SÉANCE
du mercredi 20 mai 2026
92e séance de la session ordinaire 2025-2026
Présidence de M. Gérard Larcher
La séance est ouverte à 15 heures.
Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.
Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.
Chacun sera attentif au respect des uns et des autres et du temps de parole.
M. le Premier ministre est retenu à l'Assemblée nationale pour l'examen de la proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie.
Santé économique des entreprises
M. Emmanuel Capus . - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP ; Mme Frédérique Puissat applaudit également.) Depuis le début de son nouveau mandat, Trump a réussi à la fois à fragiliser l'ordre mondial et à mettre en difficulté l'économie de la planète et celle de notre pays. Il revient au Gouvernement de trouver des solutions aux conséquences des décisions d'un irresponsable.
Le prix de l'énergie, l'inflation et l'augmentation du chômage affectent les Français et les entreprises. Ces dernières doivent augmenter leurs salariés au Smic de 2,4 % et devront peut-être aussi - double peine - payer plus de cotisations patronales sur les bas salaires.
Alors que beaucoup d'entreprises ont des difficultés de trésorerie, que l'investissement est en berne et que les dépenses publiques devraient baisser, le coût du travail ne peut être une variable d'ajustement. Cela met en péril la compétitivité des entreprises et le salaire net des Français. Le travail ne paie plus - c'est le thème de la mission d'information lancée le mois dernier par le groupe Les Indépendants.
Pouvez-vous assurer à nos entreprises et à nos salariés que le coût du travail n'augmentera pas ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP)
M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités . - Le coût du travail, directement lié à la compétitivité des entreprises, est une préoccupation majeure du Gouvernement. Il joue sur les cotisations et le financement de la sécurité sociale. L'inflation liée au contexte international a déclenché la revalorisation automatique du Smic de 2,41 % au 1er juin. Cela a une conséquence mécanique : une augmentation des allègements généraux des cotisations employeur.
La somme de ces hausses représente un coût d'environ 2 milliards d'euros pour les finances publiques pour une hausse du Smic de 2 %.
Le Premier ministre a parallèlement annoncé un effort de 6 milliards d'euros en gestion, dont 2 milliards d'euros pour la sécurité sociale.
Le Gouvernement envisage plusieurs pistes pour concilier compétitivité et sérieux budgétaire.
Un ajustement paramétrique des allègements généraux est une des pistes envisagées. Il s'agit simplement de ne pas les augmenter. Nous sommes attentifs à préserver la compétitivité et des niveaux de rémunération supérieurs au Smic. Je me réjouis de la mission d'information lancée par le Sénat sur le coût du travail. (Applaudissements sur quelques travées du RDPI)
M. Emmanuel Capus. - J'aurais aimé que la compétitivité des entreprises soit la priorité. Les investissements baissent, la crise arrive et il est de plus en plus difficile pour les entreprises et les salariés de vivre. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP)
Violences contre les élus
M. Michel Masset . - (Applaudissements sur les travées du RDSE) À Agen, la mairie, la mosquée, la presse locale et le commissariat ont reçu des courriers anonymes, accompagnés de menaces de mort et de balles de carabine. Le contenu des lettres révèle une obsession antimusulmans. C'est une atteinte grave à la liberté de la presse, à la liberté du culte et à l'exercice du mandat d'un élu de la République.
Refusons de n'y voir que des faits divers. Les cibles ont été soigneusement choisies pour fracturer notre société, notre fraternité et instaurer un climat de terreur nourri par de nombreux médias nationaux. Partout, la violence progresse. Les élus locaux, premiers témoins, en sont parfois les premières victimes.
Le RDSE a fait adopter une loi pour renforcer la sécurité des élus locaux. Hélas, les lois sécuritaires ne suffisent pas à faire société. Il faut agir pour identifier et stopper ces entrepreneurs de haine et les discours irresponsables et nauséabonds qui les alimentent.
L'escalade de la peur doit être enrayée par un discours de rassemblement populaire et un sursaut contre les identitaires de toute obédience.
Je le dis avec émotion : la sidération ne doit pas conduire à l'impuissance. Comment en sommes-nous arrivés là ? Comment rétablir la concorde endolorie, le pacte républicain et la confiance ? La République doit protéger, mais aussi réunir. Portons un nouveau souffle humaniste ensemble ! (Applaudissements sur les travées du RDSE ; M. Christophe Chaillou applaudit également.)
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur . - Les faits qui se sont déroulés à Agen sont absolument abjects. Le maire, Laurent Bruneau, le président de l'association des musulmans de la commune, le commissariat, d'autres élus de la commune et des organes de presse locaux ont effectivement reçu les mêmes courriers, avec des douilles, et des menaces visant explicitement la communauté musulmane de la ville. C'est très grave, ce n'est pas un simple fait divers. Cela traduit aussi un malaise qui traverse notre société.
Le préfet a immédiatement apporté le soutien de l'État au maire ainsi qu'au président de l'association des musulmans de la commune. Des plaintes ont été déposées, des investigations seront menées. Je ne doute pas que les auteurs seront confondus.
Un dispositif de protection des élus a été mis en place, vous le savez. Mais ce n'est pas là-dessus que vous m'interpellez. Vous appelez à la cohésion sociale, au vivre-ensemble, à un souffle humaniste.
Une partie de la réponse tient à la manière dont nous nous parlons. Nous devons éviter de stigmatiser, de brutaliser lorsque nous parlons de délinquance et d'immigration, pour ne pas diviser la société. (M. Guy Benarroche ironise.) Je suis attaché à la recherche du consensus par le dialogue. Oui, nous avons bien besoin d'un souffle humaniste ! (Applaudissements sur les travées du RDPI et du RDSE)
Narcotrafic et fusillade à Nantes (I)
Mme Karine Daniel . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Elidja, 15 ans, est mort sous les balles à Nantes, victime du narcotrafic. J'ai une pensée pour ses parents, sa famille et ses proches. Je pense aussi aux deux adolescents blessés dans la fusillade.
Je salue les élus locaux, les associations, les enseignants, les éducateurs, les forces de sécurité et de secours mobilisées chaque jour face à l'hyperviolence qui gangrène les quartiers.
