M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour la réplique.
M. Ronan Dantec. Madame la ministre, en lien justement avec l'actualité cinématographique, je vous le dis : la bataille de France est engagée ! (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER. – Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Cette bataille, c'est celle de la préservation de notre modèle de société, du vivre ensemble fondé sur la liberté d'expression et la pluralité des médias. C'est notre socle datant de la IIIe République !
Madame la ministre, l'histoire nous l'enseigne, chaque tolérance face aux lignes rouges franchies prépare la capitulation. (Mêmes mouvements.) Les forces de l'argent ne doivent pas fixer les règles, surtout en matière de liberté d'expression. (Huées sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. Il faut conclure !
M. Ronan Dantec. Il est plus que temps de livrer bataille, et de la gagner ! (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE-K.)
narcotrafic et fusillade à nantes (ii)
M. le président. La parole est à Mme Laurence Garnier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Laurence Garnier. Monsieur le ministre de l'intérieur, jeudi dernier, à Nantes, un adolescent a été tué à cause du narcotrafic. C'est la vingt-sixième fusillade de l'année dans notre ville.
Face à ces drames, chacun doit prendre ses responsabilités. Les consommateurs, d'abord : on ne rappellera jamais assez que chaque joint a le goût du sang.
Les collectivités, ensuite. À Nantes, l'alliance de la maire avec La France insoumise envoie un message terrible… (Protestations sur les travées des groupes SER et GEST.)
M. Rachid Temal. Et à Nice ?
Mme Laurence Garnier. …, alors que le député nantais de ce parti, toujours en fonction, a été condamné pour consommation de stupéfiants.
Mme Colombe Brossel. On parle de la mort d'un enfant !
Mme Laurence Garnier. Mes chers collègues, on ne peut pas pleurer les conséquences d'une situation et en chérir les causes ! (Bravo ! et applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
L'État doit également prendre ses responsabilités. Nous avons besoin, à Nantes, d'une politique publique très forte pour faire face au narcotrafic. (M. Guy Benarroche s'exclame.)
Monsieur le ministre, vous avez annoncé vendredi le déploiement du plan destiné à renforcer la filière investigation, qui avait été préparé par Bruno Retailleau l'année dernière. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes SER et GEST.) Il est grand temps de le mettre en œuvre.
Bruno Retailleau avait également affecté une compagnie de CRS supplémentaire sur notre territoire. Sur ce point aussi, monsieur le ministre, nous avons besoin d'un renforcement des effectifs des forces de l'ordre aujourd'hui.
Quand les renforts en investigation arriveront-ils sur le territoire nantais ? Combien de policiers supplémentaires comptez-vous affecter à notre territoire pour renforcer l'action de leurs collègues, dont je salue l'engagement total ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et UC. - M. Christopher Szczurek applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, vous connaissez mon parcours de haut fonctionnaire, de secrétaire d'État, etc. Je puis témoigner qu'il y a une véritable continuité de l'action de l'État en ce qui concerne la lutte contre le narcotrafic. Chaque ministre de l'intérieur a apporté sa pierre à l'édifice. Depuis 2015, les façons de lutter contre les trafics ont profondément évolué. Chacun y a contribué. Je tiens d'ailleurs à saluer ici, à nouveau, l'adoption par le Sénat de la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, qui a constitué un jalon important. J'y insiste, il y a une continuité.
La revalorisation de la filière d'investigation judiciaire a été engagée par M. Gérald Darmanin, puis poursuivie par M. Bruno Retailleau, avant que je ne la fasse aboutir.
Il me semblait important de rappeler la continuité de l'État sur ce sujet, par-delà les considérations politiques. J'essaie modestement de l'incarner. (Applaudissements sur des travées des groupes SER, RDPI et RDSE.)
M. Laurent Nunez, ministre. Pour répondre très précisément à votre question, madame la sénatrice, j'ai effectivement annoncé le déploiement, à Nantes, de six policiers supplémentaires, dans le cadre du plan de renforcement de la filière d'investigation judiciaire. Plus généralement, sur l'ensemble du territoire national, 700 emplois seront créés : 300 pour lutter contre le trafic de stupéfiants, tandis que 400 seront affectés notamment au traitement judiciaire des violences intrafamiliales, afin de rattraper notre retard en la matière. Ces postes ont été ouverts et ils seront pourvus tout au long de l'année.
