Mme la présidente. La parole est à Mme Corinne Narassiguin, pour explication de vote.
Mme Corinne Narassiguin. Je l’ai déjà dit en commission, je regrette que nos rapporteurs ne soient pas allés au bout de la logique. Ils ne sont en désaccord qu’avec le rétablissement de la troisième ordonnance ; mais – M. Margueritte vient de le souligner – le présent texte ne sera probablement pas adopté avant le 12 juin prochain, dans la mesure où il n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Pourquoi donc nous avoir dit qu’il fallait absolument adopter ce texte habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances ?
Monsieur le ministre, nous siégeons avec vous dans cet hémicycle depuis lundi dernier, presque sans interruption. Nous étions convenus de mener les débats jusqu’à leur terme, malgré l’heure avancée ; je regrette donc que vous ne nous ayez pas répondu au sujet de l’utilisation des centres de retour dans les États tiers et que le Gouvernement ne nous ait pas garanti que, quelles que soient les évolutions du règlement européen, la France n’y aura pas recours.
Mme la présidente. La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
M. Thomas Dossus. Durant la dernière heure d’examen du texte, les réponses de M. le ministre sont restées assez floues.
Certes, nous en sommes à notre troisième séance de nuit d’affilée. Mais, jusqu’à présent, nous avions réussi à obtenir un grand nombre d’explications à propos de nos amendements. Nous nous sommes donc sentis quelque peu ignorés par le Gouvernement durant cette dernière heure et nous le regrettons : nous n’aurons pas pu débattre de manière complète des questions que soulève le pacte sur la migration et l’asile.
L’habilitation à légiférer par ordonnances va sans doute être accordée au Gouvernement, alors même que le flou persiste. Monsieur le ministre, peut-être pourriez-vous au moins nous répondre sur la suite du calendrier d’examen de ce texte : qu’en est-il, en particulier, de son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ?
Mme la présidente. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
M. Pascal Savoldelli. Mes chers collègues, je tiens à formuler deux observations.
Premièrement, il sera bon de garder en mémoire les vingt-cinq amendements déposés par les groupes communiste, socialiste et écologiste. Nous en avons débattu dans les règles et le Sénat a voté. Mais il faudra se souvenir des mesures que nous avons défendues, au regard des conséquences prévisibles de ce pacte. Nous verrons bien, alors, si nos positions étaient irresponsables ou irréalistes.
Deuxièmement – je le dis sans le moindre esprit de polémique, monsieur le ministre –, certains, pas forcément dans cet hémicycle, entretiennent la confusion entre les notions de migration, d’émigration et d’immigration. À mon sens, le fait d’accoler les mots de migration et d’asile dans l’intitulé de ce texte, certes européen et réglementaire, crée précisément l’amalgame.
Vous le savez bien, les migrations sont de multiples natures. Il y a la migration liée au travail, y compris saisonnier, la migration forcée, qui est celle des réfugiés et relève de l’asile, ainsi que les migrations liées aux études. Il y a même des migrations internes aux différents pays.
Ce sujet étant particulièrement lourd, il ne me semble pas très judicieux d’avoir mélangé ces notions. Vous n’en portez pas forcément la responsabilité, monsieur le ministre, mais cette situation alimente une certaine confusion, qui s’ajoute à d’autres encore.
Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 12.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Vote sur l’ensemble
Mme la présidente. Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures pour la mise en œuvre du pacte sur la migration et l’asile.
(Le projet de loi est adopté.)
7
Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 26 mai 2026 :
À seize heures trente :
Débat sur les secours en montagne.
À dix-huit heures trente :
Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (procédure accélérée ; texte de la commission n° 602, 2025-2026).
À vingt et une heure quinze :
Débat sur le thème « L’électrification des usages dans le contexte de crise internationale » ;
Débat sur le thème « Enjeux et perspectives de l’aide publique au développement ».
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 21 mai 2026, à deux heures.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON