Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion
M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984.
Discussion générale
Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer . - Je m'adresse aux représentants de la nation que vous êtes, mais aussi à ces femmes et hommes qui, entre 1962 et 1984, ont été déplacés de La Réunion vers ce qu'on appelait la métropole. Marqué par ce déracinement, leur parcours a été façonné par des décisions qui les dépassaient.
La présence de plusieurs d'entre eux en tribune nous oblige à la justesse des mots, à la sincérité et surtout à aller au bout du chemin engagé. C'est pourquoi le Gouvernement est naturellement favorable à l'adoption définitive de cette proposition de loi.
Elle est le fruit d'un travail parlementaire de longue haleine, un travail de conviction qui doit beaucoup à la députée Karine Lebon, mais aussi à votre rapporteure, Viviane Malet. Je salue l'esprit de dialogue et de responsabilité grâce auquel nous aboutissons ce soir à un texte juste, équilibré et juridiquement robuste.
Nous ne parlons pas d'un dispositif administratif. Nous parlons de milliers de trajectoires bouleversées par l'exil, la séparation, la rupture avec une terre, une langue et une filiation. Mineurs transplantés, enfants de la Creuse, mineurs déplacés, enfants exilés : aucun terme ne peut embrasser 2 015 vies marquées à jamais par le déracinement.
Largement employé, le mot « enfant » recouvre une pluralité d'âges, de la naissance jusqu'à la majorité. Tous étaient, toutefois, en construction et vulnérables. Ils ont été transplantés dans plusieurs territoires ruraux de l'Hexagone, en vertu de décisions de l'État.
Le rapport Vitale s'ouvre sur une citation de l'avocat Pierre Verdier, spécialiste du droit de l'enfant, tirée de son ouvrage L'Enfant en miettes : « Rechercher les préoccupations éducatives de cette époque, c'est, hélas, se pencher sur une grande misère. Chercher un souci des conditions de vie non seulement matérielles mais aussi culturelles, éducatives et affectives, c'est se pencher sur un grand vide. [...] La vie de l'enfant était réglée sur les facilités administratives au mépris total de ses plus élémentaires besoins : sécurité, permanence, continuité... »
Cette politique fut le produit d'une époque et d'un contexte. La regarder aujourd'hui avec lucidité, ce n'est pas juger le passé à l'aune du présent, mais le regarder en face, pour le connaître et le réparer. Il importe de rappeler le chemin parcouru pour mesurer le pas que nous nous apprêtons à franchir.
Dans un premier temps ont prévalu le silence, l'occultation et l'incompréhension : pendant des années, les demandes de reconnaissance et de réparation se sont heurtées au mur des obstacles juridiques et à l'absence de cadre adapté, mais surtout à la volonté de ne pas se pencher sur ce passé.
Puis, grâce à la détermination d'élus et d'associations, le temps de la reconnaissance est venu. Je salue le travail de la Fédération des enfants déracinés des Drom et de sa présidente, Marie-Germaine Périgogne, qui, dans son livre, transmet avec justesse et dignité une mémoire blessée.
Le 18 février 2014, l'Assemblée nationale a adopté une résolution reconnaissant la responsabilité morale de l'État et appelant à un approfondissement de la connaissance historique de cette période. Nous la devons à ma prédécesseure Ericka Bareigts, alors députée, qui poursuit son engagement comme maire de Saint-Denis.
Cette résolution a conduit à l'installation, en 2016, de la Commission temporaire d'information et de recherche historique, par la ministre George Pau-Langevin. Autour de Philippe Vitale, cette commission a établi les faits, documenté les parcours et contribué à la reconstitution des identités. Son rapport a posé les fondations des avancées ultérieures : facilitation de l'accès aux archives, aide à la reconstitution des trajectoires individuelles, accompagnement psychologique, pose de plaques commémoratives à La Réunion et à l'aéroport d'Orly - la seconde dévoilée par Sébastien Lecornu, alors ministre des outre-mer.
Mais reconnaître sans réparer, ce serait laisser le travail inachevé. D'où la présente proposition de loi. Pour la première fois, la République admet que des préjudices ont été subis et appellent une réponse de sa part. Cette réparation prendra la forme d'une allocation forfaitaire versée aux anciens mineurs concernés ou, lorsqu'ils ont disparu, à leurs descendants.
Cette réparation n'a vocation ni à solder une histoire, ni à hiérarchiser les souffrances, ni à ouvrir un contentieux sans fin. Elle est la réponse apportée par la République aux préjudices subis dans un cadre clair, équitable et concerté.