Par ailleurs, huit effectifs nous permettront de créer une brigade de recherche et d'intervention (BRI) à Rennes, afin de soulager celle de Nantes, qui pourra ainsi se concentrer uniquement sur cette agglomération, ce qui est extrêmement important.
En outre, comme Bruno Retailleau, je me suis engagé à déployer une compagnie de CRS à Nantes en permanence. C'est ce qui a été fait, y compris le soir du match de football entre Nantes et Toulouse : alors qu'un certain nombre de forces mobiles ont été mobilisées au stade de Nantes, nous avons maintenu cette unité de CRS dans les quartiers de Nantes, et notamment dans celui de Port-Boyer, où avait eu lieu le dramatique incident que vous avez évoqué.
Ainsi, en conclusion, six emplois seront créés à Nantes, huit à Rennes pour la BRI, tandis que la présence de la compagnie de CRS est maintenue sur place, dans le cadre du plan national de sécurisation renforcée (PNSR), pour assurer la sécurisation du territoire. (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI et RDSE.)
g7 finances à paris les 18 et 19 mai 2026
M. le président. La parole est à M. Bernard Buis, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Bernard Buis. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie.
Cinquante ans après le premier sommet du G7 à Rambouillet, vingt-trois ans après le G8 de 2003 à Évian, et sept ans après le G7 de Biarritz, la France aura de nouveau l'honneur d'accueillir un sommet du G7 à Évian, au cœur des Alpes françaises.
Du 15 au 17 juin prochains, les dirigeants du Canada, de l'Allemagne, de l'Italie, du Japon, du Royaume-Uni et des États-Unis se réuniront aux côtés des représentants de l'Union européenne, sous présidence française, afin d'échanger et de travailler ensemble pour faire face aux grands défis de notre temps.
En amont de ce rendez-vous majeur, vous avez reçu, monsieur le ministre, lundi et mardi derniers, vos homologues ainsi que les gouverneurs des banques centrales des pays membres du G7, dans le cadre du G7 Finances.
Ce sommet intervient dans un contexte international particulièrement tendu. La guerre est de retour sur notre continent, tandis que les tensions géopolitiques se multiplient à travers le monde.
Nos concitoyens, comme notre économie, subissent déjà les conséquences directes de cette situation. Les prix à la pompe demeurent à des niveaux extrêmement élevés. Le coût du gazole non routier représente désormais une charge considérable pour nos agriculteurs, à tel point que certains d'entre eux s'interrogent même sur leur capacité à assurer les récoltes à venir. À cela s'ajoutent les tensions sur les matières premières, les difficultés d'approvisionnement et les inquiétudes croissantes pour la pérennité de nombreuses entreprises.
Face à ces crises, les incertitudes s'accumulent, l'inquiétude progresse et nos compatriotes attendent légitimement de la stabilité, du dialogue, mais surtout des réponses concrètes et coordonnées.
Monsieur le ministre, quelles conclusions tirez-vous des échanges que vous avez eus dans le cadre du G7 Finances ? Quelles décisions communes et quelles mesures concrètes avez-vous prévues pour protéger nos économies, soutenir nos entreprises et préserver le pouvoir d'achat de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Je vous remercie, monsieur le sénateur Bernard Buis, pour votre question, qui me permet, tout d'abord, de dire que le multilatéralisme fonctionne. En effet, nous sommes capables, même si nous ne sommes pas d'accord sur tout, de parler de tout. C'est exactement ce que nous avons fait pendant deux jours, et il en ira certainement de même à Évian. J'y insiste, en dépit de nos divergences, nous sommes capables de parler de tout avec nos partenaires.
Je tiens aussi à dire devant la chambre des territoires que les événements qui se passent dans le monde aujourd'hui, auxquels vous avez fait allusion dans votre question, ont, plus que jamais, des impacts directs sur la vie quotidienne de nos concitoyens, dans la Drôme comme ailleurs.
Il était donc important d'évoquer cette situation. Je peux vous affirmer que tous ceux avec qui je me suis entretenu ces deux derniers jours l'ont en tête. Qu'il s'agisse de la question du pouvoir d'achat, des difficultés à faire le plein d'essence ou encore de notre capacité à réindustrialiser, tous ces sujets, très concrets, dérivent en fait de ce qui se passe dans le monde.
De quoi avons-nous parlé ?
