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Table des matières
Questions d'actualité
Santé économique des entreprises
M. Emmanuel Capus
M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
Violences contre les élus
M. Michel Masset
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur
Narcotrafic et fusillade à Nantes (I)
Mme Karine Daniel
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur
Distribution de la presse
M. Jérémy Bacchi
Mme Catherine Pégard, ministre de la culture
Consigne sur les bouteilles en plastique
M. Jean-François Longeot
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
Propos du président du directoire de Canal+
M. Ronan Dantec
Mme Catherine Pégard, ministre de la culture
Narcotrafic et fusillade à Nantes (II)
Mme Laurence Garnier
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur
G7 Finances à Paris
M. Bernard Buis
M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Augmentation du taux de chômage
Mme Frédérique Puissat
M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
Fragilisation du secteur associatif
Mme Annie Le Houerou
Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Souveraineté alimentaire
M. Laurent Somon
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Lassitude des Français de l'étranger
M. Olivier Cadic
Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger
Soutien aux enseignants
M. Olivier Paccaud
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale
Expulsion des syndicats de la Bourse du travail par le maire de Carcassonne
M. Sebastien Pla
M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
Vol de données et cybersécurité
M. Damien Michallet
Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Annonces du Président de la République au sommet Afrique-France
M. Jean-Luc Ruelle
Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger
Banque de la démocratie
M. Joshua Hochart
M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Avis sur une nomination
Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Après l'article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Après l'article 18
Article 19
Après l'article 19
Article 20
Article 20 bis
Article 21
Après l'article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 26
Article 29
Article 33
Mise au point au sujet d'un vote
Renforcer la prévention des risques d'attentat (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur
M. Hervé Reynaud, rapporteur de la commission des lois
M. Martin Lévrier
M. Christophe Chaillou
Mme Michelle Gréaume
M. Guy Benarroche
M. Aymeric Durox
Mme Nathalie Delattre
Mme Anne-Sophie Patru
M. Vincent Louault
M. Stéphane Le Rudulier
M. David Margueritte
Discussion des articles
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 8 bis
Article 8 ter (Supprimé)
Article 8 quater
Après l'article 9 (Suppression maintenue)
Vote sur l'ensemble
Mme Michelle Gréaume
M. Guy Benarroche
M. Christophe Chaillou
M. Thomas Dossus
Mise en oeuvre du pacte sur la migration et l'asile (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur
M. David Margueritte, rapporteur de la commission des lois
M. Olivier Bitz, rapporteur de la commission des lois
M. Ronan Le Gleut, pour la commission des affaires européennes
Mme Audrey Linkenheld, pour la commission des affaires européennes
Exception d'irrecevabilité
Mme Marianne Margaté
Question préalable
M. Akli Mellouli
Discussion générale (Suite)
Mme Audrey Linkenheld
M. Pascal Savoldelli
M. Thomas Dossus
M. Christopher Szczurek
M. Ahmed Laouedj
Mme Isabelle Florennes
M. Vincent Louault
M. Jean-François Rapin
Mme Nicole Duranton
Mme Corinne Narassiguin
Mme Valérie Boyer
Discussion de l'article unique
Article unique
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