Autour de ce principe central, le texte organise la mémoire et la transmission. En particulier, il crée une instance pensée comme un lieu de diffusion et de dialogue. Cette commission sera notamment chargée d'oeuvrer à la réconciliation entre les anciens mineurs et leurs descendants, les associations, les collectivités et l'État et de garantir à cette histoire une place pleine et entière dans l'enseignement et la recherche. Au moins quatre de ses membres seront d'anciens mineurs transplantés, deux résidant en France hexagonale et deux à La Réunion.
La création d'un lieu de mémoire dans la Creuse participe de la même exigence. Elle signifie que la mémoire ne se limite pas à un territoire, mais que l'histoire de ces enfants déracinés appartient à celle de la nation tout entière.
Enfin, le texte inscrit cette reconnaissance dans le temps long de la République par l'instauration d'une journée nationale d'hommage, fixée au 18 février.
Loin des lectures polémiques de notre histoire, ce texte affirme que la République est capable de reconnaître, de réparer et de transmettre. J'en suis convaincue, ce travail lucide renforce notre nation. Je continuerai à y prendre toute ma part en veillant à l'application rapide de la loi votée.
Depuis mon arrivée rue Oudinot, la jeunesse des outre-mer est au coeur de mon action. Lors de mes déplacements, je vois partout du talent, de l'envie, une capacité à faire, à inventer et à entreprendre. Mais je vois aussi les difficultés et j'entends le sentiment d'abandon trop souvent ressenti. C'est aussi pour cette jeunesse que nous agissons ce soir, pour que la promesse d'égalité républicaine ne soit pas une abstraction.
Aux anciens enfants déplacés, je dis que cette proposition de loi n'efface pas ce qu'ils ont vécu. Mais la République les reconnaît et agit.
Les outre-mer ne sont ni une périphérie à intégrer ni une singularité à traiter à part, mais une part constitutive de l'identité de la nation. La République doit appliquer ses principes partout avec la même exigence.
Je suis patriote et j'aime mon pays, avec ses parts d'ombre comme ses parts de lumière. Je suis fière d'appartenir à un gouvernement qui a soutenu cette avancée. (Applaudissements)
Mme Viviane Malet, rapporteure de la commission des affaires sociales . - (Applaudissements) Le 26 octobre 1965, un enfant de 12 ans inquiète son instituteur. Un assistant social l'accompagne chez un psychologue, qui conclut : l'enfant est replié sur lui-même, fermé, comme sans racines ; il n'est attaché à personne ; c'est un enfant parachuté dans un monde qu'il juge hostile.
Entre 1963 et 1982, 2 015 mineurs de La Réunion placés au sein de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ont été envoyés en France hexagonale. Cette proposition de loi pose une nouvelle pierre mémorielle dans le long chemin de reconstruction des enfants transplantés de La Réunion.
Paul Ricoeur écrit au sujet des défis posés par la politique mémorielle : « La question posée porte sur une autre énigme que celle de la représentation d'une chose absente marquée du sceau de l'antérieur. Elle est double : d'une part, l'énigme d'une faute qui paralyserait la puissance d'agir et, en réplique, la levée de cette incapacité existentielle, que désigne le terme de pardon. » Il nous faut à la fois résoudre l'énigme des dysfonctionnements passés de l'ASE et créer les conditions d'une reconnaissance qui permette d'aller de l'avant.
L'article 1er instaure une commission pour la mémoire des anciens mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984.
L'article 2 crée une journée nationale d'hommage, fixée au 18 février, jour du vote par l'Assemblée nationale de la résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole.
L'article 3 visait à créer un lieu de mémoire dans la Creuse, mais cette mesure figure désormais à l'article 1er.
L'article 4 prévoit une allocation valant réparation des préjudices subis. Elle sera forfaitaire afin d'éviter une hiérarchie entre les souffrances. La demande pourra être formulée pendant trois ans.
L'article 5 était le gage financier de la proposition de loi. Ce gage a été levé par le Gouvernement à l'Assemblée nationale.
Il faut souligner la vulnérabilité de ces enfants dès leur placement à l'ASE, sur le plan alimentaire comme affectif. La commission d'information et de recherche historique évoque un enfant qui n'a jamais été à l'école, se contente d'une toilette minimale, dort par terre et mange ce qu'il peut rapiner à droite et à gauche.