Nous avons d'abord évoqué, évidemment, la guerre dans le Golfe persique et le blocage du détroit d'Ormuz. Ce dernier constitue un véritable nœud économique : s'il n'est pas débloqué, il n'y aura pas de baisse durable des prix à la pompe. Cela concerne tous nos concitoyens.
Ensuite, nous avons abordé les déséquilibres économiques globaux – la surcapacité de production chinoise, le sous-investissement en Europe, les déficits globaux aux États-Unis –, qui expliquent que trop peu d'usines voient le jour en France. L'enjeu est, là encore, très concret.
Nous avons également discuté de l'aide au développement, que nous devons repenser de manière à créer des partenariats, à un moment où les fonds publics manquent, pour investir davantage dans les tissus industriels locaux, en Afrique et ailleurs. C'est, de toute évidence, l'une des réponses à la question des migrations. (M. Yannick Jadot s'exclame.)
Enfin, nous avons évoqué la situation en Ukraine, qui constitue un enjeu existentiel pour l'Europe. Nous avons réaffirmé notre soutien à ce pays, y compris en ce qui concerne le financement de la réparation du sarcophage de Tchernobyl. Celle-ci est évidemment cruciale pour notre sécurité à toutes et à tous.
Nous avons aussi parlé de l'approvisionnement en terres rares, qui sont le chaînon manquant de l'électrification.
Nous avons donc, comme vous le constatez, mesdames, messieurs les sénateurs, travaillé sur des sujets très concrets, sur lesquels les chefs d'État se pencheront à leur tour, à Évian.
Une fois de plus, la France montre qu'elle est au cœur du multilatéralisme. Soyons-en fiers et continuons à travailler dans ce sens ! (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI. - M. Yannick Jadot ironise.)
augmentation du taux de chômage
M. le président. La parole est à Mme Frédérique Puissat, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains – Mmes Corinne Bourcier et Anne-Sophie Patru applaudissent également.)
Mme Frédérique Puissat. Les chiffres du chômage viennent de tomber : au premier trimestre 2026, 8,1 % de la population active est au chômage. En particulier, le taux de chômage des 15-24 ans est tristement haut, trois fois plus élevé que chez nos voisins allemands.
En 2019, le chef de l'État faisait pourtant du plein emploi son objectif prioritaire. En 2022, cet objectif était à nouveau proclamé pour 2027.
En responsabilité, le Sénat a toujours accompagné les réformes nécessaires pour atteindre cet objectif majeur.
Chacun ici, monsieur le ministre, a pu évoquer les entraves à notre économie, et nous vous avons interpellé.
Nous avons ainsi tiré le signal d'alarme sur le zéro artificialisation nette (ZAN). Hélas, la proposition de loi Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (Trace) est toujours en attente.
Nous avons aussi tiré le signal d'alarme sur la taxation des entreprises, mais vous avez fait le choix d'alourdir de plusieurs milliards d'euros les charges des entreprises. (Exclamations sur les travées du groupe SER.)
De même, nous avons tiré le signal d'alarme sur le temps de travail, mais vous avez choisi de revenir sur la réforme des retraites. Non seulement cela aggrave le déficit de notre budget, mais cela va à rebours d'une politique visant à alléger le coût du travail et à soutenir l'emploi des jeunes.
Enfin, nous avons tiré le signal d'alarme sur la réforme de l'apprentissage, mais les aides aux entreprises ont été réduites.
« Réveillez-vous, on est à 7 % de chômage » et non pas au plein emploi. C'est ainsi que le chef de l'État interpellait les chefs d'entreprise en 2023. Aujourd'hui, le Sénat n'est plus seul à tirer la sonnette d'alarme : tous les Français le font !
Monsieur le ministre, ma question est donc simple. Alors que le train est sur le point de dérailler, ne considérez-vous pas que le Gouvernement porte une responsabilité majeure dans cette situation et que la seule façon de reprendre le contrôle est d'envisager des réformes structurelles qui n'ont pas été prises jusque-là ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Madame la sénatrice, c'est le chef de gare qui va vous répondre… (Sourires.)
Le taux de chômage atteint, en effet, 8,1 %. Nous sommes d'accord, nous ne contestons pas ce chiffre : il a augmenté de 0,2 point par rapport au trimestre précédent, de 0,7 point sur un an. Cette hausse appelle à la vigilance, nous ne la minimisons pas.
