Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion
M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984.
Discussion générale
Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer . - Je m'adresse aux représentants de la nation que vous êtes, mais aussi à ces femmes et hommes qui, entre 1962 et 1984, ont été déplacés de La Réunion vers ce qu'on appelait la métropole. Marqué par ce déracinement, leur parcours a été façonné par des décisions qui les dépassaient.
La présence de plusieurs d'entre eux en tribune nous oblige à la justesse des mots, à la sincérité et surtout à aller au bout du chemin engagé. C'est pourquoi le Gouvernement est naturellement favorable à l'adoption définitive de cette proposition de loi.
Elle est le fruit d'un travail parlementaire de longue haleine, un travail de conviction qui doit beaucoup à la députée Karine Lebon, mais aussi à votre rapporteure, Viviane Malet. Je salue l'esprit de dialogue et de responsabilité grâce auquel nous aboutissons ce soir à un texte juste, équilibré et juridiquement robuste.
Nous ne parlons pas d'un dispositif administratif. Nous parlons de milliers de trajectoires bouleversées par l'exil, la séparation, la rupture avec une terre, une langue et une filiation. Mineurs transplantés, enfants de la Creuse, mineurs déplacés, enfants exilés : aucun terme ne peut embrasser 2 015 vies marquées à jamais par le déracinement.
Largement employé, le mot « enfant » recouvre une pluralité d'âges, de la naissance jusqu'à la majorité. Tous étaient, toutefois, en construction et vulnérables. Ils ont été transplantés dans plusieurs territoires ruraux de l'Hexagone, en vertu de décisions de l'État.
Le rapport Vitale s'ouvre sur une citation de l'avocat Pierre Verdier, spécialiste du droit de l'enfant, tirée de son ouvrage L'Enfant en miettes : « Rechercher les préoccupations éducatives de cette époque, c'est, hélas, se pencher sur une grande misère. Chercher un souci des conditions de vie non seulement matérielles mais aussi culturelles, éducatives et affectives, c'est se pencher sur un grand vide. [...] La vie de l'enfant était réglée sur les facilités administratives au mépris total de ses plus élémentaires besoins : sécurité, permanence, continuité... »
Cette politique fut le produit d'une époque et d'un contexte. La regarder aujourd'hui avec lucidité, ce n'est pas juger le passé à l'aune du présent, mais le regarder en face, pour le connaître et le réparer. Il importe de rappeler le chemin parcouru pour mesurer le pas que nous nous apprêtons à franchir.
Dans un premier temps ont prévalu le silence, l'occultation et l'incompréhension : pendant des années, les demandes de reconnaissance et de réparation se sont heurtées au mur des obstacles juridiques et à l'absence de cadre adapté, mais surtout à la volonté de ne pas se pencher sur ce passé.
Puis, grâce à la détermination d'élus et d'associations, le temps de la reconnaissance est venu. Je salue le travail de la Fédération des enfants déracinés des Drom et de sa présidente, Marie-Germaine Périgogne, qui, dans son livre, transmet avec justesse et dignité une mémoire blessée.
Le 18 février 2014, l'Assemblée nationale a adopté une résolution reconnaissant la responsabilité morale de l'État et appelant à un approfondissement de la connaissance historique de cette période. Nous la devons à ma prédécesseure Ericka Bareigts, alors députée, qui poursuit son engagement comme maire de Saint-Denis.
Cette résolution a conduit à l'installation, en 2016, de la Commission temporaire d'information et de recherche historique, par la ministre George Pau-Langevin. Autour de Philippe Vitale, cette commission a établi les faits, documenté les parcours et contribué à la reconstitution des identités. Son rapport a posé les fondations des avancées ultérieures : facilitation de l'accès aux archives, aide à la reconstitution des trajectoires individuelles, accompagnement psychologique, pose de plaques commémoratives à La Réunion et à l'aéroport d'Orly - la seconde dévoilée par Sébastien Lecornu, alors ministre des outre-mer.
Mais reconnaître sans réparer, ce serait laisser le travail inachevé. D'où la présente proposition de loi. Pour la première fois, la République admet que des préjudices ont été subis et appellent une réponse de sa part. Cette réparation prendra la forme d'une allocation forfaitaire versée aux anciens mineurs concernés ou, lorsqu'ils ont disparu, à leurs descendants.
