vladimir Poutine et un soutien à Donald Trump dans son entreprise de démantèlement de l'Europe. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et du GEST)

Avenir de Ferroglobe et de la filière silicium

Mme Martine Berthet .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Jeudi, en Maurienne, entourés des maires de la vallée, les salariés de Ferroglobe, dernier producteur de silicium en Europe, ont exprimé leur désarroi. L'entreprise a dû cesser toute production de silicium métal, devenu trop cher face à la concurrence des produits chinois à bas coût.

La Commission européenne est bien trop lente à mettre en oeuvre les mesures antidumping décidées en 2024 dans le Critical Raw Materials Act. Le silicium métal figure pourtant sur la liste des matériaux critiques et stratégiques. Des élus de Savoie, de l'Isère et de l'Ain ont interpellé les ministres et les commissaires européens concernés. Nous sommes à la mi-mai et le dossier est au point mort.

L'Europe et la France doivent se donner les moyens de leur ambition en matière de souveraineté. Nous attendons un engagement résolu de l'État afin que ce dossier avance et que la mesure antidumping soit effective dès qu'elle aura été prononcée. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que dès la fin du chômage partiel des salariés, en août, vous aurez donné les moyens à Ferroglobe de redémarrer ses fours en Maurienne et aurez intercédé auprès de la Commission ?

M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie .  - Je vous remercie, ainsi que les parlementaires des départements concernés, pour votre engagement sur ce sujet.

Ferroglobe produit sur notre territoire des ferroalliages et du silicium. Grâce à notre forte mobilisation, nous avons obtenu fin 2025 une clause de sauvegarde - à deux voix près ! - qui a permis à Ferroglobe de relancer un four de silicium métal dans l'Ain.

En parallèle, nous avons monté, avec l'entreprise et les élus, une stratégie pour obtenir de la Commission européenne des mesures antidumping. Alors que l'Europe produit autour de 2 300 euros la tonne de silicium, certains pays, notamment asiatiques - il y a aussi des usines en Afrique - produisent autour de 1 400 euros la tonne. La plainte a été reçue le 26 mars dernier par la Commission.

Le Gouvernement est pleinement mobilisé - j'échangeais encore ce week-end avec le commissaire ?ef?ovi? pour lui rappeler combien il est indispensable de disposer de mesures de protection. Nous ferons un point sur le dossier avant l'été. (M. Cédric Vial applaudit.)

Mme Martine Berthet.  - Merci !

Financements américains d'associations anti-élevage

M. Yves Bleunven .  - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) On nous parle de souveraineté alimentaire et de patriotisme économique, mais pendant que nos agriculteurs se battent pour leurs exploitations, d'autres cherchent à affaiblir notre agriculture.

Des intérêts étrangers, notamment américains, soutiennent en effet des actions de déstabilisation visant l'élevage français. En 2020, L214 a reçu plus d'un million d'euros d'Open Philanthropy ; en 2025, on parle de 5 millions de dollars de subventions américaines !

Nos concurrents se servent de ces associations écologistes radicales et anti-élevage pour affaiblir notre souveraineté alimentaire et notre capacité de production. (M. Vincent Louault renchérit.)

Le plus sidérant, c'est que l'État subventionne ces associations via la défiscalisation des dons, pour plusieurs millions d'euros : cela revient à financer l'agribashing et l'ingérence étrangère ! Accepterions-nous que des intérêts étrangers financent des campagnes contre notre industrie automobile, notre aéronautique ou notre défense ? Jamais !

Avez-vous eu connaissance de ces opérations ? Comment comptez-vous y répondre ? Peut-on accepter de subventionner indirectement des acteurs qui oeuvrent contre nos intérêts souverains ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP et sur de nombreuses travées du groupe Les Républicains)

M. Vincent Louault.  - Bravo !

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire .  - Je partage votre indignation. Je ne supporte pas la stigmatisation des agriculteurs, singulièrement de nos éleveurs, qui travaillent dur pour nous nourrir. Certaines associations en ont fait profession - jusqu'à faire de l'entrisme dans nos écoles en distribuant des documents aux élèves ; j'en ai parlé avec le ministre de l'éducation nationale.

La liberté d'association et la liberté d'expression sont garanties par la Constitution, mais cela n'autorise pas tout, de surcroît lorsque ces associations bénéficient de financements publics via la défiscalisation. La solidarité nationale ne saurait s'exercer au détriment de nos intérêts souverains, or l'agriculture est un pan essentiel de notre souveraineté. Votre question est donc légitime.

L'entrisme de puissances étrangères qui soutiendraient des opposants à l'élevage mérite d'être documenté avec précision. Je n'ai pas d'éléments précis pour l'heure, mais cela s'est vu dans le passé. La France est le premier pays d'élevage d'Europe, il y a sans doute des intérêts offensifs contre nous. Il ne faut pas accuser à la légère, mais documenter ces questions. (M. Vincent Louault manifeste sa déception.)