Il convient toutefois de rappeler que le contexte international est très dégradé, marqué par des tensions commerciales. Nous sommes pris dans un étau commercial : les Américains ne veulent pas que nous exportions chez eux, et les Chinois adorent exporter chez nous.
Ce problème commercial est aggravé bien sûr par ce qui se passe en Iran et dans le détroit d'Ormuz. Cette situation provoque la hausse du prix des carburants, ce qui a des conséquences en chaîne.
La Banque de France, pour autant, vient de souligner, dans une étude intéressante, que les différentes réformes successives, menées depuis 2015, ont permis une nette amélioration du chômage structurel. Les réformes de l'assurance chômage, de l'apprentissage et du marché du travail expliquent ainsi plus de 80 % de la diminution du chômage et un tiers de la baisse du chômage structurel.
Je me réjouis de cette analyse, comme le font tous ceux et toutes celles qui ont retrouvé un travail depuis 2015.
Le taux d'emploi des 15-64 ans atteint près de 70 % et demeure très proche de son plus haut niveau historique, tandis que le taux d'activité de la population française dans son ensemble s'établit à 75,6 %, ce qui constitue un record depuis plus de cinquante ans. Autrement dit, jamais autant de Français n'ont travaillé ou souhaité travailler, y compris parmi les jeunes et les seniors. (On le conteste sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.) On recense ainsi plus de 1,1 million de personnes en emploi de plus qu'à la fin de l'année 2019.
La hausse du chômage, qui est réelle, est liée à un ralentissement de la conjoncture internationale, mais aussi à une hausse de la population active. Je rappelle ainsi que la loi pour le plein emploi de 2023 a justement prévu que les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) devaient exercer une activité et s'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi, ce qui a pour effet d'augmenter mécaniquement la population active.
L'enjeu est donc, comme vous l'avez dit, madame la sénatrice, de faciliter l'accès à l'emploi, de soutenir les recrutements, de mieux rapprocher l'offre et la demande.
C'est ce que nous faisons avec France Travail, puisque nous avons conclu un accord avec les filières industrielles pour parvenir à 600 000 recrutements dans les années qui viennent.
C'est le sens aussi du plan d'accélération pour l'emploi des jeunes que nous venons de lancer.
M. le président. Veuillez conclure !
M. Jean-Pierre Farandou, ministre. Comme vous le constatez, le Gouvernement travaille de manière interministérielle, grâce à la collaboration entre les ministères du travail et de l'éducation nationale, entre autres, pour apporter des réponses en matière d'emploi à nos concitoyens.
M. le président. La parole est à Mme Frédérique Puissat, pour la réplique.
Mme Frédérique Puissat. Monsieur le ministre, la France n'est évidemment pas isolée du reste du monde, mais les chiffres sont là. En 2023, quand le chef de l'État invectivait les chefs d'entreprise, le taux de chômage était de 7 %. Trois ans après, il s'établit à plus de 8 %. Entre-temps, un projet de loi de finances a entravé notre économie. Tout ne vient donc pas de l'extérieur !
Aujourd'hui, les chefs d'entreprise auraient toute légitimité pour se retourner vers le Gouvernement et le chef de l'État en leur disant : « Réveillez-vous ! » (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
fragilisation du secteur associatif
M. le président. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Annie Le Houerou. Madame la ministre, environ 1,5 million d'associations actives dans notre pays s'appuient sur 1,8 million de salariés et 20 millions de bénévoles. Je tiens à leur exprimer notre reconnaissance.
Elles assurent des missions très variées, dans le domaine de l'éducation populaire, de la citoyenneté, des activités caritatives, de l'économie sociale et solidaire, etc.
Ces associations sont essentielles. Elles accompagnent nos aînés comme les plus jeunes. Elles gèrent nos services d'accompagnement vers l'emploi et constituent des filets de sauvetage pour les plus fragiles, les personnes en situation de handicap, les victimes de violences conjugales et intrafamiliales. Elles assurent aussi la protection de l'enfance.
Le tiers de ces structures à but non lucratif dispose de moins de trois mois de trésorerie et 400 000 d'entre elles envisagent une cessation d'activité. Leur fermeture représenterait l'effondrement de notre système de solidarité.
Derrière ces chiffres, ce sont des personnes, des familles qui pourraient se retrouver plongées dans la précarité et dans l'insécurité.