La transplantation a ensuite été une épreuve en soi. Jean-Jacques Martial décrit son arrivée en ces termes : « Nous ne portions qu'un short, une chemisette, des tongs. Nous grelottions. Je ne reverrais plus mon île, j'avais perdu tous mes repères. Et je continuais à avoir froid. »
Les mineurs transplantés ont ensuite subi les nombreux dysfonctionnements de l'ASE. L'instabilité affective leur a fait beaucoup de mal. Certains ont subi des violences sexistes et sexuelles, dont des viols. En outre, les services de l'ASE ont procédé à des changements d'état civil souvent abusifs.
Transplantée à Guéret en 1966, Marie-Germaine Périgogne a subi des violences dans une famille d'accueil, avant d'être adoptée sous le nom de Valérie Lavaud, née dans la Creuse. À 16 ans, elle découvre qu'elle possède un document d'identité au nom de Marie-Germaine Périgogne, née à Saint-Paul. Après un long combat auprès de l'état civil, elle a pu retrouver son identité originelle.
L'adoption de ce texte de réparation est nécessaire, mais j'attire l'attention du Gouvernement sur trois points.
D'abord, la commission nouvellement créée doit disposer des moyens pour mener à bien ses missions et le dispositif d'allocation forfaitaire doit être mis en place rapidement, pour que les anciens mineurs transplantés, dont certains sont très âgés, bénéficient au plus vite de cette réparation qui fera beaucoup de bien aux esprits.
Ensuite, il est indispensable qu'un accompagnement psychologique renforcé soit proposé aux anciens mineurs transplantés, dont certains continuent de subir les traumatismes passés.
Enfin, la transplantation des mineurs de La Réunion reflète aussi des dysfonctionnements structurels de l'ASE. De ce point de vue, la mémoire des événements passés possède aussi une fonction préventive.
Paul Ricoeur conclut son ouvrage sur la mémoire en soulignant que la reconnaissance du souvenir permet d'aboutir à une mémoire apaisée, puis réconciliée et enfin heureuse. J'en veux pour exemple ces mots d'un ancien mineur transplanté écrits au père Pujol, de l'orphelinat de Saint-Jean d'Albi, en 1981 : « C'est grâce à vous que j'ai pu gravir quelques échelons. Aujourd'hui, je suis content de retourner à La Réunion avec un métier pour protéger ma famille. Je termine ma lettre en vous souhaitant bonne santé et je le fais avec une reconnaissance éternelle dans le coeur. » (Applaudissements)
M. Michel Masset . - (Applaudissements sur les travées du RDSE) Certains silences durent des décennies ; celui dont nous parlons aura duré plus de cinquante ans.
Nous le connaissons bien en Lot-et-Garonne, un des départements d'accueil de ces mineurs vulnérables natifs de La Réunion. Dans la commune de Bon-Encontre, des élus ont réalisé un travail de mémoire important. Certains ont eux-mêmes été victimes de cette transplantation, comme Jacqueline Annette-Ogier, responsable de la cellule d'écoute de la Fédération des enfants déracinés des Drom.
C'est une histoire nationale qui nous rassemble aujourd'hui. Car ces enfants ont été déplacés pour repeupler des territoires fragilisés dans un contexte d'explosion démographique à La Réunion. Ils ont été arrachés à leur terre, à leur famille, à leur fratrie, parfois privés de leur identité. Certains ont subi des violences physiques ou sexuelles. Les blessures sont profondes, et certains ont mis fin à leurs jours.
L'État a manqué à ses responsabilités envers ces enfants ; il a bafoué les valeurs qui doivent guider l'action publique. Réparer, c'est reconnaître, mais aussi affirmer, même longtemps après, que les principes prévalent. Notre vote ne réparera pas tout, mais signifiera que nous reconnaissons et n'oublions pas. Le RDSE votera la proposition de loi. (Applaudissements sur de nombreuses travées)
Mme Jocelyne Guidez . - (Applaudissements sur de nombreuses travées) Parce qu'un homme sans mémoire est un homme sans vie, un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir, selon le maréchal Foch.
Entre 1962 et 1984, 2 015 mineurs de La Réunion ont été déplacés vers la métropole. La première de leurs blessures fut le déracinement et la perte d'identité. Le rapport de la commission mise en place en 2016 a choisi le terme de transplantation à dessein : il traduit l'arrachement subi par ces enfants pour être réimplantés dans une culture qu'ils ne connaissaient pas.
La deuxième blessure fut la rupture familiale : ces enfants furent séparés de leurs parents. Troisième blessure, les maltraitances et violences. Pierre Verdier constate, dans L'Enfant en miettes, que la vie de ces enfants ignorait leurs besoins les plus élémentaires : sécurité, permanence et continuité.