Cette réparation n'a vocation ni à solder une histoire, ni à hiérarchiser les souffrances, ni à ouvrir un contentieux sans fin. Elle est la réponse apportée par la République aux préjudices subis dans un cadre clair, équitable et concerté.
Autour de ce principe central, le texte organise la mémoire et la transmission. En particulier, il crée une instance pensée comme un lieu de diffusion et de dialogue. Cette commission sera notamment chargée d'oeuvrer à la réconciliation entre les anciens mineurs et leurs descendants, les associations, les collectivités et l'État et de garantir à cette histoire une place pleine et entière dans l'enseignement et la recherche. Au moins quatre de ses membres seront d'anciens mineurs transplantés, deux résidant en France hexagonale et deux à La Réunion.
La création d'un lieu de mémoire dans la Creuse participe de la même exigence. Elle signifie que la mémoire ne se limite pas à un territoire, mais que l'histoire de ces enfants déracinés appartient à celle de la nation tout entière.
Enfin, le texte inscrit cette reconnaissance dans le temps long de la République par l'instauration d'une journée nationale d'hommage, fixée au 18 février.
Loin des lectures polémiques de notre histoire, ce texte affirme que la République est capable de reconnaître, de réparer et de transmettre. J'en suis convaincue, ce travail lucide renforce notre nation. Je continuerai à y prendre toute ma part en veillant à l'application rapide de la loi votée.
Depuis mon arrivée rue Oudinot, la jeunesse des outre-mer est au coeur de mon action. Lors de mes déplacements, je vois partout du talent, de l'envie, une capacité à faire, à inventer et à entreprendre. Mais je vois aussi les difficultés et j'entends le sentiment d'abandon trop souvent ressenti. C'est aussi pour cette jeunesse que nous agissons ce soir, pour que la promesse d'égalité républicaine ne soit pas une abstraction.
Aux anciens enfants déplacés, je dis que cette proposition de loi n'efface pas ce qu'ils ont vécu. Mais la République les reconnaît et agit.
Les outre-mer ne sont ni une périphérie à intégrer ni une singularité à traiter à part, mais une part constitutive de l'identité de la nation. La République doit appliquer ses principes partout avec la même exigence.
Je suis patriote et j'aime mon pays, avec ses parts d'ombre comme ses parts de lumière. Je suis fière d'appartenir à un gouvernement qui a soutenu cette avancée. (Applaudissements)
Mme Viviane Malet, rapporteure de la commission des affaires sociales . - (Applaudissements) Le 26 octobre 1965, un enfant de 12 ans inquiète son instituteur. Un assistant social l'accompagne chez un psychologue, qui conclut : l'enfant est replié sur lui-même, fermé, comme sans racines ; il n'est attaché à personne ; c'est un enfant parachuté dans un monde qu'il juge hostile.
Entre 1963 et 1982, 2 015 mineurs de La Réunion placés au sein de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ont été envoyés en France hexagonale. Cette proposition de loi pose une nouvelle pierre mémorielle dans le long chemin de reconstruction des enfants transplantés de La Réunion.
Paul Ricoeur écrit au sujet des défis posés par la politique mémorielle : « La question posée porte sur une autre énigme que celle de la représentation d'une chose absente marquée du sceau de l'antérieur. Elle est double : d'une part, l'énigme d'une faute qui paralyserait la puissance d'agir et, en réplique, la levée de cette incapacité existentielle, que désigne le terme de pardon. » Il nous faut à la fois résoudre l'énigme des dysfonctionnements passés de l'ASE et créer les conditions d'une reconnaissance qui permette d'aller de l'avant.
L'article 1er instaure une commission pour la mémoire des anciens mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984.
L'article 2 crée une journée nationale d'hommage, fixée au 18 février, jour du vote par l'Assemblée nationale de la résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole.
L'article 3 visait à créer un lieu de mémoire dans la Creuse, mais cette mesure figure désormais à l'article 1er.
L'article 4 prévoit une allocation valant réparation des préjudices subis. Elle sera forfaitaire afin d'éviter une hiérarchie entre les souffrances. La demande pourra être formulée pendant trois ans.
L'article 5 était le gage financier de la proposition de loi. Ce gage a été levé par le Gouvernement à l'Assemblée nationale.
Il faut souligner la vulnérabilité de ces enfants dès leur placement à l'ASE, sur le plan alimentaire comme affectif. La commission d'information et de recherche historique évoque un enfant qui n'a jamais été à l'école, se contente d'une toilette minimale, dort par terre et mange ce qu'il peut rapiner à droite et à gauche.
La transplantation a ensuite été une épreuve en soi. Jean-Jacques Martial décrit son arrivée en ces termes : « Nous ne portions qu'un short, une chemisette, des tongs. Nous grelottions. Je ne reverrais plus mon île, j'avais perdu tous mes repères. Et je continuais à avoir froid. »
Les mineurs transplantés ont ensuite subi les nombreux dysfonctionnements de l'ASE. L'instabilité affective leur a fait beaucoup de mal. Certains ont subi des violences sexistes et sexuelles, dont des viols. En outre, les services de l'ASE ont procédé à des changements d'état civil souvent abusifs.
Transplantée à Guéret en 1966, Marie-Germaine Périgogne a subi des violences dans une famille d'accueil, avant d'être adoptée sous le nom de Valérie Lavaud, née dans la Creuse. À 16 ans, elle découvre qu'elle possède un document d'identité au nom de Marie-Germaine Périgogne, née à Saint-Paul. Après un long combat auprès de l'état civil, elle a pu retrouver son identité originelle.
L'adoption de ce texte de réparation est nécessaire, mais j'attire l'attention du Gouvernement sur trois points.
D'abord, la commission nouvellement créée doit disposer des moyens pour mener à bien ses missions et le dispositif d'allocation forfaitaire doit être mis en place rapidement, pour que les anciens mineurs transplantés, dont certains sont très âgés, bénéficient au plus vite de cette réparation qui fera beaucoup de bien aux esprits.
Ensuite, il est indispensable qu'un accompagnement psychologique renforcé soit proposé aux anciens mineurs transplantés, dont certains continuent de subir les traumatismes passés.
Enfin, la transplantation des mineurs de La Réunion reflète aussi des dysfonctionnements structurels de l'ASE. De ce point de vue, la mémoire des événements passés possède aussi une fonction préventive.
Paul Ricoeur conclut son ouvrage sur la mémoire en soulignant que la reconnaissance du souvenir permet d'aboutir à une mémoire apaisée, puis réconciliée et enfin heureuse. J'en veux pour exemple ces mots d'un ancien mineur transplanté écrits au père Pujol, de l'orphelinat de Saint-Jean d'Albi, en 1981 : « C'est grâce à vous que j'ai pu gravir quelques échelons. Aujourd'hui, je suis content de retourner à La Réunion avec un métier pour protéger ma famille. Je termine ma lettre en vous souhaitant bonne santé et je le fais avec une reconnaissance éternelle dans le coeur. » (Applaudissements)
M. Michel Masset . - (Applaudissements sur les travées du RDSE) Certains silences durent des décennies ; celui dont nous parlons aura duré plus de cinquante ans.
Nous le connaissons bien en Lot-et-Garonne, un des départements d'accueil de ces mineurs vulnérables natifs de La Réunion. Dans la commune de Bon-Encontre, des élus ont réalisé un travail de mémoire important. Certains ont eux-mêmes été victimes de cette transplantation, comme Jacqueline Annette-Ogier, responsable de la cellule d'écoute de la Fédération des enfants déracinés des Drom.
C'est une histoire nationale qui nous rassemble aujourd'hui. Car ces enfants ont été déplacés pour repeupler des territoires fragilisés dans un contexte d'explosion démographique à La Réunion. Ils ont été arrachés à leur terre, à leur famille, à leur fratrie, parfois privés de leur identité. Certains ont subi des violences physiques ou sexuelles. Les blessures sont profondes, et certains ont mis fin à leurs jours.
