3. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Après l’article 15

Amendements identiques n^os 244 rectifié de M. Pierre Jean Rochette et 262 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 16

Amendement n° 70 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Amendement n° 39 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 274 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 17

Amendement n° 40 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 267 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 18

Amendement n° 41 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 298 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 18

Amendement n° 263 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 19

Amendements identiques n^os 42 de M. Thomas Dossus et 71 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 180 de M. Pierre-Jean Verzelen. – Non soutenu.

Amendement n° 43 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 204 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 299 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 205 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 251 rectifié ter de M. Cyril Pellevat. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 19

Amendement n° 100 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre. – Retrait.

Article 20

Amendements identiques n^os 44 de M. Guy Benarroche, 123 rectifié de M. Michel Masset et 229 de M. Ian Brossat. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 124 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.

Amendement n° 300 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 20 bis (nouveau)

Amendement n° 230 de M. Ian Brossat. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 21

Amendement n° 301 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 21

Amendements identiques n^os 168 rectifié de M. Pierre Jean Rochette et 212 de M. Olivier Bitz. – Retrait des deux amendements.

Article 22

Amendements identiques n^os 45 de M. Guy Benarroche, 72 de Mme Audrey Linkenheld et 113 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article.

Article 23

Amendement n° 75 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Amendement n° 302 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 76 de Mme Audrey Linkenheld. – Retrait.

Amendement n° 303 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 222 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.

Amendement n° 74 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 24

Amendement n° 73 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 25 – Adoption.

Article 26

Amendement n° 305 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 27 et 28 – Adoption.

Article 29

Amendement n° 306 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 30 à 32 – Adoption.

Article 33

Amendement n° 307 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Mise au point au sujet d’un vote

5. Renforcer la prévention des risques d’attentat. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur

M. Hervé Reynaud, rapporteur de la commission des lois

M. Martin Lévrier

M. Christophe Chaillou

Mme Michelle Gréaume

M. Guy Benarroche

M. Aymeric Durox

Mme Nathalie Delattre

Mme Anne-Sophie Patru

M. Vincent Louault

M. Stéphane Le Rudulier

M. David Margueritte

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Amendements identiques n^os 1 de Mme Michelle Gréaume, 12 rectifié de M. Christophe Chaillou et 28 de M. Guy Benarroche. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 32 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 39 du Gouvernement. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert

Amendement n° 29 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 33 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 20 rectifié de M. Christophe Chaillou. – Retrait.

Amendement n° 40 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er bis – Adoption.

Article 2

Amendements identiques n^os 2 de Mme Michelle Gréaume et 13 rectifié de M. Christophe Chaillou. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 26 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 27 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Adoption, par scrutin public n° 274, de l’article.

Article 3

Amendements identiques n^os 3 de Mme Michelle Gréaume et 14 rectifié de M. Christophe Chaillou. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 4

Amendements identiques n^os 6 de Mme Michelle Gréaume et 15 rectifié de M. Christophe Chaillou. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 4 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5

Amendements identiques n^os 5 de Mme Michelle Gréaume, 16 rectifié de M. Christophe Chaillou et 23 de M. Guy Benarroche. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article.

Article 6

Amendements identiques n^os 7 de Mme Michelle Gréaume et 17 rectifié de M. Christophe Chaillou. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 30 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 37 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 38 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 41 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 7

Amendements identiques n^os 8 rectifié de Mme Michelle Gréaume, 18 rectifié de M. Christophe Chaillou et 24 de M. Guy Benarroche. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article.

Article 8

Amendements identiques n^os 9 de Mme Michelle Gréaume, 19 rectifié de M. Christophe Chaillou et 25 de M. Guy Benarroche. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 34 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8 bis (nouveau)

Amendements identiques n^os 10 rectifié de Mme Michelle Gréaume et 21 rectifié de M. Christophe Chaillou. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 35 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8 ter (supprimé)

Amendement n° 31 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 8 quater (nouveau)

Amendements identiques n^os 11 rectifié de Mme Michelle Gréaume et 22 rectifié de M. Christophe Chaillou. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 9 (suppression maintenue)

Après l’article 9

Amendement n° 36 rectifié bis du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l’ensemble

Mme Michelle Gréaume

M. Guy Benarroche

M. Christophe Chaillou

M. Thomas Dossus

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

6. Mise en œuvre du Pacte sur la migration et l’asile. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur

M. David Margueritte, rapporteur de la commission des lois

M. Olivier Bitz, rapporteur de la commission des lois

M. Ronan Le Gleut, pour la commission des affaires européennes

Mme Audrey Linkenheld, pour la commission des affaires européennes

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 29 de Mme Marianne Margaté. – Mme Marianne Margaté ; M. Olivier Bitz, rapporteur ; M. Laurent Nunez, ministre. – Rejet.

Question préalable

Motion n° 1 rectifiée de M. Guillaume Gontard. – M. Akli Mellouli

Rappel au règlement

Mme Muriel Jourda

M. Akli Mellouli

Question préalable (suite)

Motion n° 1 rectifiée de M. Guillaume Gontard (suite) – M. David Margueritte, rapporteur ; M. Laurent Nunez, ministre ; M. Thomas Dossus. – Rejet.

Discussion générale (suite)

Mme Audrey Linkenheld

M. Pascal Savoldelli

M. Thomas Dossus

M. Christopher Szczurek

M. Ahmed Laouedj

Mme Isabelle Florennes

M. Vincent Louault

M. Jean-François Rapin

Mme Nicole Duranton

Mme Corinne Narassiguin

Mme Valérie Boyer

M. Laurent Nunez, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Amendement n° 11 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Amendement n° 22 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 23 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 13 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 2 de Mme Marianne Margaté et 14 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 3 de Mme Marianne Margaté et 15 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 26 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendements identiques n^os 4 de Mme Marianne Margaté et 16 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 5 de Mme Marianne Margaté et 17 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 6 de Mme Marianne Margaté et 18 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 19 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.

Amendement n° 7 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Amendement n° 8 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Amendement n° 27 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendements identiques n^os 9 de Mme Marianne Margaté et 20 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 24 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendements identiques n^os 10 de Mme Marianne Margaté et 21 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 28 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 12 du Gouvernement. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

7. Ordre du jour