Comptes rendus analytiques officiels du 16 juin 2026

Mme la présidente.  - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de sécurisation du travail le 1^er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche. La procédure accélérée a été engagée.

Discussion générale

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités .  - Le cadre légal sur le travail le 1^er mai a fait l'objet de nombreux débats, en raison de son insécurité juridique, notamment pour les artisans fleuristes et les artisans boulangers pâtissiers. Il s'agit de sécuriser ces deux catégories professionnelles, dans le strict respect du dialogue social, en retranscrivant l'équilibre issu des concertations menées avec les partenaires sociaux en avril dernier.

Les nombreuses questions soulevées autour du 1^er mai 2026 ont montré la nécessité de trouver une solution solide, intelligente et respectueuse de notre histoire sociale.

Le 1^er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé -  j'y suis attaché. C'est une journée internationale, porteuse d'espoir dans de nombreux pays où les droits des travailleurs sont ignorés. Je redis donc l'attachement du Gouvernement au 1^er mai, aux valeurs, aux conquêtes sociales et aux symboles qu'il véhicule. Le Gouvernement n'a aucunement l'intention de revenir sur son caractère férié et obligatoirement chômé pour l'immense majorité des salariés.

Une dérogation existe déjà, afin de maintenir certaines activités indispensables à la continuité de la vie sociale, mais les secteurs concernés ne sont pas listés.

En 2006, la Cour de cassation a mis fin à une doctrine administrative de 1986 qui prévoyait une tolérance pour les secteurs bénéficiant d'une dérogation permanente de droit au repos dominical. C'était le cas des artisans boulangers pâtissiers et des artisans fleuristes. Le juge a ainsi rappelé que le 1^er mai n'était pas un dimanche.

Depuis vingt ans, seuls les établissements et services qui démontrent qu'ils ne peuvent pas arrêter leur activité - hôpitaux, transports - peuvent faire travailler leurs salariés. On sait l'incompréhension et l'inquiétude que cela a créée pour les boulangers et les fleuristes.

De nombreuses initiatives législatives ont alors vu le jour, dont celle d'Annick Billon. Mais ce débat s'est transformé en polémique, car un trop grand nombre de secteurs étaient visés.

Avec le Premier ministre, nous avons souhaité remettre le dialogue social au coeur de notre méthode. Le Gouvernement a donc proposé un projet de loi restreint aux salariés volontaires de la boulangerie-pâtisserie artisanale et de la fleuristerie artisanale, fruit d'une concertation et d'un compromis.

Je sais M. le rapporteur très attaché à cette méthode, comme au dialogue social modernisé par le président Larcher, dans sa grande loi du 31 janvier 2007. Je connais aussi l'attachement au 1^er mai dans votre département du Nord, monsieur le rapporteur, comme dans de nombreux autres bastions industriels.

Plutôt que d'attendre le printemps prochain, ce projet de loi clarifie le cadre juridique une bonne fois pour toutes, en ajoutant un nouvel alinéa au code du travail : les artisans boulangers pâtissiers et les artisans fleuristes pourront faire travailler leurs salariés volontaires le 1^er mai, à condition qu'un accord de branche le prévoie. Ce dernier devra notamment préciser les modalités de recueil de l'accord écrit du salarié volontaire ou de son éventuel changement d'avis. Le principe du doublement du salaire est maintenu.

Je salue l'esprit de responsabilité de la commission des affaires sociales, qui n'a apporté aucune modification au texte.

Ce dernier, qui ne porte que sur deux secteurs, repose sur l'implication des partenaires sociaux au niveau des branches.

En 2023, on comptait 180 000 salariés chez les artisans boulangers et 15 000 chez les artisans fleuristes : si tous travaillaient ce jour-là, la dérogation représenterait moins de 1 % des salariés en France. (M. Daniel Chasseing applaudit.)