Combien faudra-t-il d'enfants, d'adolescents blessés et tués pour agir ? Le mois dernier, à Villefranche, un jeune de 13 ans a été tué, un mineur de 15 ans est suspecté. La jeunesse est désormais en première ligne, tantôt victime collatérale, tantôt main-d'oeuvre facile instrumentalisée par des réseaux criminels. Désormais, des enfants tuent des enfants !
La loi Narcotrafic commence à produire ses effets. Mais le volet répressif à des limites. Il faut agir sur la protection des mineurs, la prévention spécialisée, l'accompagnement des familles, entre autres. Ce sont aussi des leviers utiles contre les trafics. L'État doit engager des moyens pour protéger la jeunesse.
Au-delà de quelques expérimentations, quand le Gouvernement entend-il présenter un véritable plan de prévention de l'entrée des mineurs dans le narcotrafic ? (Applaudissements à gauche)
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur . - Je me suis rendu à Nantes. Un jeune de 15 ans a été abattu sur un point de deal, et deux autres ont été blessés ; c'est un véritable drame.
On dit souvent que l'État est dépassé par le narcotrafic. Mais nous agissons et déstabilisons les trafics. À Nice, il y avait douze points de deal, il n'y en a plus que deux. Et nous continuons à pilonner.
Oui, de plus en plus de jeunes sont impliqués dans cette sinistre hiérarchie du narcotrafic, jusqu'aux règlements de comptes. C'est intolérable.
Vous avez raison : le régalien ne pourra pas tout régler. Nous devons aussi comprendre comment les jeunes peuvent basculer dans le narcotrafic.
Dans les jours à venir, le Premier ministre réunira le comité interministériel de lutte contre la criminalité organisée, car tous les ministères sont concernés. Mme Marie-Pierre Vedrenne vient de lancer la stratégie nationale de prévention de la délinquance, pour éviter que les mineurs ne basculent dans la violence.
Nous devons agir sur les deux leviers : répression et prévention. (M. François Patriat applaudit.)
Mme Karine Daniel. - Lors d'un débat en décembre au Sénat, vous étiez nombreux au banc des ministres pour évoquer les enjeux liés au narcotrafic. La lutte contre ce fléau passera aussi par des politiques de santé publique, notamment pour prévenir les addictions, et par des politiques de protection des mineurs. (Applaudissements à gauche)
Distribution de la presse
M. Jérémy Bacchi . - L'accès libre de chaque citoyen au pluralisme de la presse est indispensable à notre vie démocratique. Cependant, sur le terrain, le maillon essentiel qui assure la mission d'intérêt général de distribution de la presse s'effondre : ce sont les dépositaires de presse, qui parcourent chaque nuit le dernier kilomètre pour acheminer les journaux jusqu'aux points de distribution.
Dans les Bouches-du-Rhône, la coopérative de presse et de messagerie méditerranéenne fait vivre ce réseau. C'est la société coopérative d'intérêt collectif (Scic) Oyé ! qui oeuvre sur le territoire lyonnais.
Malgré leur rôle essentiel, ces structures sont les parents pauvres de la filière. Les messageries nationales perçoivent l'essentiel des aides. Les dépositaires de presse, non reconnus par l'Arcep, sont totalement exclus des dossiers de financement.
Le décret du 13 mai 2026 institue une aide à la distribution au numéro, mais persiste à exclure les dépositaires. Les trésoreries sont à sec. Les salariés défendent pourtant des projets d'avenir vertueux de mutualisation de la livraison du dernier kilomètre avec d'autres commerces.
Le maintien du pluralisme et l'accès des citoyens à la presse écrite dépendent de ces structures de proximité. Il faut corriger le vide réglementaire existant. Intervenez sans délai, soit en intégrant le dernier kilomètre au dispositif existant, soit en débloquant une dotation d'urgence. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur quelques travées du groupe SER ; M. Roger Karoutchi s'exclame.)
Mme Catherine Pégard, ministre de la culture . - Je connais votre engagement au service du secteur de la presse qui connaît une situation préoccupante à Marseille. La crise est profonde. La diffusion des imprimés baisse, toute la chaîne de valeur est concernée par la crise, notamment les dépositaires.
Les coopératives de Marseille et de Lyon sont suivies de près par le ministère. Il s'agit avant tout d'une question commerciale entre acteurs privés - dépositaires d'une part, messageries d'autre part -, mais l'État souhaite les accompagner pour trouver des solutions rapidement.
Au-delà, il faut moderniser ce secteur ; l'État s'y engage. Des avancées concrètes ont été enregistrées, notamment avec le contrat de modernisation de la distribution. Nous allons relancer les concertations sur les tarifs postaux pour la presse.
Enfin, la proposition de loi d'Erwan Balanant sur les droits voisins des éditeurs de presse sera examinée prochainement, pour rééquilibrer le rapport de force entre la presse et les éditeurs numériques. (Applaudissements sur des travées du RDPI)
Consigne sur les bouteilles en plastique
M. Jean-François Longeot . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur quelques travées du groupe INDEP) Hier, le Président de la République a annoncé que la consigne sur les bouteilles en plastique était une piste pour atteindre les objectifs de recyclage en 2030.
Or cette consigne est une aberration écologique, coûteuse et contreproductive. Nous n'en voulons pas, car elle pénaliserait gravement les collectivités territoriales. Les intercommunalités ont dépensé un pognon de dingue, comme dirait le chef de l'État, pour développer un système de tri perfectible, mais qui fonctionne. Comme trop souvent, on veut détruire ce qui marche. (Mme Sonia de La Provôté renchérit.)
Ce serait une absurdité écologique : les camions passeront toujours, émettant toujours autant de CO2. Ce serait aussi une absurdité financière : moins il y aura de poids dans la poubelle jaune, plus les collectivités augmenteront les taxes liées à la poubelle grise, et nos concitoyens constateront que plus ils trient, plus ils paient. Et allons-nous demander aux gens de stocker leurs bouteilles ou de retourner tous les jours au supermarché ?
Cette consigne serait délétère pour les territoires. Les petits commerçants de proximité ne pourront pas s'équiper de dispositifs de consigne, contrairement aux grandes surfaces. La grande distribution mettrait la main sur le PET (polyéthylène téréphtalate), qui donne sa valeur au gisement plastique.