L'État a manqué à ses responsabilités envers ces enfants ; il a bafoué les valeurs qui doivent guider l'action publique. Réparer, c'est reconnaître, mais aussi affirmer, même longtemps après, que les principes prévalent. Notre vote ne réparera pas tout, mais signifiera que nous reconnaissons et n'oublions pas. Le RDSE votera la proposition de loi. (Applaudissements sur de nombreuses travées)
Mme Jocelyne Guidez . - (Applaudissements sur de nombreuses travées) Parce qu'un homme sans mémoire est un homme sans vie, un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir, selon le maréchal Foch.
Entre 1962 et 1984, 2 015 mineurs de La Réunion ont été déplacés vers la métropole. La première de leurs blessures fut le déracinement et la perte d'identité. Le rapport de la commission mise en place en 2016 a choisi le terme de transplantation à dessein : il traduit l'arrachement subi par ces enfants pour être réimplantés dans une culture qu'ils ne connaissaient pas.
La deuxième blessure fut la rupture familiale : ces enfants furent séparés de leurs parents. Troisième blessure, les maltraitances et violences. Pierre Verdier constate, dans L'Enfant en miettes, que la vie de ces enfants ignorait leurs besoins les plus élémentaires : sécurité, permanence et continuité.
Pour beaucoup, ces blessures ne se sont jamais refermées, entraînant troubles psychologiques et, parfois, suicide.
La quatrième blessure fut celle du mensonge d'État à travers le Bureau pour le développement des migrations intéressant les départements d'outre-mer (Bumidom). Dans un mouvement plus large de migrations organisées, il s'agissait de vendre du rêve aux Ultramarins, une histoire remarquablement retracée dans la série Le Rêve français, de Christian Faure. Des familles illettrées signaient des documents sans comprendre, dans l'espoir que leurs enfants deviennent avocat, médecin ou pilote. C'est aussi cette confiance trahie que nous réparons aujourd'hui et que la journée nationale d'hommage viendra rappeler.
Le texte doit également nous permettre de tourner la page. Car la mémoire est indispensable, mais ne doit pas devenir un abus de mémoire, pour reprendre l'expression de Todorov. Nous devons trouver un juste équilibre entre mémoire et réconciliation et tirer les enseignements nécessaires pour que nos successeurs n'aient pas à réparer dans cinquante ans des préjudices causés aujourd'hui.
À cet égard, le rapport Vitale souligne qu'il faut s'interroger sur le sort des enfants de l'ASE aujourd'hui. En janvier 2025, la Défenseure des droits a dénoncé les atteintes aux droits de 400 000 enfants de l'ASE ; la commission d'enquête d'Isabelle Santiago en a fait autant.
De même, soyons prudents lorsque la politique migratoire est utilisée comme levier démographique. Comment ne pas s'inquiéter des politiques qui considèrent la migration comme une variable d'ajustement démographique pour se dispenser d'une politique de relance de la natalité ? Une récente note du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan appelle à une stratégie d'immigration de travail pour compenser un solde naturel négatif par un solde migratoire positif, mais il n'est jamais sain que l'immigration devienne une politique familiale de substitution.
Mme Frédérique Puissat. - Très bien !
Mme Jocelyne Guidez. - Le groupe Union Centriste votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur de nombreuses travées)
Mme Corinne Bourcier . - Je salue les personnes concernées et leurs familles, notamment celles présentes en tribune.
Un premier devoir de reconnaissance a été accompli en 2014, lorsque l'Assemblée nationale a reconnu la responsabilité morale de l'État. Mais cela ne saurait suffire.
Nombre de victimes ont subi des violences psychologiques, physiques ou sexuelles, au point que certaines ont mis fin à leurs jours. Les agents de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) faisaient croire à leurs parents qu'ils partaient dans l'Hexagone pour un avenir meilleur...
Une démocratie forte doit être capable de regarder son histoire en face et d'en tirer les conséquences. Si la République exige de ses concitoyens le respect du droit, elle doit reconnaître sa propre responsabilité quand elle a failli.
Notre pays a déjà reconnu d'autres injustices historiques. Il doit poursuivre ce chemin de vérité, car, comme l'a dit Winston Churchill, un peuple qui oublie son passé se condamne à le revivre.
L'article 1er crée une instance mémorielle qui doit devenir un espace de vérité et de recueil de la parole des victimes, en documentant les faits et en transmettant l'histoire aux générations futures.
L'article 2 instaure une journée nationale d'hommage, montrant que cette histoire fait partie de notre nation.
L'article 3 ouvre un droit à réparation, une mesure de justice et de dignité.
Face à une faute reconnue de l'État, l'absence de réparation serait incompréhensible ; elle fragiliserait la confiance des citoyens dans la République. Pour réparer et transmettre, le groupe Les Indépendants votera ce texte. (Applaudissements sur de nombreuses travées)
Mme Micheline Jacques . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) La loi ne peut effacer les souffrances, mais la reconnaissance du traumatisme est le premier pas vers la guérison.
Ce texte touche à la conscience de notre République. Il nous appelle à regarder avec exigence et courage une page de notre histoire.
Plus de 2 000 enfants réunionnais ont été transplantés en France hexagonale entre 1962 et 1984. Ce n'est pas une erreur administrative, mais une faute politique et humaine que la République doit nommer et réparer.
Ces enfants arrachés de leur île furent placés dans des structures défaillantes. Pour certains, le lien avec la terre natale fut définitivement rompu. Cette politique était sous-tendue par une logique profondément malthusienne et postcoloniale. Des enfants ont été réduits à des variables d'un ajustement démographique moralement indéfendable.
Tout adulte a le devoir de protéger les enfants, et les adultes échouent chaque fois que l'ASE faillit. Or l'histoire récente fait cruellement écho à la violence subie par ces enfants.
À l'arrachement se sont ajoutés des changements d'état civil sans contrôle ni consentement éclairé des familles. Ces pratiques ont concouru à l'effacement de l'identité des enfants.
Voilà qui témoigne d'une défaillance structurelle de l'État dans sa mission fondamentale de protection de l'enfance. Cette politique s'est déployée pendant deux décennies à l'égard d'enfants vulnérables, privés de repères !
Je salue l'engagement de Marie-Germaine Périgogne, présidente de la Fédération des enfants déracinés des Drom, de Karine Lebon, rapporteure du texte à l'Assemblée nationale, et de notre rapporteure, Viviane Malet. Instance mémorielle, journée d'hommage, allocation forfaitaire : c'est une reconnaissance concrète du préjudice subi. Sa mise en oeuvre devra être rapide, car les victimes ont trop attendu.
La mémoire des enfants de la Creuse doit être un garde-fou : les dysfonctionnements du système de protection de l'enfance nous obligent à une exigence accrue et jamais la fragilité sociale ne doit justifier l'arrachement à soi-même.
Ces enfants ne doivent plus être des oubliés de la République ! Je voterai ce texte avec conviction, comme mon groupe. (Applaudissements sur de nombreuses travées)
M. Stéphane Fouassin . - La République doit regarder lucidement son passé pour mieux honorer ses principes. Cette proposition de loi reconnaît et répare les préjudices causés par la transplantation de milliers de mineurs réunionnais dans l'Hexagone. Pour les Réunionnais, cette question demeure une blessure vive, transmise de génération en génération. Nous ne voulons pas la rouvrir, mais permettre qu'elle cicatrise.
En 1946, La Réunion devient un département français. Son développement économique, social et démographique est lancé. Sa population passe de 250 000 habitants en 1950 à 600 000 en 1984. C'est dans ce contexte que l'État met en oeuvre une politique d'émigration destinée à répondre aux défis démographiques de l'île et à repeupler des territoires hexagonaux confrontés à l'exode rural.
Derrière cette réalité administrative se cachent des visages, des vies bouleversées. Des enfants parfois très jeunes, séparés de leur fratrie, de leur langue, de leur culture, de leur terre natale. Beaucoup ont attendu des décennies avant que leur parole soit entendue.
La République avait déjà franchi une étape en 2014. Mais la seule reconnaissance ne saurait constituer l'aboutissement de notre devoir collectif. Le RDPI approuve la création d'une commission de reconnaissance, l'instauration d'une journée nationale d'hommage et la mise en place d'un fonds de solidarité.