La tendance continue d'une érosion de leur budget, depuis plusieurs années, inquiète. Elles font face à une augmentation du nombre des bénéficiaires et de leurs dépenses contraintes. L'État leur fixe des objectifs inconciliables avec les moyens réduits dont elles disposent. Elles n'ont plus la trésorerie nécessaire pour assurer le recours aux aides européennes. Les fondations sont submergées de demandes de cofinancement. Les collectivités locales sont appelées à compenser le désengagement de l'État.
Les associations et leurs membres, qui constituent le ciment de la cohésion sociale, méritent un juste financement de leurs activités. Ces acteurs ont besoin de visibilité pour agir avec sérénité. Les professionnels et les bénévoles, qui forment une dynamique collective et complémentaire, s'épuisent, faute de moyens à la hauteur du défi que l'État leur demande de relever.
Quelles mesures entendez-vous prendre, madame la ministre, pour protéger et garantir la pérennité du secteur associatif, qui est exsangue ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Madame la sénatrice, je vous remercie d'avoir rappelé le rôle essentiel que jouent aujourd'hui les associations, leurs salariés et leurs bénévoles partout sur nos territoires, notamment en matière d'action sociale, puisque ce sont les activités que vous avez évoquées dans votre intervention.
Nul ne peut nier les difficultés auxquelles est confronté le monde associatif, comme d'ailleurs le monde économique dans son ensemble.
Malheureusement, comme vous l'avez rappelé, de nombreuses associations risquent aujourd'hui de devoir licencier certains de leurs salariés.
Pour autant, l'État n'a pas baissé pavillon : son soutien financier au monde associatif n'a pas faibli et ne faiblira pas. Le dernier jaune budgétaire consacré à l'effort financier de l'État en faveur des associations montre que ce dernier s'est élevé à plus de 9,5 milliards d'euros, auxquels il convient d'ajouter les mesures de défiscalisation, dont le montant est estimé, pour 2026, à plus de 4,98 milliards d'euros. Il était important de le souligner.
Je tiens aussi à rappeler que le projet de loi de finances pour 2026 contient une mesure très importante et qui était très attendue par le secteur : la revalorisation à 2 000 euros du plafond des dons éligibles à la réduction d'impôt dite Coluche.
Les crédits du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ont été sanctuarisés. Je pense notamment à ceux du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep), qui soutient l'emploi dans le secteur, à ceux du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et à ceux du réseau Guid'Asso, qui aide les associations. Il s'agit de crédits structurants pour le secteur.
Nos associations ont besoin de prévisibilité et de lisibilité budgétaires. C'est pourquoi nous avons porté la durée des conventions d'objectifs et de moyens que nous signons avec elles à quatre ans.
Enfin, j'entends le besoin exprimé d'une mise en œuvre d'une conférence des financeurs. Hier, je participais au séminaire d'Hexopée, qui rassemble les employeurs du secteur associatif. Je vous indique que l'acte 1 de la démarche visant à mettre en œuvre cette conférence des financeurs va être lancé, puisque, demain, aura lieu une première réunion de travail sur ce sujet. Il s'agit de trouver de nouveaux modèles économiques qui rendent les associations moins dépendantes des financements publics.
M. le président. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour la réplique.
Mme Annie Le Houerou. Le Gouvernement ne peut s'exonérer de ses obligations. Les dotations budgétaires ont beau être maintenues, les bénéficiaires sont plus nombreux. De ce fait, en réalité, les crédits des associations baissent, tandis que leurs charges augmentent, compte tenu de la situation socioéconomique du pays. Elles subissent également le coût de l'augmentation du prix de l'électricité et de l'essence – je pense notamment aux aides à domicile.
Il faut également soulever la question des professionnels de l'aide à domicile en particulier, qui attendent l'agrément d'une convention collective, qui n'est pas à l'ordre du jour. Voilà qui démontre bien que l'État n'est pas au rendez-vous ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe GEST.)
alourdissement des contraintes administratives des agriculteurs pour la mise en œuvre de la pac et surproduction de pommes de terre
M. le président. La parole est à M. Laurent Somon, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Laurent Somon. Madame la ministre, en dix ans, le prix des primeurs a augmenté en moyenne de 60 %, ce qui traduit un net décalage avec l'évolution du salaire moyen. Les importations augmentent et les trésoreries des agriculteurs s'épuisent.
Ces distorsions nécessitent de conforter notre souveraineté alimentaire, avant de céder au chant des sirènes éoliennes ou agrivoltaïques.