L'exécutif envisage-t-il une telle absurdité ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur quelques travées des groupes Les Républicains et INDEP, du RDSE et du GEST)
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique . - Notre pays est l'un des plus grands consommateurs de plastique en Europe et nous recyclons moins que les autres États européens - 26 % de nos 4,5 millions de tonnes de déchets.
Chaque année, nous devons nous acquitter d'une taxe d'1,5 milliard d'euros auprès de l'Union européenne ; celle-ci serait mieux employée pour préparer l'avenir de nos enfants.
Le Président de la République a donc annoncé le lancement d'un grand plan Plastique pour favoriser la sobriété, le réemploi et l'écoconception. Compte tenu des désordres géopolitiques, le plastique coûte de plus en plus cher à nos entreprises. (M. Yannick Jadot s'exclame.) Nous voulons aussi industrialiser la filière de recyclage plastique.
La consigne est l'un des leviers de ce plan. La directive et le règlement européens la rendent obligatoire à compter du 1er janvier 2029. (On le conteste plusieurs travées du groupe UC.) À nous d'anticiper. Les pays qui ont instauré une consigne sont ceux qui recyclent le plus.
Ce n'est pas le début de la mise en oeuvre, mais de la concertation. Je rassemblerai les parties prenantes la semaine prochaine, avec une attention particulière pour les collectivités territoriales qui ont investi en matière de déchets. (Applaudissements sur quelques travées du RDPI)
M. Jean-François Longeot. - Pourquoi nous imposer quelque chose qui marche à l'extérieur, mais ne fonctionnera pas ici ? Proposons aux départements qui n'ont pas de tri performant une expérimentation. Nous en reparlerons ensuite. (Vifs applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP)
Propos du président du directoire de Canal+
M. Ronan Dantec . - (Applaudissements sur les travées du GEST) « Je ne souhaite plus que Canal+ travaille avec les gens qui ont signé cette pétition. » (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Laurent Somon. - Très bien !
M. Stéphane Ravier. - Bravo !
M. Ronan Dantec. - Ce propos de Maxime Saada, patron de Canal+, est profondément inacceptable ! (M. Stéphane Ravier s'exclame.) Il menace de créer une liste noire de professionnels, d'acteurs et de réalisateurs indésirables qui rappelle les heures sombres du maccarthysme s'attaquant à Hollywood.
Hier, vous avez parlé de réponse disproportionnée, madame la ministre. Vos termes sont ambigus : il s'agit de principes démocratiques intangibles !
Allez-vous rappeler à Canal+ ses obligations contractuelles de soutien au cinéma français, dans sa diversité ? Allez-vous réaffirmer le refus absolu de toute ingérence politique dans la sélection des oeuvres ?
Que Maxime Saada vienne au secours du propriétaire de sa chaîne, Vincent Bolloré, contre une tribune qui n'attaquait pas Canal+, mais qui traduisait l'inquiétude des professionnels face à la concentration en cours, dit le monde de confusion dans lequel nous entrons. De fait, cela confirme l'inquiétude des auteurs de cette pétition, dont nous saluons le courage. (Murmures désapprobateurs sur les travées du groupe Les Républicains) Le danger est là : une seule personne contrôle tout.
Madame la ministre, je vous demande non pas un nouvel hommage au cinéma français, mais si le Gouvernement est prêt à s'opposer à la prise de contrôle d'UGC par Canal+ et Vincent Bolloré. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains ; applaudissements à gauche et sur plusieurs travées du RDSE)
Mme Catherine Pégard, ministre de la culture . - Oui, comme hier, je vais de nouveau rendre hommage au cinéma français. (Murmures sur les travées du groupe SER ; on ironise sur les travées du GEST.) L'écho des débats des derniers jours montre combien le cinéma suscite en nous des émotions fortes et combien nous y sommes attachés.
Comme vous, j'ai entendu l'émotion des professionnels. Nous devons faire en sorte que le cinéma français puisse continuer à s'illustrer dans sa diversité. Cette industrie nous est enviée dans le monde entier.
L'un des piliers essentiels de ce succès est le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), mais aussi Canal+. Ce groupe a une voix qui compte, et aussi une responsabilité immense. Un film français sur deux est produit par Canal+. Je souhaite que Canal+ continue à jouer ce rôle fondamental pour accompagner le cinéma - tout le cinéma.
Plusieurs organisations professionnelles se sont exprimées en ce sens. Je salue leur responsabilité. Nous devons retrouver le chemin du dialogue et de l'écoute. Veillons à conserver et à conforter notre modèle, plutôt que de l'affaiblir ! (Protestations sur les travées du GEST)
M. Ronan Dantec. - La bataille de France est engagée ! (Applaudissements sur les travées du GEST et sur plusieurs travées du groupe SER) C'est la bataille de la préservation de notre modèle de société fondé sur la liberté d'expression ! (La voix de l'orateur est couverte par des protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
L'histoire nous enseigne que chaque tolérance face aux lignes rouges franchies prépare la capitulation. Les forces de l'argent ne peuvent fixer les règles. Il est plus que temps de livrer la bataille et de la gagner ! (M. Stéphane Ravier s'exclame ; applaudissements à gauche)
Narcotrafic et fusillade à Nantes (II)
Mme Laurence Garnier . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Jeudi dernier, à Nantes, un adolescent a été tué en raison du narcotrafic. C'est la vingt-sixième fusillade cette année dans notre ville.
Chacun doit prendre ses responsabilités. D'abord, les consommateurs : on ne répétera jamais assez que chaque joint a le goût du sang. Les collectivités, ensuite. Or, à Nantes, l'alliance de la maire avec LFI envoie un message terrible... (Protestations sur les travées du groupe SER)
MM. Rachid Temal et Thomas Dossus. - Et à Nice ?
Mme Laurence Garnier. - En effet, le député nantais de ce parti a été condamné pour consommation de stupéfiants !
Mme Colombe Brossel. - On parle de la mort d'un enfant !
Mme Laurence Garnier. - On ne peut pleurer les conséquences et chérir les causes. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains)
Enfin, l'État aussi doit prendre ses responsabilités : nous avons besoin d'une politique publique très forte face au narcotrafic. (M. Guy Benarroche s'exclame.)
Monsieur le ministre de l'intérieur, vendredi dernier, vous avez annoncé le déploiement du plan de renforcement de la filière investigation préparé par Bruno Retailleau (exclamations ironiques à gauche), il faut le mettre en oeuvre. Il avait également prévu une compagnie de CRS supplémentaire sur notre territoire. Quand les renforts en investigation arriveront-ils à Nantes ? Combien de policiers supplémentaires ? Je salue l'engagement total des forces de l'ordre. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, sur plusieurs travées du groupe INDEP et sur quelques travées du groupe UC ; M. Christopher Szczurek applaudit également.)
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur . - Vous connaissez mon parcours : je puis témoigner qu'il y a en la matière une vraie continuité de l'action de l'État.
Depuis 2015, les façons de lutter ont évolué, chaque ministre de l'intérieur apportant sa pierre à l'édifice. La loi Narcotrafic a été une pierre importante. La revalorisation de la filière investigation, c'est Gérald Darmanin qui l'a engagée, Bruno Retailleau qui l'a reprise et moi qui l'ai fait aboutir.
Au-delà des considérations politiques, il y a une vraie continuité ! (Applaudissements sur plusieurs travées du RDSE et du groupe SER ; M. Bernard Buis applaudit également.)
Mme Marie-Arlette Carlotti. - Bravo !
M. Laurent Nunez, ministre. - Sur le territoire national, 300 emplois seront créés pour lutter contre le trafic de stupéfiants, et 400 notamment pour rattraper notre retard dans le traitement judiciaire des violences intrafamiliales. À Nantes, six effectifs renforceront la filière investigation et à Rennes, huit effectifs permettront de créer une brigade de recherche et d'intervention (BRI) qui soulagera celle de Nantes. Comme Bruno Retailleau, je me suis engagé à déployer une compagnie de CRS à Nantes en permanence. C'est ce qui a été fait y compris le soir du match, en l'occurrence à Port-Boyer. (Applaudissements sur des travées du RDSE ; M. Thani Mohamed Soilihi applaudit également.)
G7 Finances à Paris
M. Bernard Buis . - (Applaudissements sur les travées du RDPI) Cinquante ans après le premier sommet du G7 à Rambouillet et sept ans après celui de Biarritz, la France aura de nouveau l'honneur d'accueillir un sommet du G7 à Évian, au coeur des Alpes françaises, du 15 au 17 juin prochain.
Monsieur le ministre des finances, vous avez reçu en amont les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales du G7 au sein du G7 finances, dans un contexte international grave. Les tensions géopolitiques se multiplient et nos concitoyens en subissent les conséquences. Les prix à la pompe sont élevés, le coût du gazole non routier (GNR) est tel que certains agriculteurs s'interrogent sur leurs capacités à assurer les récoltes à venir. À cela s'ajoutent les difficultés d'approvisionnement et les incertitudes qui pèsent sur les entreprises.
Nos compatriotes attendent de la stabilité, du dialogue, mais surtout des réponses concrètes et coordonnées.
Monsieur le ministre, qu'attendez-vous de ce G7 ? Quelles mesures concrètes prévoyez-vous ? (Applaudissements sur plusieurs travées du RDPI)
M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique . - Le multilatéralisme fonctionne. Même si nous ne sommes pas d'accord sur tout, nous pouvons parler de tout. C'est ce que nous avons fait, et c'est ce que nous ferons à Évian.
Vous avez raison, ce qui se passe dans le monde affecte la vie de nos concitoyens, dans la Drôme comme ailleurs : leur pouvoir d'achat, leurs difficultés à faire le plein d'essence, notre capacité à réindustrialiser... Sans déblocage du détroit d'Ormuz, il n'y aura pas de baisse des prix à la pompe. Les déséquilibres - surcapacité en Chine, sous-investissement en Europe, déficits globaux aux États-Unis - font qu'il n'y a pas assez d'usines qui poussent partout en France. Nous devrons repenser l'aide au développement pour multiplier les partenariats et faire avancer le tissu industriel, en Afrique et ailleurs (M. Yannick Jadot s'exclame.)
Nous avons réaffirmé notre soutien à l'Ukraine, notamment pour le financement de la restauration du sarcophage de Tchernobyl. Nous avons travaillé sur les terres rares, chaînon manquant de l'électrification.
La France montre, une fois de plus, qu'elle est au coeur du multilatéralisme. Soyons-en fiers ! (Applaudissements sur plusieurs travées du RDPI ; M. Yannick Jadot ironise.)
Augmentation du taux de chômage
Mme Frédérique Puissat . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mmes Corinne Bourcier et Anne-Sophie Patru applaudissent également.) Les chiffres du chômage viennent de tomber : 8,1 % de la population active au premier trimestre 2026. Le taux de chômage des 15-24 ans est trois fois plus élevé que chez nos voisins allemands. Pourtant, le chef de l'État avait fixé en 2019, puis en 2022, le plein emploi comme un objectif à atteindre en 2027. Le Sénat a toujours accompagné les réformes pour atteindre les objectifs en la matière.
Mais nous avons aussi tiré le signal d'alarme sur le ZAN ; hélas, la proposition de loi Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (Trace) est toujours en attente. Nous avons tiré le signal d'alarme sur la taxation des entreprises, mais vous avez alourdi leurs charges de plusieurs milliards d'euros. (On ironise sur les travées du groupe SER.) Malgré nos alertes, vous êtes revenus sur la réforme des retraites et avez réduit le soutien aux entreprises pour l'apprentissage.
« Réveillez-vous ! », lançait le chef de l'État aux chefs d'entreprise en 2017, alors que le chômage était à 7 %. Aujourd'hui, ce sont tous les Français qui tirent le signal d'alarme. Alors que le train est en passe de dérailler, le Gouvernement n'est-il pas responsable ? Ne faut-il pas enfin engager des réformes structurelles ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et sur des travées des groupes UC et INDEP)
M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités . - Le chef de gare vous répond... (Sourires)
Nous ne contestons ni ne minimisons les chiffres, qui appellent à la vigilance. Mais le contexte international est très dégradé, avec notamment l'étau commercial : les Américains ne veulent pas qu'on exporte chez eux, les Chinois sont très contents d'exporter chez nous.