Ces mesures traduisent une conviction simple : quand des politiques publiques ont causé des souffrances, la solidarité nationale doit s'exprimer. Ce texte montre que la France n'oublie pas ses enfants, qu'elle agit pour les conséquences des injustices qui ont été commises.
Au-delà de la réparation individuelle, la proposition de loi renforce le lien de confiance entre l'État et les territoires ultramarins. Elle a été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale ; j'espère qu'il en sera de même ici. Nous adressons un message de justice à ceux qui ont attendu trop longtemps. Le RDPI votera cette proposition de loi. (Applaudissements)
Mme Audrey Bélim . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Je salue la députée Karine Lebon et les Réunionnaises et Réunionnais venus assister à nos débats ce soir.
Cette proposition de loi touche à l'une des blessures les plus profondes de l'histoire contemporaine de La Réunion, celle des enfants réunionnais exilés de force vers l'Hexagone. Près de 2 015 enfants, déracinés par la République, alors qu'elle aurait dû les protéger. Derrière, des parents qui ont attendu en vain le retour de leurs enfants, des familles marquées par le silence, l'incompréhension et parfois la honte. Victimes d'une politique publique menée au nom du repeuplement ou de la lutte contre la pauvreté, considérés comme des chiffres ou des instruments, ils n'étaient que des enfants.
Après des décennies de silence et grâce à la détermination des victimes, des associations et de nombreux élus, en particulier Ericka Bareigts, la vérité a fini par éclater. En 2014, l'Assemblée nationale a voté une résolution mémorielle, reconnaissant que l'État avait failli. Nous ne pouvons pas effacer les années de séparation ou réparer ce qui a été brisé, mais il nous appartient de faire vivre ce travail de mémoire.
La proposition de loi Lebon constitue une étape importante. Nous soutenons la création d'une commission de reconnaissance, d'une journée de commémoration, d'une allocation spécifique destinée aux anciens mineurs exilés de force.
Derrière chaque enfant déplacé, il y avait une famille. Le travail de mémoire et de réconciliation devra faire vivre le souvenir de toutes les familles touchées par cette tragédie. La République ne grandit jamais autant que lorsqu'elle est capable de regarder lucidement ses propres fautes. C'est dans cet esprit que nous voterons ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et du RDSE)
Mme Evelyne Corbière Naminzo . - Cette proposition de loi est le résultat d'un combat, long, douloureux, vital, d'enfants réunionnais victimes de déplacements forcés orchestrés par l'État français alors qu'ils étaient sans défense et parce qu'ils étaient pauvres. Entre 1962 et 1984, 2 015 enfants ont été arrachés à leurs parents, parce que des fonctionnaires et hommes politiques s'inquiétaient d'une démographie galopante à La Réunion. Le prétexte : pallier le déclin démographique des campagnes françaises et sortir ces jeunes Réunionnais de la misère.
En arrivant dans la Creuse, la Lozère, le Tarn, le Gers ou les Pyrénées-Orientales, les fratries ont été séparées ; les changements d'état civil ont été fréquents, au point que certains enfants transplantés s'ignorent encore aujourd'hui.
On leur a menti, en leur faisant la promesse d'une vie meilleure, d'une formation ; à beaucoup, on avait promis qu'ils reviendraient vite. Mensonges à ces enfants et à leurs parents, accablés par la pauvreté et la culpabilité. Beaucoup ont connu les humiliations, les maltraitances et les violences dans leur famille ou leur foyer d'accueil.
Longtemps, leur histoire a été passée sous silence ; après des années de souffrance, ils ont témoigné, se sont regroupés. Plusieurs sont présents en tribune ce soir. Je salue leur courage, leur persévérance et leur dignité. Leur parcours pour retrouver leur identité a été long et éprouvant ; je salue le travail des associations.
Ces enfants devenus adultes espèrent légitimement une réparation de la part de l'État.
Cette transplantation d'enfants est une blessure ouverte, parmi toutes celles que la France coloniale a infligées à La Réunion. Elle s'inscrit dans le contexte d'une politique antinataliste menée à La Réunion : le Bumidom, l'ordonnance Debré qui a ordonné l'exil de nos fonctionnaires, les avortements et les stérilisations forcées sur les femmes pauvres de notre île.