M. Olivier Henno, rapporteur de la commission des affaires sociales .  - (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur plusieurs travées du groupe Les Républicains) L'examen de ce texte nous laisse une impression de déjà-vu, après l'adoption par le Sénat de la proposition de loi Billon-Marseille le 3 juillet dernier -  j'en étais déjà le rapporteur.

Soyons prudents, s'agissant d'un sujet symbolique fort. Le 1^er mai est férié et chômé en vertu de la loi depuis le début de la IV^e République. Son régime spécifique fait figure d'exception. Les organisations syndicales y sont attachées - à raison !

L'interprétation en droit de ce régime a toujours soulevé des interrogations, même si son application n'a jamais posé problème. Depuis 1947, la liste des établissements pouvant faire travailler leurs salariés le 1^er mai n'a jamais été précisée. Il semblait acquis que les boulangers et fleuristes étaient concernés.

Malheureusement, la Cour de cassation a invalidé cette vision en 2006. La situation n'a pourtant jamais été remise en cause jusqu'aux récentes verbalisations de certains inspecteurs du travail - nous sommes bien sûr attachés à leur indépendance.

Ma conviction est faite : dans un monde idéal, la loi ne devrait pas être mobilisée ; la coutume et la tolérance devraient suffire. Mais cela n'est plus possible depuis le jugement de la Cour de cassation, qui s'impose aux accords de branche. Le législateur n'a donc d'autre choix que de sécuriser la situation des commerçants.

Avec la proposition adoptée par le Sénat le 3 juillet dernier, nous étions arrivés à un texte d'équilibre resserré sur les seuls commerces de bouche, les fleuristes et les établissements culturels. Hélas, la navette et les choix du Gouvernement ont malmené ce texte. Je ne reviens pas sur l'obstruction de l'opposition et la motion fort peu stratégique de rejet préalable à l'Assemblée nationale... Le Premier ministre a finalement renoncé à convoquer une CMP.

Dans un communiqué de presse hasardeux, attaqué devant le juge puis retiré, le Gouvernement a appelé à veiller à ce que les commerçants puissent ouvrir leur commerce, pourvu qu'ils respectent les conditions d'un projet de loi pas encore entré en vigueur... Une partie des artisans ont préféré rester fermés, de peur d'être verbalisés.

La commission regrette cette situation absurde et le choix de ne pas s'appuyer sur la proposition de loi sénatoriale. Toutefois, nous espérons que le présent texte, encore resserré, ira à son terme.

Son article unique limite la dérogation au caractère chômé du 1^er mai aux deux professions de boulanger et de fleuriste, à condition que leur établissement relève de la catégorie des métiers de l'artisanat -  c'est-à-dire qu'il comporte moins de 11 salariés ou qu'il ait dépassé ce nombre jusqu'à 250 salariés au maximum, tout en restant immatriculé au registre national des entreprises. Cette dérogation ne serait en outre valable qu'à la condition qu'un accord de branche le prévoie.

Les organisations représentatives des boulangers et des fleuristes craignent, en dépit du volontariat des salariés, que la médiatisation et la politisation du sujet rendent difficiles les futures négociations de branche.

Et pourquoi exclure certaines professions du champ de la dérogation ? Les commerces de bouche - et surtout les pâtissiers, qui verront les boulangers vendre les mêmes spécialités - ont un sentiment d'injustice.

Cependant, ce texte, même imparfait, a le mérite de sécuriser la situation des fleuristes et des boulangers. Arrêtons de tergiverser. C'est pourquoi la commission des affaires sociales a fait le choix réaliste d'une adoption sans modification. L'article unique n'écrase pas la dérogation en vigueur et la nouvelle dérogation prévue est strictement proportionnée.

Par pragmatisme, la commission vous invite à adopter ce texte sans modification, en espérant que le Gouvernement mettra cette fois-ci tout en oeuvre pour que la navette ait une issue favorable. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, INDEP et Les Républicains)

Exception d'irrecevabilité

Mme la présidente.  - Motion n°1 de Mme Cathy Apourceau-Poly et du groupe CRCE-K.