Une étude de la Banque de France souligne toutefois que, depuis 2015, les réformes de l'assurance chômage, de l'apprentissage et du marché du travail expliquent plus de 80 % de la baisse du chômage et un tiers de la baisse totale du chômage structurel. Aujourd'hui, le taux d'emploi des 15-64 ans atteint près de 70 %, celui de la population totale est à 75,6 % - plus hauts niveaux jamais atteints. Jamais autant de personnes n'ont travaillé en France. (On le conteste sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)
La hausse du chômage est liée à la conjoncture internationale, mais aussi à une augmentation de la population active, notamment avec l'intégration des allocataires du RSA.
L'enjeu est de faciliter l'accès à l'emploi, de soutenir le recrutement et de rapprocher l'offre de la demande. C'est ce que nous faisons avec France Travail, grâce à notre accord avec les filières industrielles pour 600 000 recrutements dans les prochaines années. (Applaudissements sur des travées du RDPI)
Mme Frédérique Puissat. - Les chiffres sont là : en 2023, le Président de la République invectivait les chefs d'entreprise alors que nous avions 7 % de taux de chômage. Désormais, nous avons plus de 8 % de taux de chômage après un projet de loi de finances qui a entravé l'économie. Tout ne vient pas de l'extérieur ! Les chefs d'entreprise vous disent : réveillez-vous, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et sur quelques travées du groupe UC)
Fragilisation du secteur associatif
Mme Annie Le Houerou . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Environ 1,5 million d'associations actives s'appuient sur 1,8 million de salariés et 20 millions de bénévoles, auxquels je rends hommage. Éducation populaire, activités caritatives, économie sociale et solidaire... Elles accompagnent nos aînés comme les plus jeunes, sont des filets de sauvetage pour les plus fragiles, notamment pour les victimes de violences sexistes et sexuelles et de violences intrafamiliales.
Or le tiers de ce secteur dispose de moins de trois mois de trésorerie et 400 000 d'entre elles envisagent une cessation d'activité. Derrière elles, ce sont des familles qui pourraient se retrouver dans la précarité.
Cette érosion budgétaire nous inquiète : les associations font face à des dépenses contraintes et n'ont plus la trésorerie nécessaire. Les collectivités territoriales sont appelées à compenser le désengagement de l'État.
Les associations méritent un juste financement de leurs activités. Tandis que les professionnels et les bénévoles s'épuisent, quelles mesures envisagez-vous pour assurer la pérennité d'un secteur associatif exsangue ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative . - Les associations remplissent effectivement un rôle essentiel, notamment en matière d'action sociale. Nul ne peut nier les difficultés qu'elles rencontrent. Certaines d'entre elles sont malheureusement menacées de devoir licencier leurs salariés.
Mais l'État n'a pas baissé pavillon : il les a soutenues pour près de 9,5 milliards d'euros, sans compter 4,98 milliards d'euros de défiscalisation. Le PLF 2026 prévoyait ainsi la revalorisation du plafond de la déduction Coluche.
Les crédits de mon ministère ont été sanctuarisés : fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep), fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et Guid'Asso viennent aider les associations. Celles-ci ont besoin de visibilité ; aussi avons-nous porté la durée des conventions d'objectifs et de moyens à quatre ans. Je mettrai en oeuvre une conférence des financeurs afin de trouver un modèle économique qui rende les associations moins dépendantes des financements publics.
Mme Annie Le Houerou. - Le Gouvernement ne peut s'exonérer de ses responsabilités. Les bénéficiaires sont plus nombreux, les crédits baissent et les charges augmentent. Le secteur de l'aide à domicile attend toujours l'agrément d'une convention collective qui n'est pas à l'ordre du jour - preuve que l'État n'est pas au rendez-vous. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et du GEST)
Souveraineté alimentaire
M. Laurent Somon . - (Applaudissements nourris sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Annick Jacquemet applaudit également.) En dix ans, le prix des primeurs a augmenté de 60 %, bien plus que le salaire moyen. Les importations augmentent, et les trésoreries des agriculteurs s'épuisent.
Il est essentiel de conforter notre souveraineté alimentaire avant de céder au chant des sirènes éoliennes et agriphotovoltaïques. Or trois facteurs la contraignent.
D'abord, la surproduction, comme pour la pomme de terre - 23 % de surfaces supplémentaires en deux ans et 1,5 million de tonnes de stock.
Ensuite, les surtranspositions et excès administratifs. Ainsi, dans le cadre du contrôle du critère de disposition du foncier pour la campagne PAC 2026, 5 % seulement des agriculteurs devraient être en mesure de justifier leurs terres déclarées. Est-ce être hors-sol que d'appliquer les recommandations de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, d'exclure les importations ne respectant pas les règles imposées ici et de simplifier les normes en refaisant confiance aux agriculteurs, soucieux de transmettre une terre fertile, vivante et rémunératrice ?
L'obstruction, enfin. La discussion en cours du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (Upsa) à l'Assemblée nationale donne mal au crâne, avec 2 300 amendements... Et peut-on qualifier de loi d'urgence un texte qui met de côté les priorités : utilisation de l'acétamipride, accès à l'eau et au foncier, lutte contre les distorsions commerciales ? De fait, les accords commerciaux et le dumping chinois mettent en péril nombre de nos industries, comme Eurolysine, à Amiens, seule usine européenne de production d'acides aminés.
Verra-t-on le projet de loi Upsa au Sénat ? Qu'envisagez-vous pour la prochaine campagne pommes de terre et l'accélération de l'installation des entreprises de transformation ? Comment comptez-vous simplifier la justification du foncier dans le cadre des contrôles PAC ? Et que proposerez-vous à nos partenaires européens pour lutter contre la concurrence déloyale ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Marie-Claude Lermytte applaudit également.)
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire . - J'espère que l'examen du texte Upsa à l'Assemblée nationale ira à son terme et que nous aurons le bonheur d'en débattre dans cette auguste assemblée.
En ce qui concerne la lutte contre les concurrences déloyales, j'ai interdit l'introduction de denrées comportant des substances interdites dans l'Union européenne. Une brigade de contrôle va être mise en place.
Au sein de l'Europe, il nous faut être compétitifs. C'est difficile, parce que notre coût du travail et nos contraintes sont plus importants qu'ailleurs. Le texte Upsa vise précisément à alléger ces dernières.