Depuis le vote de la résolution en 2014, la France reconnaît sa responsabilité dans cette politique indigne et cruelle. Le présent texte marque une nouvelle étape vers la réparation, y compris financière. Pour permettre à chacun de se reconstruire, pour inscrire leur histoire dans le récit national, mon groupe votera cette proposition de loi. (Applaudissements)
Mme Raymonde Poncet Monge . - Après la loi restituant les restes humains kali'nas à la Guyane, nous légiférons sur la violence faite à des enfants réunionnais arrachés à leur famille, à leur culture, à leur terre, et « transplantés » en Hexagone. Un tiers avaient moins de 5 ans, 80 % moins de 15 ans. Dans le même temps, la France mettait en place, pour les moins de 25 ans, le Bumidom. Même aller simple, mêmes fausses promesses, mêmes pratiques coloniales.
La majorité des 2 000 enfants concernés ne relevaient pas de la protection de l'enfance et ont été placés sans le consentement libre et éclairé des parents. Dispersés dans 83 départements de la métropole, ces enfants ont vécu plusieurs ruptures : placés en foyers puis en familles d'accueil par des services qui n'ont pas hésité à les présenter comme des orphelins et à modifier leur état civil.
Le déni s'est installé, du temps a été perdu.
Nous saluons ceux qui ont oeuvré, par une résolution à l'Assemblée nationale, puis au sein de la Fédération des enfants déracinés des Drom, pour la reconnaissance de cette enfance volée. Même accueillis dans une famille aimante, ces enfants déplacés restent victimes d'une violence symbolique. Marqué de ruptures, de pertes d'identité, de traumatismes, leur parcours exige des dispositifs sociopsychologiques longs et des parcours de soins adaptés ; l'État devra assurer cet accompagnement. Pour certains, la consultation des archives est violente et engendre des décompensations. L'État doit mettre en oeuvre les recommandations du rapport de 2018 et soutenir le chemin de reconstruction de chacun.
Nous devons dévoiler ce que le poète Édouard Glissant qualifiait de « gouffre des mémoires coloniales ». Le groupe écologiste votera ce texte. (Applaudissements à gauche)
M. Jean-Jacques Lozach . - À partir de 1962, plus de 2 000 mineurs réunionnais furent déplacés dans l'Hexagone, en réponse à la pression démographique de l'île et au dépeuplement de nombreux territoires ruraux. Derrière la promesse d'un avenir meilleur, ils furent en réalité arrachés à leur famille et à leur culture.
Le 5 octobre 1965, Michel Debré, élu député de La Réunion, exposait ainsi sa politique migratoire : « Les jeunes Réunionnais, près de 2 000 cette année, le double l'an prochain, trouveront en métropole une chance de promotion. Ils reviendront ou s'installeront là-bas selon leur humeur, comme depuis cent ans le font les Français d'une autre île, la Corse ». À la fin des années 1960, il qualifia l'opération de totale réussite.
En réalité, une migration forcée se substitue au volontariat annoncé. Aux difficultés d'adaptation climatique s'ajoutent le déracinement, l'éclatement des fratries, l'éloignement durable des familles, la barrière de la langue et des comportements parfois racistes.
Toutefois, certains, résilients, ont construit des vies familiales, professionnelles et citoyennes exemplaires.
Sénateur de la Creuse, je me sens concerné, car sur les 2 015 mineurs déplacés, 215 le furent dans mon département, qui servit de pôle de répartition. J'ai mesuré combien les cicatrices demeuraient ouvertes. Je salue le rôle des associations qui revendiquent reconnaissance et réparation. Depuis la résolution de 2014 et la commission installée en 2016, des progrès ont été accomplis, mais les attentes demeurent fortes.
Ce texte permettra de mieux inscrire cette page douloureuse de notre histoire nationale dans la mémoire collective. Le temps presse, il y a urgence à réparer et à transmettre ; le groupe SER votera cette proposition de loi. (Applaudissements)
Discussion des articles
L'article 1er est adopté, de même que l'article 2 et l'article 4.