Mme Cathy Apourceau-Poly .  - (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur quelques travées du groupe SER ; Mme Raymonde Poncet Monge applaudit également.) Le débat qui s'engage relève de l'obsession antisociale.

Chacun a en tête le parcours chaotique du texte du groupe UC dont l'objectif était clair : porter un dernier coup au mouvement social avant l'élection présidentielle, après l'oukase de la réforme des retraites. Pourtant, les électeurs ont lourdement sanctionné les partis du socle commun, du bloc central - on ne sait plus comment vous appeler - enfin, de la Macronie et de la droite.

Votre première tentative n'a pas abouti le 22 janvier à l'Assemblée nationale et la tension a monté d'un cran. Face au risque d'enlisement, Gabriel Attal a tenté le tout pour le tout en déposant une question préalable - comble de l'obstruction parlementaire - afin de permettre au Gouvernement de convoquer une CMP.

Mais c'était sans compter la riposte unie de l'intersyndicale. Après avoir reçu les organisations syndicales le 13 avril, le Gouvernement annonça l'enterrement du texte. M. Farandou affirmait alors qu'il ne souhaitait pas de passage en force. Pourquoi ce revirement ?

Ce texte cherche à briser l'exceptionnalité des dérogations à l'interdiction du travail le 1^er mai chômé, entamant ainsi un processus de remise en cause de ce jour de célébration de la lutte des travailleurs pour leurs droits. Nous ne sommes pas dupes ! Vous n'acceptez pas cette flamme de la lutte, de l'espoir, de l'émancipation et de l'amélioration de la condition humaine, malgré les assauts du libéralisme.

Le travail le 1^er mai pourra concerner des entreprises comptant jusqu'à 250 salariés ! C'est un cheval de Troie patronal. Cette loi s'ajoutera à la longue liste des reculs sociaux depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron. D'ailleurs, la proposition de loi sénatoriale s'appuyait sur la réglementation relative au repos dominical et l'on sait comment le dimanche travaillé a été banalisé par la dérégulation libérale... Mais la ficelle était trop grosse, et la commission des affaires sociales a adopté une position plus prudente, calquée sur le renoncement fictif au repos dominical.

La liste des reculs sociaux est longue : abrogation de l'interdiction du travail de nuit des femmes, création du travail en soirée, remise en cause du droit à la retraite, réforme de l'assurance chômage...

Après les 7 heures de travail gratuit, la droite vient de proposer de monétiser 5 jours de congés payés ! Il fallait oser, pour les 90 ans du Front populaire ! La monétisation des RTT avait ouvert la brèche en 2022... Face aux résistances, vous biaisez et multipliez les dérogations.

Les petites boulangeries de village ou de quartier subiront la concurrence des boulangeries soi-disant artisanales - pourvu qu'elles ne congèlent pas le pain -, mais en réalité industrielles. Idem entre fleuristes et jardineries.

N'oublions pas que l'accord d'entreprise prévaut en cas d'absence d'accord de branche. Or la domination patronale est d'autant plus forte que l'espace de négociation est réduit.

Le Gouvernement et la majorité sénatoriale remettent en cause l'article 1^er de la Constitution, qui pose que la République est démocratique, laïque, mais aussi sociale. La République sociale, ce sont pourtant deux siècles d'histoire !

À force de luttes et de grandes grèves, nous sommes arrivés au programme du Conseil national de la Résistance (CNR) et au préambule de la Constitution de 1946, qui fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité. Il consacre le droit de grève, la liberté syndicale, le droit au travail et à la protection sociale, le droit au repos.

L'idée même de République sociale, incarnée dans le préambule de 1946 et dans les grands textes de la Libération, fait corps avec la journée du 1^er mai. Ceux qui tombèrent à Fourmies en 1891 n'étaient que les précurseurs de ceux qui ont occupé les usines en 1936 ou qui se firent tuer en 1948 pour de meilleurs salaires. La République sociale s'est forgée dans la douleur, mais aussi par la démocratie : retraite à 60 ans, semaine de 35 heures...