S'agissant des exigences européennes en matière de titres de propriété ou d'exploitation, j'ai demandé qu'on suive une approche pragmatique : l'agriculteur doit pouvoir faire valoir un titre de propriété ou la preuve qu'il acquitte un bail. J'ai interrogé le commissaire Hansen au sujet des territoires très morcelés, où il est difficile de produire une attestation ; je ne voudrais pas que les agriculteurs soient pénalisés.
Enfin, la crise de la pomme de terre est conjoncturelle : les producteurs se sont adaptés par anticipation à l'installation de nouveaux outils de transformation, d'où le surplus actuel. Nous travaillons en concertation avec les présidents de région pour l'écouler : dons, alimentation animale, méthanisation...
M. le président. - Veuillez conclure.
Mme Annie Genevard, ministre - Nous continuerons de chercher des solutions avec la filière. (MM. François Patriat et Thani Mohamed Soilihi applaudissent.)
M. Laurent Somon. - Contre les épizooties, vous avez agi avec promptitude et efficacité. Mais la France agricole continue de souffrir des contraintes excessives. Les agriculteurs sont fébriles : il est urgent de redonner à l'agriculture française fierté et ambition ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Vincent Louault applaudit également.)
Lassitude des Français de l'étranger
M. Olivier Cadic . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) J'associe à cette question Olivia Richard.
À deux jours de l'ouverture des élections pour les conseillers des Français de l'étranger, nombre de nos compatriotes établis hors de France expriment une lassitude, notamment devant les difficultés persistantes de la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Députée, vous aviez proposé une solution de financement. Depuis votre entrée au Gouvernement, quelles suites concrètes ?
Une voix à droite. - Aucune !
M. Olivier Cadic. - Autre motif de lassitude, les inquiétudes entourant l'avenir du réseau AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étranger), alors que les décisions prises font supporter aux établissements privés vertueux les conséquences des difficultés des établissements en gestion directe. J'ai demandé la suspension de ces décisions et vous-même avez fait connaître votre désaccord avec elles. Pourquoi donc les laisser produire leurs effets ?
Il est difficilement compréhensible que, à la fin du second quinquennat, le Gouvernement nomme encore une mission de réflexion sur ce sujet, en renvoyant les arbitrages à après les élections. (Mme Olivia Richard renchérit.) Plus surprenant encore, la sénatrice chargée de cette mission laisse circuler des scénarios dans la presse en pleine campagne, sans qu'aucune décision ne soit assumée.
Lassitude, encore, devant les débats récurrents sur une fiscalité fondée sur la nationalité, défendue par la gauche, ou l'iniquité persistante de la CSG-CRDS pour les non-résidents hors UE, instaurée en 2012. Souscrivez-vous à son maintien depuis neuf ans ?
Enfin, les Français de l'étranger ont la chance de pouvoir voter par internet. Mais les informations de terrain sont préoccupantes : à ce jour, aucun SMS ne semble avoir été reçu en Chine ; des quatre coins du monde, des problèmes nous sont signalés. Comment allez-vous permettre aux électeurs d'accéder aux codes dont ils ont besoin ? (Applaudissements sur des travées du groupe UC)
Mme Olivia Richard. - Très bien !
Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger . - Tous ces sujets me tiennent particulièrement à coeur. Je suis moi-même une Française de l'étranger ; j'ai d'ailleurs été personnellement victime de défaillances du vote électronique, ayant dû me présenter à trois élections en deux ans - c'est dire si je maîtrise bien le dossier. (Exclamations ironiques sur certaines travées à droite)
Le ministère a ouvert une cellule de crise pour répondre à toutes les demandes liées à l'envoi des identifiants de vote.
Pour les 3,5 millions de nos compatriotes vivant hors de France, la CFE est un autre sujet essentiel. À ma prise de fonction, j'ai réussi à augmenter exceptionnellement la contribution de l'État de 700 000 à plus de 1 million d'euros. Les deux ministères de tutelle étudient des solutions structurelles sur la base des propositions des conseillers des Français de l'étranger.
Enfin, le Gouvernement a beaucoup investi dans le réseau AEFE, un immense outil d'influence. Sous mon impulsion, une nouvelle gouvernance sera mise en place le mois prochain ; des réformes structurelles suivront.
Une mission a été confiée, en effet, à l'une de vos collègues. Une autre mission est en cours au Sénat.
M. le président. - Veuillez conclure.
Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée. - Il y a eu beaucoup de questions, mais je serai très brève. (Rires et marques d'ironie)
M. le président. - Concluez maintenant.
Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée. - Nous continuerons de travailler sur le sujet.
Soutien aux enseignants
M. Olivier Paccaud . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Monsieur le ministre de l'éducation nationale, vous êtes probablement à la tête du plus beau des ministères : celui qui allume la lanterne du savoir, élève l'esprit de nos enfants et forge leur intelligence et leur libre arbitre.
Hélas, le métier d'enseignant est de plus en plus difficile, et même dangereux. Dominique Bernard et Samuel Paty l'ont payé de leur vie.
L'Abandon décrit le calvaire de Samuel Paty ; ce film, victime d'une polémique indigne, est remarquable. Il expose la mécanique diabolique du mensonge et de la lâcheté, du fanatisme islamiste et du « pas de vagues » dans l'éducation nationale.
De fait, nombre d'enseignants se censurent, n'osant plus professer certains pans des programmes d'histoire, de lettres ou de biologie par crainte d'incidents et d'un manque de soutien de leur hiérarchie. Comment comptez-vous redonner à tous les enseignants de France la force d'assumer pleinement leur mission en toute sécurité et sérénité ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées des groupes UC et INDEP ; MM. Jean-Marc Vayssouze-Faure et Mickaël Vallet applaudissent également.)
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale . - À propos du film L'Abandon, je laisserai de côté les critiques, un peu confuses - pour le moins. Je l'ai trouvé très juste et assez équilibré ; il restitue Samuel Paty dans sa pleine humanité de professeur voué à ses élèves tout en le faisant entrer dans une forme d'éternité, comme le peut le cinéma.
M. Max Brisson. - Très bien !
M. Edouard Geffray, ministre. - Oui, ce climat peut entraîner chez certains professeurs une tentation d'autocensure - éventuellement inconsciente, la plus dangereuse.
Nous faisons tout pour que les menaces et mises en cause, dont les origines sont très variées, reculent.
Avant tout, il nous appartient à tous de ne pas fragiliser la figure du professeur. Le « prof-bashing » doit cesser. La fonction doit être regardée d'en bas, pas d'en haut.
M. Christian Cambon. - Très bien !
M. Edouard Geffray, ministre. - Chaque fois qu'un professeur est mis en cause ou menacé dans son intégrité physique ou psychique, la réponse est désormais catégorique : protection fonctionnelle et plainte de l'institution.
Cette action commence à porter des fruits. Les atteintes à la laïcité sont en recul de 25 %, après moins 30 % l'année dernière. Preuve que, quand on explique et protège, les mises en cause reculent. (Applaudissements sur les travées du RDPI, sur de nombreuses travées du RDSE et du groupe UC et sur des travées des groupes INDEP et Les Républicains)
M. Olivier Paccaud. - Au pays des Lumières, la laïcité et la liberté d'expression ne doivent pas être voilées. (Murmures désapprobateurs sur certaines travées à gauche) Lorsqu'un professeur doit se taire, c'est la République qui met genou à terre.
N'oublions pas le délit, peu connu, d'entrave à la fonction d'enseignant. Plus que jamais, nos enseignants ont besoin que l'institution scolaire et la nation tout entière se tiennent à leurs côtés.
Peut-être faut-il diffuser L'Abandon dans les collèges et les lycées ? Peut-être Samuel Paty a-t-il sa place au Panthéon ? (Applaudissements sur quelques travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP et du RDSE)
Quand la nuit essaie de revenir, disait Victor Hugo, il faut rallumer les flambeaux. L'Abandon est une torche rayonnante : allez voir ce film ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur de nombreuses travées des groupes UC et INDEP)
Expulsion des syndicats de la Bourse du travail par le maire de Carcassonne
M. Sebastien Pla . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Vous connaissez le Groland ? (Sourires) À Carcassonne, la réalité dépasse la fiction. Le nouveau maire, qui voulait renvoyer les femmes faire la soupe, veut faire le ménage. Après s'en être pris aux lycéens, au drapeau européen, aux mendiants, aux associations, à la presse locale, il met les syndicats à la porte de la Bourse du travail, qui les abrite depuis 90 ans, pour divergence d'opinions.
J'y vois un dangereux précédent. Ces offensives trumpistes visant à bâillonner les pensées divergentes se multiplient partout en France et visent à déstabiliser notre pacte républicain. La liberté d'administration des collectivités, qui nous est chère, ne saurait devenir une arme contre d'autres libertés. L'époque des lettres de cachet est révolue. En République, on peut posséder les murs, pas contrôler les consciences. La loi ne permet pas à un maire d'expulser pour délit d'opinion un enseignant de son école ou un curé de son église. Nous ne pouvons pas plus tolérer l'expulsion, pour ce motif, d'un syndicat de salariés. (Mme Laurence Rossignol applaudit.)
Une démocratie ne tombe jamais d'un coup, elle recule pas à pas, à chaque fois qu'on muselle un contre-pouvoir, qu'on banalise une atteinte aux libertés. Face à ces attaques de l'intérieur, l'heure est sans doute venue d'inscrire en droit ce qui jusqu'ici relevait de l'évidence.
Monsieur le ministre, je vous demande de garantir le respect des libertés syndicales et des principes républicains ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER, du GEST et du RDSE)
M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités . - J'ai pris connaissance du courrier adressé, à moi-même et au ministre de l'Intérieur, le 15 mai dernier, par les sept organisations syndicales sur la situation à Carcassonne.
Vous le savez, le principe constitutionnel de libre administration des collectivités limite les moyens d'action directs du Gouvernement. (Murmures sur des travées du groupe SER) Pour autant, la décision du maire de Carcassonne interpelle le fervent défenseur du dialogue social que je suis. Expulser les organisations syndicales de leurs locaux témoigne d'une défiance vis-à-vis des corps intermédiaires et d'un mépris de la démocratie sociale - dont le Sénat a consacré le rôle, lundi dernier, en transposant l'accord national interprofessionnel sur les ruptures conventionnelles.
Au nom du Gouvernement, je rappelle que les salariés doivent pouvoir avoir accès en proximité aux organisations syndicales. C'est au coeur de l'exercice de la liberté syndicale.
Les Bourses du travail sont souvent d'authentiques palais ouvriers : ce patrimoine architectural incarne aussi notre histoire sociale. Nous avons missionné le maire de Sceaux, Philippe Laurent, pour dresser un bilan de ce patrimoine et formuler des recommandations pour le maintenir vivant.
Je redis l'attachement du Gouvernement à la démocratie sociale et aux Bourses du travail. (Applaudissements sur les travées du RDPI ; M. Didier Marie proteste.)
Vol de données et cybersécurité
M. Damien Michallet . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Après France Travail, Parcoursup, Bercy et Beauvau, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a vu les données de 12 millions de Français piratées par un adolescent de 15 ans. Une fuite de plus, parmi les 6 100 recensées par la Cnil en 2025. Personne n'est épargné, pas même les ministres.
Le Premier ministre a annoncé un changement de cap - mais nous attendons toujours les décrets de la loi Sren ou encore l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi Résilience, voté au Sénat.
Le temps presse. Vous devez prendre 200 millions d'euros sur France 2030 pour compenser votre non-choix. Qui pilote l'avion ? Le Premier ministre a désigné l'Anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information), comme si elle pouvait imposer des arbitrages aux ministères... Elle pallie une carence et commence à déployer un référentiel cybersécurité pour nos collectivités et nos entreprises.
Derrière la question de la cybersécurité, il y a celle de notre souveraineté, de notre capacité à protéger nos intérêts et nos données.
La souveraineté ne se sous-traite pas : elle est de la pleine responsabilité de l'État. À quand une véritable souveraineté numérique française et européenne, avec une gouvernance claire ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Mme Frédérique Puissat. - Très bien.
Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique . - Merci pour cette question essentielle. (« Ah ! » sur les travées du groupe Les Républicains) Je vous sais engagé sur ce sujet, comme sénateur et comme président de la Commission supérieure du numérique et des postes. (« Bravo ! » sur plusieurs travées du groupe Les Républicains)
Selon l'Anssi, le nombre de cyberattaques n'a pas explosé, mais les modes opératoires ont changé pour cibler le vol de données. Face au risque de fuites, tous les acteurs doivent agir. Évidemment, l'État a une responsabilité, mais les entreprises aussi.