Vote sur l'ensemble
Mme Raymonde Poncet Monge . - Je m'adresse aux victimes de cette politique tragiques, présentes en tribune. La maire de Saint-Denis l'a dit, avec ce vote conforme du Sénat, votre vécu entre solennellement dans l'histoire de France ; cette histoire devra trouver sa place dans les manuels scolaires.
Le sujet appelle aussi à engager des changements profonds dans notre politique de protection de l'enfance. Il faut prolonger ce texte en finançant la réparation et l'accompagnement psychosocial, alors qu'on connaît mieux les effets d'une violence systémique et symbolique.
Le texte marque une avancée ; nous comptons sur le travail réglementaire pour que la réparation soit effective pour toutes les victimes. La vérité se fraie un chemin ; il était temps. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et UC)
Mme Marion Canalès . - Les enfants d'hier et d'aujourd'hui exigent de nous des voix fortes et des actions efficaces.
L'histoire de l'ASE à La Réunion s'est en grande partie effacée ; ce texte rend à ces histoires respect et mémoire.
Cette affaire témoigne du peu d'intérêt porté à la question de l'enfance - un constat d'actualité, hélas, alors que 112 enfants disparaissent chaque jour et que la séparation des fratries n'est interdite que depuis 2002 !
Pour ne plus commettre de telles erreurs, il nous faut porter une politique ambitieuse des droits de l'enfant, repenser la place des enfants dans la société, comme sujets de droits et non objets de politiques publiques. Il ne s'agit plus d'additionner des protections parcellaires, mais de désinvisibiliser leur vulnérabilité, dans un mode d'adultes. Le combat est devant nous. (Applaudissements sur les travées du RDSE ; Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)
Mme Frédérique Puissat . - Je salue le travail de la rapporteure, en commission et en séance. Elle nous a exposé des histoires humaines méconnues, qui nous ont touchés. Ce texte est soutenu par le Gouvernement et par tous les groupes. Nous avons demandé un scrutin public, pour montrer aux personnes présentes en tribune ce soir, que le Sénat, et à travers lui la nation, portent sur elles un regard bienveillant et sont à leurs côtés. (Applaudissements)
Mme Élisabeth Doineau . - Nous avons tous été profondément touchés par l'histoire de ces Réunionnais « transplantés » - quel terme détestable ! Elle est désormais reconnue par la loi.
Mais le pardon ne sera pas suffisant, il n'y aura jamais réparation, car on ne répond pas à la question : pourquoi ?
Je crois en la bonté de l'âme humaine. En dépit de cette violence, de ce déracinement, je crois en la République, et en ses principes inscrits au fronton de nos écoles. Je crois que chaque Français, chaque Française vous demande pardon, avec empathie, et vous promet réparation, pour vos enfants et vos petits-enfants. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur quelques travées du groupe SER ; Mme Raymonde Poncet Monge applaudit également.)
À la demande des groupes Les Républicains et SER, la proposition de loi est mise aux voix par scrutin public.
M. le président. - Voici le résultat du scrutin n°313 :
| Nombre de votants | 342 |
| Nombre de suffrages exprimés | 342 |
| Pour l'adoption | 342 |
| Contre | 0 |
La proposition de loi est définitivement adoptée.
(Mmes et MM. les sénateurs et Mme la ministre se lèvent et applaudissent longuement, en se tournant vers les tribunes.)
M. le président. - Belle unanimité !
Mme Viviane Malet, rapporteure. - Merci à Mme la ministre d'avoir levé le gage. Je remercie Karine Lebon d'avoir défendu ce texte à l'Assemblée nationale et mes collègues de l'avoir voté conforme à l'unanimité. La République parle d'une seule voix : c'est important pour les victimes.
C'est avec émotion que je remercie la présidente de la Fédération, Marie-Germaine Périgogne, dont je connais le combat.
Je m'adresse à toutes les victimes, à leurs enfants et petits-enfants : votre combat a payé, votre dignité a triomphé du silence. Nous vous devions vérité, justice et réparation. Nous serons à vos côtés pour faire vivre cette loi. (Applaudissements)