Le 1^er mai est indissociable de la République sociale ; il en est la preuve bruyante, chantante chaque année. En attaquant le 1^er mai, vous brisez le contrat social, et défiez le peuple et son histoire. Par notre rappel à la Constitution, nous dénonçons la gravité de ce projet de loi.

Souvenez-vous de ces paroles de chanson qui portent toute la souffrance du monde du travail et l'espoir d'un monde moins cruel : « J'aimerai toujours le temps des cerises, / C'est de ce temps-là que je garde au coeur / Une plaie ouverte ! / Et dame Fortune, en m'étant offerte / Ne saurait jamais calmer ma douleur... / J'aimerai toujours le temps des cerises / Et le souvenir que je garde au coeur ! » (« Bravo ! » et applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et du GEST ; M. Henri Cabanel applaudit également.)

M. Olivier Henno, rapporteur.  - S'agissant de sa constitutionnalité, sachez que le projet de loi a été examiné par le Conseil d'État.

Avec moins d'éloquence et d'emphase que Mme la sénatrice, je répondrai qu'il ne s'agit en rien d'une remise en cause du 1^er mai férié, chômé et rémunéré. Élu du Nord, attaché à la doctrine sociale de l'Église, je défends le 1^er mai, fête du travail et des conquêtes sociales. Ce projet de loi sécurise simplement l'ouverture des boulangeries et fleuristes le 1^er mai, pratique qui a cours depuis 1947.

Avis défavorable.

M. Jean-Pierre Farandou, ministre.  - Vous refaites le match, mais il est passé ; nous en jouons un autre, qui résulte de discussions sociales, dont j'étais.

Nous réduisons drastiquement le champ de la dérogation. Les Français ont envie de pouvoir acheter leur baguette le 1^er mai, et un brin de muguet aussi. Voilà l'objet du texte, (M. Pascal Savoldelli s'exclame) conditionné de surcroît à un accord de branche, ce qui redonnera du poids aux organisations syndicales !

Vous politisez le débat, c'est votre choix. (Mme Jocelyne Guidez applaudit ; vives protestations sur les travées des groupes SER et CRCE-K) Moi, je suis dans les réponses concrètes et pragmatiques.

Sans surprise, avis défavorable. Nous n'avons pas la même vision. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur quelques travées du groupe UC)

Mme Cathy Apourceau-Poly.  - Ça, c'est sûr !

À la demande du groupe Les Républicains, la motion n°1 est mise aux voix par scrutin public.

Mme la présidente. - Voici le résultat du scrutin n°309 :

La motion n°1 n'est pas adoptée.

Question préalable

Mme la présidente.  - Motion n°3, de Mme Raymonde Poncet Monge et alii.

Mme Raymonde Poncet Monge .  - Le premier coup de canif porté au 1^er mai sera une rupture politique, juridique et démocratique. C'est la preuve d'une méconnaissance de sa dimension anthropologique.

Il n'existe pas de remise en cause partielle du 1^er mai au-delà des exceptions déjà prévues. C'est une lourde responsabilité pour le Gouvernement et son ministre du travail que d'être celui qui ouvre la première exception... Compte tenu de la symbolique du 1^er mai, c'est bien le premier pas qui coûte et qui entame la chronique d'une mort annoncée, réclamée depuis plus de cent ans par le patronat. Ce jour symbolique a été façonné par une histoire longue et internationale.

Le Conseil d'État propose de modifier le titre, afin de supprimer le terme de « sécurisation » et d'évoquer plutôt une nouvelle dérogation. Car il s'agit bien de légaliser des pratiques patronales illégales. Le législateur est requis pour régulariser l'infraction, qui a parfois été sanctionnée par des inspecteurs du travail - dont la mission ne souffre aucune ingérence de l'exécutif.

