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Table des matières



Questions d'actualité

Santé économique des entreprises

M. Emmanuel Capus

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités

Violences contre les élus

M. Michel Masset

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur

Narcotrafic et fusillade à Nantes (I)

Mme Karine Daniel

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur

Distribution de la presse

M. Jérémy Bacchi

Mme Catherine Pégard, ministre de la culture

Consigne sur les bouteilles en plastique

M. Jean-François Longeot

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique

Propos du président du directoire de Canal+

M. Ronan Dantec

Mme Catherine Pégard, ministre de la culture

Narcotrafic et fusillade à Nantes (II)

Mme Laurence Garnier

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur

G7 Finances à Paris

M. Bernard Buis

M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Augmentation du taux de chômage

Mme Frédérique Puissat

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités

Fragilisation du secteur associatif

Mme Annie Le Houerou

Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Souveraineté alimentaire

M. Laurent Somon

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Lassitude des Français de l'étranger

M. Olivier Cadic

Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger

Soutien aux enseignants

M. Olivier Paccaud

M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale

Expulsion des syndicats de la Bourse du travail par le maire de Carcassonne

M. Sebastien Pla

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités

Vol de données et cybersécurité

M. Damien Michallet

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

Annonces du Président de la République au sommet Afrique-France

M. Jean-Luc Ruelle

Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger

Banque de la démocratie

M. Joshua Hochart

M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Avis sur une nomination

Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Après l'article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Après l'article 18

Article 19

Après l'article 19

Article 20

Article 20 bis

Article 21

Après l'article 21

Article 22

Article 23

Article 24

Article 26

Article 29

Article 33

Mise au point au sujet d'un vote

Renforcer la prévention des risques d'attentat (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur

M. Hervé Reynaud, rapporteur de la commission des lois

M. Martin Lévrier

M. Christophe Chaillou

Mme Michelle Gréaume

M. Guy Benarroche

M. Aymeric Durox

Mme Nathalie Delattre

Mme Anne-Sophie Patru

M. Vincent Louault

M. Stéphane Le Rudulier

M. David Margueritte

Discussion des articles

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 8 bis

Article 8 ter (Supprimé)

Article 8 quater

Après l'article 9 (Suppression maintenue)

Vote sur l'ensemble

Mme Michelle Gréaume

M. Guy Benarroche

M. Christophe Chaillou

M. Thomas Dossus

Mise en oeuvre du pacte sur la migration et l'asile (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur

M. David Margueritte, rapporteur de la commission des lois

M. Olivier Bitz, rapporteur de la commission des lois

M. Ronan Le Gleut, pour la commission des affaires européennes

Mme Audrey Linkenheld, pour la commission des affaires européennes

Exception d'irrecevabilité

Mme Marianne Margaté

Question préalable

M. Akli Mellouli

Discussion générale (Suite)

Mme Audrey Linkenheld

M. Pascal Savoldelli

M. Thomas Dossus

M. Christopher Szczurek

M. Ahmed Laouedj

Mme Isabelle Florennes

M. Vincent Louault

M. Jean-François Rapin

Mme Nicole Duranton

Mme Corinne Narassiguin

Mme Valérie Boyer

Discussion de l'article unique

Article unique

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