Le Premier ministre a fait des annonces fortes concernant la sécurité numérique de l'État, qui doit être exemplaire : 200 millions prélevés sur le budget de France 2030 ; transformation de la Direction interministérielle du numérique (Dinum) en Autorité de l'intelligence artificielle et du numérique de l'État ; fléchage des amendes perçues par la Cnil vers la sécurité des systèmes d'information de l'État. (M. Loïc Hervé manifeste sa consternation.) Chaque ministre devra imposer l'authentification double facteur dans son ministère et identifier les systèmes d'information obsolètes pour les corriger rapidement.
La cybersécurité est l'affaire de tous. C'est un sujet technique mais aussi de pilotage, de gouvernance au plus haut niveau des organisations, y compris des ministères.
M. le président. - Veuillez conclure...
Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée. - Enfin, le projet de loi Résilience est programmé à l'Assemblée nationale avant l'été. (« Ah ! » sur plusieurs travées du groupe Les Républicains)
Une voix à droite. - On est rassurés !
Annonces du Président de la République au sommet Afrique-France
M. Jean-Luc Ruelle . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) La semaine dernière, le sommet Africa Forward à Nairobi, auquel j'accompagnais le ministre Forissier, fut l'occasion d'annonces spectaculaires : 23 milliards d'euros d'investissement, 250 000 emplois directs, on ne sait pas où. Belle musique - mais avec trois bémols à la clé.
Premier bémol : le peu de garanties, tant sur les 14 milliards d'euros d'investissements français - ils sont en partie publics, alors que le budget de l'aide publique au développement a été amputé de 40 % depuis 2021 - que sur les 9 milliards d'euros africains, simples intentions et non engagements fermes.
Deuxième bémol : nous engageons des milliards, et obtenons des miettes en retour. Quelque 10,5 milliards d'euros souscrits à la Banque africaine de développement (BAD), des centaines de millions versés chaque année au Fonds africain de développement (FAD), 2 milliards d'euros en quinze ans pour l'Agence française de développement - le tout sans aucun effet sur le commerce bilatéral, qui reste stable.
Troisième bémol : l'incapacité de la France à valoriser ses atouts en matière de finance verte, de certification, de reforestation. À Nairobi, nous avons peut-être manqué une occasion. N'était-ce qu'un exercice de communication ? Comment réconcilier les promesses du Président avec la réalité de la politique africaine ? (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains)
Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger . - Le sommet Africa Forward a été un succès : près de 49 délégations africaines, 35 chefs d'État et de gouvernement, 23 milliards d'euros d'investissements annoncés dans des secteurs stratégiques comme la santé - c'est important, à l'heure de l'épidémie d'Ebola - les infrastructures et pour le développement.
Un rendez-vous manqué ? Certainement pas ! Sur les 23 milliards, 14 milliards sont des investissements privés d'entreprises françaises, 9 milliards sont des investissements africains dans d'autres pays africains. La BAD, avec son mécanisme Atidi (African Trade & Investment Development Insurance) que la France soutient, garantit ces investissements.
Loin du narratif décliniste, la France est plus présente que jamais en Afrique. Notre pays compte plus de sept millions de Français ayant des origines africaines ; ils étaient représentés lors du sommet et portent eux aussi ces engagements.
Banque de la démocratie
M. Joshua Hochart . - C'est long, dix ans ! A fortiori ces dix années de macronisme... Les Français sont fatigués de l'insécurité qui monte, malgré l'engagement de nos forces de l'ordre, fatigués de la crise permanente de l'hôpital public, malgré le dévouement des soignants, fatigués de la débâcle de l'école, malgré l'engagement des enseignants. Au vu du niveau record de la dette publique, qui dépasse les 3 200 milliards d'euros, ils s'inquiètent pour l'avenir.
Au-delà du bilan économique et social, il y a aussi la confiance démocratique. La démocratie suppose l'égalité des conditions de participation au débat public. En 2017, Emmanuel Macron avait annoncé la création d'une banque de la démocratie, destinée à garantir à toutes les formations politiques un accès équitable au financement bancaire pour leurs campagnes électorales, sans avoir à dépendre du bon vouloir d'établissements privés.
Cette promesse n'a jamais été concrétisée. Différents partis politiques alertent sur leurs difficultés à accéder à des prêts ou à ouvrir des comptes de campagne. Même le président de la Fédération bancaire française admet qu'il y a un problème !
Cette question dépasse les clivages partisans. Pour une démocratie apaisée, le pluralisme politique ne devrait pas dépendre de décisions discrétionnaires des banques. Quand la banque de la démocratie verra-t-elle enfin le jour ? (M. Aymeric Durox applaudit.)
M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique . - Moi, ce qui me fatigue, c'est le misérabilisme...
M. Joshua Hochart. - On arrive au bout !
M. Roland Lescure, ministre. - ... et la capacité inénarrable de certains à dénigrer la France, tous les jours, y compris devant la représentation nationale. Voilà, c'est dit.
Notre système de financement des partis politiques est l'un des meilleurs au monde. Les dépenses de campagne sont plafonnées, contrairement à d'autres pays où elles coûtent des milliards de dollars... Et 50 % des frais de campagne sont remboursés pour ceux qui passent le seuil de 5 %. Chaque voix rapporte du financement public. Depuis 2017, les financements étrangers sont proscrits - je regrette que les députés RN n'aient pas voté cette excellente mesure... Les partis peuvent être financés par les citoyens français, pas par des entreprises.
Le système n'est sans doute pas parfait, mais il existe aussi depuis 2017 un médiateur du crédit et du financement des partis politiques. Votre députée favorite avait voté contre... J'ai nommé M. Claude Lion en février 2026, n'hésitez pas à lui adresser des candidats qui rencontreraient des problèmes de financement.
Ce n'est pas en créant une énième institution financière que l'on réglera ce problème.
M. Joshua Hochart. - Ce ne sera qu'une énième promesse non tenue...
Vous n'avez pas passé beaucoup de temps sur la première partie de ma question. Tant mieux : nous arrivons à la fin de ces dix années !
La séance est suspendue à 16 h 20.
Présidence de M. Alain Marc, vice-président
La séance reprend à 16 h 30.