Trois facteurs contraignent cette souveraineté.
D'abord, les surproductions, comme celles que l'on observe dans la filière de la pomme de terre, où les surfaces cultivées ont augmenté de 23 % en deux ans, et où il existe un stock d'un million et demi de tonnes, ce qui oblige à céder ou à jeter la production, dans un contexte d'inflation.
Ensuite, les surtranspositions et les excès administratifs. Ainsi, dans le cadre du contrôle du critère de disposition du foncier pour la campagne de la politique agricole commune (PAC) 2026, 5 % des agriculteurs seulement devraient être en mesure de fournir des justificatifs pour leurs terres déclarées. Est-ce être hors sol, madame la ministre, que d'appliquer les recommandations de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), d'exclure les importations ne respectant pas les règles imposées en Europe, et de simplifier les normes en refaisant confiance aux agriculteurs, soucieux de transmettre une terre fertile, vivante et rémunératrice ?
Enfin, l'obstruction. La discussion en cours à l'Assemblée nationale du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (Upsa) donne mal au crâne aux agriculteurs – 2 300 amendements ont été déposés... Peut-on d'ailleurs qualifier de loi d'urgence un texte qui met de côté les priorités, comme l'utilisation de l'acétamipride, les modalités d'accès à l'eau, l'assurance d'accéder au foncier ou la lutte contre les distorsions commerciales ? De fait, les accords commerciaux et le dumping chinois permanent mettent en péril nos filières et nos industries agroalimentaires, comme l'usine Eurolysine, à Amiens, seule usine européenne de production d'acides aminés.
Madame la ministre, le Sénat aura-t-il l'occasion d'examiner le projet de loi Upsa ? Qu'envisagez-vous pour la prochaine campagne pommes de terre et l'accélération de l'installation des entreprises de transformation ? Comment comptez-vous simplifier la méthode de justification du foncier dans le cadre des contrôles PAC ? Et, enfin, que proposerez-vous à nos partenaires européens pour protéger les filières et lutter contre la concurrence déloyale ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - Mme Marie-Claude Lermytte applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur, votre question en soulève de nombreuses autres ; je m'efforcerai d'être synthétique.
J'espère que l'examen du texte Upsa à l'Assemblée nationale ira à son terme et que nous aurons le bonheur d'en débattre dans cette auguste assemblée.
En ce qui concerne la lutte contre les concurrences déloyales, j'ai interdit l'introduction de denrées comportant des substances proscrites dans l'Union européenne et je vais mettre en place une brigade de contrôle. J'aurai l'occasion de vous en dire davantage lors de l'examen du projet de loi Upsa.
Au sein de l'Europe, il nous faut être compétitifs. C'est difficile, parce que le coût du travail et les contraintes en France sont plus importants qu'ailleurs. Le texte Upsa vise précisément à alléger ces dernières.
Vous avez évoqué également la question des exigences de l'Union européenne en ce qui concerne le contrôle des titres de propriété ou d'exploitation. Comme vous le savez, la politique agricole commune exige que l'agriculteur fasse la preuve qu'il exerce son activité sur les terres qu'il déclare. Cette preuve n'est pas toujours facile à apporter. J'ai demandé que nous ayons une approche pragmatique en la matière et que l'agriculteur puisse fournir la démonstration soit par un titre d'exploitation ou de propriété, soit par la preuve qu'il acquitte un loyer au titre d'un bail pour location de terre. J'ai interrogé le commissaire européen Christophe Hansen, au sujet des territoires très morcelés, où il est difficile de produire une attestation – certains d'entre vous ont attiré mon attention sur ce point. Je ne voudrais pas que les agriculteurs soient pénalisés.
Enfin, la crise de la filière de la pomme de terre est non pas structurelle, mais conjoncturelle. Les producteurs de pommes de terre se sont adaptés par anticipation à l'installation de nouveaux outils de transformation. Ce décalage est à l'origine du surplus de pommes de terre qu'il nous faut écouler. Voilà qui explique les tensions actuelles.
M. le président. Veuillez conclure !
Mme Annie Genevard, ministre. Nous travaillons avec les présidents de région, notamment dans les Hauts-de-France, pour écouler ces productions, par le biais de dons alimentaires, de l'alimentation animale, de la méthanisation, de solutions d'épandage... Nous cherchons des solutions avec la filière. (MM. François Patriat et Thani Mohamed Soilihi applaudissent.)