La Cour de cassation avait tranché, en 2006, en indiquant qu'il appartient au commerçant d'établir que la nature de l'activité exercée ne souffre pas d'interruption le 1^er mai.

Monsieur le ministre, vous savez qu'il n'y a pas de petite remise en cause du 1^er mai ; toute remise en cause est totale, car sa spécificité serait abolie. La loi de 1948 distingue bien le 1^er mai des autres fêtes légales. Les dispositions relatives au 1^er mai sont d'ordre public - aucune convention collective, aucun accord d'entreprise ne peut y déroger.

Les indépendants et artisans se sont greffés sur le 1^er mai et l'on observe une appropriation sociale et locale de ce temps libre collectif. Dans les manifestations, les syndicats défilent en tête, car les partis savent que cette journée est associée aux revendications syndicales. C'est la journée des travailleurs libres de tout rapport de subordination.

Cette journée pour soi est une journée pour faire quelque chose en même temps que tous, pour lutter contre l'extension de la marchandisation, qui déstructure tous les temps sociaux et familiaux. Voilà pourquoi toutes les organisations syndicales s'y opposent ! Seul le patronat est favorable à ces dérogations et voudrait que l'ouverture de cette brèche ne soit qu'une première étape ! N'oublions pas que la veille du 1^er mai 1891, à Fourmies, le patronat avait placardé une affiche appelant au travail le 1^er mai...

Mme Cathy Apourceau-Poly.  - Exactement !

Mme Raymonde Poncet Monge.  - Ce projet de loi poursuit l'obsession patronale d'augmenter la quotité de travail pour tous et par tous les bouts : sur la vie, l'année, la semaine, la journée, en reprenant les conquis sociaux.

Nous avons assisté à un coup de force parlementaire et gouvernemental en plusieurs actes.

Acte I : la proposition de loi déposée au Sénat est réécrite par la commission des affaires sociales.

Acte II : après adoption au Sénat, la proposition de loi est inscrite dans l'espace réservé de la Droite républicaine à l'Assemblée nationale ; mais faute de temps, elle n'est pas débattue.

Acte III : elle est reprise pour être débattue dans l'espace réservé macroniste.

Acte IV : le groupe Ensemble dépose une motion de rejet préalable pour envoyer le texte directement en CMP - détournement de procédure pour paralyser le droit constitutionnel d'amendement.

Acte V : le Gouvernement renonce à la convocation de la CMP, mais publie un communiqué affirmant que les boulangers et fleuristes artisanaux qui seraient ouverts ne subiront aucune conséquence, même sans loi...

Acte VI : des syndicats et des députés écologistes déposent trois recours devant le Conseil d'État.

Acte VII : la veille de l'audience, le Gouvernement retire son communiqué.

Acte VIII : le Conseil d'État constate qu'il n'y a plus lieu de statuer.

Acte IX : le Gouvernement dépose ce projet de loi - qui démontre la difficulté technique et politique de toute législation sur le 1^er mai.

Je vous propose qu'à l'acte X, nous rejetions ce texte. D'autant que le Conseil d'État a souligné la brièveté de ses délais d'examen.

Ce texte ouvre une brèche qui s'élargira progressivement. La liste des branches qui ont demandé à être auditionnées est longue... Personne ne maîtrisera la contagion. Comme pour le travail le dimanche, l'exception deviendra la règle, jusqu'à vider le 1^er mai de son sens profond. L'ensemble des organisations syndicales appellent les parlementaires à s'opposer à toute remise en cause du 1^er mai. Ne passez pas en force, ou alors, renoncez à vous réclamer du dialogue social.

Ce texte est le symptôme d'une logique capitaliste, du profit, ...

Mme Sophie Primas.  - Beurk !

Mme Raymonde Poncet Monge.  - ... d'une société qui ne peut pas s'arrêter de consommer 24 heures pour un temps collectif qui fait sens et société.

Pour toutes ces raisons, le GEST vous appelle à voter cette motion. (Applaudissements à gauche)